Le processus de Barcelone et les relation avec les pays de l'arc méditerranéen

         Cet engagement tire son origine de l’intérêt stratégique vital que représentent pour l’Union européenne ses voisins méridionaux immédiats: le processus de Barcelone relève, à ce titre, de la politique de proximité. Il est bien évidemment un enjeu essentiel en termes de coopération au développement et aux réformes des pays du Proche-Orient et du Maghreb.

I. UN PROCESSUS AMBITIEUX

         Dans la Déclaration  de Barcelone, les 27 (37 aujourd’hui) partenaires euro méditerranéens ont  établi 3  volets du processus :

_ Un volet politique  et de sécurité,

_ Un volet économique et financier

_ Un volet social, culturel et humain,

         Le processus fonctionne à la fois sur une base régionale  et sur une base bilatérale (conclusions d’accords d’association, avec tous les Etats sauf Syrie et Algérie). Le dialogue a pour  base de travail le respect des principes démocratiques.

          Le programme MEDA, qui constitue le principal instrument financier du processus de Barcelone, fournit des fonds pour couvrir les trois volets du processus. Le montant total consacré à la région méditerranéenne entre 1999 et 2004 s’est élevé à 9 milliards d’euros.

A. Le partenariat politique et de sécurité

         Le programme de travail établi à Barcelone indiquait que, «en vue de contribuer à l’instauration progressive d’une zone de paix, de stabilité et de sécurité dans le bassin méditerranéen , fondée sur les principes des droits de l’homme et de la démocratie , des hauts fonctionnaires se réuniront périodiquement [...]». Derrière cette formule se cache la volonté de susciter un dialogue permanent , ainsi,tant sur le plan régional que bilatéral, des consultations ont lieu régulièrement et à tous les niveaux. Concrètement, une coopération entre les services de protection civile pour la gestion des catastrophes et un système d’échange des informations dans les domaines des droits de l’homme, du désarmement et des droits humanitaires sont nés. Cependant, le blocage du processus de paix au Proche-Orient a eu pour effet de ralentir la coopération dans de domaine, ainsi une charte euro méditerranéenne pour la paix et la stabilité n’a pu être adoptée.

B. Le partenariat économique et financier

La déclaration de Barcelone se prononçait pour la  « construction d’  une zone de prospérité partagée par l’instauration progressive d’une zone  de libre-échange entre l’Union européenne et ses partenaires méditerranéens, accompagnée d’un important soutien financier communautaire destiné  à faciliter la transition économique ». La politique de l’Union européenne visait initialement à rendre irréversible l’évolution vers une zone de libre-échange euro méditerranéenne à l’horizon 2010. Cette politique se fait dans le cadre bilatéral, par la conclusion d’accords d’association. Leurs dispositions fondamentales portent sur l’instauration du libre-échange entre les différents partenaires et l’Union européenne et servent ainsi de tremplin vers la réalisation d’une zone de libre-échange régionale. Des accords d’association sont, à ce jour, entrés en vigueur avec tous les pays membres du partenariat sauf la Syrie et l’Algérie. L’UE les aide à se préparer à participer à la zone de libre-échange au moyen d’une coopération économique et d’un soutien financier, qui leur est fourni par le programme Meda. Sur le plan régional, des programmes régionaux ont vu le jour, comme un système d’information dans le domaine de l’eau (Semide)ou l’initiative pour la construction d’une société de l’information (Eumedis).

C. Le partenariat  dans les domaines social, culturel et humain

Le processus visait dans ce domaine à l’ « amélioration de la compréhension entre les peuples de la région et promotion d’une société civile libre, grâce à l’organisation d’échanges culturels et au soutien apporté aux sociétés civiles ». Trois programmes sont à ce jour mis en œuvre au niveau régional: Euromed Héritage pour la préservation du patrimoine culturel, Euromed Audiovisuel, soutenant des projets de coopération en matière d’audiovisuel et Euromed Jeunesse, en faveur des échanges de jeunes. De plus, l’UE a porté une attention particulière à la promotion des droits de l’homme et de la démocratie chez ses partenaires méditerranéens, ainsi, elle a financé des organisations non gouvernementales, des groupes et des initiatives faisant la promotion des valeurs démocratiques dans le cadre de MEDA démocratie financé à hauteur de 2 Mios d’euros.

II) DES RETARDS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS

A. L’objectif de construction progressive d’une sécurité régionale dans la méditerranée

1. L’incidence du processus de paix du Proche-Orient

L’opposition entre Israël et les pays arabes, et le durcissement des négociations, a conduit à l’opposition rapide à l’adoption de toute nouvelle mesure de confiance après les premières qui avaient symboliquement été décidées au lendemain de la Conférence de Barcelone. Même si la Déclaration de Barcelone a posé le principe de séparation entre les deux processus, les vicissitudes du processus de paix ont des répercussions indirectes mais très forte sur le dialogue euro-méditerranéen, et avant tout ont freiné la construction progressive d’une sécurité régionale.

2. Le projet de Charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité

Les Etats partenaires ont tracé les grandes lignes de cette Charte, mais ce ne sera qu’un document politique, non contraignant juridiquement, toutes les décisions devant être adoptées par consensus. Le texte futur organisera la mise en œuvre de la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales, d’une meilleure compréhension entre les cultures et les religions, de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la drogue, la prolifération d’armes de destruction massive, et s’efforcera de mettre en avant des mesures de confiance et de sécurité. L’adoption de cette Charte est sans cesse repoussée « en raison du contexte politique ».

B) Le défi du développement et la problématique de la coopération euro-méditerranéenne

1. L’état du processus de conclusion des accords d’association

Les anciens accords de coopération sont devenus inadaptés à l’ambition affichée de créer une zone de libre-échange d’ici 2010. C’est pour cela que de nouveaux accords bilatéraux d’association ont peu à peu été conclus.

Le processus de renégociation de ces accords a bien démarré, avec la conclusion d’accords avec la Tunisie en 1995, le Maroc en 1966 et la Jordanie en 1997, ainsi que ceux signés avec Israël et l’Autorité palestinienne. En revanche, il a ensuite pris du retard avec les autres pays méditerranéens, puisque ce n’est que récemment que l’accord avec l’Egypte a été signé, tout comme pour l’Algérie et le Liban. Il ne reste plus que la Syrie. La mise en place du dispositif du partenariat, avec l’ensemble des accords qui en sont les principaux instruments, est désormais quasiment achevé. Il y a là désormais un acquis qui est de nature à conférer une réelle solidité et crédibilité au processus, malgré la fragilité persistante dans le cadre de la coopération régionale.

2. La réforme de la coopération et le programme MEDA

La réforme relative au programme MEDA (enveloppe globale d’aide en faveur de la Méditerranée) s’est traduite par l’abandon des protocoles financiers bilatéraux des anciens accords au profit d’une enveloppe globale faisant désormais l’objet d’une répartition indicative annuelle entre les partenaires méditerranéens, décidée par l’Union en fonction de leurs performances. Selon le bilan de la Commission européenne, sur un total de 3,435 milliards d’euros engagés pour l ‘ensemble de la période écoulée du programme MEDA I, 890 millions seulement avaient été décaissés, soit à peine 26%.

Ainsi la Commission a été amenée à procéder à un aménagement du dispositif du MEDA, afin d’adapter et d’améliorer son fonctionnement. Pour ce faire, la décision a été couplée avec une refonte de l’ensemble du système de gestion de l’aide extérieure de l’Union, pour laquelle a été créé un organisme spécifique (Europaid), chargé d’assurer horizontalement  toute la chaîne des tâches d’exécution de la coopération.

Si l’on considère les économies des pays partenaires de l’UE, force est de constater qu’à l’exception de la Tunisie, peu d’entre eux se sont à ce jour réellement engagés dans la voie des réformes et des évolutions préconisées par la Déclaration de Barcelone.

Etant donnés les écarts de développement qui ne cessent de croître entre les différents pays, il a été préconisé d’introduire une dimension sub-régionale dans le partenariat.

C. L’enjeu de la dimension humaine, culturelle et sociale du partenariat euro-méditerranéen.

1. La faiblesse actuelle du partenariat dans le domaine culturel

Le partenariat culturel a donné lieu au lancement de deux programmes-cadres de coopération portant respectivement sur le patrimoine (décision de la Conférence des Ministres de la Culture de Bologne en avril 1996) et l’audiovisuel (conclusions de la réunion de Théssalonique de novembre 1997).

Il est apparu que la réalisation des objectifs du partenariat dans ce secteur butait sur la difficulté d’organiser un véritable dialogue et des échanges culturels dans le cadre actuel de la coopération euro-méditerranéenne, à cause des contraintes et des limitations que sont les siennes. Au surplus, ces difficultés ont été à l’origine du report du lancement du troisième programme-cadre (« Euromed Sciences humaines »), dont l’objectif est le rapprochement entre les peuples et les sociétés des deux rives de la Méditerranée par des actions de coopération entre les institutions de recherche en sciences humaines.

Le 2 décembre 2003, une "Fondation euro-méditerranéenne pour le Dialogue entre les cultures et les civilisations" a été créée.

2. L’enjeu de l’immigration et les matières JAI

Le problème de l’immigration est un enjeu majeur pour l’ensemble des partenaires du processus. Un document d’orientations a été adopté à la Conférence de Valence en 2002. Il inclue également les problèmes plus généraux de circulation des personnes et de l’intégration sociale des migrants. Il serait complété par le lancement d’un autre programme sur la dimension sociale du partenariat.

3. La problématique de l’Etat de droit et des droits de l’homme

Si forte et légitime que soit cette exigence, il faut cependant admettre que, dans ce domaine plus encore que pour le reste du processus, les évolutions sont lentes et difficiles. Même s’il est vrai que ce domaine du partenariat n’est pas oublié puisqu’il est évoqué de façon bilatérale, chaque fois que cela paraît nécessaire, force est de constater que le bilan demeure loin d’être satisfaisant.

Le bilan qui vient d’être dressé du processus euro-méditerranéen a illustré assez clairement la richesse et les potentialités du processus de Barcelone, mais aussi toute sa complexité et les difficultés auxquels il se heurte pour la réalisation de ses objectifs. Ni la conclusion d’accords bilatéraux d’association , ni la mise en place du programme MEDA n’ont permis d’atteindre les résultats escomptés. L'Union européenne doit renouveler ses efforts pour mettre un terme à sa contamination par le processus de paix en vue d'atteindre les objectifs de sa politique euro-méditerranéenne. Le processus de Barcelone représente une stratégie à long terme dont l'importance est capitale pour l'avenir tant de l'Union européenne que de ses partenaires méditerranéens.