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La Loi de Programmation Militaire (LPM) est un engagement financier pluriannuel qui détermine les effectifs et les crédits d’équipement et de recherche affectés au Ministère de la Défense au cours de la période à venir pour la modernisation des matériels. |
La Loi de Programmation militaire
La première LPM (1997-2002) a été initiée par le Président de la République en 1996 pour encadrer la réforme des armées et la professionnalisation des effectifs. La seconde LPM (2003-2008), redéfinit les orientations de la France dans le domaine de la défense et de la sécurité, et souligne son aspiration à jouer un rôle de premier plan dans une politique de défense européenne.
I. La LPM 1997-2002 : origines et résultats.
A) Les enseignements du Livre Blanc sur la Défense de 1994.
Ce rapport officiel décrit les nombreuses transformations géostratégiques du contexte international depuis la fin de la Guerre Froide. Selon ses rédacteurs, l’appareil de défense français (équipement et contingents) n’est pas adapté à cette nouvelle donne. Le Livre Blanc propose d ‘« éclairer la politique de la défense dans la durée », « jusqu’au années 2010 » et donne l’orientation de la réforme des armées annoncée en février 1996 par le Président Chirac. Le modèle d’ « armée 2015 » correspond à une armée professionnelle, plus ramassée, mieux équipée, mieux adaptée aux actions hors du territoire national.
B) La LPM ( 1997-2002 ) : pour la mise en place de l’ armée de métier.
La Loi n°96-589 du 2 juillet 1996 montre la volonté de réformer l’outil de défense français par :
- la réussite de la professionalisation et la réorganisation des forces.
- la poursuite de leur modernisation.
II. La LPM 2003-2008 : de nouvelles priorités pour la France et pour l’Europe.
Définitivement adoptée par le Parlement le 15 janvier 2003, la LPM comporte 9 articles et s’accompagne d’un rapport annexé. Elle prévoit :
- L’accentuation de l’effort de défense ( programmes d’armement et modernisation)
- L’acquisition de nouveaux équipements adaptés aux crises et aux engagements récents.
A. La transformation du cadre international de la politique de défense française.
La France ne connaît plus de menaces à ses frontières mais doit faire face à une situation internationale durablement dégradée et marquée par l’imprévisibilité.
- Multiplication des foyers d’instabilité due à la défaillance de certains Etats mais aussi à la prolifération d’armes de destruction massive, nucléaires, biologiques et chimiques.
- Emergence du terrorisme de masse depuis le 11 Septembre et apparition de conflits d’un type nouveau sans champ de bataille ni frontières clairement définis.
- Evolution des stratégies des adversaires éventuels de la France qui chercheront moins l’affrontement direct que le contournement de ses défenses.
B. La consolidation de l’armée professionnelle.
- Actualisation du modèle d’ « armée 2015 »
- Ajustement des effectifs selon l’article 3 de la loi qui prévoit la création de 10500 postes d’ici 2008, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à 2002.
- L’article 4 institue le « Fonds de consolidation de la professionalisation » doté de 572 millions d’€ attribués au recrutement, à la communication à la reconversion des personnels.
- Systématisation des objectifs d’entrainement des forces pour se rapprocher des conditions d’exercice réelles et atteindre le niveau d’entrainement des armées alliées (Grande-Bretagne).
C. Les priorités de la politique de défense de la France.
- Assurer la sécurité des Français et préserver les intérêts de la France.
La politique de défense doit permettre de « mener, le plus souvent en coalition, de véritables opérations de guerre l’extérieur de ses frontières pour prévenir ou lutter contre des menaces asymétriques ».
1. Préserver son autonomie d’action et de décision de s’engager ou non dans des opérations militaires, afin de pouvoir agir seule, hors de la protection des Etats-Unis et hors de l’Alliance Atlantique.
- Le développement de moyens de renseignements autonomes ( satellite Hélios II, Galiléo ) soutient cette recherche d’indépendance.
- La France doit pouvoir défendre les espaces placés sous sa souveraineté et mettre en œuvre les accords de défense qui la lient à des pays du Moyen-Orient ou d’Afrique.
2. Intégrer la politique de défense française dans le cadre européen.
- Permettre à l’UE de se doter de capacités technologiques et militaires) grâce au Plan d’Action Européen sur les Capacités (ECAP) pour accomplir des missions de maintien et de rétablissement de la paix (missions « de Petersberg »). La France contribue à hauteur de 20 % aux capacités identifiées par les 15 à Helsinki en 1999.
- Posséder des capacités militaires en rapport avec ses responsabilités internationales afin de jouer un rôle moteur dans la politique européenne de défense (rôle de « Nation-cadre »).
- Soutenir les coopérations bilatérales ou multilatérales entre Etats-Membres.
A) De nouvelles orientations.
1. Le redressement de l’effort d’équipement.
La Loi fixe à 14 milliards d’euros (article2)/an la moyenne des crédits affectés à l’équipement militaire. Elle suit deux priorités :
-la restauration de la disponibilité des matériels.
-la poursuite de programmes d’armement (avion Rafale, hélicoptère de combat Tigre et sous-marins nucléaires de nouvelles génération).
2. Poursuite de la modernisation de la dissuasion nucléaire et maîtrise des milieux aérospatial et aérien.
-2,85 milliards d’euros par an lui seront consacrés (+ 6,6%).
-Mise en service de 2 sous-marins nucléaires équipés du nouveau missile M51.
-Augmentation de la capacité de défense contre les missiles balistiques de moyenne portée.
-Amélioration des capacités de frappe longue distance par la construction d’un second bâtiment (à propulsion nucléaire ou classique) et de frappes de précision (missiles Scalp).
3. Développement des moyens de renseignement et relance de l’effort de recherche.
-Amélioration des moyens d’observation avec le satéllite Hélios II ( 2004), et le lancement de 2 programmes de drones d’observation.
-Hausse du budget consacré à la Recherche-Développement (3 ,8 mds d’€/an) : appréciation de la situation, maîtrise de l’information en temps réel, liaisons laser à haut débit…
4. Equipement des forces terrestres et navales.
-Livraison du nouvel hélicoptère de combat Tigre.
-Renouvellement de la flotte de surface et livraison d’ici 2006 des nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda.
La LPM est un texte éminement politique et technique. Au niveau national, la LPM traduit la volonté du Gouvernement de mener à terme la professionnalisation, mais aussi de restaurer son autorité et sa crédibilité au profit de la sécurité des citoyens. Au plan européen, la LPM veut construire les bases d’une défense commune, mais surtout affirmer la place de la France face à l’Allemagne. Enfin, face à l’affirmation de la puissance américaine fondée essentiellement sur le complexe militaro-industriel, la LPM tente de rétablir les instruments de l’ autonomie et de l’ indépendance de la France.