La consécration de l’Etat de droit depuis 1945 en Allemagne, en France et en Espagne
Etat de droit et Empire : deux généalogies de l’Etat
(BBKriegel)
Etat de justice, précédent du Deutéronome
Etat administratif à la française
Exemple anglais
On ne sort par indemne de l’entre-deux guerres, droit
perverti
2 chocs : capitulation du régime nazi en 1945 et chute de
l’Empire soviétique, illustrée par effondrement du Mur de Berlin
A ces 2 moments, le concept d’Etat de droit a resurgi
Avant : on parlait de démocratie libérale
Là, on se rend compte que la démocratie doit se protéger c/
elle même
Lefort explique que le totalitarisme est un renversement de
la démocratie
I. Le renouveau des
droits de l’homme et la victoire de l’Etat de droit en Allemagne
Etat de droit resurgit après la Guerre sur fond de
renouveau des droits de l’homme
ONU se met en place. Long processus => Cour Pénale
Internationale
A. Le renouveau des droits de
l’homme
1. des convention des droits de l’homme de l’après
guerre au pacte international sur les droits civils et politiques
Déclaration des droits de l’homme 1948 (ONU)
« considérant que la méconnaissance et le mépris des DH ont
conduits à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité »
30 articles
Droit à la vie, prohibition de la torture (art 5) , droit
de quitter son pays et circuler dans son pays (art 13), droit pour tt homme à ce
que sa cause soit équitablement et publiquement entendue par un Tribunal
indépendant et impartial (art 10, repris ds Charte européenne des DH)
- on voit l’exigence de la justice
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
1950 (Conseil de l’Europe)
Va + loin que le texte de l’ONU car crée une Cour euro des
Droits de l’Homme. Traité entre en vigueur en 1953. Cour peut condamner les
Etats du Conseil de l’Europe qui ne respectent pas le texte
Article 6 sur indépendance des Tribunaux
2. le droit comme levier : le combat des dissidents et
l’exemple de la Charte 77
Pacte international sur les droits civiles et politiques
ONU 1966
Signé par les démocraties populaires pour maintenir la
façade démocratique vàv de l’extérieur
Cela va servir aux dissidents tels que V. Havel (cf Le
pouvoir des sans pouvoir), les sans pouvoir peuvent saisir la justice grâce
au Pacte, qui leur ouvre un espace
Des rockers se voient interdire de chanter en
Tchécoslovaquie
Havel signe une Charte en 1977, contre cette interdiction.
Charte circule.
Havel est emprisonné
Va créer un mouvement éthique
B. La consécration de l’Etat de
droit
1. la Loi Fondamentale de Bonn
Question : comment la République (Weimar) a-t-elle pu être
emportée ?
1960, Karl Jaspers, observe ce qui s’est passé en
Allemagne. Pour lui, le pb est que les Allemands n’ont jms vraiment pris pied
dans l’Etat (seulement qq fois, pour qq temps, pour certains, jms un phénomène
généralisé)
L’absence d’Etat, de continuité de l’Etat, de constitution
de l’Etat, est sans doute à l’origine de cet emportement
Jaspers s’inquiète en 1960 du fait que la LF n’est pas
encore appropriée par chacun, qu’elle n’est pas éprouvée par chacun. Un Etat ne
peut être stable et durablement démocratique que s’il est doté d’une
Constitution éprouvée par tous les citoyens comme la condition de leur existence
politique. Nécessité d’une intangibilité de la Constitution
« La constitution qui vit au nom des citoyens comme
la condition commune et éprouvée de toute existence politique »
Même idée reprise par Habermas. Notion de
« patriotisme constitutionnel » 1986.
Habermas s’oppose à la conception ethnique de la nation, du
droit du sang.
Pour lui, Allemands sont devenus un Etat car intangibilité
de la Constitution
Ce qui fonde un Etat démocratique, ce n’est pas une
communauté d’origine, le droit du sang mais une Constitution et une communauté
politique communes
Loi fondamentale :
Création d’un Tribunal Constitutionnel (art 92 LF),
juridiction fédérale indépendante, composés par 8 juges élus par moitié pour le
Bundestag et moitié par Bundesrat
S’assure du respect de la LF et des « règles méta
positives »
- garantie de l’ordre juridique allemand (saisi par
Chancelier, Gouv des Länder, 1/3 des députés)
- respects des Droits Fondamentaux
i. droit à l’objection de conscience (d’où Service civil)
ii. liberté d’information (1961 : interdiction du contrôle
direct de l’Etat sur les chaînes de TV)
iii. interdiction des partis : extrême droite en 1952 et
extrême gauche en 1956
Réunification : idée du patriotisme constitutionnel
a conduit le Chancelier à ne pas appliquer ce qui était écrit ds la Constitution
(art 146, jugé dangereux car prévoit révision de la Constitution lors de
réunification)
On se souvient de l’art 23 : on re constitue dans la partie
orientale 5 nouveaux Länder et ceux-là pouvaient adhérer à la RFA. Résolution
d’août 1990. Réunification
2. Le fédéralisme allemand
LF : obsession : retrouver un fédéralisme efficace.
Compromis avec Bundestag et Bundesrat. Possibilité de donner le dernier mot au
Bundestag si majorité absolue
Faire ne sorte que l’argent soit correctement réparti (Sous
Weimar, Länder sont les pensionnaires de l’Etat)
On ne réduit pas l’Etat au centre
Etat est dilaté et non pas concentré.
Art 30 : « L’exercice des pouvoirs étatiques et
l’accomplissement des missions de l’Etat relèvent des Länder à moins que la loi
fondamentale n’en disposent pas autrement »
Compétences exclusives de la Fédération : monnaie,
international
Compétences partagées
Compétences des Länder, le reste.
Etat n’est pas entièrement dans la main du gouvernement.
Art 72 :
- conditions de vie équivalentes sur le territoire
- sauvegarde de l’unité juridique et économique
Crainte du « chacun pour soi des Etats ». Donc Etat central
fixe pour cela des lois-cadres. Mais ne veut pas tout diriger.
Etat de droit est aussi la séparation des pouvoirs
- entre exécutif et judiciaire
- entre Parlement et gouvernement
- partage du pouvoir d’action. Pour cela, les grands impôts
sont partagés entre le Bund et le local. 50 % pour le centre, 33 % pour les
Länder et 16% pour les communes. Et système de péréquation horizontale entre les
Länder et du Bund aux Länder
Partage des pouvoirs renforce l’Etat du droit
Lorsque longtemps pouvoir dans les mêmes mains (Adenauer),
il est bon que tous les œufs ne soient pas dans le même panier.
II. La difficile acclimatation de
l’Etat de droit en France
A. L’Etat français
Au lendemain de la victoire, CDG : la République n’a pas
cessé, le régime de Vichy est nul et non avenu. Pourtant, est advenu
Expression Etat Français est révélatrice :
Passage de la République française à l’Etat français (sur
pièces de monnaie)
République peut être Française, car c’est un choix
politique, Anglais ont monarchie. République s’appuie sur des valeurs, qui pvt
être différentes d’un pays à un autre, renvoient à une histoire propre de la
France. La République est française car héritages différents de ceux des
Républiques italienne, irlandaise…
Mais l’Etat peut-il être français ?
La République est un régime politique. L’Etat est un
instrument organique. Lorsqu’on parle de l’Etat français, c’est comme si l’Etat
prétendait absorber la communauté française. On se met dans un moule qui fait de
l’Etat un Etat total, comme Karl Schmitt le voit
B. La République absolue
Cette expression reflète les choix idéologiques qui placent
l’Etat français loin de la République, de l’Etat libéral, de la démocratie, de
l’Etat de droit
3 octobre 1940 : Statut des Juifs. Nouvelle branche
du droit, le droit antisémite
Séparation de l’Eglise et de l’Etat (en Allemagne, on a eu
recours à religion, mais en France on peut pas), donc définition du Juif :
« Toute personne issue de 3 grands parents juifs ou de 2
grands parents de la même race si son époux est lui-même juif »
Conseil d’Etat n’est pas intervenu
Grande jurisprudence qui a interprété ce texte
C. La Révolution de 1971 et la
démocratie constitutionnelle
Constitution intangible est en effet qq chose de bon.
France : nous n’avons pas réussi à bâtir une république
parlementaire équilibrée. 1877 après Mac Mahon : Régime d’assemblée. Pas
s’équilibre, pas de contre pouvoir
Donc instabilité politique de 1914 à 1958
En 1958, CDG veut bâtir une Constitution stable. Y est
parvenu.
Conseil Constitutionnel est créé pour la 1ère
fois (déjà tentative sous la IV ème République où un Comité pouvait se réunir
pour changer la C° si une loi allait contre, jms réuni, échec)
Limitation du domaine de la loi avec art 34. On veut éviter
que le Parlement s’occupe de tout. Si la loi va au-delà de son domaine, il faut
qq un qui lui dise non.
En 1958, le CC est le garde-barrière de l’exécutif
Surprise : révolution de 1971
Loi sur le contrôle préalable pour association
Loi 1901 sur les associations interdit le contrôle
préalable
Saisine par le Sénat du CC
CC crée le bloc de constitutionnalité
- 1er étage : le préambule de 1958 appartient à
la Constitution
- préambule renvoie à la DDH de 1789 et au préambule de
1946
- dans le Préambule de 1946 « principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République » et dans ces principes, le droit
d’association
5 ans + tard, VGE : élargit la saisine, 60 sénateurs ou
députés peuvent faire saisine
On entre dans ce que A. Lancelot appelle la démocratie
constitutionnelle. CC joue un rôle central ds l’Etat de droit.
Défense des droits de… et des droits à … :
- droit de : se réunir, s’associer…. Protection des
citoyens contrez l’abus du gouvernement, contre l’arbitraire. 1ère
génération. La droite y est particulièrement attachée
- droit à : droits éco et sociaux, égalité devant la loi…
Opposition de gauche saisit le CC pour ces droits
La France a attendu lgt pour atteindre l’Etat de droit. A
été un Etat de droit approché (avec recours pour excès de pouvoir et
jurisprudence du Conseil d’Etat)
Jusqu’en 1971 : « vous avez juridiquement tort car vous
êtes politiquement minoritaire »
Critique. Mythe républicain de la volonté général : au nom
de quoi des juges pvt-ils aller contre la li, émanation de la volonté générale ?
Lorsque le juge constitutionnel censure, rien n’interdit au
gouvernement de saisir le peuple
III. Le retour à la démocratie en
Espagne et le nouveau Etat de droit
Guerre civile
Choses changent en 1975
Roi Juan Carlos de Bourbon
Dernier souverain : Alphonse 13 exilé en 1931
Juan Carlos va rétablir la Monarchie et l’Etat de droit
1975, Juan Carlos : sa volonté est d’être en relation avec
le peuple
A. Le retour à la démocratie
Choisit un 1er ministre qui a l’accord des
Cortes en 1975
Retour à la démocratie par les élections. Retour à
la vie politique du parti communiste
Normalisation sociale : pacte avec les syndicats en 1977
Processus constitutionnel
Nouvelle constitution en 1978. Adoptée par les Cortés puis
approuvée par le peuple
Tentative de coup d’Etat. Colonel Perero fait
irruption avec 400 gardes civils dans les Cortes.
Juan Carlos s’adresse au peuple à la TV et donne l’ordre au
nom du respect des institutions aux chefs militaires de respecter la
constitution
Consolidation démocratqiue majeure dont le roi est le
principal et seul responsable
Alternance en 1982 au profit des socialistes
(Gonzalez)
1996 : laissent le pouvoir aux libéraux (Aznar)
- Lieu du pouvoir est vide. Donc Etat démocratique
1986 : Espagne dans la CEE. Preuve que démocratie
Juge espagnol qui lance procès Pinochet. Aussi signe de
vitalité démocratique
B. Le nouvel Etat de droit
Constitution de 1978
Article 10.2 : droits fondamentaux. Déclaration universelle
des Droits de l’Homme et autres traités signés par l’Espagne. L’Espagne se met
dans l’ordre démocratique international
Tribunal Constitutionnel
Recours individuel de protection (amparo)
Rocard avait voulu en 1986 que les citoyens français
puissent aussi saisir le juge constitutionnel. Echec. En Espagne, c’est le cas
Aussi un défenseur du peuple (médiateur sur le modèle de
l’Ombudsman nordique. Comme médiateur de la République). Saisi par les citoyens,
exerce un droit d’enquête sur le fonctionnement de l’Etat. Fait un rapport
annuel.
Tribunal constitutionnel a été amené à se saisir des
Traités européens
Il a reconnu l’ordre juridique européen. Effet direct du
droit communautaire sur le droit des Etats membres.
L’Etat de droit par l’’Etat des autonomies :
Répartition du pouvoir entre le centre et les régions.
Pluralisme social et pluralisme régional
Art 2 de la constitution : droit à l’autonomie
des nations et des régimes et solidarité entre elles.
Siècle d’Or : roi d’Espagne est le roi de tous mais aussi
le roi de chacun des territoires. Espagne en 1609 se compose de 3 couronnes : le
Portugal, la Castille et l’Aragon
Devient Etat central sous modèle français puis sous
dictature de Rivera et de Franco (« l’Espagne une, grand, libre »)
Les 3 régimes (All, Italie, Espagne) ont pensé que la
démocratie avait qq chose à voir avec la décentralisation. Décentralisation liée
avec la séparation des pouvoirs. Co-substantielle avec l’Etat de droit.
Art 17 : communautés autonomes. Les nations à « voie
rapide » (Catalogne, Pays Basque et Castille) et les régions à « voie lente ».
Compétence exclusive du centre pour les matières qui sont
du ressort de la nation
Compétences partagées (droit)
Compétence de droit commun des autonomies
Espagne a gardé les préfectures du 19ème siècle.
Donc représentants de l’Etat central dans les régions
Décentralisation espagnole va très loin. Espagne : Etat
fédéral ???
Gouvernement catalan de Pujol a tendance à se comporter
comme un quasi-Etat, a signé des accords avec la région Midi-Pyrénées.
Contexte législatif est très fragmenté => un des
inconvénients
Autre inconvénient : régions riches veulent pas payer pour
les régions pauvres