le Conseil économique et social de l’ONU définit de manière très large les ONG comme « les organisations internationales qui n’ont pas été créées par voie d’accord intergouvernementaux, y compris les organisations qui acceptent des membres désignés par les autorités gouvernementales ». Pour le Conseil de l’Europe : association, fondation et autre institution privée qui a un but non lucratif d’utilité internationale, créée par un acte relevant du droit interne d’une Partie et qui exerce une activité effective dans au moins deux Etats, qui a son siège statutaire sur le territoire d’une Partie et son siège réel sur ce même territoire ou sur celui d’une autre Partie.

Qu’est ce qu’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ?

Association ou groupement à but non lucratif, distinct et indépendant des autorités gouvernementales.

Champ d’action : éducation, sciences, culture, art, environnement, aide et protection sociale, habitat, santé, loisirs, agriculture, emploi, action syndicale, religion…

Activités à différentes échelles : locale, régionale, nationale, internationale.

Histoire des ONG :

La charité chrétienne : au début, prise en charge par l’Eglise ou par des ordres religieux de différents types de services ou secours (écoles, hôpitaux, orphelinats…).

1863 : création de la Croix-Rouge : 1^er mouvement international.

1^ère moitié XXème siècle : multiplication d’ONG internationales : « Save the Children fund » en 1919, Oxfam en 1942…

Après 1945 : les ONG viennent d’abord en aide aux pays européens, puis aux pays en développement dans les années 50-60. Action de secours d’urgence à court terme complétée par une aide au développement pour le moyen et le long terme.

Typologie :

Les ONG nationales : la définition officielle d’une ONG varie d’un pays à l’autre. Les principaux éléments requis sont la nature privée, non gouvernementale de l’association, son but non lucratif et une certaine permanence de l’institution. France : ONG définies par la loi sur les associations de 1901.

Les 3 principales formes d’action des ONG :

Action directe : soins médicaux, gestion d’institutions, enseignement, éducation civique, collecte et distribution de vêtements, dons de nourriture, aide au logement, conseils administratifs, juridiques…

Financement d’activités caritatives ou de développement en faveur de sous traitants (ONG ou associations locales).

Promotion médiatique et éducative de thèmes politiques, économiques, sociaux, religieux, tiers-mondistes, défense des droits de l’homme, protection des enfants…Le but est d’influencer les opinions publiques, les populations locales, les autorités nationales et les organisations intergouvernementales.

Le statut juridique des ONG :

Les ONG nationales et internationales sont créées dans le cadre des législations nationales. Ainsi, la Croix-Rouge française est une association de droit français et la Croix-Rouge suisse une association de droit suisse. Les conditions juridiques et les procédures de constitution d’une ONG varient donc d’un Etat à l’autre. Plusieurs tentatives ont été faites pour élaborer des textes internationaux sur le statut des ONG. 1991 : entrée en vigueur de la « Convention européenne sur le statut juridique des ONG ».

Le financement des ONG :

Elles dépendent principalement de leurs donateurs privés, individus, fondations, sociétés. Leurs ressources peuvent être complétées par les pouvoirs publics nationaux et par des Organisations Intergouvernementales (OIG).

ONG et pouvoirs publics :

La plupart des ONG ont été créées pour combler les carences ou insuffisances des pouvoirs publics. Elles sont souvent en partenariat avec eux. Le degré d’indépendance de l’ONG varie selon les cas.

Certaines observent la neutralité, l’impartialité et la discrétion et s’abstiennent de juger publiquement les politiques des gouvernements et leurs conséquences. C’est en général le cas de la Croix-Rouge, de la plupart des « Charities » britanniques, des ONG catholiques romaines.

D’autres prennent parti : c’est le cas de MSF, de Pharmaciens sans Frontières, des organisations chrétiennes protestantes…

Coopération avec les pouvoirs publics nationaux : efforts de concertation et de coopération. Dans les pays scandinaves, les ONG participent avec les autorités administratives à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’aide au développement. Allemagne : réunions périodiques entre le Ministère de la Coopération économique et les ONG des principaux groupes.

Relations ONG/OIG: relations de complémentarité. La plupart des OIG ont accordé un statut consultatif à une sélection d’ONG internationales pour consultation et information réciproque. Ce statut n’est accordé que de manière restrictive et conditionnelle ; il est réservé à une minorité d’ONG.

Caractéristiques des ONG :

Les points forts :

- Moins limitées dans l’action que les organisations gouvernementales (OG) ou OIG.

- S’adaptent plus facilement au changement. Structures internes plus flexibles. Elles sont plus

économiques que les OIG ou OG : explique l’intérêt financier des gouvernements et OIG à engager des ONG pour la mise en œuvre de programmes. Esprit d’innovation et d’initiative.

- Forte capacité à mobiliser l’opinion publique. Influence auprès des milieux politiques. ONG

renforcent des valeurs comme le volontariat, le bénévolat, l’initiative personnelle, la participation active, le pluralisme, la solidarité, la protection des faibles et des minorités.

Les faiblesses :

- Parfois, une absence de direction stratégique et de planification à long terme.

- Bonne volonté et disponibilité épisodique des volontaires ne sont pas une garantie de

professionnalisme ni de continuité.

- Gouvernements parfois hostiles à l’égard des ONG : peur d’une propagande politique, d’un

prosélytisme idéologique ou religieux, d’une incitation à la contestation ou à la rébellion.

Les principales ONG internationales :

Caritas Internationalis: confédération de 162 organisations catholiques d’aide, de développement et de service social. Combat la pauvreté, l’exclusion, l’intolérance et la discrimination. Un des réseaux humanitaires les plus grands du monde :154 membres travaillent dans 198 pays et territoires. Président : Msgr Fouad El Hage. (source : caritas.org)

L’armée du Salut : fondée à la fin du XIXème siècle par le pasteur anglais William Booth. Aujourd'hui : structure internationale implantée dans 108 pays (2,5 millions de salutistes). Budget 2002 du fonctionnement de la Fondation Armée du Salut (France) : 82,5 millions. Ressources publiques (65%) et privées (35%). (source : armeedusalut.fr).

Mouvement International de la Croix-Rouge (CR) et du Croissant-Rouge : réunit 179 sociétés nationales. Principes fondamentaux: humanité, Impartialité, Neutralité, Indépendance, Volontariat, Unité, Universalité. Financement : contributions des États parties aux Conventions de Genève, des Sociétés nationales de la CR et du Croissant-Rouge, d’organisations supranationales (Commission européenne…) ainsi que de diverses collectivités publiques et sources privées. 2003 : budget initial pour le siège de 110,95 millions USD. Budget initial pour le terrain : 583,87 millions USD. (Afrique : 40.9% du budget ; Asie : 21,2% ; Europe/Amérique du Nord :16%). (source : cicr.org)

ONG médicales « sans frontières » : Médecins Sans Frontières (MSF) est fondé en 1971. Une des principales organisations humanitaires privées d'aide médicale. 2002 : 89% des ressources de MSF étaient d'origine privée. Le reste des ressources (11%) est issu de bailleurs de fonds publics institutionnels (UE, gouvernements). Autres ONG « Sans Frontières » : pharmaciens sans Frontières... Elles pratiquent le « droit et devoir d’ingérence humanitaire international ». (source : msf.fr)

ONG françaises : une cinquantaine d’ONG. 4 représentent 75 % des volontaires expatriés: la Délégation catholique pour la coopération, l'Association française des volontaires du progrès, le Département évangélique français d'action apostolique et le Service de coopération du développement. ONG présentes dans le tiers-monde : Terre des hommes, le Comité français contre la faim, le Comité catholique contre la faim et pour le développement… Plus de 1 500 médecins, infirmières, agronomes, logisticiens ou polyvalents français partent chaque année dans le cadre de missions ponctuelles.

Sujets soulevés autour du thème des ONG

- La multiplication des ONG est un phénomène récent : quelle est aujourd’hui leur champ d’action et d’influence? Contribuent-elles à l’évolution des relations internationales ? Dans quelle mesure ? Par quels procédés et moyens ? Doit-on considérer les ONG comme un nouvel acteur des relations internationales ?

- La plupart des grandes ONG internationales sont devenues des partenaires obligés des gouvernements et des organisations intergouvernementales pour la mise en œuvre de programme de développement. Quelle est la place qui doit leur être accordée ? De quelle nature doivent être les rapports ONG-Pouvoirs publics ? Doit-il y avoir un contrôle ? Quel est l’intérêt des deux parties ?

- L’Etat doit-il tolérer que des organisations non gouvernementales soient les acteurs principaux dans des domaines aussi primordiaux que la protection et la promotion internationale des droits de l’homme ? Assurer ces principes ne fait-il pas partie des devoirs et obligations d’un Etat? Les ONG sont-elles instrumentalisées par le politique ? Qu’en est-il vraiment de leur indépendance ? On peut observer une sorte de « récupération » de l’action des ONG par les Etats qui financent parfois leur action. Jusqu’où peut aller la substitution ? Ne risque-t-on pas une dépolitisation à l’échelle des relations internationales et donc une dilution de la responsabilité des Etats ? Problème sous-jacent est celui de la régulation.

- Que penser du financement des ONG ? Au nom de leur indépendance, doivent-elles continuer à faire appel à des fonds privés ? Au contraire, doivent-elles recevoir plus d’aide de la part des pouvoirs publics?

- Quelle doit être l’attitude d’une ONG par rapport au pays de son action ? Neutralité, impartialité et discrétion ou prise de position ?

- Quelles sont les conséquences de la présence des ONG sur la scène mondiale : comment évaluer leur impact ? Assiste-t-on à l’émergence d’une société civile internationale ? Qui la représenterait ?

- Question de la légitimité des ONG : les actions des ONG sont reconnues sur le plan international. Au nom de quelles valeurs spécifiques agissent-elles ? Qu’est-ce qui motive le choix des actions qu’elles mènent ? Leur engagement démocratique, l’image de leur mode de fonctionnement sont des facteurs qui fondent leur légitimité. Mais sont-elles vraiment efficaces ? Sont-elles bien organisées ? N’y en a-t-il pas trop ?

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