L'Union africaine, qui succède à l'OUA et siège comme elle à Addis-Ababa, a été lancée à Lusaka en 2001 ; son premier sommet s'est déroulé à Durban en 2002. Créée sur l'initiative de la Libye (sommet de Syrte, 1999), l'UA a pour ambition de dépasser la stricte coopération intergouvernementale qui a caractérisé l'OUA et de remédier à ces nombreux défauts. Cette volonté de renouveler le panafricanisme semble, pour l'heure, démentie par les institutions de l'organisation, qui identifient l'UA à une organisation internationale classique.

Le sommet de Maputo marque pour Charles Zorgbibe le vrai début de la nouvelle organisation car il a permis de commencer à répondre à deux questions : quel gouvernement pour l'Afrique ? Quelle sécurité pour l'Afrique ?

De l'Organisation de l'Unité Africaine à l'Union Africaine.

L'Organisation de l'Unité Africaine a été créée à Addis-Abeba en 1963. Elle figure alors une certaine conception du panafricanisme, dite "minimaliste", car reposant sur la coopération intergouvernementale, le respect des frontières issues de la décolonisation et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. L'OUA n'a pas pour objet l'unification du continent.

L'OUA a rapidement été débordée par des conflits qu'elle a été dans l'impossibilité de gérer. L'incapacité de l'OUA, après la période de la décolonisation, à maintenir la paix et la sécurité sur le continent s'est tout particulièrement illustrée par son absence des conflits de la dernière décennie (Rwanda, Libéria, Sierra Leone, etc.). Par ailleurs, le projet de Communauté économique africaine a échoué en 1991 et les arriérés de cotisations des Etats membres (60 M de $ en 2001) ont affaibli l'organisation, malgré le secours apporté par la Libye aux petits Etats. Ces faiblesses répétées ont décidé les Etats à engager une rénovation de la coopération internationale en Afrique.

Dans le cadre de sa nouvelle politique africaine, la Libye a proposé en 1999, au sommet de Syrte, la formation d'"Etats-Unis d'Afrique", idée qui renouait d'une certaine manière avec la version "maximaliste" du panafricanisme qu'avaient repoussée les chefs d'Etat africains lors des débats précédant la création de l'OUA. Rejetée dans sa première formulation par les Etats africains, l'initiative libyenne a néanmoins abouti à la création de l'Union Africaine dont l'Acte Constitutif a été signé à Lomé le 11 juillet 2001.

Les institutions de l'UA.

L'Acte Constitutif de l'Union africaine est entré en vigueur le 26 mai 2001, après ratification d'une majorité d'Etats. Cet Acte Constitutif remplace la Charte de l'OUA et s'en distingue sur le plan des principes et celui des institutions.

Les principes.

Le texte fait référence à des principes démocratiques. L'article du de l'Acte stipule que l'UA a pour objectif de "promouvoir les principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance" et de "protéger les droits de l'homme et des peuples". L'art. 4, c'est une nouveauté par rapport à l'accord fondateur de l'OUA, condamne les "changements anticonstitutionnels de gouvernement".

Des institutions aux objectifs ambitieux.

- La Conférence de l'Union regroupe les chefs d'Etat et de gouvernement. La présidence de la conférence est assurée par un chef d'Etat ou de gouvernement élu chaque année "après consultation entre les Etats membres".

- La Conférence, définit les "politiques communes" de l'UA et contrôle leur mise en oeuvre ; elle prend des décisions sur recommandations et rapports des autres organes, donne des directives au Conseil exécutif sur la gestion des conflits ; adopte le budget ; nomme le président, les vice-présidents et les membres de la Commission. Elle prend ses décisions "par consensus" ou à la majorité des 2/3 des Etats membres.

Alpha Oumar Konaré est le premier président de la Commission. Elu en 1992 à la tête du Mali qu'il a doté d'institutions démocratiques, Konaré s'est retiré de la politique malienne en 2002.

- La Commission est chargée d'assurer la coordination et l'application des politiques décidées par la Conférence. La Commission est composée d’un président, d’un vice-président et de huit commissaires. La Commission assure le secrétariat de la Conférence.

- Le Conseil exécutif, qui réunit les ministres des affaires étrangères des Etats membres, exécute les directives de la Commission, assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d’intérêt communs pour les Etats membres, dans de vastes domaines (commerce extérieur, agriculture, transport, etc.).

- Le Parlement panafricain est composé de représentants des parlements nationaux. Il n'a qu'une compétence consultative.

- Les statuts et les compétences de la Cour de Justice n'ont pas été définis par l'Acte Constitutif de Lomé mais lors de la conférence de Maputo (10-12 juillet 2002). La Cour de Justice, composée de 11 membres élus par la Conférence, interprète le traité fondateur et les actes de l'Union.

- Un Conseil économique, social et culturel (qui reste à définir) et des institutions financières

A ces quatre organes s'ajoutent des comités techniques qui reçoivent délégation du Conseil exécutif et un "Conseil du futur", organe de réflexion de l'Union dont la direction est assurée par Abdoulaye Wade, président du Sénégal. Un Comité des représentants permanents représente les Etats à Addis-Abeba.

L'Union africaine et la sécurité du continent.

Les limites apportées à la souveraineté nationale en matière de sécurité.

- L'art. 23 §2 prévoit que l'UA peut prendre des sanctions contre ses membres, quand ceux-ci ne se conforment pas aux décisions politiques de l'organisation. Se pose ici le problème de la coordination éventuelle des sanctions décidées par l'UA et les mesures de même nature adoptées par le CSNU.

- L'art. 4 de l'Acte constitutif, tout en rejetant l'ingérence dans les affaires intérieures, donne à l'UA un droit d'intervention dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves : crimes de guerre, génocide et crime contre l'humanité. Du reste, les Etats peuvent eux-mêmes solliciter l'intervention de l'UA. Cet article représente une certaine avancée par rapport à la conception stricte de la non-ingérence qui prévalait à l'époque de l'OUA.

- L'art. 4 prévoit également la "mise en place d'une politique de défense commune pour le continent africain" que la Conférence est chargée de définir. La Conférence n'a pas encore déterminé le contenu de cette politique.

Le rôle des organes de l'Union Africaine.

- La reprise des mécanismes de prévention et de gestion des conflits de l'OUA : lors du sommet de Lusaka, en 2001, les Etats membres de l'OUA se sont mis d'accord pour transférer à l'UA le mécanisme de prévention des conflits de l'OUA. Ainsi la prévention des conflits repose-t-elle sur les missions de bons offices conduites par l'organisation, les activités du centre de prévention des conflits installé à Addis-Abeba, et sur des opérations de maintien de la paix

- La création d'un Conseil de paix et de sécurité : le sommet de Durban a approuvé un protocole prévoyant la création d'un Conseil africain de paix et de sécurité qui entrera en vigueur quand 27 Etats sur les 53 membres de l'Union l'auront ratifié.

Composé de 15 membres (10 élus pour deux ans et 5 élus pour 3 ans), le Conseil a pour objectif de "promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique", d'"anticiper et de prévenir les conflits" (art. 3 du protocole). Le président de la Commission, sur le modèle de l'art. 99 de la Charte de l'ONU, "peut attirer l'attention du Conseil sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent". Un "système d’alerte rapide" soutient le Conseil de paix et de sécurité qui peut, en outre, compter sur une « force pré-positionnée » destinée à intervenir, sur son ordre, en cas de conflit.

Le projet N'Guesso.

Le président congolais Sassou N'Guesso a présenté au sommet de Maputo un projet de Pacte panafricain contre l'agression destiné à prévenir les conflits, dont Charles Zorgbibe loue le caractère novateur. Ce pacte permettrait de répondre rapidement aux actes d'agression, sur tout le continent. On peut en retenir trois aspects :

1. L'engagement d'assistance mutuelle entre Etats s'étend au continent tout entier, alors qu'il se limite jusqu'à présent aux sous-régions, à travers divers pactes et alliances ;

2. Afin de régler les contentieux frontaliers ou ethniques, source de conflits, Sassou N'Guesso propose la transposition à l'Afrique du Pacte européen de stabilité en Europe de 1994. Les Etats concluraient des accords bilatéraux authentifiés par une garantie politique continentale ;

3. Sassou N'Guesso propose enfin la prise en charge des "failed states" (Libéria, Somalie, Sierra Leone) par l'ensemble des pays du continent.

Le texte fondateur de l'Union africaine et les protocoles qui le complètent s'inspirent, on le constate, de la Charte de Nations Unies et des institutions européennes. Malgré l'optimisme de Charles Zorgbibe, il n'est pas certain que l'UA saura, plus que sa devancière, préserver la paix et la sécurité en Afrique. Beaucoup de ses projets paraissent encore irréalistes, notamment si l'on met les caractères actuels des Etats africains en regard des objectifs démocratiques et de "bonne gouvernance" de l'UA.

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