Les projets de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU

¨Composition :

 5 membres permanents avec droit de veto (France, Grande-Bretagne, Russie, .Chine) et 10 membres non permanents élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.

¨ Compétences :

« Maintien de la paix et de la sécurité internationales », par décisions exécutoires qui s’imposent à tous les états-membres dans la cadre du chapître VII de la charte ONU ; ces décisions sont les recommandations ( non obligatoires), les sanctions économiques et le recours à la force.

¨Procédure de révision de la charte : Vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et accord des cinq membres permanents.

I-Les critiques à l’encontre du Conseil de Sécurité.

  1/L’absence de représentativité.

2/ Le déficit démocratique :

 « Les membres permanents sont passés en 10 ans de l’inaction à l’omnipotence ».(J.P. de Cuellar).Le droit de véto est une entorse à l’égalité souveraine des Etats-membres proclamée par la charte de San Francisco ; Il visait à éviter un holocauste nucléaire pendant la guerre froide en cas de rivalité entre les Superpuissances,  mais il ne se justifie plus quand la plupart des conflits ne sont plus interétatiques.

3/ L’inefficacité.

 « Un directoire du monde au pouvir très fragile » (P. Teixeira) ; l’ordre du jour se limite aux conflits qui affectent les intérêts des membres permanents, et le véto rend tabous les interventions dans les guerres où l’un d’eux est engagé ; Les Etats-Unis ont mis 33 vétos sur la question israélo-arabe ; les membres permanents ne trouvent pas de consensus sur les critères du retour à la force ; la Chine refuse ceux sur les droits de l’homme, la France refuse ceux des Etats-Unis pour s’affirmer.. donc l’inéfficacité est bien liée au déficit démocratique ; les sanctions sont inéfficaces.

4/ Le manque de moyens.

Les grandes puissances préfèrent engager leurs troupes et leur matériel dans les opérations d’organisations régionales plus cohérentes (OTAN en Bosnie), donc le Conseil devient un instrument de gestion de crise parmi d’autres, qui se charge des conflits dont personne ne veut. En l’absence de forces autonomes il ne peut compter que sur les troupes mal équipées et mal entraînées du Tiers-Monde, qui se sont fait encercler au Sierra Leone. Il est délaissé par les Grands car inefficace, et la lenteur le la mobilisation de ses troupes rend les grandes puissances encore plus réticentes à lui confier des missions, ce qui crée un cercle vicieux.

II-Les propositions de réforme.

1/ Réforme de la composition. Un groupe de travail crée en 1993 a proposé en 1996 d’ajouter 5 membres permanents, dont l’Allemagne et le Japon, et 3 du  Tiers-Monde, ainsi que 4 nouveaux sièges de membres non-permanents, dans le but d’accroître la reprentativité du Conseil.

En 1997, les Etats-Unis proposèrent 5 nouveaux sièges permanents avec un système de rotation, mais refusent que le Conseil dépasse 20 membres, pour rester efficace.

Les moyennes puissances (Italie, Pakistan..)proposent d’augmenter le nombre de membres non-permanents

Un siège pour l’UE à la place de la France et de la Grande-Bretagne ?

2/ Réforme du droit de véto.

Paul Quilès propose de restreindre le véto aux questions de recours à la force, et d’obliger à motiver sa mise en œuvre pour remédier à l’immobilisme ; il est impopulaire, donc il ne faut pas l’étendre aux nouveaux membres permanents, estime M. Ismaïl, cchef du groupe de travail de l’ONU.

3/ Réforme du régime des sanctions économiques

¨Elles sont limitées dans le temps depuis 2000, on est passé d’une logique punitive à une logique incitative.

¨ Selon les commisions  parlementaires  canadienne, anglaise, allemnde et suisse, il vaut mieux les cibler sur les dirigeants politiques pour éviter qu ‘elles portent préjuduce aux civils, comme cela c’est passé en Irak.

4/ Réforme des missions du Conseil.

¨Le 52° congrès de l’Internationale libérale précoise d’étendre la responsabilité du Conseil aux atteintes aux droits de l’homme à l’intérieur d’un état. (En dehors du maintien de la paix)

¨ Paul Quilès est favorable à la création d’une force de réaction rapide autonome aux ordres de l’ONU, pour éviter le statu quo dans les cnflits périphériques qui ne concernent pas les grandes puissances, en n’obligeant plus le Conseil à faire appel aux moyens de ces Etats. Mai s pour Georges Sarre une force autonome ne changerait pas les rapports de force.

III-Les obstacles aux réformes

¨ La charte leur permet de mettre un véto à toute réforme du droit de véto. Pour les Etats-Unis ce droit doit rester l’apanage des Grands , et ceux-ci s’inquiètent même d’une possible pratique du « véto collectif » par une majorité de petits pays, en cas d’extension du nombre de membres non-permanents.

¨La Chine s’oppose à l’extension des missions dans le domaine des droits de l’homme ; il rétablirait la paix au dépens du droit internatinal public, pouor certains juristes.

¨ l’Allemagne qui faisait de l’activisme auprès de l’ONU dans les ann ées 90 est désormais hésitante à supporter le coût financier d’une hausse de ses responsabilités internationales.

-Les moyennes puissances (Italie, Pakistan) refusent la prépondérance continentale des nouveaux membres permanents pressentis (Allemagne, Inde…).

Biblographie :-P.Teixeira, Le Conseil de sécurité à l’aube du XXIe siècle

                       -« Indispensable ONU », Alternatives internationales, septembre-octobre 2003

Problématique : Le droit de veto est le pivot du système de sécurité de l’ONU qui permet à ses détenteurs de s’opposer à une intervention militaire non consensuelle présumée illégitime, et constitue un moyen de protection considérable de leurs intérêts vitaux auxquels le Conseil ne peut jamais s’attaquer. C’est le symbole contemporain de la puissance « légitime » à côté des forces militaires conventionnelles qui manifestent la puissance de fait ; chacun veut donc le posséder, mais tous le critiquent à part les membres permanents ; doit-il être étendu ou restreint ?

I/- L’extension du nombre des détenteurs, pour une meilleure représentativité.

A-La recherche du consensus renforce l’autorité des décisions : décisions incontestables

     -Les décisions à l’unanimité restreignent les cas de recours à la force aux situations les plus évidentes d’agression et évitent les abus de mise en œuvre du chapitre VII, car le principe directeur de l’ONU reste le règlement pacifique des différends  ; le Conseil n’a autorisé la force qu’en de très rares occasions,même depuis la fin de la Guerre Froide.

     -La recherche de l’autorisation du Conseil donne donc une légitimité sans égale dans le droit international positif aux interventions militaires qui ne répondent même pas à une « agression armée », et les USA ont recherché sa bénédiction en vue de la Guerre d’Irak.

B-La légitimité du Conseil passe par l’extension du nombre de membres permanents avec droit de veto

     -Le consensus entre cinq pays du Nord et plutôt riches ne prend pas en compte l’avis des pays du Sud donc la légitimité de ses décisions reste contestable dans l’absolu et elles ont moins d’autorité sur les continents non représentés par un membre permanent, et aux yeux de tous par la distorsion qu’il établit avec l’ordre des puissances économiques (absence d’Allemagne et Japon).

     -L’admission de membres  asiatique et africain et sud-américain pourrait réequilibrer la représentation des pays du Sud dont le poids dans les relations internationales est devenu incontournable (Cancun, lutte contre le terrorisme…), et donnerait une autorité accrue aux décisions du Conseil à l’égard des Etats du Tiers-Monde.

II/ La restriction de la faculté d’user du droit de veto pour faciliter la prise de décisions.

A-Le régime de faveur des Grands et de leurs clients est un facteur d’immobilisme.

     -L’absence de responsabilité des membres permanents devant l’Assemblée qu’ils représentent en matière de maintien de la paix leur permet de rester souverains dans leur zone d’influence (Israël pour les USA, Tchétchénie pour la Russie…) et de s’opposer à des interventions militaires légitimes du Conseil de Sécurité pour protéger des alliés, tout en menant leurs propres opérations en violation de l’interdiction du recours à la force (Irak).

     -Le droit international ne s’applique donc pas de manière égalitaire il fait deux poids, deux mesures entre les membres permanents et les autres, en contradiction avec le principe d’égalité souveraine des Etats-membres de la Charte ; certains ont une immunité de juridiction et peuvent rendre une justice privée qui s’apparente parfois à une vengeance.

B-L’encadrement du veto, en vue d’une diversification des activités du Conseil.

     -Le veto ne doit pas créer des zones de non droit et rester une exception car l’intervention du Conseil  en cas d’agression armée est la règle ; donc l’usage du veto devrait faire l’objet d’une motivation qui prouve qu’il sert bien l’intérêt général de la paix et non un intérêt particulier.

  -Le veto ne doit éviter que les opérations militaires non consensuelles et pas la mise en œuvre de sanctions économiques réversibles si elles s’avèrent erronées, ou de missions humanitaires comme au Kosovo, que la Russie ne voulait pas ériger en exemple de séparatisme victirieux pour les Tchétchènes . L’usage du veto doit donc être restreint au maintien de la paix.