Dernière fois : subversion démocratique du système. Chez Monnet : mise à distance politique des Etats. Formulé comme tel par Schuman en 1950. Mais dès le premier traité (CECA) puis le traité de Rome : Etat rentrent fortement dans la place. Equilibre se caractérise initialement par une commission relativement étrangère au tumulte politique : personnalités politiques en marge du système, choisies en fonction de leurs compétences et non de leur représentativité.

Système dans lequel le pouvoir est partagé entre les administrations nationales (conseil des ministres) et une administration de catalyse supranationale (commission). Système est progressivement (acte unique, maastricht, amsterdam) subverti. Subversion : montée en puissance du parlement (colegislateur d’attribution, traité de maastricht, puis nouvel élargissement à Amsterdam, et Nice fait de lui le colegislateur de droit commun) : pouvoir législatif, budgétaire, de contrôle. Seconde manifestation : corélation entre ses mandats/son rôle et la composition de la commission. Quasi simultanéité des élections européennes et de la nomination de la commission, et droit de censure : pour compléter, pouvoir d’approbation du président désigné de la commission, puis de son collège. Système très différent du système initial. Derrière tout ça : profonde incertitude sur le type de modèle inter institutionnel régissant les rapports, notamment entre les trois pôles du triangle. Ref à Rousseau et Montesquieu : deux philosophies possibles : Rousseau : pouvoir procède du suffrage universel, élection législative constitue le pouvoir législatif, gouvernement procède de ce parlement. Pouvoir unifié ! Il y’a certes des pouvoirs indépendants (judiciaire), mais le fondement de la légitimité est unique. Montesqieu : système d’équilibre des pouvoirs. On attend la protection des citoyens d’un système de Checks and Balance grâce à des pouvoirs indépendants les uns des autres, obligés pour aboutir de coopérer les uns avec les autres, cf les USA. Europe : avant : système à la Montesquieu, obligation de négocier : compromis nécessaire au sein de la commission, au sein du Conseil (majorité qualifiée), au sein du Parlement (majorité absolue des membres). Obligation de négociation aussi entre les pôles : codécision dans le domaine législatif. Mais également émergence d’une démocratie parlementaire à l’européenne. Dépendance accrue de la commission par rapport au parlement crée une situation de mise en suspicion de celle-ci vis-à-vis du Conseil. Risque d’arc démocratique entre la commission et le parlement européen. Sentiment de marginalité/d’aliénation possible du Conseil par rapport à ce binôme, car parlement élu de façon démocratique et confère pouvoir à la commission. Cette fragilité est l’une des causes de la subversion intergouvernementale, que l’on va étudier aujourd’hui.

Au sein de l’Union : concurrence entre deux systèmes, communautaire et intergouvernemental. 4 caractéristiques du systèmes communautaire : 1) pouvoir d’initiative et pouvoir d’execution à commission (supragouvernementale). Dans le système intergouvernemental pur : pas de tels pouvoirs. 2) représentation des Etats à la majorité qualifiée (pas toujours, mais la base est là) : 2 éléments : 71% (Nice : 74%). 3) pouvoir du parlement supranational élu au suffrage universel. 4) existence d’une cours de justice qui dit le droit pour tout le monde. Tout cela s’oppose trait pour trait au système intergouvernemental (pas d’initiative, unanimité, parlement non associé, cours de justice tenue à l’écart). Système a sa cohérence ! Mais pourquoi y’a-t-il à un moment subversion ??

3 types de causes :

- (idée déjà développée) modification géopolitique de l’UE à partir de 85, et surtout à partir de 90 : membres fondateurs de + en + minoritaires, concurrencés par des Etats indifférents à cette culture communautaire. Philosophie circulatoire et non intégrationniste de l’Union. Pression accrue à la délégation en faveur de la commission. D’un certain point de vue (Acte Unique, Maastricht, Amsterdam) : valorise la commission. MAIS destabilise profondément le jeu, les administrations nationales se sentent dépossédées. Equilibre (qui s’illustrait dans les procédures comitologiques) se trouve menacé/brisé par la nécessité de renforcer la commission. Cela suscite des réactions négatives/d’hostilité de mise en cause de la commission. Réaction un peu à la manière d’un thermostat : quand on atteint un niveau de température, la machine se met à baisser.

- Evolution des compétences. A partir des années 90, il devient clair que l’UE doit faire de la politique étrangère/militaire. Les attributions cessent d’être techniques/périphériques et touchent au cœur régalien des activités de l’Etat. Idée faustienne : « ne pars pas, reste encore un instant, tu es trop belle » donnée à la souveraineté intergouvernementale. Deux stratégies : containment (bloquer sur une ligne précise) ou rollback (refouler). Apparition de compétences dures/régaliennes. D’autre part, les Etats, avec le marché intérieur, découvrent que la nécessité de coordoner les politiques nationales va bien au-delà des politiques de coopération éco. Cf l’emploi : stratégies encore globalement nationales. Tentation : mener des actions de coordination en dehors des traités. Cf le conseil européen de Luxembourg, novembre 1997 : stratégie de lutte commune contre le chômage. (initiative de Jospin, car France vient d’accepter le pacte de stabilité) : on veut un volet social au pacte de stabilité. Stratégie pour l’emploi : assez nulle. On se donne des objectifs de réduction du chômage/amélioration de la formation permanente : ça existait déjà avant partout…. On introduit une seule différence : on va comparer les résultats. Puis Conseil européen de Lisbonne : mise en œuvres de moyens nationaux et non seulement communautaires. Le Conseil européen ne doit pas gérer seulement les domaines de la politique communautaire, mais aussi la coopération des politiques nationales. Coordination ne peut se faire que par des méthodes intergouvernementales : établissement d’une porosité entre le système communautaire et le système intergouvernentale : intergouvernementalisation générale des politiques : dissolution du système communautaire dans une politique plus globale menée par le Conseil : contamination au rebour du communautaire par l’intergouvenrmeental.

- revendication de subsidiarité : conséquence de l’Acte Unique : stratégie d’harmonisation et refus de la nouvelle approche par l’administration française à la fin des années 80.

- Pressions de caractère institutionnel : pression du Conseil Européen : institution fondamentalement intergouvernementale, se distingue ainsi du Conseil des Ministres. 14 chefs de gouvernements et 1 chef d’Etat (France !!!). Idée de Giscard : instutionalisé dans le traité par l’Acte Unique. Composé aussi des ministres des affaires étrangères, président de la commission. Président du Conseil Européen : change tous les 6 mois. Chaque invitation : pas d’ordre du jour formalisé : c’est une réunion d’amis informelle, un peu comme un week-end de chasse. Prise de décision : pas de vote, mais des conclusions glissées par la présidence à 5h du mat le dernier jour sous la porte des délégations respectives. Si ce n’est pas remis en cause : adopté ! On crée une situation dans laquelle on n’ose pas lever le doigt pour dire « c’est inacceptable »… Ca n’a rien à voir avec les comités ou le conseil des ministres. Conseil européen : organe intergouvernemental qui chapeaute tous les autres et dispose d’une autorité considérable ; élément central de déstabilisation du système.

De Plus, sa montée en puissance coincide avec la crise du conseil des affaires générales (ministres des affaires étrangères). Conseil des ministres : nombre fixe de siège, nombre variable de postérieurs. Représentation de chaque pays éclatée en fonction du conseil. Conseil affaires générales : dominant à l’origine, mais connaît progressivement une crise importante, dûe à trois facteurs : 1) ministres des affaires étrangères n’aiment PAS les affaires générales. 2) gonflement de plus en plus important du nombre des affaires étrangères intérieures à l’UE: de plus en plus des affaires intérieures à 15. les ministres des aff. Etrangères n’ont pas de légitimité particulière pour ça, 3) contestés par des ministres plus techniques, dont le conseil ECOFIN. EFFONDREMENT de la capacité de coordination du conseil des affaires générales (distingué du conseil des affaires étrangères).

- crise de la commission : CENTRALE. Déséquilibrée, affaiblie, suspectée

1) Déséquilibrée : arc démocratique entre le parlement européen et la commission, défavorable à la commission, car susceptible d’être censurée (cf 1999, démission avant censure), parlement ne peut pas être dissous. Commission sous le contrôle d’une chambre, mise en cause profonde

2) Autoaffaiblie : crises qui l’ont affectée. Leaders successifs de Delors n’ont pas son autorité sur le collège. Risque d’être encore affaibli par Nice, avec un commissaire par Etat : rend le collège plus fragile, plus éclaté, plus centrifugé qu’il ne l’est aujourd’hui. De plus, gestion administrative : ensemble des réformes administratives visent à substituer un modèle anglo-saxon (précarité, emplois cours) de gestion à un modèle français (système des titulaires : qualité et problème : son indépendance. Il a le pouvoir de dire non, donc de faire avancer, mais également de ne rien faire, sûrement 10% de ce genre). Conséquence : affaiblissement profond de la capacité d’indépendance de la commission par rapport à l’ensemble des pressions des autres organismes (parlement européen, etc.). Administration structurellement fragile, fragilisée d’autant plus par la précarité.

3) Suspectée : le Conseil la regarde avec des yeux de langouste, inquiets : surtout pas de pouvoir à ces gens qui sont à la main du parlement !!!

2 formes à la subversion intergouvernementale :

I) duplication à partir de Maastricht des institutions européennes (stratégie du containment par les Etats pour limiter l’invasion de leur propre domaine)

II) subversion interne des mécanismes communautaires

I) institué à Maastricht, repose sur les piliers. On créée une Union Européenne, formée par les formes de coopération. L’Union Européene ne remplace pas la Communauté, mais intègre le système des Communautés et les 2 autres piliers (PESC et JAI). En terme de compétences, l’idée d’appliquer les methodes intergouvernementales à la fois aux affaires militaires et de étrangères n’ont aucun sens. Qu’est ce que le troisième pilier par rapport au premier ? Le troisième est la pathologie de la circulation, le premier est la physiologie de la circulation. Le premier organise la circulation des biens, capitaux, personnes. Le troisième s’attaque à tout ce qui ne doit pas circuler : substances toxiques, personnes en situation d’esclavage… Procédure dérogatoire au premier pilier, moins démocratique et moins efficace : il n’y a pas de justification. Il n’y en a pas non plus sur le plan de la politique étrangère : incapacité globale à agir, mais également une action internationale menée dans le cadre de la communauté européenne : partage entre les piliers de l’action internationale qui est aberrent !! Politique bidon menée dans un cadre intergouvernemental, mais politique réelle menée dans un cadre communautaire.

Mise en cause très profonde de la cohérence institutionnelle du système : repose sur une complémentarité très claire entre conseil et commission. Initiative à la commission, décision au conseil, execution aux Etats. Système complémentaire très intelligent, vis à combiner la légitimité politique et la cohérence de l’action. Système des piliers met en cause très directement cette complémentarité !

Comment le système va-t-il évoluer ? 2 hypothèses : d’un côté, pilier intergouvernemental = prototype de l’UE de demain ou sas d’intégration entre politique purement gouvernementales et politiques communautaires ?

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