Le partenariat euro-méditerranéen est issu de la Conférence de Barcelone de novembre 1995, il est aussi désigné sous le nom de « processus de Barcelone ».

Il est intéressant pour plusieurs raisons : d’abord il met en évidence les difficultés de l’Union Européenne à créer une politique extérieure commune aussi bien en raison des divergences d’intérêts des pays européens que des pays méditerranéens, ensuite il révèle le rôle que la France pourrait jouer dans ce domaine.

Enfin il illustre plus globalement les insatisfactions liées aux inégalités Nord/ Sud, qui ne sauraient manquer d’apparaître y compris dans les champs de l’action européenne.

Qui fait partie du partenariat euro-méditerranéen ?

Les 15 pays membres de l’Union Européenne auxquels se rajoutent les 10 nouveaux membres (dont Malte et Chypre), et les 10 pays méditerranéens que sont l’Algérie, l’Autorité Palestinienne, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie.

Pourquoi avoir créé un partenariat euro- « méditerranéen » ?

On aurait pu imaginer un partenariat euro-maghrébin, ou euro-arabe, ce que certains préféreraient, mais il s’agissait de choisir un critère géographique, donc ressenti comme plus neutre, qui permettait d’inclure Israël et certains pays appartenant non au Maghreb mais au Machrek ( rappel : Maghreb = Algérie, Maroc, Tunisie / Machrek = Egypte, Jordanie, Liban, Syrie). Ce critère permet en outre d’invoquer une culture commune mais n’est pas totalement cohérent, dans la mesure où certains pays comme la Libye, pourtant géographiquement méditerranéens, n’en font pas partie pour l'instant pour des raisons géopolitiques ( la situation pourrait cependant changer en ce qui concerne la Libye) .

Pourquoi un « partenariat » ?

Il s’agissait de proposer aux pays méditerranéens « plus que l’association et moins que l’adhésion ». Par ailleurs ce partenariat est le fruit d’une évolution historique.

1. Les relations avec les pays méditerranéens résultent des « relations économiques privilégiées » de la France avec les pays du Maghreb, qui se soldent en 1969 par des accords commerciaux préférentiels entre le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.

2. Ceux-ci prennent la forme entre 1972 et 1992 d’une approche globale méditerranéene, et sont étendus en 1977 à l’Egypte, la Jordanie, la Syrie et le Liban, puis la Yougoslavie en 1980.

3. Vient ensuite une Politique méditerranéenne rénovée entre 1992 et 1996, qui consiste en l’octroi d’accès préférentiels pour les produites agricoles, vite limités cependant par le maintien de la PAC et l’élargissement à L’Espagne et au Portugal.

4. C’est dans ce contexte qu’est lancée l’idée entre 1992 et 1995 d’un partenariat euro-méditerranéen.

Sur quels instruments juridiques repose le partenariat ?

L’acte fondateur du partenariat est une déclaration interministérielle multilatérale de nature politique qui vient en renforcement des relations bi-latérales pré-existantes dans le respect des spécificités de chaque pays méditerranéen.

S’y ajoutent des accords bi-latéraux, visant une intégration régionale, avec conditionnalité politique.

Le Programme Meda, actuellement « en panne », visait à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des pays méditerranéens.

Enfin la PECSD ( Politique Commune en matière de Sécurité et de Défense ) vise à renforcer le rôle politique de l’Union Européenne en Méditerranée.

Quel contenu pour le partenariat ?

Il comprend 2 volets principalement : économique et sécuritaire.

-libre-circulation des marchandises : (produits industriels, agricoles, de pêche), avec cependant une liberté des échanges qui porte surtout sur les produits industriels, les produits agricoles faisant l’objet d’une libéralisation progressive et limitée pour garantir la protection des produits communautaires.

La libre-circulation des marchandises ne s’accompagne pas d’une libre circulation des personnes physiques, le droit d’établissement est limité aux sociétés.

-le programme Meda, à titre indicatif, représentait entre 1995 et 1999 : 3, 424 Mio d’Euros.

-PECSD : elle est censée traiter de problèmes touchant par exemple la Turquie, et se base sur un COPS : Comité Politique de Sécurité, avec des diplomates / CM : Chefs d’Etat Major / EM : Etat Major.

Une Charte euro-méditerranéene pour la paix et la stabilité est prévue mais semble elle aussi « bloquée ».

Le 3 ème pilier ( JAI ) oriente quant à lui son action sur les aspects non militaires de la Sécurité : terrorisme, trafic de drogue, criminalité organisée, migrations illégales.

Quelle dimension pour le partenariat ?

-dimension verticale : accords bi - latéraux entre l’UE et les pays méditerranéens.

-volonté que cette dimension verticale s’accompagne à terme d’une dimension horizontale : accords bilatéraux entre pays méditerranéens entre eux et avec les PECO.

Pourquoi vouloir créer un partenariat euro-méditerranéen en 1995, quelle actualité en 2004?

-les circonstances propres à la construction européenne :

Dans la perspective de l’élargissement à l’est, il fallait éviter de donner l’impression aux pays méditerranéens qu’ils seraient désormais négligés.

-les circonstances extérieures :

La menace terroriste se précisant en Méditerranée, il apparaissait urgent de proposer une réponse. ( Les attentats de l’été 1995 en France font craindre que la crise algérienne ne s’exporte en Europe, le 11/09/2001, les attentats de Djerba de 2002 et de Leïla )

Les initiatives américaines dans la région provoquent le « réveil » des européens ( 1998 : Proposition américaine de partenariat avec le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, et depuis 2003, la Mauritanie).

En quoi le partenariat euro-méditerranéen serait intéressant pour l’Union Européenne ?

-au plan économique :

*il permettrait de faire face au manque prévisible de main d’œuvre (la population du Maghreb est susceptible de passer de ses 63 Millions actuels à 142 Millions en 2025).

*il fournirait à l’Union Européenne les ressources naturelles dont elle a besoin.

*il donnerait un coup de fouet aux exportations européennes ( l’Union est le 1^er partenaire des pays méditerranéens : elle représente 55% de ses exportations et 50 % de ses importations, 50 % des IDE ).

-au plan sécuritaire :

*il permettrait de consolider les frontières extérieures de l’Europe

*le postulat est le suivant : si les pays méditerranéens voient leurs conditions économiques s’améliorer, ils n’auront plus autant de raisons d’immigrer vers l’Europe

*l’islamisme serait soluble dans la croissance

On pourrait ainsi résumer de façon cynique les arrières – pensées européennes : octroyer des aides économiques en échange de la stabilisation de l’immigration.

Le Partenariat euro-méditerranéen est-il intéressant pour les pays méditerranéens ?

A priori on pourrait penser que oui, si et seulement si :

*il s’accompagnait d’un transfert de savoir-faire et de techniques européennes

*il se soldait par une réduction et un aménagement de la dette des pays méditerranéens ( L’Union Européenne représente 50 % de la dette totale des pays méditerranéens ).

*le programme Meda était plus généreux…

*il garantissait aux pays méditerranéens une légitimité extérieure

Or, compte-tenu de sa configuration actuelle, il semble que le partenariat euro-méditerranéen soit plutôt source d’inconvénients pour les pays méditerranéens :

*il représente un coût évident et important à court terme ( il s’accompagnera d’une baisse des revenus fiscaux du fait de la baisse des douanes, des pans entiers de l’économie seront atteints par la libéralisation, avec de surcroît une concurrence accrue des PECO )

*le gain éventuel en terme de croissance ne sera visible qu’à long terme

On voit donc que le partenariat euro-méditerranéen est difficilement défendable politiquement pour les pays méditerranéens.

Pourquoi le partenariat euro-méditerranéen est- il bloqué ?

Il semble être bloqué d’une part pour des raisons inhérentes à sa logique propre :

-le partenariat n’a pas de valeur juridique contraignante, par contre les enchevêtrements juridiques sont sources de complications : les accords multi-latéraux se mêlent aux accords bi-latéraux.

-il comporte un volet économique, pas de volet social, une libre-circulation des marchandises, pas des personnes, et le transfert des connaissances ne semble pas se faire.

-la grande hétérogénéité des acteurs rend une approche globale difficile :

*les acteurs européens ont des intérêts divergents :

-la France et la GB se heurtent sur des problèmes de sécurité : Rachid Ramda, accusé d’être responsable de l’attentat du métro de Port Royal en 1995 a été emprisonné en Angleterre et la France n’obtient pas l’extradition qu’elle souhaite : cette affaire illustre bien les conceptions différentes de la sécurité en GB et en France.

-L’Italie et l’Espagne sont touchées directement par la concurrence des pays méditerranéens et doivent faire face en interne à des réactions racistes. ( ex : L'Espagne rencontre des difficultés avec le Maroc, comme en témoigne l'affaire de l'îlot du Persil ).

*les acteurs méditerranéens sont très différents :

-ils ont un développement économique très hétérogène, certains sont en passe d ‘adhérer, certains ne sont même pas candidats.

-L’Union Européenne n’est pas très au clair sur la philosophie avec laquelle elle veut aborder ce partenariat :

Elle se trouve face à un dilemme : construire en Europe une forteresse de prospérité ou se rapprocher du modèle de l’ »Europe sans rivages » évoquée par PERROUX en 1954.

Il s’agit en effet de faire de la Méditerranée à la fois une région périphérique de l’Europe et une frontière identitaire culturelle. Romano Prodi résume assez bien ce que l’Union Européenne a à offrir : « tout sauf les institutions ».

-Les circonstances extérieures rendent la réalisation de ce partenariat difficile :

Les pays méditerranéens doivent faire face à des tensions importantes entre eux : tensions autour du Sahara Occidental, conflit israélo-palestinien, guerre civile en Algérie, situation au Liban, violation des droits de l’homme en Tunisie, en Egypte et en Syrie, accueil repoussé de la Libye qui a fait l’objet de sanctions de la part du Conseil de Sécurité.

Or le partenariat, d’un point de vue économique, ne sera véritablement intéressant que s’il s’accompagne d’une bonne coordination entre pays méditerranéens.

Quel avenir pour le partenariat euro – méditerranéen ?

Il semble bien que pour l’instant aucun des 2 partenaires n’ait véritablement intérêt à ce que ce partenariat fonctionne : il représente beaucoup de coûts et peu de gains immédiats pour les pays méditerranéens en terme d’économie, pour les pays européens, il les met face à leurs intérêts divergents à un moment où ils ont particulièrement besoin de paraître unis.

Questions liées :

-L’Europe est-elle à même de jouer un rôle dans le processus de paix israélo-palestinien par le biais du partenariat euro-méditerranéen ?

-L’adhésion de la Turquie à l’UE pourrait-elle favoriser la relance du partenariat ou la bloquer encore davantage ?

-Le partenariat peut - il réellement se satisfaire du critère géographique actuellement retenu ?

-Est - il raisonnable d’espérer voir avancer le partenariat euro-méditerranéen avant que l’élargissement à l’Est ne soit accompli ?

-La France n ‘ a - t - elle pas plus d’intérêts à l’élargissement au Sud qu’à l’Est ? ( Marseille comme capitale euro-méditerranéene ? )

-Le partenariat comme illustration des limites d’une politique européenne basée uniquement sur les relations économiques ?

-« La seule politique extérieure qui ait jamais réussi est l’élargissement « , que penser de cette affirmation de Chris Patten ?

-Le partenariat et la société civile : une société civile reléguée à un rôle de légitimation des initiatives économiques et d’organisatrice de missions humanitaires : est - elle capable d’autre chose ?

Sources:

-Critique Internationale, n°18, Presses de Sciences Po, Les faces cachées du partenariat euro-méditerranéen, 01/2003, Béatrice Hibou.

*Un partenariat en réanimation bureaucratique, B. Hibou.

*Enjeu de l'islamisme au cœur du processus de Barcelon, Olfa Lamloum.

*Dos à la mer? Les pays européens du Sud face à l'immigration, Evelyne Ritaine.

-Diplomatie magazine, n°4, 078003, dossier spécial sur l'enjeu méditerranéen.

(La France face au partenariat euro-méditerranéen, Israël dans le partenariat euro-méditerranéen, le partenariat et l'élargissement )

-Alternatives Sud, Vol VII, (2000), 4.

*Quel partenariat, avec quels peuples?

*Faillite du partenariat, éléments d'une analyse juridique, réussir le partenariat, les nouveaux accords.

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