En réponse au préambule du Traité de Rome signé en 1957 entre la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg et à la nécessité d’approfondir l’intégration économique entre ces pays (les premières mesures de libéralisation des échanges deviennent effectives le 1^er janvier 1959), Charles de Gaulle, Président de la République française, propose à partir de 1960 trois versions successives d’un projet d’Union politique Européenne, les Plans Fouchet.

Ce projet précurseur n’a jamais été mis en application, aussi doit-on chercher les raisons de cet échec, tout en soulignant la portée de ces travaux sur les réflexions futures au sujet de l’Europe politique.

Une proposition française qui peut apparaître comme la manifestation européenne des ambitions de de Gaulle.

- Quand sont entamées les négociations Fouchet, Charles de Gaulle est président depuis deux ans, et n’a pu participer aux discutions liées à la ratification du Traité de Rome, signé un an avant son arrivée au pouvoir.

- Sa position sur l’Europe est connue pour être réservée, aussi comprend-on que le projet d’Europe politique qu’il présente à ses cinq partenaires soit largement guidé par des impératifs propres au Général, parmi lesquels trois principaux :

De gaulle souhaite tout d’abord une « Europe européenne », qui doit se prémunir de la menace soviétique, mais aussi s’affranchir de la tutelle américaine. Il souhaite voir cette politique d’indépendance, déjà menée à l’époque par la France (comme l’atteste l’explosion de sa première bombe A française en février 1960), s’appliquer au niveau de l’Europe, laquelle doit tendre à devenir le troisième pôle de puissance mondial. Notons que l’attachement des pays membres à la protection des Etats-Unis sur l’Europe (par le biais de l’OTAN et du parapluie nucléaire), à plus forte raison dans un contexte de durcissement de l’antagonisme est-ouest, (crise de Berlin, affaire de l’avion U2) reste très vif.

Le rapprochement franco-allemand constitue la seconde orientation guidant l’action du Général de Gaulle. Celui-ci souhaite en effet que l’axe Paris-Bonn devienne la clef de voûte de « l’Europe des patries » qu’il appelle de ses vœux. Cette stratégie de rapprochement est mise en œuvre par une série de contacts chaleureux avec le chancelier Adenauer en 1960-1962.

Cette démarche est indissociable de son projet d’Europe des Etats, évoqué lors des conférence de presse du 22 décembre 1951 et du 25 février 1953, qui constituerait une sorte de confédération où chaque état conserverait sa souveraineté. Cette Europe politique serait menée par un organe indépendant regroupant les chefs d’état et de gouvernement de chacun des états. Ce projet exclut fermement l’option supranationale en vue de mettre sur pied une Europe plus politique.

- Une fois ces impératifs présentés, voyons en quoi les plans Fouchet y ont répondu et ont dès lors pu laisser penser certains que de Gaulle voulait faire de l’Europe une arme politique au service des ambitions françaises.

Les négociations Fouchet, de l’intérêt partagé au rejet collectif des partenaires de la France.

- Les Six, réunis en Conseil à Strasbourg, décident en septembre 1959 de se consulter autour d’un projet d’Union politique de l’Europe, après celle réalisée à Rome dans le domaine économique. Alors que les états membres envisageaient le plus souvent ce projet comme le prolongement de leur activité communautaire, c’est pourtant le projet français de pure coopération intergouvernementale qui prend progressivement vie et occupe les débats européens au début des années soixante.

- En juillet 1960, lors des entretiens de Rambouillet, de Gaulle expose à Adenauer ses projets politiques pour l’Europe, tout en insistant sur l’importance du lien franco-allemand.

- Le 5 septembre, le Général expose pour la première fois à ses partenaires européens son projet d’Union politique. Aux manifestations immédiates d’intérêt de la part des Six succède la déclaration de Bad Godesberg (dans le cadre de la conférence des Six à Bonn), qui prévoit la constitution d’une commission intergouvernementale, présidée par le français Christian Fouchet, chargée d’élaborer un futur traité d’Union politique, en marge des traités communautaires.

- Notons également que la Grande-Bretagne a formulé pendant l’été une demande officielle d’adhésion à la CEE, candidature à laquelle de Gaulle est hostile. La question de l’adhésion de la Grande-Bretagne et les divisions qu’elle crée entre les Six influencent largement les débats autour des plans Fouchet.

- Le plan Fouchet I (19 octobre 1961)

. Le traité ainsi élaboré institue une « Union d’états » indissoluble, sous la forme d’une simple alliance de droit international, n’ayant de fait sur les états aucun pouvoir contraignant.

. Il prévoit une politique étrangère et de défense commune en coopération avec l’OTAN, et une extension de la coopération en matière de sciences, de culture et de protection des droits de l’Homme.

. D’un point de vue institutionnel, il met en place un Conseil, organe intergouvernemental composé des chefs d’Etat et de gouvernement, délibérant à l’unanimité, une Commission politique européenne, structure technique formée par des hauts fonctionnaires nationaux, et l’Assemblée parlementaire européenne, dont les pouvoirs de contrôle sont limités et qui est cantonnée à un rôle consultatif.

. Parmi les dispositions annexes, le traité prévoit que l’adhésion d’un nouveau membre doit être ratifiée à l’unanimité du Conseil, et qu’une révision du traité doit avoir lieu trois ans plus tard, afin de renforcer l’Union et de centraliser les exécutifs européens (CEE, Euratom, CECA et Union politique).

- Les réactions au premier plan Fouchet sont plutôt positives, en dehors des Pays-Bas qui, par la voix de leur ministre des Affaires étrangères Joseph Luns, expriment leurs craintes de voir une Europe de type confédérale dominée par le couple franco-allemand, et par ailleurs détachée de la protection dont elle bénéficie à l’OTAN, et s’opposent en définitive au projet. Prenant en compte les réserves néerlandaises, l’Assemblée propose des amendements qui renforceraient l’orientation supranationaliste de l’Europe autour d’une Assemblée aux prérogatives plus larges. Pour surmonter ce blocage, la commission Fouchet doit apporter des modifications à son projet initial.

- Le plan Fouchet II (4 décembre 1961)

. La Commission politique européenne est remplacée par un Secrétaire général indépendant et les pouvoirs de l’Assemblée sont renforcés.

. Les références et les liens avec l’OTAN et le Traité de Rome son rendues plus explicites. En outre, l’orientation supranationale de l’Europe future devient une disposition obligatoire.

- Ces concessions françaises ne suffisent pas à lever les réticences des Pays-Bas (rejoints en outre par la Belgique), lesquels demandent de surcroît l’adhésion préalable de la Grande-Bretagne à la CEE, garantie du lien atlantique de l’Europe.

- Face à ces résistances, le Général de Gaulle durcit considérablement sa position (qui semble cette fois-ci correspondre avec exactitude à ses projets) et propose une troisième version du plan Fouchet, beaucoup plus courte, et de laquelle ont disparu presque toutes les concessions auparavant consenties.

- Le plan Fouchet III (18 janvier 1962)

. L’économie est incluse dans les compétences de l’Union confédérale, menaçant de la sorte la jeune CEE.

. Des dispositions comme la centralisation des institutions communautaires, le caractère indissoluble de l’Union ou l’orientation supranationale de l’Europe sont supprimées.

. La Commission politique est rétablie, mais perd tout caractère supranational du fait de son affiliation au Conseil ou de sa composition (les commissaires sont en effet des représentants des états membres).

- Devant un troisième rejet (cette fois-ci unanime), la Commission Fouchet est finalement enterrée le 17 avril 1962.

Comment la France et l’Europe ont- elles négocié l’après- Fouchet ?

- Après l’échec de ses projets d’organisation intergouvernementale de l’Europe, de Gaulle se concentre dès lors sur les deux autres priorités de sa politique extérieure : il scelle un rapprochement historique avec l’Allemagne en signant avec Adenauer le Traité de l’Elysée en janvier 1963, tandis qu’il affirme ostensiblement sa défiance envers l’atlantisme en quittant le commandement intégré de l’OTAN en 1966, et en posant par deux fois (1963 et 1967) son veto à l’entrée de la Grande- Bretagne, soupçonnée d’être le « cheval de Troie » des Etats- unis dans la CEE.

- La coopération entre les pays membres devient difficile dans les années qui suivent cet échec. L’élargissement de l’Europe est bloqué par l’intransigeance française, tandis que de Gaulle provoque délibérément une série de crises de l’organisation européenne, notamment en appliquant en 1965-66 la politique de la chaise vide.

- Si les négociations autour des plans Fouchet ont fortement envenimé les rapports entre pays membres durant toutes les années soixante, elles ont en tout cas mis en lumière une dialectique, devenue depuis lors récurrente, entre l’aspiration à une Europe intergouvernementale et l’ambition d’une organisation supranationale pour le continent.

Bibliographie

. Bitsch Marie-Thérèse, Histoire de la construction européenne, Bruxelles, Complexe, 1996.

. Haillon Dominique et Keller Ivan-Serge, Fondements et étapes de la construction européenne, PUF, Collection Major, 1997.

. Bloes Robert, le plan Fouchet et le problème de l’Europe politique, Bruges, Collège d’Europe, 1970. .

Bino Olivi, L’Europe difficile, histoire politique de l’intégration Européenne, Folio histoire Gallimard, 2001

. Recueil des documents institutionnels de la Communauté de 1950 à 1982, Commission institutionnelle du Parlement européen, 1982.

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