Les Etats-membres de l'Union européenne : classification, relations, tensions - Cours sur l'Union européenne - Sciences Politiques

Les Etats-membres de l'Union européenne : classification, relations, tensions

Les usages diplomatiques sont en fait assez limités. Idée aussi vieille que la diplomatie, de pouvoir bénéficier de la protection consulaire d’un autre pays. Droit de vote à certaines élections pour les étrangers : ça existait déjà sous le Commonwealth. Pas à la mesure de l’Europe.

Seule véritable citoyenneté européenne : l’élection du Parlement au suffrage universel. On a un décalage entre la construction européenne et l’Europe des citoyens. Pas bien. On n’a pas attendu les citoyens pour faire l’Europe . L’Europe n’est donc pas prioritairement une Europe des citoyens. Quelle est elle ?

Une Europe des Etats. Pas n’importe quels Etats. En Europe, les acteurs fondamentaux sont les Etats.  Ce qui caractérise l’Union européenne, c’est qu’elle est une sorte de société d’Etats juridiquement organisée tout comme une Nation est une Communauté de citoyens juridiquement organisée. Emergence d’Ce qui caractérise l’Union européenne, c’est qu’elle est une sorte de société d’Etats juridiquement organisée tout comme une Nation est une Communauté de citoyens juridiquement organisée. Emergence d’un pacte social qui est conclu entre des etats bien plus qu’ente des citoyens. Il s’agit de civiliser les relations entre les Etats. Soustraire ces relations aux rapports de force et à la violence. Comparaison avec le Léviathan : à travers la construction de l’Etat, l’homme cesse d’être un loup pour l’homme. Homo homini lupus est !!!!!!!!!!!!!!! La guerre civile anglaise fait horreur à Hobbes. On donne à Léviathan la possibilité de décider à la place de l’individu. Rousseau montre que le pacte n’a pas pour seule fin la sécurité. C’est un peu la même évolution pour l’Europe. A l’origine , il y a la volonté des Etats de mettre fin à un destin tragique et de constituer un Léviathan.

Comment s’organisent cette forme particulière d’acteur que sont les Etats ? Que veulent ils ? Comment se distribuent-ils ? Analyser les Etats comme on a analysé les partis. Etats qui ont défini entre eux des règles du jeu.

1. Analyse d’un certain nombre d’éléments de différenciation entre les Etats.

2. Pourquoi et comment ça a changé Même plan qu’au cours d’avant.

I. La configuration des Etats

On va classer les Etats.

- Premier critère : le critère historique : quel est le rapport que les Etats entretiennent avec leur passé. Premier élément à avoir à l’esprit : l’âge. Dans l’Europe des Six, il y a pléthore de jeunes Etats. Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique. Un Etat assez ancien : les Pays-Bas. Un vieux : La France. Peu à peu, les vieux vont prendre le dessus sur les jeunes. Conséquence sur le comportement : les plus favorables, ce sont les plus jeunes. Ceux qui hésitent un peu : les Pays-Bas et la France, qui est à la fois initiatrice et dubitative. Une majorité de la France est contre l’initiative française. France en permanence partagée entre deux tentations.

- Deuxième critère : le critère religieux. Ne joue pas un rôle dans la légitimité d’un Etat à rentrer dans l’UE. Congruence entre religion et volonté de construire l’Europe. Ultramontanisme européen : volonté de transcender les frontières nationales. La France et l’Italie sont catholiques. La Belgique est dominée par les prêtres. 1830 : révolte des belges : indépendance. La sensibilité protestante, calviniste ou luthérienne, voir même épiscopale, est très différente. Principe de responsabilité personnelle, d’hostilité à un pouvoir central. Exigence de décentralisation, de libéralisme etc. Les catholiques : perception aigüe des deux ordres : cité de l’homme et cité de Dieu (je ne sais pas du tout comment on est arrivé là). La laïcité est donc fille du christianisme. Les orthodoxes ont, eux, des Eglises nationales. L’Etat est fortement soumis à l’Eglise. Certains veulent une mention directe à l’Eglise. Le clivage religieux est fondamental. Rapport Etat-Religion plutôt lâche dans les pays européens : différence avece les pays orthodoxes d’Europe orientale. La religion du capitaine.

- Forme d’organisation de l’Etat : un Etat centralisé n’a pas au préalable à passe de compromis avec les entités fédérées, contrairement à l’Etat fédéral. Brutalité allemande : c’est souvent la conséquence d’une division. Ils trouvent des compromis assez difficilement avant même de se présenter à Bruxelles. La France n’a pas de compromis à arracher avec les régions.   

- Le critère géographique : On peut insister sur deux facteurs : l’Europe continentale du cente et l’Europe périphérique. Certains Etats nourrissent des attentes vis-à-vis de l’UE différentes des etats périphériques. Les Etats centytraux typiques : la France et l’Allemagne. Trois choses : centralité continentale, contigüité-proximité, vulnérabilité. Vulnérabilité car c’est l’aboutissmzent de la grande plaine orientale. Espace dangereusement ouvert aux invasions. Les etats périphériques et insulaires : le Royaume Uni, l’Irlande, la Suède, l’Italie, la méninsule ibérique. En Italie, on a une grande différence entre l’Italie du nord et l’Italie du Sud. En cas de brouille franco-allemand : réaménagement des alliances entre les Etats. Mais ça ne marche pas vraiment. Rien n’est aussi solide que la contiguïté franco-allemande. Les Français et les Allemands peuvent à eux seuls faire un ensemble européen significatif, auquel les Etats périphériques peuvent se rattacher. Crise de la succession de Delors en 1994 ; les français et les allemands veulent Dehaenne, jugé trop fédéraliste par les anglais. On aboutit au luxembourgeois Santer. Apparemment, on a un mauvais jeu entre tout le monde et les petits cons brittaniques. C’est beaucoup plus compliqué que cela : discussion avec l’ancien Premier Ministre néerlandais. Méfiance de ce dernier à l’égard de la réunification. Avec Thatcher. Hostilité de Kohl. M. X est allé présenter sa candidature à Mitterrand. Agacement à l’égard du couple franco-allemand. Il était soutenu par tous les périphériques. Jugé trop « marin » par Mitterrand, après l’avis défavorable de Kohl. Le couple franco-allemand désigne Dehaenne. Les anglais refuse,t de s’incliner. On cède donc devant les anglais, avec qui tous les périphériques étaient d’accord. Cela s’est achevé par un autre bénéluxien du réseau franco-allemand. Les anglais ne pouvait certes pas imposer un candidat marin. Les franco-allemands ne pouvaient un imposer un fédéraliste. A la place, Santer, qui avait moins d’autorité. Les Britanniques voulaient en effet un Président de Commission faible.

- Deuxième facteur géographique : la taille. La taille détermine des attitudes géopolitiques profondément différentes. Se méfier des schémas manichéens. Quatre gros pays. Onze avec moins de 16 millions d’habitants. Il y a bien une rupture entre les grands et les autres. Mais on ne peut comparer les Pays-Bas et le Luxembourg. Les Pays-Bas : le plus petit des grands ou le plus grand des petits. Les PB ont un souci de responsabilité politique, qui n’est pas le même que celuio des grands. Les deux pays à la conscience la plus aigue de leur responsabilité mondiale, c’est la France, le Royaume Uni, mais aussi l’Espagne, qui a des liens de solidarité avec l’Amérique du Sud. L’Italie aussi. Le pays qui a le moins de sensibilité mondiale, c’est l’Allemagne. L’Allemagne ets le moins planétaire des grands Etats. Ils ont en effet d’abord du trouver leur place en Europe. Bismarck : «  ma politique africaine, elle est là (en Europe) ». Trouver un équilibre européen favorable à l’Allemagne. Weltpolitik : improvisé, romantique et funeste : on en est resté là. Ca fait de l’Allemagne un Etat intermédiaire entre les Grands et les pays. Pour ses derniers, il faut des garantir du risque des voisins. Il faut aussi se protéger de l’ensemble : plus l’Europe est forte, plus le petit Etat a le sentiment de sa marginalité. Extrême prudence vis-à-vis du passage à l’Europe politique. Prudence du Portugal. On est pour l’Europe parce qu’elle assure lapaix, parxe qu’elle permet de commercer, mais on ne veut pas d’une Europe trop forte ni dominée par les Grands. Attitude égalitariste des petits Etats. Prudence à l’égard d’une Europe trop forte. Un peu paranoïaque. Est ce une insulte aux petits pays d’établir une règle de majorité ?? Significatif du climat un peu malsain, de la paranoïa de ces petits pays.    Caractéristique de la construction européenne : multiplication des petits Etats.

- Le critère économique. C’est un critère important.   Il n’existe pas au départ. L’Europe de Six est au départ relativement homogène. Il y a une frontière interne néanmoins : le mezzogiorno. Peu à peu, les contrastes ont dominé le débat : si on regarde le budget communautaire : une moitié est consacrée à la PAC, l’autre à la politique régionale.  Le budget est devenu incroyablement redistributif. Le bourgeois du XVIème paie beaucoup d’impôts, mais il en a pour son argent. En Europe, c’ets pas comme ça : la moitié du budget va à 4% de la population. L’autre va des plus riches vers les plus pauvres. On n’en a pas pour son arge,nt. Pratiquement rien ne sert à tout le monde. Il y a donc une radicalisation des positions sur le budget, entre ceux qui reçoivent et ceux qui donnent. Cela va s’accentuer avec le prochain élargissment. Un Roumain gagne huit fois moins qu’un belge : il faudra des revenus de transfert.

- La tension géostratégique. Problème de l’origine : les Six des débuts voulaiant bien ça. Pourquoiu les autres Etats ont préféré rester dehors ? Les pays du Pacte de Varsovie, libéré de la tutelle soviétique, vont-ils réagir de manière atlantique ou de manière proprement européenne ? Vont prolonger la vieille dichotomie de l’Europe des années 50-90. Ces Etats sont encore obsédés par la menace soviétique. Seront sans doute réticent face à la PESC. A quoi sert l’Union européenne demande un Tchèque ? Ca sert au moins à résoudre le problème allemand, répondent les français. Cela a rappelé Munich aux Tchèques. Ce qui compte pour eux, c’ets l’Alliance atlantique. Les Etats contraints de rester neutre ont développé une idéologie pacifiste : Suède, Finlande etc. Attitude de balance of powers. Cela donne de profondes hésitations. Italie et Espagne actuellement très Atlantique. Il faut avoir ces tranches napolitaines en tête.

II. Pourquoi et comment ça a changé

Aujourd’hui, l’arrivée des Etats de l’ouest marque la domination d’Etats très anciennement constitués. Très vieilles couronnes, aux anciennes identités nationales, qui pèsent dans un sens moins supranational. On a également une montée en puissance des protestants. On va avoir le catholicisme polonais, mais ce dernier est assez traditionaliste et nationaliste.

Subversion progressive du couple franco-allemand.  De plus en plus d’Etats périphériques : la force d’enytraîenemt est de moins en moins proportionnée aux dimensions de cette immense Europe. Couple franco-allemand noyé peu à peu. Plus d’hétérogénéité en matière de revenus.

Sur le plan stratégique, à l’homogénéité profondes des société européennes succède peu à peu une hétérogénéité atlantique et continentale : attitude vis-à-vis du bellicisme américain. Toutes les forces qui ont conduit à une ZEurope unie sont peu à peu en train de se dissoudre. Tensions sur l’identité même de l’Union européenne.

- Sur l’Union politique : la plupart des petits, des neutres, des anciens, des anciens du pacte de Varsovie y sont plutôt opposés. Répugnent à la violence, au transfert de souveraineté, ou au relâchement du lien atlantique. Refus très profond du recours à la violence, confiance absolue en le rôle de gendarme des USA : dichotomie nurse-cow boy.

- Tensions budgétaires : Pour les Allemands, il s’agit de réduire le budget. Boubou veut l’augmenter. On pourrait soutenir des grands projets environnementaux ou autre au niveau européen. La tension budgétaire est à son comble. Première pression sur la Pologne et sur l’agriculture : les primes doivent être données aux Polonais. Elargissement implique un gonflement des fonds structurels. Tension entre ceux qui ne voudront pas payer plus, ceux qui ne voudront pas recevoir moins, et les nouveaux quinhe voudront pas recevoir moins que ceux qui sont déjà dans l’Union et qui sont plus riches qu’eux.

- Tension institutionnelle : accord implicite entre ceux qui ne veulent pas d’une Europe fédéral et ceux qui veulent une Europe communautaire : les piliers : coexistence de la méthode communautaire et de la méthode intergouvernementale. Un seul exemple de politique étrangère qui marche au niveau communautaire : al politique commerciale. Unité d’inspiration et unité d’exécution. Crainte sur les institutions : revendications égalitaires. Le rapport de force est à l’avantage des petits : effet procyclique. Surreprésentation des petits profite à de plus en plus de petits. Mais comment renier les petits ? Plus il y a de petits, plus le déséquilibre s’accroît. Les nouveaux entrants vont voir 40% des commissaires : C’est ouf !

Le débat sur la Turquie est intéressant. L’adhésion turque signifie la coupure entre la notion d’identité de l’Union et celle de frontière géographique. Si la référence identitaire n’est plus un espace géographique, quelle est elle ? La référence unique est désormais la démocratie. La dénominateur commun est de plus en plus étroit. Difficile de définir l’identité européenne. Notion historique de particularisme et d’identité. Transformer l’UE en un club de démocratie : très très très très très très très très différent du projet initial.