Les groupes de pression et leur rôles dans l’élaboration des directives
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La Commission Européenne recherche depuis ses
débuts l’échange avec les groupes d’intérêts, et ce afin d’obtenir des
informations techniques ou bien des avis constructifs. Avec l’Acte unique et le
livre blanc, ces rapports se sont notablement intensifiés et l’apothéose en est
la Communication du 2 décembre 1992, qui clarifie et réglemente les rapports
entre la Commission et les groupes, dans l’objectif de rapprocher l’union des
citoyens en faisant participer les représentants de la société civile au
processus législatif.
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Qui sont les groupes d’intérêts ?
On trouve de très nombreuses catégories des groupes d’intérêts, séparés par la
Commission en deux grandes catégories dans la Déclaration du 2 décembre 1992
pour des raisons de transparence :
- les groupes d’intérêts sans but lucratif, associations et fédérations qui sont
souvent des organisations professionnelles
- les groupes d’intérêts à but lucratif, des conseillers juridiques, des
consultants ou agences de relations publiques, qui interviennent généralement
dans les processus sur instruction d’une tierce partie afin de défendre des
intérêts.
On compte au niveau européen 3 000 groupes d’intérêts comptant plus de 10 000
personnes, dont 500 fédérations, 200 entreprises, 100 bureaux de consultants et
50 bureaux de représentation d’autorités locales ou régionales et des Lander.
La Communication
du 2 décembre 1992
- Les principes fondamentaux
Avec cette déclaration la Commission entend clarifier ses rapports avec les
groupes d’intérêts dans un souci de plus de transparence, tout en les
réglementant le moins possible en gardant le carcan minimum afin de laisser la
liberté à toutes les tendances de s’exprimer.
La Communication est donc fondée sur le d’égalité de traitement, et à ce titre
la Commission refuse d’accréditer, de reconnaître ou d’offrir des privilèges aux
associations. Elle reconnaît cependant aux associations leur contribution à
l’élaboration de la législation communautaire, notamment par l’expertise
technique mais aussi par la prise de position, et leur possibilité d’obtenir des
subventions ainsi que de participer aux appels d’offre pour la gestion des
programmes communautaires.
- Décisions et objectifs fixés
Pour plus de transparence, cette communication marque donc la formalisation des
relations : un groupe peut ainsi faire l’objet de la création d’un comité
consultatif, avec pour critère de sélection son degré de représentativité.
Afin d’encourager la participation en amont des décisions la Commission a mis en
place le système des « Livres verts », qui exposent les projets aux groupes
avant que les propositions ne soient formulées, de manière à ce qu’ils
interviennent par les moyens d’expression qui leur sont donnés. De plus, les
initiatives de la Commission sont publiées au Journal Officiel pour plus de
lisibilité.
La Communication n’impose pas de code de conduite strict aux groupes mais les
encourage à élaborer le leur, avec cependant la contrainte de règles
élémentaires à respecter tant pour les groupes que pour les membres de la
Commission afin d’éviter toute corruption et malhonnêteté : ainsi les groupes
doivent clairement décliner leur identité, indiquer quels intérêts ils
représentent, et ne doivent pas tenter de soutirer des informations ou de
corrompre les fonctionnaires.
Enfin, afin pour les membres de la Commission et du Parlement (associés plus
étroitement aux groupes depuis la recommandation de la commission du règlement
du Parlement du 03 octobre 1992) de savoir plus clairement et plus rapidement à
qui s’adresser en fonction des intérêts en jeux, la Commission entend créer un
répertoire unique des organisations sans but lucratif pour éviter la dispersion
des informations relatives aux groupes entre les différents services. Cette base
de données serait commune à la Commission et au Parlement et serait montée sur
la base du volontariat afin de représenter les différents groupes de manière
équitable.
La Commission encourage d’autre part les organisations à but lucratif à élaborer
leur propre répertoire.
A ce jour le répertoire est disponible sur Internet avec plus de 700
organisations répertoriées, après une première version à 600 organisations en
janvier 1997 et une première version électronique en 1999. L’encouragement de la
participation des groupes d’intérêt au processus législatif de l’Union est donc
encore d’actualité, toujours selon les principes fondamentaux d’égalité et de
formalisation minimale afin d’instaurer une plus grande lisibilité des
processus.
