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Les cours d'économie du forum des étudiants de Sciences Po
Les motivations à l’origine de la C.E.D.
Si l’ensemble des nations d’Europe occidentale s’accorde à admettre la nécessité d’une telle défense, le souvenir de la guerre qui a pris fin il y a cinq ans les conduit à envisager une solution inédite pour procéder à un réarmement allemand dans le cadre d‘une armée européenne permettant un contrôle des cinq, et notamment de la France. Cette solution prend forme le 25 octobre 1950 lorsque le ministre français René Pleven propose d’adopter en matière de défense un schéma identique à celui, en discussion, concernant le charbon et l’acier.
Les arrière-pensées à l’origine de la C.E.D.
La solution proposée par la C.E.D. permet à Paris d’éviter, ou tout du moins de retarder, l’entrée de la RFA dans l’Alliance atlantique, ce qui lui donne une position stratégique de supériorité et une garantie anglo-saxonne contre toute éventuelle velléité guerrière allemande. Il est également clair que la C.E.D. doit être pour les dirigeants de Paris une force armée sous commandement français mais la guerre d’Indochine risque de provoquer un déficit français dans les rangs de la C.E.D., ce qui reviendrait à en faire de facto selon la règle d’égalité un ensemble dominé par les Allemands…
Le projet de la C.E.D.
Le plan Pleven prévoit la création d’une armée européenne intégrée dans laquelle chaque pays placerait 3 ou 4 divisions. Un ministre de la défense et un état-major européen dirigeraient l’ensemble qui serait mis à la disposition du commandement intégré de l’OTAN. Cette solution permet de faire participer des Allemands à la défense commune sans pour autant recréer une armée allemande indépendante. Les pays qui disposent, au contraire de l’Allemagne, d’une force armée la conserve en plus de leur participation à la C.E.D. Comme pour la CECA, le plan Pleven propose de réunir le Conseil des ministres mais de doter l’Assemblée parlementaire de pouvoirs plus étendus.
Les oppositions à la C.E.D.
Dès l’origine, la proposition française est mal accueillie par les Britanniques qui ne sont pas disposés à concéder l’abandon de souveraineté que le projet présuppose. Les Américains dénoncent une manœuvre dilatoire et ne cachent pas leur attachement à la reconstitution d’une armée allemande puissante, sous commandement intégré de l’OTAN, face à la menace communiste. La docilité des dirigeants allemands et notamment d’Adenauer au sujet de la C.E.D. est en fait bien plus une stratégie de réconciliation et de rémission vis-à-vis de la France qu’une expression d’un quelconque contentement. L’un des grands axes de la politique extérieure allemande depuis le début des années cinquante étant l’indépendance militaire.
L’échec de la C.E.D.
La C.E.D. est la France pourtant à l’origine du projet. En effet, le projet de acceptée dans son principe par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas lors de la signature du traité le 25 mai 1952 à Paris. Ce traité est ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux concernés, exceptée la C.E.D. se heurte à la double opposition des gaullistes du RPF (qui y voient une perte de souveraineté inacceptable au moment même où se dessine le projet de CPE qui signifie déjà une perte de souveraineté), et des communistes (qui dénoncent une organisation militaire ouvertement tournée vers Moscou). A cela s’ajoutent ceux qui ne veulent pas d’une armée allemande, même dans un cadre européen et ceux qui redoutent une soumission aux Etats-Unis. En plus de ces oppositions intrinsèques, qui par l’importance des partis gaulliste et communiste à l’Assemblée nationale condamnent le projet, apparaissent des oppositions nouvelles dues au modalités du traité de 1952 qui en fait conduisaient l’armée française à la disparition en tant qu’armée nationale (le projet français étant à l’origine bien plus souple). La lutte entre « cédistes » et « anticédistes » mène à un total blocage de la vie politique française autour de cette crispation. Le projet de C.E.D. est finalement enterré le 30 août 1954 par les députés français. Il faut cependant ajouter, pour expliquer l’échec de la C.E.D., l’extrême complexité d’un projet conçu pour les militaires mais préparé par les juristes et les diplomates. Les malfaçons que présente la C.E.D. dès sa naissance explique autant son échec que les oppositions dont elle a été l’objet : il semble que dès le départ la C.E.D. ait été un monstre juridique peu viable…
Les conséquences de l’échec de la C.E.D.
L’échec de la C.E.D. représente la fin des projets d’intégration politique européenne en matière de défense jusqu’à aujourd’hui où nous sommes toujours dans un système plus proche de la coopération que de l‘intégration. La défense sera d’ailleurs absente de la construction européenne jusqu’au traité de Maastricht. Il s’agit dès lors, comme l’avait pressenti J.Monnet de provoquer l’intégration politique par une intégration économique préalable. A court terme, l’échec de la C.E.D. est directement responsable des accords de Paris d’octobre 1954 qui ouvrent la voie de la constitution de la Bundeswehr (l’armée allemande) et de son intégration effective dès 1955 au sein de l’OTAN par le biais de l’UEO. C’est un échec patent pour la France ainsi que pour la construction européenne mais un renforcement non négligeable du camp occidental.
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