Institué en 1957 par le Traité de Rome afin d’associer les différentes catégories économiques et sociales à la construction européenne, le Comité Economique et Social (CES) est un organe consultatif majeur de l’Union Européenne, et de ce fait il semble incontournable de le connaître quelques unes de ses principales caractéristiques.

I- Le « pont entre l’Europe et la société civile »

1. Organisation

Le CES représente au niveau européen les intérêts des organisations patronales, syndicalistes,etc. Il comprend 222 membres, répartis en trois groupes :

Le groupe des Employeurs (représentants de PME, des chambres de commerce, de la banque et de l’assurance, du transport et de l’agriculture). En lien étroit avec des organisations européennes comme l’UNICE (Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe), le Centre Européen de l’Entreprise Publique ou encore les Eurochambres.

Le groupe des Travailleurs (toutes catégories de salariés _du cadre au travailleur manuel_ issues des organisations syndicales affiliées à la Confédération Européenne des Syndicats). Engagé concrètement dans la mise en œuvre des politiques.

Le groupe des Activités Diverses (professions libérales, associations de consommateurs, mutuelles, membres du corps enseignant, associations des familles, des femmes, des handicapés,…)

Chaque pays a un quota de membres à proposer, et ceux-ci sont renouvelés tous les 4 ans. Ils procèdent tous les deux ans à l’élection du Président et des présidents de section. La session constitutive des 22, 23 et 24 octobre derniers s’est terminée par l’élection à la présidence du CES de Roger Briesch.

2. Un rôle essentiellement consultatif

Le comité est consulté obligatoirement par la Commission Européenne et de manière facultative par le Conseil de l’Union avant l’adoption d’un grand nombre d’actes relatifs à la vie des citoyens : marché intérieur, éducation, développement régional, domaine social, environnement… Le Traité d’Amsterdam a étendu la consultation du CES au Parlement Européen, et ce dans de nouveaux domaines qui renforcent sa légitimité (politiques de l’emploi, égalité en chances, santé publique).

La répartition des affaires à traiter s’effectue entre six sections qualifiées du CES, mais des structures ad hoc peuvent être aussi ouvertes. Les avis des différentes sections sont ensuite adoptés lors de séances plénières mensuelles avec vote à la majorité simple. Ces avis n’ont aucune valeur contraignante, cependant depuis la création du CES aucune loi européenne d’importance n’a été adoptée sans son avis préalable. A ce jour, le CES a rendu plus de 4000 avis.

3. Particularités de l’avis du CES

Il en existe trois types :

à l’avis sur saisine venant du Parlement, du Conseil ou de la Commis-

sion, qui a pour but de juger de la pertinence d’un texte

à l’avis d’initiative qui permet au CES d’intervenir dès que bon lui semble (aussi appelé faculté d’autosaisine)

à les avis exploratoires où, sur demande de la Commission, le CES est chargé de réfléchir sur un sujet déterminé, ce qui peut conduire ensuite à une proposition de la part de la Commission.

A noter aussi le fait que le CES peut détacher un groupe centré exclusivement sur un thème d’étude, comme l’Observatoire du Marché Unique (OMU), qui a pour vocation d’identifier les lacunes sous l’angle du

consommateur et de proposer des améliorations au marché unique. Il dépasse donc son rôle consultatif pour parfois devenir un organe d’arbitrage et de contrôle.

II-Le CES en questions

1. En quoi le CES est-il nécessaire à l’UE ?

Bien que consultatif, le rôle du CES est encore amené a s’accroître car sa tempérance est réellement utile au sein de l’Union :

- la consultation directe des partenaires sociaux met souvent à jour les clivages que l’on retrouve dans la société, et dans une telle optique le CES contribue à l’élaboration de projets mieux affinés. Il constitue aussi l’écho des difficultés rencontrées dans l’application concrète d’une loi.

- sur le plan international, le CES met en place des institutions similaires dans les pays membres de l’U.E. et dans les PECO, consolidant ainsi les structures du dialogue social et civil au sein de l’Union et jetant les premiers ponts de l’élargissement à l’Est. Le CES développe également bon nombre de coopérations internationales (Europe du Sud-Est, Russie, AELE, Afrique-Caraïbes-Pacifique, Mercosur, Euroméditerrannée…). En ce sens, le CES joue le rôle de diffuseur de l’idée européenne.

2. Le CES, organe européen de lobbying ?

La Commission définit au début de ses travaux ce que les différents lobbies peuvent contester dans les projets de législations, de manière à ce que le CES n’ait plus par la suite qu’à débattre sur les différentes politiques en tant que telles, et non pas sur les polarisations idéologiques des membres. Le principal défi du CES reste donc de trouver le consensus et la politique médiane qui saura satisfaire au maximum les partenaires.

3. Une institution trop faible ?

L’étude réalisée par Stijn Smismans et Lorenzo Mechi sur les avis du CES entre 1985 et 2000 laisse claire-ment entrevoir ses limites et ses défauts : le Conseil et la Commission ne communiquent jamais au CES en quoi ses avis ont été utiles. Les chercheurs y ajoutent l’idée de « prérogatives institutionnelles faibles » du fait du trop grand flou de ses décisions (consensuelles) et du manque d’impact de ses expertises.

Pour pallier à de telles faiblesses, les auteurs proposent un renforcement du poids du CES par plusieurs mesures :

Une consultation effectuée plus tôt dans le processus d’élaboration de décisions

Un renforcement de la collaboration avec les autres institutions européennes

Un statut institutionnel « de facto » qu’il faudrait officialiser

Par ailleurs, le Smismans et Mechi s’étendent largement sur la nécessité de modifier la composition du CES,

à la fois face à l’élargissement et face à son relatif manque de légitimité démocratique.

En conclusion, le CES apparaît comme un organe réellement d’actualité au sein d’une Europe en voie d’élargissement, si tant est que sa fonction de représentation de la société civile gagne quelque peu en reconnaissance et en légitimité, et qu’elle sache s’adapter au même titre que les autres pouvoirs européens. Mais de toute évidence, les avancées du CES voulues par Göke Frerichs durant sa présidence (de 2000 à 2002) ne seront effectives que si Briesch se montre à la hauteur de son prédécesseur.

Sources :

Site officiel du CES : www.ces.eu.int et en particulier la brochure du CES téléchargeable en format PDF

Site Info-Europe : www.info-europe.fr

Stijn SMISMANS et Lorenzo MECHI, The ESC in the Year 2000

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