La mondialisation
1) Tissage des souverainetés étatiques
Cours internationale de La Haye, à laquelle s’est ajouté le tribunal
international du droit de la mer, mais aussi l’ORD de l’OMC et les Tribunaux
Pénaux Internationaux (Ex-Yougo et Rwanda), mais aussi groupes de travail sur le
blanchiment.
2)
la mondialisation :
double révolution : de la communication et financière. L’information et l’argent
se déplacent en se jouant des frontières. Ce qui caractérise les Etats, ce sont
un territoire et un droit : ce paysage est en train de se transformer
radicalement, ce territoire n’est plus un sanctuaire. Habermas parle d’un
phénomène d’inondation : les digues ont disparu. On déjoue les frontières
étatiques traditionnelles.
3)
Le droit est placé hors des Etats. Soit parce qu’il y a un ordre
juridique international (avec des institutions, dénationalisation du droit),
mais aussi un mouvement qui marque une désétatisation du droit. C’est un double
mouvement qui ébranle le droit des Etats.
I)
La dénationalisation du droit.
2
mouvements expliquent ce phénomène : l’un date de l’après-guerre (droit pénal
international : droits de l’homme) et l’autre est le mouvement des marchés, de
la concurrence : la globalisation. L’un comme l’autre se sont intensifiés avec
la chute du communisme. L’ordre de Yalta a éclaté et remise à l’ordre du jour du
marché et des droits de l’Homme. On a même pu parler de « fin de l’histoire ».
Pour bien montrer que cette victoire est fragile, deux ordres sont apparus :
ordre pénal et ordre économique international
A)
Le droit pénal international
L’idée d’une juridiction internationale pour juger des crimes contre l’humanité.
Le premier à en parler, en 1872, est Gustave Moinier, fondateur de la Croix
Rouge. C’est à partir de lui que les Etats se sont convaincus (à Genève et à La
Haye) de cette nécessité. Grande avancée : Nuremberg, en août 1945, pour juger
les criminels nazis. Equivalent à Tokyo.
Une
fois ces tribunaux dissouts, on est rentré dans une grande période froide, liée
à la guerre du même nom. La guerre a marqué un très long univers. Il a fallu les
désordres nés de la fin du communisme pour que l’idée d’une justice pénale
réapparaisse, notamment avec les crimes commis en ex-Yougo puis au Rwanda.
Création d’un TPI pour l’ex yougo (résolution 827) puis pour le Rwanda
(résolution 955). Ils sont créés par l’ONU.
Ce
mouvement de jurdiciarisation s’est achevé avec la création à Rome de la CPI,
adoptée le 17 juillet 1998.
Cette montée du droit pénal internat. affecte la souveraineté des Etats. Le
Conseil Constitutionnel en France a demandé à ce que la constitution soit
révisée avant que le traité de la CPI soit définitivement ratifié, car cet ordre
pénal international vient mettre en cause l’idée que chacun est maître chez soi.
Badinter, dans une préface, rappelle qu’en 1933, Goebbels avait dit qu’il
faisait ce qu’il voulait avec les juifs.
C’est au nom de valeurs de la communauté internationale que la CPI va se doter
de vrais pouvoirs, même si il y a complémentarité avec les justices nationales.
La convention de Rome a été ratifiée plus vite que prévu (sauf par Chine, Inde,
USA), elle marque une rupture dans l’ordre international, notamment avec
l’existence d’un procureur qui peut, sans le consentement des Etats concernés,
procéder à des investigations sur place, recueillir la déposition de témoins,
inspecter un site sans la présence des autorités de l’Etat.
B)
Le droit économique international
OMC : libéralisation du commerce international lors des Round.
L’OMC a créé en son sein un Organisme de Règlement des Différends : l’ORD. Il
marche avec des Panels. C’est un système où des Etats signataires créent un
panel constitué de 3 experts pour juger d’un désaccord en matière de commerce
international et proposer une solution. Le Panel se réunit, donne ses
conclusions, et ces conclusions s’imposent aux Etats qui font partie du
différend.
Ce
système a connu un grand succès : il y a eu une masse de panels.
Deux exemples. Déjà : UE vs USA à propos des exportations de capitaux vers les
paradis fiscaux. Aux USA, on avait le droit d’envoyer ses revenus d’exportation
vers les paradis fiscaux. Saisi par l’UE, le Panel a jugé que c’était une
subvention déguisée et a recommandé que la législation américaine soit
abandonnée, ce qui a été fait. Ensuite, une décision de décembre 1999, à propos
de la section 301 de la loi US sur le commerce : elle permet aux américains de
taxer des produits à l’importation parce que, selon eux, ces produits ne
respectent pas le droit international. L’ORD, saisi par les européens, a validé
leur point de vue en considérant que de telles sanctions ne sont plus possibles
depuis que l’OMC existe. Les USA ne sont pas fondés à utiliser la 301 dès lors
qu’ils peuvent régler leurs problèmes devant l’ORD, surtout sur les avions…
II)
La désétatisation du droit
Le
droit pourrait trouver sa source en dehors des Etats. Pendant très longtemps,
l’Etat c’est un territoire sur lequel s’applique un droit. Pendant très
longtemps, ce qui caractérise un Etat, c’est que sur un territoire tout le droit
dépend de lui.
Le
nouvel Empire : met en place une nouvelle géographie mondiale qui traite les
Etats comme des instruments qui sont au service des intérêts qui les dépenses,
pensent Hart et Negri. « Les activités des sociétés qui structurent l’empire
tendent à faire des Etats-nations de simples instruments pour enregistrer les
flux de marchandise et les populations qu’elles mettent en branle ». Si on
regarde les choses de manière réaliste. Les altermondialistes n’ont pas tort
d’appuyer ce point en montrant que les territoires des Etats sont ouverts à la
compétition économique et que les mouvements d’information et de capitaux
déjouent les frontières étatiques.
Avant, dès que l’on arrivait sur un territoire, la réglementation nationale
s’appliquait. Maintenant, il y a une véritable transparence…Il y a un marché
unique de capitaux qui fonctionne en continu. Ce tissu mondial qui défie les
territoires est un monde de réseaux, avec 2 phénomènes techniques : possibilité
de transporter la chose vendue à l’autre bout du monde, et aussi la
dématérialisation des titres. L’information et l’argent circulent librement.
George Soros : « force explosive du capitalisme ». Devant le vide constitué par
ce monde de réseau, les acteurs économiques eux-mêmes en appellent à une
régulation, car il n’y a plus d’ordre juridique national.
La
régulation est le fait d’autorités indépendantes de l’Etat. Même si ces
autorités indépendantes sont parfois créées par l’Etat. Par exemple : régulation
supranationale (OACI : aviation…), nationale (COB, ART, CSA, dans des secteurs
qui ne peuvent pas trouver leur équilibre par eux-mêmes).
Les
autorités indépendantes n’échappent pas totalement au contrôle de l’Etat, elles
font un travail qui a longtemps été celui de l’Etat… Mais elles sont des
autorités administratives indépendantes, créées dans des conditions où l’Etat
n’a pas vraiment le choix.
Les
juges sont très attentifs à l’indépendance des institutions.
Tout le droit anglais des Trusts vient de la Lex Mercatoria : les acteurs
eux-même se mettent d’accord sur les règles du jeu : autorégulation. Deux
exemples : déjà le Club de Bâle : réunit les gouverneurs des BC sans traité
international, créé par réunions et a décidé de fixer des ratios prudentiels
pour les banques, par exemple de ration Cook de solvabilité. Le deuxième exemple
est les normes comptables de l’IASC : club de grandes entreprises, surtout
américaines, qui a inspiré des normes comptables internationales pour rassurer
les épargnants au nom de la transparence.
Dans le mouvement de mondialisation, les Etats peuvent avoir intérêt à ce qu’un
droit puisse émerger en dehors d’eux pour fixer des règles…
Nous n’avons pas encore tiré toute la mesure de l’effondrement du communisme, de
la révolution technologique. Surgit la question de la souveraineté : c’est elle
qui a permis aux EN de pacifier l’espace européen au moment des guerres
religieuses. N’assistons nous pas à une rupture de l’équilibre ?
Il
faut concevoir un ordre pluriel : lieux du droit différents et droit pluriel.
Prolifération : l’ordre juridique mondial est à repenser.
Avant, chaque Etat faisait ce qu’il voulait chez lui, tandis que les philosophes
évoquaient les Lumières et les Droits de l’Homme… Un nouvel ordre mondial a été
établi en 1945 pour canaliser le recours à la force, ce qui n’a tout de même pas
marché pour l’Irak.