La Commission européenne de Manuel Barroso - Cours sur l'Union euroépenne - Sciences Politiques

La Commission européenne de Manuel Barroso

Dans sa Commission, M. Barroso a apporté des modifications par rapport à la Commission de M. Prodi. Ces modifications portent sur un Code de Conduite précis, auquel les Commissaires doivent se tenir scrupuleusement, ainsi que sur le fonctionnement même de la Commission.

De façon imprévue, la nomination définitive de la Commission a pris un retard certain, après les doutes du Parlement sur l’adéquation et/ou la probité de l’Hollandaise Neelie Kroes, du Hongrois Laszlo Kovacs, de la Lettone Ingrida Udre et surtout l’Italien Rocco Buttoglione, très vite remarqué pour ses propos homophobes alors qu’il était aurait du avoir le portefeuille «Justice, Liberté et Sécurité». Ces deux derniers ont été remplacés dans la « seconde »  commission Barroso - qui a pris ses fonctions le 22 novembre 2004 – alors que le Commissaire Hongrois a changé de portefeuille et que Neelie Kroes a été maintenue.

I – Nouveau fonctionnement et nouvelle composition de la Commission depuis 2004 :

1. Le fonctionnement de la Commission doit être plus en adéquation avec les objectifs poursuivis et avec le nouveau nombre de Commissaires :

Désormais le Président de la Commission, M. Barroso, assistera et présidera le groupe des commissaires sur les relations extérieures et sur la stratégie de Lisbonne.

M. Barroso a également souhaité la création de deux nouveaux postes de vice-présidents chargés, pour l’un des relations institutionnelles et de la stratégie de communication et pour l’autre de veiller à la cohérence de l’approche de la Commission au sein du Conseil Compétitivité.

                Pour plus de lisibilité également, une scission de trois portefeuilles a été décidée. Ainsi Transport et Energie, Agriculture et Pêche et Marché intérieur et Fiscalité ont été scindés en six portefeuilles différents.

                Il a été aussi prévu, pour faciliter le travail de la Commission, de recourir plus souvent aux « task-forces », qui sont des structures de travail plus légères nommées ad hoc sur des questions particulières, de façon à mieux anticiper les problèmes politiques à venir. Les « task-forces » sont des groupes de haut niveau qui réunissent l’ensemble des Commissaires concernés par un problème particulier qui n’appartient pas au portefeuille d’un seul Commissaire, ce qui permettra d’améliorer grandement la coopération. Toujours pour faciliter les travaux, un regroupement des Commissaires dans un seul bâtiment a eu lieu (le Berlaymont). Il faut noter que ce regroupement n’est pas une volonté propre de M. Barroso, mais était prévu depuis quelques années.

Un dernier vice-président a été nommé pour veiller à la bonne gestion des finances de la Commission en parallèle à une dissociation du budget et du contrôle financier pour répondre de la mise en place du nouveau Code de Conduite voulu par le nouveau président de la Commission.

Enfin, notons la volonté de M. Barroso d’avoir une commission équilibrée, avec un nombre important de femmes et des commissaires ayant tous une expérience politique importante et une excellente connaissance de l’Union Européenne.

a) La nouvelle équipe de Commissaires :

cf. annexe

II - Le Programme de la Commission Barroso :

b) Le programme 2005 :

Le programme de la Commission Barroso pour 2005 a été fixé dès le 25 février 2004 par la Commission Prodi dans sa communication au parlement Européen et au Conseil sur la stratégie politique annuelle pour 2005.

La Commission Prodi a insisté sur le fait que 2005 sera une année charnière pour l’Union Européenne et la Commission. En effet, 2005 est à la fois l’année de la prise de fonction d’une nouvelle Commission, de la négociation des perspectives financières 2007 – 2013, une année vitale pour la ratification du Traité Européen et la première Commission véritablement à 25 du début à la fin ; sans oublier les négociations d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et les négociations de pré-adhésion de la Turquie. La Commission Prodi a toutefois dégagé une priorité fondamentale : la réussite de l’élargissement, notamment par le bon fonctionnement institutionnel de la nouvelle Europe.

La Commission Prodi dans sa communication « Activité et ressources humaines de la Commission dans l’Union Européenne élargie » a estimé que l’extension des activités des nouveaux Etats membres nécessitera globalement le recrutement de 3900 personnes supplémentaires entre 2004 et 2008. Toutefois, eu égard des restrictions budgétaires de l’Union, elle accepte pour 2005 de se contenter de 700 personnes plutôt que de 1280. La Commission fonctionnera donc en effectif relativement réduit.

Enfin, l’année 2003 avait été la première année de mise en œuvre de la nouvelle procédure d’analyse d’impact. En 2004, les services de la Commission avaient encore consolidé la procédure en sorte qu’elle devienne en 2005 une pratique courante, utilisée pour l’ensemble des principales propositions pré-législatives.

2. Le programme Barroso :

Lors de son premier discours devant le Parlement en Juillet 2004, le Président de la Commission a mentionné ses objectifs prioritaires :

- la liberté

- le respect des droits de l’homme

- la primauté du droit

- l’égalité des chances

- la solidarité et la justice sociale

A cet égard, le président Barroso a parlé d’un partenariat pour l’Europe : un partenariat pour la prospérité, la solidarité et la sécurité sur le continent. Pour l’effectivité de ce partenariat, le président a mentionné l’importance de l’euro et du marché commun mais aussi d’un modèle social unique, de services publics de qualité et d’une approche durable aux questions environnementales. Suite aux difficultés dans la mise en place de la nouvelle Commission, le président Barroso a également insisté (le 17 novembre) sur les droits fondamentaux et  la lutte contre la discrimination, qui seront l’objet d’un train de réformes.

Le Président de la Commission a déclaré lors de son discours du 16 décembre 2004 qu’il aurait 3 priorités : l’élargissement, les perspectives financières et la lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne l’élargissement, le président s’est déclaré très favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Union, même s’il a particulièrement mentionné à cette occasion la question de Chypre. Il prévoit également qu’une date d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie sera fixée dans le premier semestre 2005, et a indiqué la nécessité pour la Croatie de coopérer avec le tribunal de la Haye.

En ce qui concerne les perspectives financières 2007-2013,  le président Barroso a dégagé (en accord avec le Parlement et le Conseil) plusieurs points qui devraient être prioritaires pour les années à venir et donc se trouver particulièrement dotés : la cohésion et la compétitivité européenne, l’élargissement, la protection les ressources naturelles, la sécurité, la « citoyenneté européenne » et la scène internationale.

Enfin – et c’est sans doute un des points les plus importants – le président Barroso a insisté sur l’importance de responsabiliser les Commissaires. Il a pris en ce sens 3 engagements :

- celui de demander la démission de tout commissaire manquant à ses obligations (à cet égard, on peut noter que le traité de Nice confère au président le pouvoir de modifier la répartition des responsabilités entre les membres de la Commission en cous de mandat ainsi que celui de demander à un commissaire de démissionner)

- celui de faciliter le contrôle démocratique du Parlement en lui fournissant tous les documents disponibles et nécessaires

- celui de maintenir un dialogue régulier avec le Parlement, non seulement lors de l’exposition de l’état de l’Union lors de la première session plénière de chaque année mais plus régulièrement grâce à la conférence des présidents des groupes politiques.

Annexe :

                La nouvelle Commission :