La tentative de réforme des normes du commerce international à Doha - Relations internationales - Geopolitique - Les relations économiques internationales

La tentative de réforme des normes du commerce international à Doha

Après l’échec de Seattle en 1999, il a fallu trois années et demie pour se mettre d’accord sur l’ordre du jour d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. C’est à Doha, en novembre 2001, que la 4^e conférence interministérielle de l’OMC l’a formellement lancé. (rôle décisif entre temps de Pascal Lamy, Commissaire européen et de Robert Zoellick, représentant américain au Commerce, pour faire avancer les choses).

Toutefois, l’auteur de cet article émet des doutes sérieux quant aux chances de réussite de ce nouveau cycle de négociations ouvert à Doha. Il souligne néanmoins que les cycles précédents furent tout aussi ardus, alors même qu’ils ne portaient que sur la réduction des tarifs douaniers (rappel : 1964-67 : Kennedy Round, 1973-79 : Tokyo Round, 1986-97 : Uruguay Round).

- En effet : les gouvernements des pays développés ne sont pas prêts, d’un point de vie intérieur, à faire face à des questions aussi difficiles que l’agriculture, les mesures antidumping et l’environnement. En outre les plus grands PVD continuent de traîner les pieds.

- L’article analyse, I, le contenu de ce « cycle de Doha consacré au développement » (en soulignant l’ambiguïté de cette appellation : comme s’il ne concernait pas les intérêts des pays développés) et, II, propose une interprétation des difficultés que traverse le système de négociations multilatéral. Il cherche enfin, III, à montrer ce qu’il reste à faire pour restaurer le dynamisme perdu après l’Uruguay Round.

I Les deux pistes de la négociations :

1. Piste n° 1 : les négociations sur l’accès au marché

Il s’agit des principales dispositions mandatées par les accords de l’Uruguay Round :

- la libéralisation des échanges agricoles et des services

- l’élargissement de l’accord sur les échanges en matière de droits de propriété intellectuelle

+ Doha a rajouté les produits industriels à l’ordre du jour (les négociations sur les tarifs douaniers industriels avaient été, jusqu’ici, au cœur du système d’échanges multilatéral)

+ les pratiques « antidumping » devraient faire l’objet de négociations difficiles. Utilisées essentiellement par les Etats-Unis, l’Union européenne, le Canada et l’Australie, elles sont vivement critiquées par les partisans du libre échange et les PVD car elles semblent être des substituts à des mesures de « sauvegarde » sélective qui sont interdites.

2. Piste n° 2 : les questions de Singapour et les thèmes de Doha

- les questions discutées lors de la 1^ère conférence de l’OMC à Singapour en 1996

- il s’agit, notamment, d’étendre le cadre de l’OMC :

- aux réglementations en matière d’investissements 

- aux législations sur la concurrence

- à la transparence des marchés publics

Les thèmes abordés à Doha :

- l’environnement

- le commerce électronique

- la dette et le financement

- le transfert de technologies

Dans ces domaines (Singapour + Doha), les négociations devaient s’ouvrir après la 5^ème conférence, en septembre 2003, à Cancun au Mexique.

II Restaurer la dynamique de l’OMC

1. Pour l’auteur de cet article, président du Cordell Hull Institute à Washington, la santé du système commercial multilatéral dépend largement de l’attitude des Etats-Unis. Or l’Administration Clinton est, selon lui, « revenue en arrière d’au moins dix ans en matière de politique commerciale » :

- le blocage venait de « l’approche bipartisane » de la politique commerciale : en 1994, 95, 97, 98 et 99, le Congrès républicain a refusé de renouveler le mandat de l’exécutif en matière de négociations

- le Président et les représentants et sénateurs démocrates, influencés notamment par l’AFL-CIO[1] , insistaient pour demander l’intégration de normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux.

- pas de consensus interne aux Etats-Unis sur ces questions avec un débat faussé par « excès de désinformation dans les médias ».

- Pour remédier à ces impasses, l’Administration américaine devrait donc bénéficier d’un «  pouvoir spécial en matière de négociations commerciales » (pour éviter un enlisement par le Congrès), car, « sans un tel pouvoir, elle est dans l’incapacité d’assurer un leadership efficace » que ni l’Europe, ni le Japon ne sont en mesure d’ assumer.

1992-2000 : en raison du manque d’autorité de l’Administration américaine en matière de négociation, le dynamisme de l’OMC s’est enrayé, le processus de coopération en Asie-Pacifique (APEC) a perdu sa direction, et les négociations pour la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) leur impulsion.  

2. Il faut assurer une meilleure publicité aux règles de l’OMC :

L’auteur constate que depuis l’échec de Seattle, les dirigeants politiques, intimidés par les ONG dont les méthodes consistent à attiser les peurs et à attirer l’attention des médias, ne militent toujours pas ouvertement en faveur des règles commerciales multilatérales. L’efficacité des ONG serait renforcée par la tendance à dénigrer tout processus permettant de créer un consensus multilatéral.

Pourtant, souligne Hugh Corbet, à la différence des premiers cycles du GATT, les premier cycle de l’OMC a dû prendre en compte les intérêts des PED, qui représentent 80 % de ses membres. Tandis que, dans les années 1970, les PED erraient à la recherche d’un « nouvel ordre économique mondial », on leur a demandé de participer pleinement au GATT ; cette participation est même devenue l’un des objectifs des pays développés lors des négociations de l’Uruguay Round, et il fut d’ailleurs largement atteint.

3. Les obstacles au 1^er cycle de l’OMC

Que faire des normes sociales ? Les lobbies et les syndicats américains ont longtemps milité pour qu’une « clause sociale » soit incluse dans le système de l’OMC. (idée selon laquelle les pays développés doivent pouvoir compenser par des droit de douane le faible coût des produits importés des PED qui disposent d’une main-d’œuvre bon marché et crainte que libéralisation promue par l’OMC = une « course au moins offrant »). Ambiguïté sur ce terrain des pays développés qui affirment que « les avantages comparatifs, en particulier les bas salaires dans les PED, ne peuvent d’aucune façon, être mis en cause ». Mais on se souvient que l’accord péniblement négocié à Seattle sur la dimension sociale de la libéralisation des échanges n’avait pas survécu à une déclaration de Bill Clinton selon laquelle les nations ne respectant pas un noyau dur de normes sociales devaient faire l’objet de sanctions. Cette déclaration avait confirmé les soupçons des PED qui estimaient que les Etats-Unis voulaient utiliser ce sujet pour freiner leurs exportations.

La question des réformes institutionnelles de l’OMC pour améliorer la transparence du fonctionnement interne, approfondir les procédures permettant de bâtir un consensus, renforcer le secrétariat de l’organisation.

L’essor du commerce des produits industriels et des services va dépendre des progrès qui pourront être réalisés en matière de libéralisation du commerce des produits agricoles, et l’on touche là à une question essentielle pour les intérêts des PED.