Les terrorismes intérieur et de guerre et le droit international

Les terrorisme régionalistes européens

I. Des traits communs

         Les terrorismes européens contemporains ont trouvé leur origine dans les diverses associations terroristes  du début du XXème siècle (la Main noire serbe, les croates « Oustachis » d’Ante Pawelič). Ils se caractérisent avant tout par l’hétérogénéité des revendications avancées par leurs  militants. Sans terreau idéologique originel , des  revendications écologistes (Non à la « baléarisation » de la Corse), s’amalgament à une idéologique et à un projet politique (séparatisme). Plusieurs groupuscules armés corses et basques tombent dans la catégorie du terrorisme de " droit commun » , qui est l'usage de la terreur pour satisfaire des objectifs exclusivement criminels. Ces objectifs sont le plus souvent de nature rationnelle et visent à promouvoir une activité criminelle lucrative.

Ces organisations, qui entretiennent entre elles des liens assez étroits, aussi bien financiers que logistiques, partagent nombre de traits communs :

1) Elles dénoncent le  centralisme et  l’immobilisme étatiques

2) Elles disposent de vitrines politiques cautionnant leur activité terroriste.(Herri batasuna/ETA,Corsica-Nazione/Armata Corsa,Sinn Fein/IRA)

3)Enfin, ces organisations sont cloisonnées mais en perpétuel renouvellement : elle sont organisées en structures spécialisées (logistique, achats d'armes, commandos, action politique, filières d'évacuation), toutes relativement étanches, la chute d'un membre ne devant pas entraîner celle des voisins. Dès lors, l’éradication totale de ces groupes terroristes paraît difficile, voire utopique. L’alternance de longues phases de cessez le feu , de guerres civiles (période 1993-1996 en Corse) et d’éphémères trêves afin de s’approvisionner en armes et reconstituer organisation met en évidence la difficulté de lutter efficacement contre ces organisations terroristes.

II. Le terrorisme corse

L’année 1968 annonce l’avènement du terrorisme corse.  Des étudiants séduits par la défense des causes maoistes et tiers-mondistes préconise le recours à des actions terroristes. Cette génération se heurte dans les années 1970 à l’immobilisme de l’Etat en matière de plan de développement économique d’une île qui souffre d’un retard croissant. Cet attentisme abouti à la radicalisation de certains élus locaux ainsi qu’au recours à la lutte armée. Ainsi, en tuant deux gendarmes à Aléria en 1975, le commando du leader nationaliste Simeoni dénonce la « colonisation » de l’île entreprise par les pieds-noirs. Cet événement marque le point de départ d’une longue série d’attentats visant tous azimuts bâtiments publics, maisons de continentaux, représentants de l’Etat (1999 : attentat contre le Préfet Eyrignac) et nationalistes « déviationnistes ».

Armata Corsa fondée en 1999, bras armé de la nouvelle vitrine politique des indépendantistes (Corsica Nazione) a vocation a fédérer toutes les composantes armées. Elle revendique une centaine de membres actifs.

         Cependant le terrorisme corse est exempt de tout forme de fanatisme et n'a jamais sombré dans la violence aveugle. Il frappe essentiellement les représentations de l'Etat français , tout en cherchant à épargner les vies humaines :Rares sont les civils tombés sous les balles des terroristes. Les terroristes corses se limitent à des opérations sur le territoire corse. Il n’en reste pas moins prolifique. Au total, un peu moins de 1000 opérations terroristes ont été revendiquées par une organisation terroriste corse. - 

III) Le terrorisme de l’Euzkadi ta Azkatasuna (ETA) : « Pays basque et liberté »     

         L’ETA fut fondée en 1959 dans le but de créer une patrie indépendante dans la région basque de l’Espagne, mais l'Europe ne prit véritablement conscience de la question basque qu'en 1970, avec le procès de Burgos, suivi en 1973 par l'attentat contre l'amiral Carrero Blanco, l'héritier de la dictature instaurée par Franco. L’ETA a une tendance au marxisme. Effectifs : 200 à 300 membres et plus de 200000 sympathisants, les attentats ont fait 800 morts depuis 1968

L’Irish republican Army : IRA

         L’Irish Republican Army créée en 1919, après la mise hors-la-loi du Sinn Fein et le parlement irlandais indépendant , le(Dail Eireann, formé au lendemain des élections de décembre 1918. la motivation est la libération de l’Irlande du Nord sous la botte britannique. L'IRA refuse le Traité de Londres (6 décembre 1921), qui ne confère l'indépendance qu'à la partie sud de l'Irlande. Après avoir culminé à environ 1 500 membres, l'IRA compterait aujourd'hui quelque 400 activistes et serait conduite par un noyau de 40 personnes, dont la plupart est basée en République d'Irlande.

 Numériquement inférieurs aux protestants, les catholiques de l'Ulster étaient davantage frappés par le chômage et connaissaient un niveau de vie nettement inférieur à celui des protestants ainsi que des inégalités dans leur représentation politique. Après les violentes émeutes à Londonderry du 12 au 16 août 1968, le maintien de l'ordre en Ulster fut confié le 18 août 1969 à l'armée britannique.……………………………………………………..                                                                                         Les actions terroristes de l’IRA « provisoire » ont fait plus de 1500 morts depuis 1970.

         Le 31 août 1994, après vingt-cinq ans de lutte et de longues négociations entre le dirigeant actuel de l'IRA, Gerry Adams, et le gouvernement britannique, l'IRA annonça un cessez-le-feu sans condition, promettant d'interrompre les opérations militaires et d'engager des négociations de paix. Les élection britanniques, qui amènent les travaillistes au pouvoir marquent un nouvel espoir pour les négociations, et le cessez-le-feu est reconduit par l'IRA le 20 juillet 1997. Sans soutenir complètement les Accords du Vendredi Saint (10 avril 1998), l'IRA reconnaît l'accord, mais la paix reste précaire en Irlande du Nord.

Terrorisme de guérilla et narco-terrorisme

         Le terrorisme de guérilla latino-américain s'inscrit dans un processus révolutionnaire ou dans une guerre de libération en cours, et bénéficie d'un large soutien de la population locale qui vit des récoltes de coca.  Cette spécificité le rend plus difficile à inclure dans une typologie (la France et la Suède ont refusé d’attribuer  aux FARC le qualificatif de « terroristes ») Des structures sociales générant des inégalités extrêmes, une tradition du banditisme, des zones rurales mal contrôlées ont facilité l'implantation de mouvements révolutionnaires. Le narco-terrorisme mené par les cartels de la drogue, dans les pays producteurs vise à protéger leurs activités et paralyser le processus de décision des autorités. Les cartels de la drogue ont développé une collaboration étroite avec des mouvements terroristes politiques afin d'assurer la sécurité des zones de production.

Une mosaïque de factions terroristes engagées dans une lutte sanglante et sans-issue

         Afin de s'opposer aux mouvements d’obédience marxiste-léniniste, les Etats-Unis ont encouragé la consolidation du pouvoir des grands propriétaires terriens, y compris ceux qui cultivaient la plante de coca. Cette " privatisation " de la lutte contre le communisme a porté ses fruits, mais au prix d'un développement incontrôlé du trafic de drogue. Avec la fin de la guerre froide et de leurs sources de financement (principalement Cuba) les mouvements de guérilla colombiens ont dû trouver des canaux alternatifs et se sont  recyclés dans l'industrie de l'enlèvement avec rançon.  (3000 chaque année). Les 4 factions principales sont :

- Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (FARC-EP). (estimés entre 18 000 et 20 000 hommes)

-Inspirée par l'exemple de la révolution cubaine, l'armée de libération nationale (ELN)(5000 hommes)

-A ces guérillas s'est ajouté le M19, créé en 1970 pour protester contre la fraude électorale qui prive alors le général populiste Gustavo Rojas Pinilla de sa victoire à l'élection présidentielle.

-Les paramilitaires sont nés à la fin des années 60, dans le cadre d'une politique recommandée par les conseillers américains pour « casser » toute velléité de transformation sociale, regroupés depuis avril 1997 au sein des Autodéfenses unies de Colombie (AUC),

            On évalue à 200000 le nombre de victimes de la guerre civile colombienne depuis 1964

Des groupes renforcés par des politiques inadaptées

         Les concessions territoriales (une zone démilitarisée de 42.000 km2, superficie de la Suisse), politiques et juridiques offertes en 1999  aux FARC par l’ancien Président Andres Pastrana avaient eu pour résultat de renforcer les rebelles et d'intensifier le conflit qui ensanglante la Colombie depuis 1964. Les FARC conditionnent leur acceptation d'un nouveau dialogue à l'octroi par Bogota d'une zone démilitarisée de 160.000 km2 dans le sud colombien. L’échec patent de ce plan vient essentiellement du fait que les stratégies de lutte contre le terrorisme sont le plus souvent dirigées sur les effets du terrorisme (bombardements de plantations, exactions) que sur ses causes (question de la reconversion des cultures).

 Pour préserver la sécurité du pays et freiner l'escalade meurtrière de la guérilla, le président colombien Alvaro Uribe a décrété en Août l'état d'exception et en annonçant la remilitarisation de la zone accordée aux guérilleros. Le conflit colombien a fait 115 morts depuis l'investiture du nouveau chef de l'Etat, le 7 août 2002. L'offre de négociations d'Alvaro Uribe aux rebelles est toutefois maintenue.

1. le conflit au Cachemire

Principaux attentats: Attentat contre le Parlement indien (13 décembre 2001), 12 morts.

Attentat suicide à la voiture piegee devant le parlement cachemiris a Srinaga, 34 morts

Principaux groupes terroristes : Hizbul Mujahideen(environ 1000 combattants dont 85% de cachemiris), le Lakshar-i-Taiaba, Al Badar, Jaish-e-Mohammed(d’inspiration pakistanaise)

Entre 1954 et 59 l’Inde sans tenir compte de l’avis des Nations unies avait pratiquement annexe le cachemire (d’où les violents heurts et guerres entre l’Inde et le Pakistan).

Suite a la victoire du parti de la Conférence nationale en 1987 et après manipulation des élections et arrestations de musulmans, en 1989 Islamabad et les services secrets fournirent aux Cachemiris une formation militaire sommaire, complétée par des cours d’instruction religieuse. Ces combattants agissent en commandos de 5 a 10 personnes, ils frappent leur cible et disparaissent. Cette guerre aurait fait entre 25 et 40000 morts.

2. le conflit Tchétchène

Principaux attentats : Attentats contre des immeubles a Moscou en 1999 ; Prise d’otages dans un théâtre a Moscou le 23 octobre 2002.

Figures du terrorisme tchétchène : Chamil Bassaiev et Habib Khattab(wahhabites),Salman Radouiev(ultra-nationaliste),Arbi Baraiev et Dogu Zavgaiev.

En 1991 la Tchetchenie (république de Russie) proclame son independance. En 1994 Eltsine lance ses troupes a la reconquête de cette province. A la fin de la guerre en 1996 la Tchetchenie est indépendante de fait et non de droit. Apres 1996 A Mashkadov(président de la Tchetchenie) se trouva sans moyen pour reconstruire et fit le jeu des wahhabites (venu d’Arabie Saoudite)et chefs de guerre charismatiques. Suite aux attentats de Moscou en 1999 un membre de l’ex KGB, V  Poutine va  se faire élire Président russe en apparaissant comme le seul capable de régler ce conflit. Le terrorisme de guerre en Tchetchenie s’est caractérisé par des actes de résistance armés à Grosny qui aurait fait 4000 soldats russes morts.

3. le conflit au Kosovo et en Macédoine

Principaux groupes terroristes : UCK(armée de libération du Kosovo),UCKM(armée de libération de Macédoine),UCPBM(armée de libération de Presevo,Medvedja,Bujanovac)

Le terrorisme albanais a pour but le rattachement du sud de la Serbie et de la Macédoine occidentale au Kosovo.l’UCK a mené une lutte active contre la Serbie pendant la campagne de 1999 au Kosovo en plastiquant, en incendiant les maisons des Serbes afin qu’ils fuient. L’UCPMB s’est illustre en investissant la zone tampon démilitarisé entre le Kosovo et la Serbie et a lancé des raids contre les communautés non albanophones de Presevo,Medvedja,Bujanovac.L’UCKM a bombarde le centre ville de Skopje en mars 2000.

CONVENTIONS DES NATIONS UNIES RELATIVES AU TERRORISME

CONVENTION RELATIVE AUX INFRACTIONS ET A CERTAINS AUTRES ACTES SURVENANT A BORD DES AERONEFS ; signée à Tokyo le 14 septembre 1963

CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA CAPTURE ILLICITE D AERONEFS.

Signée a la Haye le 16 décembre 1970

CONVENTION POUR LA REPRESSION D’ACTES ILLICITES DIRIGE CONTRE LA SECUTITE DE L AVIATION CIVILE ; conclue à Montréal le 23 septembre 1971

CONVENTION SUR LA REPRESSION DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES JOUISSANT D UNE PROTECTION INTERNATIONALE, Y COMPRIS LES AGENTS DIPLOMATIQUES.

Adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1973

Cette convention regroupe 25 Etats signataires et 113 Etats parties.

Cette convention s’applique  aux crimes constitues par la participation directe ou en tant que complice a un meurtre, un enlèvement ou une menace ou tentative d’attaque contre la personne, les locaux officiels, le domicile privé ou les moyens de transport d’agents diplomatiques ou autres « personnes jouissant d’une protection internationale »

CONVENTION INTERNATIONALE  CONTRE LA  PRISE D ‘OTAGES.

Adoptée par l’assemblée générale le 17 décembre 1979.

Cette convention regroupe 39 Etats signataires et 103 Etats parties.

La Convention s’applique à l’infraction de prise d’otages que commet quiquonque s’empare d ‘ une personne ou la détient et menace de la tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre un Etat, une organisation internationale intergouvernementale, une personne physique ou morale a accomplir un acte quelquonque ou a s’en abstenir en tant que condition explicite ou implicite de la libération de l’otage.

CONVENTION SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES NUCLEAIRES.

ADOPTEE A VIENNE le 26 octobre 1979

Cette Convention a pour but de tenter de limiter les effets d’un accident et d’organiser la coopération entre les parties au traite et l’Agence internationale de l’énergie atomique.

PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES  AEROPORTS SERVANT A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION du 23 septembre 1971

Conclue à Montréal le 24 février 1988

CONVENTION POUR LA REPRESSION D ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ; conclue à Rome le 10 mars 1988.

CONVENTION SUR LE MARQUAGE DES EXPLOSIFS PLASTIQUES ET EN FEUILLES AUX FINS DE DETECTION ; conclue à Montréal le 1^er mars 1991

CONVENTION INTENATIONALE POUR LA REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L ‘ EXPLOSIF

Adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 15 décembre 1997.

CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME.

Adoptée par l’assemblée générale le 9 décembre 1999

Cette Convention s’applique à 132 Etats signataires et a 18 Etats partis.

La convention s’applique à l’infraction commise par toute personne qui, directement  ou indirectement, illicitement et délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l’intention de les voir utilises ou en sachant qu’ils seront utilises, en tout ou partie, en vue de commettre un des actes de terrorisme.

RESOLUTION 1373 DU CONSEIL DE SECURITE ; adoptée le 28 septembre 2001

La résolution 1373,fait suite aux attentats du 11 septembre et exprime sa détermination a prévenir tout acte terroriste.

Elle considère que les Etats se doivent de compléter la coopération internationale, en matière d’enquête criminelle, en matière d’échange d’information sur les réseaux et mouvement terroriste. Par ailleurs tous les Etats doivent prévenir et réprimer le financement de tels actes.

La résolution rappelle les liens étroits entre le terrorisme et la criminalité transnationale(drogue, blanchiment d’argent…).Enfin la résolution crée un comite du conseil de sécurité charge de suivre l’application e la résolution.

CONVENTIONS REGIONALES CONTRE LE TERRORISME

CONVENTION EUROPEENNE SUR LA REPRESSION DU TERRORISME.

Conclue à Strasbourg le 27 janvier 1977.

CONVENTION DE L’OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ; adoptée à Alger le 14 juillet 1999