Difficile de chiffrer l’importance de la drogue dans les économies car l’Offre est toujours très importante. Par exemple si la production de cocaïne baisse en Bolivie (entre 95 et 2002, on est passé de 160 000 hectares cultivés à 70 000), elle peut augmenter ailleurs sans problème (dans la même période, superficies de cultures illicites est passé de 40 000 à 170 000 hectares en Colombie). Mais globalement production de drogues a augmenté au cours de la dernière décennie :

Trafics de drogue et implications internationales

en 1990, la production annuelle de cocaïne allait de 500 à 700 tonnes (selon les estimations). En 2000, elle varie entre 800 et 1000 tonnes. En 1998, l’ONU estimait à 100 milliards de dollars la valeur du marché de toutes les dogues illicites (8% du commerce mondial).

Trafics transnationaux

Décentralisation des grandes organisations pour faire face à la répression : en 2001, il y avait en moyenne 40 à 80 organisations en Colombie, alors qu’il y en avait seulement trois ou quatre cartels à fin des années 80. De même, la Cosa Nostra sicilienne après les vagues d’arrestation des années 1990, s’est implantée au Canada, au Brésil, en Europe de l’Est et en Afrique du Sud.

Commerce mondial de la drogue reflète la Division Internationale du Travail : les matières premières (coca, opium, cannabis) sont produites par le Tiers-monde ; les produits transformés sont vendus sur les grands marchés de consommation des pays industrialisés. Coopération entre organisations criminelles ; fin février 2001, police du Nicaragua appuyée par la DEA[1] américaine intercepte un bateau (battant pavillon brésilien) transportant 8 tonnes de cocaïne vendues par un cartel colombien à la mafia russe !

La réduction des contrôles douaniers et la libéralisation des marchés financiers permettent de faire entrer de la drogue beaucoup plus facilement. La constitution d’un méga-marché financier mondial brassant environ 1000 milliards de dollars chaque jour permet de faciliter et de diluer les blanchiments. Le blanchiment d’argent et la criminalisation touchent, par la mondialisation, l’ensemble du globe. Cet aspect est renforcé par les conflits locaux (qui ont explosé après la guerre froide). L’OGD en a dénombré une trentaine dans le monde, (dont la moitié en Afrique) ayant tous une rapport quelconque avec la drogue : Birmanie, Angola, Colombie.

Les routes de la drogue : la nature des produits transportés imposent des chemins détournés, des zones peu fréquentées et mal contrôlées. Il existe 4 grandes routes, avec toutes les conséquences géopolitiques qu’ont les trafics de drogue sur les pays traversés :

-les Balkans : depuis la Turquie; 70 à 80% des prises d’héroïne européennes ont lieu en Turquie

-Mexique : 3500 kilomètres de frontières ; 50 à 70% de la drogue introduite aux Etats-Unis transitent par le Mexique.

-Afrique : voie aérienne et maritime de plus en plus utilisée par trafiquants d’héroïne de l’Asie du Sud-Est.

-L’effondrement de l’Union Soviétique: état central affaibli économie de marché pas contrôlée. La drogue est produite dans le Caucase ou en Asie Centrale et expédiée par les « têtes sombre » (Tchétchènes, Géorgiens, Arméniens) et par la mafia russe.

La progression des trafics dans le monde a transformé l’Europe en « véritable échangeur d’autoroute » à trois entrées : à l’Est (les Balkans pour héroïne de l’Asie du Sud-Est et Asie Centrale), à l’Ouest (cocaïne de Colombie par Espagne atlantique, le Portugal et les Pays-Bas) et au Sud (cannabis du Maroc).

Lutte commune; stratégies individuelles

La « guerre à la drogue » a été lancée par le président Bush dans les années 1980 avec des objectifs clairs : interventions coups de poings pour limiter l’offre. En outre, les Etats-Unis s’accordent le droit de délivrer une certification aux Etats. L’absence de celle-ci peut entraîner une suspension des aides et des privilèges commerciaux ainsi que le veto américain dans l’octroi de crédit par les Organisations Internationales. Ainsi, la drogue peut être utilisée comme une arme diplomatique pour déstabiliser adversaire. Dans les années 90, l’Iran, malgré tous ses efforts pour lutter contre le transit d’héroïne afghane, a été « decertifié ».Un représentant du département d’Etat a avoué à l’OGD, que c’était parce que Iran était un pays terroriste…Cela donne la possibilité de faire chanter un Etat et d’obtenir de lui des avantages.

Drogue crée des tensions entre Etats : comment la Chine peut-elle entretenir de bonnes relations avec la Birmane qui inonde son territoire de drogues et dont les dirigeants participent activement au trafic ? L’alliance est bien réelle entre les deux pays, elle permet notamment à la Chine de se constituer un bastion avancé face à deux grand rivaux dans la région ; l’Inde et le «frère ennemi» (le Vietnam).

Les pays développés et moraux ne se posent pas la question de savoir avec quoi les pays pauvres paient les armes ou les biens et services qu’on leur vend: dans les années 90, de nombreuses personnes de l’Ambassade de France au Pakistan n’écartaient pas idée que les armes vendues au pays puissent être payées par argent de drogue.

Le système de contrôle des drogues est régi par une série de traités adoptés sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies : les gouvernements doivent contrôler la production et la distribution des stupéfiants, lutter contre l'abus et le trafic illicite des drogues. Les instruments en vigueur sont les suivants: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, qui a institué l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) (limiter les approvisionnements en drogues à des fins médicales et scientifiques, lutter contre le trafic illicite). Cette Convention modifiée par le protocole de 1972. En 1971, la Convention sur les substances psychotropes ; et en 1988, la Convention de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. La nouveauté de la Convention de Vienne est qu’elle instaure aussi la volonté de contrôler les « produits précurseurs » (ceux qui servent à confectionner le produit fini : éther, acétone, kérosène…). En outre, cette dernière convention facilite les procédures d’extradition, et permet les opérations de police dans les eaux internationales. Notons qu’en France, s’est mis en place le principe de « exequatur » qui permet de rendre exécutoires sur le territoire national des décisions de justice prises par une juridiction étrangère.

ONU (1990) : Assemblée Générale qui donne lieu à une déclaration en trente points engageant les pays membres à « mettre leurs moyens en commun pour lutter contre ce fléau ». L’ONU devient le moteur principal d’une action concertée. L’influence des Etats-Unis a été déterminante car l’accent a été mis sur la lutte contre l’offre (ce qui impute la responsabilité aux PVD producteurs). Toutes les activités de contrôle des drogues menées par l'ONU sont désormais coordonnées par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Il définit l'orientation en matière de contrôle international des drogues, suit les tendances en matière de production, de consommation et de trafic de drogues et favorise l'application des traités relatifs au contrôle des drogues.

En juin 1998, l’ONU organise un sommet sur la drogue qui voit la rencontre de 150 Etats qui s’engagent à lutter plus efficacement contre la drogue notamment d’ici 2003. En mars dernier, les Nations Unies ont fait une étude sur l’avancée de la lutte. Dans quelle mesure les Etats ont-ils rempli leurs obligations, en tous cas celles s’étant fixé 2003 comme date limite (établir ou renforcer les programmes et législations nationales sur les Amphétamines ; adopter des mesures nationales de lutte contre le blanchiment; renforcer la coopération judiciaire ; et inventer de nouvelles stratégies de lutte contre la demande) :

- les Etats privilégient autant, si ce n’est plus la lutte contre la demande. La lutte contre la seule Offre s’avère inutile : offre et demande ne sont pas accordées car l’offre est largement supérieure à la demande.

- la majorité des Etats rapporte qu’ils ont surtout progressé dans la lutte contre le blanchiment : de plus en plus d’Etats en ont fait un crime passible d’extradition et acceptent d’abolir les sanctions relatives à la protection du secret bancaire.

- les Etats ont adopté des mesures pour renforcer la coopération judiciaire : extradition, assistance mutuelle, livraisons contrôlées et coopération maritime. Des progrès doivent encore être faits en matière d’échanges d’information, même si des officiers de liaison de la drogue sont en place dans les pays clés.

Difficultés de cette guerre inédite ;

- conflits de compétence entre police, douane et justice ; les législations sont différentes d’un pays à l’autre et les peines encourues sont différentes. Certains juges veulent donc abolir un protectionnisme dépassé et instaurer, en Europe, « un véritable espace judiciaire européen ».

- Ouvertures des frontières : Les douanes en 1998, estiment qu’elles ne saisissent qu’entre 5 et 10% de ce qui entre effectivement tandis que la lutte contre le blanchiment ne permet de stopper que 2% des flux. En 1993, 33 millions de voitures et 1, 6 millions de poids lourds ont franchi la frontière allemande en provenance de la Pologne, de l’Autriche, et de la République tchèque…

- impunité est quasi-totale par Internet et les NTIC : l’argent sale va vite.

- problèmes de stratégie : Europe ayant peur de l’islamisme, a une grande tolérance à l’égard du Maroc tandis que les Etats-Unis caressent le Pakistan et la Turquie dans le sens du poil vu leur importance stratégique.

3 conclusions :

- la mondialisation libérale aliène les pays du Sud : fuite en avant dans les trafics.

- L’Offre de drogue augmente car les drogues de synthèse coûtent peu chers à produire et les zones de non-droit facilitent la production

- La libéralisation des échanges et les paradis fiscaux cachent le blanchiment.

Problématiques

D’un côté certains pays vivent de la drogue (1989 : les exportations de cocaïne représentaient 98% des exportations légales de la Bolivie et 78% de celles du Pérou.) ; de l’autre les trafics de drogue exportent la criminalité au-delà des frontières de l’Etat producteur, aspect qui se trouve renforcé par la mondialisation. Comment lutter efficacement contre les trafics sans remettre en cause les principes de la mondialisation ni rejeter la faute sur les seuls pays producteurs ?

I/ Les trafics de drogue sont transnationaux ; des enjeux pour tous les Etats

A. Marché et économie de la drogue

o Marché mondialisé

o Economie fondée sur l’Offre ?

B. Trafic et criminalité internationale

o Décentralisation

o Internationalisation

II/ Lutte commune ; stratégies individuelles

A. La drogue, outil diplomatique

o La « certification » états-unienne

o Quand la morale passe après les intérêts (fermer les yeux sur les trafics)

B. Concilier Nord et Sud

o L’ambiguïté de l’économie de la drogue

o Le rôle de l’ONU

Selon les pays du Sud, les conventions internationale sont faites pour les pays du nord car eux cultivent les drogues depuis longtemps et cette culture fait vivre des milliers de personnes. Il y a une disproportion entre les moyens mis en œuvre (notamment pour la prévention) et l’ampleur du combat.

Pb ; comment maitriser les trafics dans un monde globalisé ?

Stopper les trafics ou protéger les consommateurs (en termes de santé) ?

Liens entre trafics de drogue et terrorisme ?

Cependant, les attentats ont attiré les spécialistes vers la triple frontière (Paraguay, Brésil, Argentine) : confluence de tous les trafics ; drogue, armes , voitures volées, fausse monnaie, faux papier… Une artie de la population est sunnite et des membres de cette comunauté ont commis attentat contre la Mutuelle Israélite d’Argentine (85 morts). Juge Walter Maierovich ; « c’est dans la zone de la triple-frontière que les terroristes établissent des contacts avec toutes les organisation criminelles du monde ».

Les retombées sur l’économie des Etats concernés sont considérables : les deux pays d’Amérique latine les plus dépendants de la narco-économie sont la Bolivie et le Pérou.

La notion même de trafic implique inéluctablement celle d’échanges et d’interactions, tout autant que celle d’illégalité ; ainsi, nous considérerons sous le terme générique de drogues uniquement celles qui sont jugées illicites (opium, cocaïne, héroïne, cannabis et drogues de synthèse). La première dimension, ou en tous cas la plus évidente des trafics de drogue, est bien l’idée qu’ils mettent en contact des espaces différents par le biais d’échanges de produits illicites. Or, dans un contexte de globalisation et de libéralisation des échanges, il est clair que cette dimension mondiale des trafics (du producteur au consommateur) s’est accentuée. Certains auteurs (Jean-Claude Grimal) vont jusqu’à parler de « mondialisation du marché de la drogue ».

Encore plus que les marchés traditionnels (biens et services, capital), le marché de la drogue met à mal la notion de contrôle de son territoire et de sa population par un Etat donné. Si cela remet en cause la notion même d’Etat dans certains cas où le pouvoir politique est un observateur muet des actions mafieuses (quand il n’en est pas carrément partie), cela pose aussi des problèmes dans les relations entre Etat. Que penser d’un Etat qui déverse sur son voisin drogues et conflits criminels ? Il peut se produire des tensions entre Etats…

Dans les trafics de drogue, s’imbriquent une multitude d’acteurs formels et informels qui permettent de brouiller les pistes. Selon le premier rapport de l’OGD[2] de 1995-1996, pour mesurer les enjeux internes et externes de la drogue, il faut pouvoir « saisir les éléments du phénomène drogue dans leur interaction à tous les niveaux. Du producteur individuel aux grandes puissances, en passant par les groupes ethniques, les forces politiques ou militaires, les nations, les Etats et leur différentes composantes, les institutions internationales et les organisations criminelles, tous agissent en fonction de stratégies propres qui se renforcent ou se combattent mais s’interpénètrent toujours d’avantage. ». Toutes ces implications ont dès lors rendu obligatoire une gestions commune des problèmes liés à a drogue : agir sur la demande autant que sur l’Offre ou lutte contre le blanchiment d’argent.

Typologie des Etats/Régions en fonction de l’impact de la drogue :

- rôle de premier ordre dans activité économique: Birmanie, Colombie, Argentine, Mexique, Maroc,(a verifier) Italie et Espagne.

- rôle dans les conflits locaux : Afghanistan, ex-Yougoslavie, Colombie, Sénégal, Angola, Congo, Caucase, Inde, Asie Centrale.

- développement de la criminalisation des Etats : Russie, Turquie, Pakistan, Nigéria, Afrique du Sud, Mexique, Argentine

Les activités sont favorisées par les liens entretenus avec les pouvoirs politiques : dictatures bananières (Birmanie, Guinée équatoriale, Suriname) ou non Etats (Liberia, Paraguay) mais aussi dans grands pays qui ont un rôle clé dans leur région ; Mexique en Amérique du Nord et la Turquie en Europe.

Ex Turquie ; direction du MPH (parti nationaliste du mouvement) membre d’une coalition en 99 : membres incarcérés pour trafics+ histoire louches de députés : Ahmet Kenan Tanrikulu s’est évadé de prison à Zurich avec Abdullah Catli, parrain de l’héroïne. Cela peut faire réfléchir sur les conditions d’entrée de Turquie dans l’UE….Turquie, en 2001, 1^er producteur d’héroïne.

Dès lors il y a une réorientation des politiques de la lutte contre la drogue. Dans les années 1970 on a privilégié la lutte anti-dealer, dans les années 1980 on s’est attaché à démanteler les réseaux, et dans les années 1990 on veut s’attaquer à l’argent sale avec le renversement de la charge de la preuve.

[1] Drug Enforcement Administration

[2] Observatoire géopolitique des drogues.

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