Le sommet du bord du gouffre : Bruxelles, 09/12/2011

Les 27 chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne sont rassemblés à partir de ce jeudi soir à Bruxelles, pour engager une énième négociation « de la dernière chance » afin de trouver une issue à la crise des dettes souveraines, qui dure depuis deux ans maintenant, et menace directement la pérennité de la zone euro et avec elle l’intégrité économique des 17 Nations qui la composent.

Les bases de négociation de ce sommet ont émergé ce lundi, avec l’accord à deux entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.

Ce qu’il est convenu d’appeler le couple « Merkozy » a volontairement dramatisé l’enjeu, avant l’ouverture du sommet, lors du Congrès du Parti Populaire Européen réuni ce jeudi matin. « Il n’y aura pas de seconde chance » a déclaré Nicolas Sarkozy, après avoir affirmé que « jamais le risque d’explosion de l’Europe n’avait été aussi grand ».

Façon de mettre tous les partenaires au pied du mur et éventuellement de se défausser sur eux d’un échec probable, au vu de la méthode (plutôt unilatérale) utilisée pour faire passer les mesures décidées à deux, à savoir :

– un nouveau traité (ou Pacte Budgétaire) intégrant une automaticité des sanctions en cas de dépassement…

– …des « règles d’or » que l’Allemagne veut voir inscrites dans toutes les Constitutions nationales (on parle actuellement de 0,5% du PIB)

– Potentiellement un système d’informations croisées sur les agendas d’émission obligataires.

– Les autres aspects de l’accord sont techniques et peu opérants à court terme : un changement de nom du FESF, devenant « Mécanisme Européens de Stabilité » (MES) dès 2012 et peut-être (je dis bien « peut-être car jusqu’à présent l’Allemagne s’y est opposée) une extension de son périmètre d’action, celui-ci se transformant en Banque, pouvant agir en préteur de dernier ressort, un rôle normalement dévolu à une Banque Centrale dans tous les autres pays du monde, mais que ne peut prétendre avoir la Banque Centrale européenne dont les compétences sont enserrées dans un Traité qui ne lui donne que la stabilité des prix pour objectif, lui interdisant de ce fait tout achat de dette primaire des Etats membres et toute relance monétaire directe.

– Éventuellement une union fiscale.

Autrement dit, les changements ne consisteront qu’en une rigueur imposée aux Etats surendettés, l’Allemagne résistant depuis les origines de l’euro à tout mécanisme de solidarité automatique entre les Etats membres. La puissance économique allemande évolue vers une puissance politique qui ne se manifeste malheureusement que par des options négatives et restrictives. Elle craint en effet « l’aléa moral » qui fait que lorsqu’un agent économique sait qu’il pourra bénéficier d’une assurance en cas de problème, il n’est jamais incité à adopter une position de rigueur et à assumer ses responsabilités.

Quant à la Banque Centrale, elle a sans aucune surprise fait savoir qu’elle continuera à respecter « la lettre et l’esprit du Traité de Maastricht » en se refusant à promettre a priori tout rachat de dette primaire d’Etat. Elle pourra néanmoins continuer, comme elle le fait depuis le début de la crise, à racheter de la dette publique secondaire (c’est à dire déjà émise) afin d’éviter une hausse trop insoutenable des taux d’intérêt de ces obligations (le taux évoluant de façon inversement proportionnelle à la valeur du principal, ce dernier étant déterminé par la probabilité estimée de remboursement par les acteurs du marché obligataire). Etrangement, il semble que divers acteurs de ce marché obligataire attendaient une annonce de rachat de dette primaire par la BCE (d’absurdes rumeurs de marché auraient circulé en ce sens). Il ont de ce fait provoqué une nouvelle chute sur les marchés boursiers, en dépit d’une seconde baisse du taux directeur de la BCE et d’un assouplissement des conditions d’acceptation des collatéraux (garanties liées aux prêts de la BCE aux Banques), ceux-ci pouvant être moins bien notés qu’ils ne le sont habituellement. Ces deux mesures allaient au-delà de ce que l’on pouvait espérer, et pourtant les investisseurs en attendaient plus, provoquant un nouveau dévissage sur les bourses du monde entier.

A la décharge de ces idéalistes espérances d’investisseurs trop et mal informés, on peut dire que la BCE continue d’adopter une position unique au monde consistant à se refuser à agir avec la plénitude des prérogatives normalement dévolues à toutes les Banques centrales du monde, à savoir celles de préteur en dernier ressort et celle de réinjecteur de liquidités en cas de resserrement des conditions de crédit, afin de faire de la relance monétaire.

Ce détour par la BCE pour dire que les actions monétaires n’ayant pas convaincu les marchés, la pression sur les Etats est à son paroxysme. Si aucun accord sérieux n’est trouvé à l’issue de ce sommet (qui pourrait durer jusqu’à dimanche), il est fort possible que la zone euro entre dans une « zone grise », où les taux obligataires de l’Italie, de la France, de l’Espagne et de tous les Etats pris entre surendettement et faible croissance connaîtront une hausse insoutenable, ce qui s’accompagnerait d’une dégradation certaine des notations de ces Etats. Ces dégradations de notes seraient à la fois une cause et une conséquence de ces hausses de taux, hausses qui augmenteraient le service de leurs dettes et pourraient conduire à des crises de liquidité, puis de solvabilité des Etats concernés avec leurs corollaires, à savoir des faillites bancaires en cascade (les banques détenant de ces obligations devenues pourries par cette logique d’anticipations auto-réalisatrices), un « crédit crunch » et potentiellement une spirale dépressive. La cata.

Nous n’en sommes pas là, mais le scénario noir est devant nous, et il faut que les Etats parties au sommet en prennent conscience, car il y a bien un point de non-retour qu’il faut impérativement éviter. Et tout inabouti qu’il serait, un tel accord est absolument nécessaire.

Concernant les chances de ce sommet d’aboutir à un accord à 27, elles sont infimes. Car déjà, au cours de la semaine, David Cameron a vu sur ses épaules la pression augmenter : traditionnellement eurosceptique (c’est un euphémisme), son parti ne veut pas d’un accord qui diminue la souveraineté britannique. Le PM britannique a d’ores et déjà affirmé arriver à Bruxelles « comme un bouledogue »…

Dans d’autres Etats, des voix se sont fait entendre pour contester cet accord à deux qui devrait amoindrir leurs prérogatives nationales. En Finlande, où la Cour Constitutionnelle a d’ores et déjà, dans un avis, déclaré inconstitutionnelle toute atteinte à la souveraineté financière. En Suède, le Premier Ministre a déclaré que la Suède était opposé à une modification des Traités…

En revanche, un accord à 17 est envisageable. Tous les Etats de la zone euro se trouvant au bord du gouffre, il est possible que la pression soit suffisamment forte pour les incliner à accepter cet accord, tout déséquilibré qu’il soit. Il est même possible que les 17 soient rejoints par certains Etats, tels la Pologne, qui souhaitent rejoindre la zone euro (eh oui, il y en a encore, preuve que l’existence même de l’euro n’est peut-être pas si menacé que cela). Mais les obstacles pour y parvenir sont nombreux. Il faudra surmonter la menace de véto anglais, qui refuse qu’une zone à deux vitesse soit actée (c’est pourtant déjà le cas, que ce soit avec la zone euro elle-même, ou avec les coopérations renforcées, inscrite dans les Traités depuis le Traité de Lisbonne).

Reste que, quelque accord qui aboutisse, il restera incomplet. Exit les euro-obligations, ont affirmé ce lundi Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, alors que c’est la solution la plus pérenne qui puisse être au regard de la situtaion. Il s’agirait dans cette optique soit de mutualiser la partie de la dette qui dépasse les 60% (faisant immédiatement retomber les taux obligataires), soit d’émettre des obligations nouvelles par le biais d’adjudications réalisées par une Institution financière européenne (le FESF/MES, ou bien la BEI). Naturellement, on rêverait d’une BCE qui dispose un jour des mêmes prérogatives que les autres Banques Centrales européennes, mais la génération de nos leaders actuels s’y refuse jusqu’à nouvel ordre.

On laissera les uns et les autres arguer du fait que toute cette crise européenne est largement alimentée depuis l’extérieur de l’UE, avec un matraquage médiatique et informationnel qui vient pour beaucoup des pays anglo-saxons et un peu de certains pays asiatiques, trop heureux de voir se focaliser sur la zone euro une défiance qui pourrait s’avérer ravageuse pour eux-mêmes (eu égard à la dette publique et privée des Etats-Unis, bien plus élevée que celle de la zone euro – mais eux, ils disposent d’une Banque centrale qui dispose de toutes les prérogatives d’une Banque Centrale, capable de racheter de la dette publique et capable de réinjecter des liquidités massives dans l’économie au travers de « quantitative easings »).

Reste que ce sommet pourrait bien évoluer en « Conclave », dont les 17 Etats membres de la zone euro ne devraient sortir qu’une fois l’accord trouvé et acté. Ces derniers n’ont plus le droit à l’échec.

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