La dérive intergouvernementale de l'union européenne - Cours sur l'Union européenne - Sciences Politiques

La dérive intergouvernementale de l'union européenne

Nous sommes passés d’une Convention dormante à une Convention vivante où les problèmes sont posés. VGE : compromis entre Convention et ABC/Conseil européen. Parlement Européen est à la convention ce que le Komintern est aux différents PC (derrière toutes les décisions).

On a plus parlé des forces politiques que des citoyens. Passage de partis transnationaux très fortement intégrés à une subversion des DC par des partis nationaux libéraux sans logiques transnationales, accompagné de poussées populistes de plus en plus forte, à gauche symbiose entre partis post communistes et partis socialistes.

Développement du système insitutionnel pousse les partis à se rassembler dans le PPE ou dans le PSE : « toujours plus grands, toujours plus vides ».

Pour ou contre l’Europe : les Etats

Europe des citoyens apparaît dans le discours politique au début des années 90. Maastricht : droit de chaque citoyen à disposer à l’étranger de la protection diplomatique d’un Etat qui n’est pas le sien (Luxembourgeois peut bénéficier de la protection diplomatique d’un autre Etat européen) : très minime. Usages diplomatiques : capacité de faire bénéficier les gens d’un autre Etat membre est une idée aussi vieille que la diplomatie. Faire participer aux élections européennes et municipales des citoyens européens dans des Etats qui ne sont pas les leurs. Pas nouveau : déjà valable pour Commonwealth en UK. Europe des citoyens : tardive et très limitée, se manifeste dans élection du parlement au Suffrage Universel. Parlement a des pouvoirs depuis pas très longtemps (Acte Unique, Maastricht, Amsterdam). Décallage entre la construction et l’Europe des citoyens. Réalité historique profonde de l’UE n’est PAS celle des citoyens.


Quand ils ont commencé à sonner à la porte, on leur a donné des posssibilités LIMITEES. CEE/UE : PAS une Europe intergouvernementale. Organisation entre les Etats de type fédérale : acteurs fondamentaux sont les Etats. D’après Andreani, article « L’Europe des incertitudes » : ce qui caractérise l’UE c’est qu’elle est une sorte de société d’Etats juriquement organisée exactement comme une nation est une communauté de citoyen juridiquement organisée : émergence d’un pacte social (cf Hobbes/Rousseau) conclu entre des Etats bien d’avantage qu’entre des citoyens. A travers la construction Européenne : il s’agit de civiliser les relations entre les Etats : soustraire ces relations aux rapports de force, les organiser juridiquement, leur donner une dimension de civilisation. Comparaison avec le Léviathan : à travers le pacte, l’homme doit cesser d’être un loup pour l’homme. Hobbes : dominé par un sentiment d’insécurité, guerre civile anglaise lui fait peur : grâce à la confiance que je fais à l’Etat, je délègue mon problème de sécurité. Rousseau : pacte doit être en profondeur fondé sur le citoyen lui-même. Etats au milieu du XXème ressentent la même chose que Hobbes : construction européenne : démocratie juridiquement organisée entre des Etats, ENSUITE les citoyens vont frapper à la porte. Comment leurs jeux, leurs systèmes fonctionnent-ils ? Analyser le jeu des Etats comme on a analysé le jeu des partis. Etats ont défini entre eux des règles du jeu pour organiser leurs rapports.

I° éléments de différenciation entre les Etats

II° comment ça a changé : où on va..

I° La configuration des Etats : les « cubes » de la construction européenne.

Définition/classement entre les Etats :

I) l’Histoire

1. Critère historique : quels sont les rapports que les Etats entretiennent avec leur passé ?

Âge  des Etats : beaucoup d’Etats jeunes dans la communauté originelle des 6 : Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique (naissent au XIXème). Etat relativement ancien : Pays-Bas. Vieux de la vieille : France (XIIème siècle). PUIS les vieux Etats vont prendre le dessus (UK, Espagne, Portugal, Danemark). Conséquence des jeunes au début : plus favorables à l’Union, Pays-Bas (ont le plus trainé les pieds pour la CECA) et France (initiatrice, mais ne parle qu’au nom d’une partie de la France elle-même, ignore gaullistes et communistes : vieux jacobinisme, situation d’hostilité) hésitent un peu : clivage rapport à l’ancienneté interessant : corrélation entre l’âge des capitaines et leur degré de volonté européenne.

2. Critère religieux : clivages religieux jouent un rôle très important. Forte congruence entre pensée européenne et catholicisme : organisé lui-même de façon transnationale : monarchie centrée sur rome : schéma constantinien/carolingien : empire d’un côté et papauté de l’autre. Cf : Belgique née en 1830 d’une scission d’avec les Pays-Bas : révolte largement dûe à la secession du clergé flamant par rapport à un ordre néerlandais largement protestant. DEUX Pays partagés : Pays Bas (protestant/catholique) et Allemagne (largement dominée par Allemagne rhénane de sensibilité catholique (cf Adenauer), mais aujourd’hui n’est plus dans cette situation). Sensibilité protestante (Calviniste, Luthérienne, Episcopalienne (UK)) : très différente : attention particulière aux principes de responsabilité personnelle, liberté personnelle, hostilité à pouvoir central : libéralisme : pas besoin de système pyramidal très fort. Orthodoxie : problèmes très intéressants : car schisme… Catholiques : Deux ordres différents, cf St Augustin : cité de Dieu et cité humaine : laïcité = fille du christianisme. Orthodoxie : Eglises nationales, Etat assez fortement soumis à l’église, polémique importante avec la grêce qui voulait introduire une mention de la religion sur la carte d’identité. Problème du lien plus ou moins flexible entre l’Etat et la religion : possible d’intégrer grêce car petit pays, mais problème en cas d’introduction de la Russie, de l’Ukraine : grands pays orthodoxes, peserait lourd sur le système.

3. Problème d’organisation interne entre Etats fédéraux et Etats jacobins : France plus à l’aise pour pratique à Bruxelles une logique fédérale que Allemagne, car Allemagne doit déjà trouver des compromis entre Etats fédérés. Allemagne doit déjà mettre tout le monde d’accord à l’intérieur : compromis difficile à changer. Espagne : problème entre Castille unie et Pays-Basque indépendants : ne veulent pas de scrutins régionalisés pour limiter le poids des partis régionalistes : liste nationale peut avec les voix de la Catalogne peut avoir un poids suffisant au niveau global. Dans des régions plus petites et moins peuplées, les listes régionales n’arriveraient pas au seuil : composition interne d’un Etat peut affecter ses stratégies européennes.

II) la géographie

1. l’Europe centrale/continentale du centre et l’Europe périphérique

Certains Etats sur le continent nourissent des attentes très différentes de celles des Etats périphériques, par exemple la France et l’Allemagne. Ce qui les caractérise : centralité (entre Nord et Sud, entre Est et Ouest), continuité (Etats proches, issus d’un ensemble politique commun : empire), vulnérabilité : aboutissement de la grande plaine orientale : espace dangereusement ouvert aux invasions. Ceci explique pourquoi RIEN n’a pu remplacer le couple franco-allemand. Italie du nord très continentale et sud plonge dans la méditérannée : couple Berlusconi/Blair n’a JAMAIS une force équivalente au couple Franco-Allemand : accords de Schenghen décidés par Fr/All, suivis par le Benelux : constitue une bonne base centrale, les autres s’y rattachent. Exemple de crise : succession de J. Delors en 1994 : choix par les All/Fr de M. Dehaenne : UK s’y oppose, car trop fédéraliste : on aboutit à M. Santer (Lux) : jeu entre tout le monde et le mauvais petit canard britannique en apparence. En FAIT : affaire Dehaenne/Santer = aboutissement d’un très long conflit : discussion de Bourlanges avec un ancien premier ministre des Pays-Bas candidat : plusieurs problèmes : a fait un choix de méfiance à l’égard de la réunification, proche de Thatcher : Kohl n’était pas prêt à le lui pardonner : blocage dès le début, il va voir Mitterand : lui dit qu’il est soutenu par de nombreux pays : DK, UK, Irlande, Portugal, Italie : l’envoie en parler à Kohl, ne se fait pas dire non mais pas choses très agréables… Mitterand a compris que Kohl n’en voulait : « vous être trop marin ». Ecarté par le couple franco-allemand, d’accord sur Dehaenne, plus personne ne dit rien. SAUF Anglais : on leur cède, car en fait ils ne sont pas seuls, les autres sont cachés et d’accord avec eux. Crise s’est terminée par un AUTRE : ça s’est joué entre des gens du réseau du centre (PB puis Be puis Lux), arbitrage sur J. Santer : personnalité moins forte, n’a pas la même autorité que la même autorité que les deux personalités précédentes. Symptomatique du rapport entre la périphérie et le centre.

2) la taille des Etats.

Grands Etats/petits Etats : RIEN entre 40 et 15 millions d’habitants : rupture entre les grands et tous les autres, mais ça n’a pas de sens de comparer les pays bas et le Luxembourg. (Pays bas = plus petit des grands pays ou plus grand des petits pays ?).
Différence d’attitude : grands se séparent sur la question institutionnelle, mais souci de responsabilité politique importante : PAS le même souci à l’intérieur des grands. Deux pays qui sont le plus sensibles à leur place dans le Monde : la France et le Royaume-Uni, mais aussi l’Espagne (solidarité avec Amérique Latine, Centrale, relation complexe avec les pays arabes), et l’Italie : rôle méconnu, bcp d’hommes dans les Balkans. Pays qui a LE MOINS de sensibilité mondiale : l’Allemagne : le moins planétaire des grands Etats : problème historique : trouver sa place en Europe. Cf Alexandre Adler : cite Bismarck : « ma politique africain elle est là » en montrant une carte de l’Europe : éviter que les rivalités coloniales entre les puissances européennes ne modifie l’équilibre interne européen de façon péjorative à l’Allemagne. Préoccupation fondamentale : strictement européenne, fort peu mondiale. Puis Welt Politik très improvisée, romantique, contradictoire, funeste, on en est resté là. Allemagne : Etat intermédiaire entre les grands et les petits. Petits n’en ont RIEN A FAIRE de leur politique mondiale : objectif : se protéger contre deux types de risque : leurs voisins ET l’ensemble : plus l’Europe est grande et forte, plus le petit Etat a le sentiment d’être marginalisé : extrême prudence à l’égard du passage à l’Union politique : menace globale de réduction de l’autonomie. Attitude fondamentalement égalitariste des petits Etats dans les institutions européennes : sensibilité de relative indifférence à une Union politique. Au sein du système instutionnel : un peu paranoïaque en ce qui concerne l’égalité : problème de la représentation de la population : sensibilité très vive des petits Etats. Caractéristique de la construction européenne : de plus en plus de petits etats

III) l’économie

Critère important, se recoupe largement avec critère Nors/Sud, mais va devenir un critère Est/Ouest. N’existe PAS au départ : europe des 6 relativement homogène, sauf le mezzogiorno italien : frontière interne. Budget de communautaire : 50% pour agriculture (4% de la population), 40% pour politique régionale : incroyablement redistributif : le plus redistributif possible : transfert massif des + riches aux plus pauvres et des milieux urbains aux milieux ruraux : division au parlement : entre ceux qui reçoivent et ceux qui donnent. Nouveaux Etats réunis : PIB des Pays-Bas. Un roumain gagne huit fois moins qu’un belge : tensions fortes à prévoir

IV) la géostratégie

Un certain ombre d’Etats ne sont pas entrés au début de la construction : rapport très différents avec leur sécurité. Etats du pacte de Varsovie : ne peuvent pas entrer. Alliance atlantique s’occupe du versant sécurité, perdure dans esprit des Etats d’Europe occidentale et orientale. Sécurité se situe à un autre niveau que le niveau européen.

Etats obligés d’être neutres : Suède, Finlande, Autriche : idéologie relativement pacifiste : équilibre entre alliance atlantique et Comecon : y sont attachés. Attitude de relatif pacifisme et de « Balance of power » : pas trop chauds pour une union politique.

A l’origine : Etats tous atlantiques : soumission à l’ordre atlantique : plusieurs volontés pour l’Europe de la défense: soit décrocher (France), soit supplément (Allemagne).

II° L’évolution

Au début : 4 Etats neufs. Puis arrivée d’Etats très anciennement constitués : UK, DK, Suède… Europe de l’Est : forme d’identité nationale très ancienne, mais extrêmement fragile et précaire. Pays d’Europe centrale : habitants ne savent pas en se levant le matin si les frontières sont tjs les mêmes : nationalisme non stabilisé, à fleur de peau, risque de revendications assez identitaires. Pologne : catholicisme assez traditionaliste et nationaliste, très différent. Présence musulmane très forte dans les Etats membres et en Turquie.

Sur le plan géographique : subversion progressive du couple franco-allemand au profit d’une périphérie de plus en plus disparate. Fait ressembler l’Europe à une grosse voiture à petit moteur : force d’entrainement de moins en moins proportionnée à la dimension de l’Europe : augmentation des forces centrifuges, affaiblissement des forces centrifuges. Décvlopmment considérable des petits et des moyens par rapport aux grands : affaiblissement de la cohésion de l’Union européenne. Plus d’hétérogéniéïté en matière de revenu par habitant, tensions de plus en plus forte sur le plan budgétaire.
A l’homogénéité des sociétés atlantique de naguère, nouveaux membres : soit anciens membres du pacte de Varsovie, très très pro-américains : Havel a dit que Madeleine Allbright pourrait lui succéder (origines tchèques). Tensions budgétaires, institutionnelles, sur l’identité même des frontières européennes.

Tensions sur l’Union Politique :

Conjonction très forte d’Etats (petits, pacte de varsovie, neutres, etats anciens) répugnent à avoir une organisation commune forte militaire et de défense : répugnent à la guerre (pensée Woodstockienne), ou à la perte de souveraineté, ou  à relâchement du lien atlantique. Sensibilité pseudo-néo-wilsonienne des européens : confiance absolu dans le fait que les américains continueront d’être les gendarmes du monde.

Tensions budgétaires :

Allemands : budget très déséquilibré, il faut le réduire

BOurlanges : il faut l’augmenter, fonctions qui ne sont pas simplement des fonction de redistribution : aménagement du territoire, grands équipements, TGV européen, canalisation des fleuves… retour en terme de politique serait meilleur pour les Etats contributeurs nets. Suédois, Allemands, Néerlandais sont contres et ont bien tort…

Elargissement : double pression en faveur des transferts évoqués : sur Pologne/agriculture : d’abord entre 25% et 40% de ce que reçoivent les autres, implique de l’argent en plus ; sur fonds structurels : PRESSION EXTRAORDINAIREMENT FORTE entre les Etats qui ne voudront pas payer plus (Allemagne, angleterre, suède, Autriche, pays bas), ceux qui ne voudront pas recevoir moins (Etats du sud, France (choquant)), les niveaux qui ne voudront pas recevoir moins que les plus riches : 2006 : belle foire d’empoigne en perspective.

Tensions institutionnelles :

Structure d’une Europe politique ? Maintien dans la sphère intergouvernemental (état néant) de toutes les politiques de sûreté. Système communautaire marche seulement en politique commerciale… Lamy essaie de convaincre les autres que sa méthode de négociation est la bonne.

Revendication égalitaire très forte a marqué le traité de Nice : plus y’a de petits, plus le rééquilibrage devrait être en faveur de grand, plus c’est le contraire qui se produit : effet PROCYCLIQUE : dégradation instantanée… Système tend spontanément à se déséquilibrer. Effet pervers ! Déséquilibre s’accroît et va encore s’accroître, cf négociation sur le nombre des commissaires à Nice : suppression du second commissaire pour les grands Etats : nouveaux Etats = 16% de la pop. Mais 40% des commissaires… « FRAPADINGUE ! »

Tensions identitaires :

Cf Turquie : parti de l’adhésion de la Turquie : compréhensible : adhésion signifie coupure entre la notion d’identité et la frontière géographique de l’Union. Débat sur la démocratie ! Référence unique en terme d’identité ! Elimine toute possibilité pour l’Europe d’être un acteur géopolitique… Il faut penser sa particularité, son identité géohistorique. Il faut réfléchir à la notion de particularité dans l’histoire, Union Européenne n’est PAS une union des société démocratiquement les plus avancés de l’ONU : projet se tient, mais fondamentalement différent du projet initial : enracinement d’une puissance géopolitique retrouvée.