Les Fournisseurs d’accès a Internet vont-ils limiter l’accès au réseau fixe et plafonner le téléchargement de données comme sur les mobiles ?

Un document de travail, fourni par la Fédération Française des Télécoms à l’ARCEP (l’Autorité de régulation des télécoms), a récemment présenté un certain nombre d’offres futures possibles, dont certaines connaîtraient des limitations de débit dans l’accès au réseau pour l’Internet fixe, déclenchant l’ire de certaines associations de consommateurs.

Le plafonnement du réseau mobile : déjà une réalité

L’accès au réseau Internet par le mobile est aujourd’hui limité : au-delà d’une certaine quantité de données téléchargées, l’accès au réseau est « bridé ». Concrètement, cela signifie qu’au-delà à d’une certaine quantité de données téléchargées, vous n’êtes plus prioritaire et en cas d’embouteillage sur le réseau, votre télé mobile, ou votre accès internet mobile sera plus lent, saccadé, fonctionnera une fois sur deux, etc. Par exemple, sur les forfaits mobiles illimités d’SFR, la limite est de 1 Go par mois ; sur d’autre, la limite est de 500 Mo voire 250 Mo. On atteint 1Go assez facilement avec la télé mobile par exemple, les podcasts, quelques téléchargements d’applications mobiles, la téléphonie par Internet VOIP, etc.

Les FAI n’insistent généralement pas sur cette clause de limitation d’accès au réseau. Les consommateurs qui ne lisent pas les CGV s’en rendent généralement compte « le jour où » ça bloque, qu’ils appellent le service client de leur opérateur et qu’ils s’étonnent de s’entendre dire que leur « abonnement illimité » n’était pas si illimité que cela. Le réseau ne sera pas inaccessible, mais pendant la fin du mois où l’on aura dépassé 1Go de données téléchargé, ce sera plus lent, et plus incertain.

Consommateur de téléphonie très agacé

Les consommateurs de mobile se rendent souvent compte sur le tard que leur abonnement illimité était en fait bridé à partir d'une certaine limite de données téléchargées

Les associations de consom-mateurs dénoncent régulièrement ces pratiques, notamment et à juste titre parce que ces forfaits sont présentés dans les publicités et brochures comme des offres illimitées.

Les causes affichées de ces limitations 

La cause de cela : le manque d’investissements en infrastructures, progressivement comblé par les opérateurs, sur le réseau 3G. Logiquement, les opérateurs sont confrontés à la question de savoir s’il est utile d’investir plus avant sur le réseau 3G, alors qu’un nouveau réseau est en projet (la 4G), pour lequel ils sont en train de provisionner et déjà d’investir (pour l’achat de la licence attribuée à titre onéreux par l’Etat, ou pour la construction du réseau).

Ces bornes 3G coûtent cher

Une borne 3G. La constitution du réseau 3G a coûté plusieurs milliards d'euros aux opérateurs. Il semble cependant que ces investissements aient été amortis (source interne) ; il s'agit donc d'un secteur vache à lait

Mais face au problème de l’accroissement constant des échanges de données par Internet, la question des limitations est posée en des termes de plus en plus clairs par l’industrie des FAI, qui affirme maintenant que ce genre de limitations pourrait également affecter le réseau fixe. L’apparition de la vidéo, et surtout sa généralisation partout sur le web, que ce soit par le biais du téléchargement légal, illégal et le streaming, la VOIP a considérablement accru la charge du réseau. Les FAI veulent de plus en plus réguler cette charge. Mais entre une régulation de cette charge et une stratégie de ponction de revenus additionnels peu légitime, il n’y a qu’un pas, qu’une réflexion oligopolitique telle que celle qui ressort du document de travail sus-mentionné ne manque pas de franchir.

Du principe de neutralité à la hiérarchisation des paquets. 

Les données échangées sur Internet fonctionnent par paquets de 0 et de 1 qui, computés, vont résulter en une disposition particulière d’interfaces, de textes, mais aussi de sons, d’images, de vidéos. Le principe de neutralité consiste à poser comme principe que tous les paquets, quels qu’ils soient, doivent être transférées d’un serveur A à un serveur B sans hiérarchisation. Naturellement, ce principe se réfère autant aux aspects techniques  que des aspects rédactionnels. Ce principe va guider l’Internet depuis le départ, des FAI aux moteurs de recherche. Ce principe connaît néanmoins des limites, notamment relative à la liberté d’expression, avec l’interdiction des propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine ou à la violence, etc.

Problème, avec l’explosion de la charge sur le réseau, suite à l’usage immodéré (pourquoi le serait-il ?) de la vidéo, les FAI commencent à remettre en cause ce principe de neutralité dans le transfert de données, afin de fixer une hiérarchisation dans ces données, entre celles qui pourraient être transférées immédiatement, et celles qui devrait l’être lorsque le réseau connaîtrait des baisses de charge. En terme simple, il s’agit de réguler l’accès au réseau en fixant un plafond de quantité de données au cours d’un mois d’abonnement, et au-delà de ce seuil, il faudrait payer plus.

Les opérateurs sont en train de discuter entre eux de la possibilité de mettre en place par défaut une telle limitation. Un document datant du 21 juillet, réponse à une consultation de l’ARCEP sur le principe de neutralité relate une réflexion menée entre FAI au sein de la Fédération française des Télécoms et suggère l’idée d’une limitation des offres afin de faire face à l’évolution de la charge sur le réseau.

Et tout de suite, on relèvera qu’un tel système ne correspond pas, n’est pas vraiment adapté aux objectifs affichés (mieux réguler la charge du réseau). il correspond cependant plus à une volonté de capter une rente de situation favorable d’intermédiaire entre producteurs et consommateurs de contenus.

En effet, le système de plafond donne au consommateur une quantité limite de données téléchargeable au cours du mois, au-delà de laquelle il faudra payer plus cher. Or, Si tout le monde abuse de son forfait en début de mois, cela n’aura pas d’impact sur toute une période mensuelle sur la charge du réseau. L’objectif de régulation du réseau n’est pas impliquée par un système de plafond. Les entreprises de transport d’électricité connaissent ce problème, depuis longtemps analysée par la science économique en terme de prix, et de structures d’incitation. Si les FAI voulaient réellement éviter des pics de charge, il serait plus adapté de tarifer l’accès au web en fonction de l’horaire, ou de la charge serveur, chose qu’ils ne peuvent pas faire avec la forfaitisation, et qu’ils ne devraient d’ailleurs pas faire.

Car en réalité, les FAI ont tout à fait les moyens de gérer la charge réseau actuelle, même en cas de pic. Il semble plus qu’une telle évolution consisterait en une forme de prélèvement sur le téléchargement vidéo. C’est d’ailleurs ce que dit implicitement un porte parole d’Orange, Jean-Marie Culpin, en ciblant particulièrement « ceux qui téléchargent des vidéos toute la journée ». Mais si tout le monde télécharge des vidéos toute la journée en début de mois, en quoi un plafond mensuel permettrait-il de limiter la charge ? Si une hiérarchisation des paquets est imaginables en cas de surcharge du réseau (bien qu’il serait bon de réfléchir à investir dans un réseau capable de faire face à l’évolution du web, entre cloud et vidéo tout azimut), le fait que les FAI raisonnent en terme de plafond et de prélèvement additionnel montre que les enjeux et les objectifs d’une telle modification sont bien financiers.

Plus drole, le document en question propose, dans une des offres proposées à titre d’exemple, que certains forfaits n’incluent pas la“VoIP”, le “P2P” et le “Newsgroup”. On aurait ainsi des forfaits qui ne permettraient pas d’utiliser certaines fonctionnalités (certains ports – cad des modalités particulières de distribution des paquets) communes de l’Internet.

Réaction des sentinelles de consommateurs et de l’ARCEP

L’UFC – Que choisir monte au créneau, en relevant que «limiter Internet sur le fixe n’a aucune justification économique. Les coûts fixes ne varient pas selon la consommation des utilisateurs, ou très peu. Les opérateurs cherchent à rançonner des deux côtés: d’abord les fournisseurs de contenus comme Google, puis les consommateurs. Les opérateurs se croient tout puissants». L’Arcep, le régulateur des télécoms, aurait également qualifié ce document de travail de «bizarre».

Les opérateurs sont-ils tout puissants : a dire vrai, les opérateurs sont les pourvoyeurs d’un poule aux oeufs d’or, le contenu Internet, qui permet à certains site de réaliser des milliards, que les FAI voient leur passer sous le nez, ou plus précisément dans leurs tuyaux. Ils aimeraient bien en profiter, surtout qu’ils estiment qu’ils ne sont pour rien devant l’évolution d’un web beaucoup plus consommateur en bande passante qu’il y a quelques années, mais que c’est pourtant leur réseau qui est utilisé pour ces nouveaux leviers, qui profitent à d’autres (Google par exemple, et son Youtube). Les opérateurs sont en situation d’oligopole et en dépit de la rude concurrence qui existe entre eux, il y a une convergence d’intérêt fondamentaux entre eux, autour de leur apport technologique et des contraintes propres qui sont les leurs.

Aussi, ce document de travail envoyé à l’ARCEP par la FFT illustre les questionnements profonds qui agitent les FAI aujourd’hui, et il se pourrait que leur position technologique leur donne quelque temps la possibilité d’aller vers ce genre de stratégies de génération de cash additionnel, sur les vaches à lait que leur apparaissent être les producteurs et les consommateurs de contenus qui transitent par leurs tuyaux.

Gageons que cette 4G et que des investissements en infrastructures metront un terme à ces  limites du réseau et éviteront au consommateur cette régression consistant à payer demain avec de meilleures technologie pour ce dont il a aujourd’hui droit gratuitement. D’autres solutions pourraient également intervenir plus rapidement si l’on s’en donnait la volonté. Exemple : les femtocells, qui sont des moyens de connecter le réseau mobile 3G au sein du réseau fixe, un peu à la manière du wifi, mais permettant d’accroître très rapidement le réseau 3G sans investir d’importantes sommes en infrastructures. C’est un peu le principe du wifi appliqué à la 3G. Ces femtocells doivent encore connaître quelques améliorations techniques avant d’être opérationnelles. Mais il y a là une piste simple pour éviter d’avoir recours à des investissements massifs.

Famtocell system

Le système des femtocells.


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