Archives de catégorie : Questions fiscales

L’actualité du droit fiscal et de vos impôts

Robot-trading, trading algorithmique ou trading à haute fréquence – structures, utilités, conséquences et dangers : vers une régulation nécessaire

Ils sont au coeur des polémiques actuelles concernant la finance contemporaine. Accusés à juste titre de nombreux maux que connaissent les marchés aujourd’hui, mettant autant mal à l’aise qu’enrichissant tantôt de façon légale, tantôt de façon frauduleuse les organisation bancaires … Continuer la lecture

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Bilan de la législation économique et fiscale 2007-2012

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Introduction L’année 2012 restera, dans la mémoire historique, une année riche en changements politiques et économiques : suivant trois années de crise économique et financière, avec deux élections déterminantes pour l’avenir de la France, l’année 2012 marquera à n’en pas douter … Continuer la lecture

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Nicolas Sarkozy ou la constante inconstance prête à tout

Nicolas Sarkozy est courageux. Il transgresse, en permanence. C’est sa marque de fabrique. Il se pose en briseur de tabous, en briseur de consensus mou. C’est ce qui a fait sa force en 2007. A l’époque, il avait dit savoir … Continuer la lecture

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Augmentation de 30% des possibilités de construction, TVA sociale, baisse des cotisations patronales, banque publique d’investissement, taxe sur les transactions financières : analyse critique de l’intervention surmédiatisée du Président-candidat Nicolas Sarkozy du 29 janvier 2012 ; toutes les mesures passées au crible

– D’abord Notre Encore Président s’engage sur des mesures qu’il ne pourra en aucun cas faire passer puisque son mandat s’achève dans 3 mois et demi. – L’entendre affirmer pouvoir augmenter de 30% la construction d’un claquement de doigts est … Continuer la lecture

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Les premières avancées du Sommet de Bruxelles : Pacte budgétaire, règles d’or, fin des abandons de créances, MES non bancarisé, passage par le FMI pour les achats de dettes primaire

Suite à la première soirée du sommet de Bruxelles, les Etats membres se sont mis d’accord sur un ensemble de points, dont certains seront encore à éclaircir d’un point de vue technique. – Un Pacte budgétaire intergouvernemental sera établi, fixant … Continuer la lecture

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Le sommet du bord du gouffre : Bruxelles, 09/12/2011

Les 27 chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne sont rassemblés à partir de ce jeudi soir à Bruxelles, pour engager une énième négociation « de la dernière chance » afin de trouver une issue à la crise des dettes souveraines, qui dure … Continuer la lecture

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Mieux que la fiction juridique de la « règle d’or » : Une « action en or » sur les finances publiques pour redresser les comptes de la France

Depuis que les socialistes ont acquis la majorité au Sénat, il n’est plus possible de réaliser une réforme constitutionnelle en France sans accord entre les deux principaux partis. Il faut en effet une majorité des 3/5ème au Congrès (Assemblée Nationale et Sénat … Continuer la lecture

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Si les taux d’intérêt des obligations d’Etat continuent de monter, il faudrait mettre en place un système simple et accessible, ouvert à tous sur Internet, d’emprunt public citoyen

On évoque actuellement la question d’un grand emprunt ouvert aux particuliers, devant la montée des taux d’intérêts des obligations d’Etat. Si ces derniers continuent de monter, et si les écats de taux (spreads) avec les taux allemands continuent de se … Continuer la lecture

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Un calcul « mondialisé » du bénéfice imposable des entreprises permettrait à la fois d’inciter les entreprises de taille intermédiaire de se développer à l’international et de réduire l’inégalité devant l’impôt entre grandes et petites entreprises

Je me permets de soulever ici ce qui me semble être la principale cause non seulement de l’écart important d’imposition entre les grandes entreprises et les PME (problème au coeur du débat fiscal de ces derniers mois), mais également d’un … Continuer la lecture

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Dans le collimateur des marchés, la Grèce prend de nouvelles mesures : taxe sur la propriété immobilière et baisse des salaires des élus qui s’ajoutent à de nombreux plans de sauvetage – un transfert de souveraineté de fait à un système financier robotisé, incontrôlable, prédateur, et toujours pas régulé

Mise au banc des accusés par les marchés et par les gouvernements d’Europe du Nord du fait de l’emballement de sa dette, la Grèce veut montrer faire tout son possible pour résorber ses déficits excessifs. Pour preuve, cette nouvelle intervention « surprise » … Continuer la lecture

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Réforme fiscale et loi de finances pour 2012 – les dernières évolutions des annonces gouvernementales – taxation des plus-values immobilières, taxe sur les hôtels de luxe, fin du bénéfice mondial consolidé, contribution sur hauts revenus et autres mesures et suggestions

Suite aux annonces de François Fillon sur les réformes fiscales proposées pour la prochaine année fiscale, le gouvernement a déjà évolué sur les mesures qu’il souhaite mettre en place, dans le cadre du débat parlementaire de loi de finances pour 2012. … Continuer la lecture

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Crise financière « d’août noir » 2011, retour sur un mois de psychiatrie boursière : du ralentissement léger de l’activité aux fausses rumeurs en passant par les dettes souveraines, les évènements économiques majeurs ont déboussolé les acteurs économiques. A quand la régulation ?

Tout était au beau fixe ce troisième week-end de juillet 2011. Les cours n’étaient pas au plus haut, et dès mai, quelques chiffres en-deçà des attentes avaient amoindri l’enthousiasme du premier trimestre mais l’on avait bien repris de la crise de 2009 qui … Continuer la lecture

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Réforme fiscale et loi de finances pour 2012 : les propositions de recettes supplémentaires du gouvernement supprime les derniers pans de la loi TEPA et applique les recommandations socialistes : augmenter les prélèvements sur les plus riches !

Au cours de la réunion de cadrage final du budget 2012 (avant transmission au Parlement en septembre), et au regard non seulement de la très grave situation des finances publiques et des turbulences économiques et financières de nombreux Etats occidentaux, … Continuer la lecture

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Google Panda, le nouvel algorithme de Google, intègre de nouveaux paramètres pour redéfinir les logiques de la « longue-traîne » dans l’objectif officiel d’améliorer les résultats des requêtes sur le moteur de recherche

Google Panda, le nouvel algorithme de Google provoque tantôt de l’enthousiasme, tantôt de l’inquiétude dans l’écosystème du web français. Il a en tout cas quelque peu rebattu les cartes pour certains grands noms de l’Internet.D’abord quelques définitions :L’algorithme Google hiérarchise automatiquement les données des milliards de … Continuer la lecture

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Dégradation de la note de crédibilité de Standards & Poors

On annonce la dégradation de la note de crédibilité de l’Agence Standards and Poors qui a fait une erreur de 2000 milliards de dollars dans son rapport abaissant la note de la dette américaine. Ce sont en effet 2000 milliards … Continuer la lecture

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