L’affaire DSK-Diallo : 3 mois de stupéfaction et de rebondissements dans une bataille pénale transatlantique sans précédent, qui s’achèvent par un abandon de toutes les charges contre DSK

Lors de la dernière audience pénale de l’affaire DSK-Diallo, le Juge Obus vient de déférer à la demande du Procureur Cyrus Vance d’abandonner toutes les charges à l’encontre de Dominique Strauss-Kahn. Cette décision clôt 3 mois d’une procédure qui a stupéfait la France entière. L’ancien Ministre des finances, député-maire de Sarcelles et ancien professeur d’économie à Sciences Po, est donc désormais libre.

C’est une semaine avant cette audience que les pronostics ont commencé à courir sur une demande d’abandon des charges contre DSK. Dans un memo de 25 pages publié ce lundi 22 août, Cyrus Vance a confirmé ce choix par la perte de crédibilité de la plaignante, sans toutefois nier qu’il y ait probablement eu une relation « précipitée ».

Le procureur, qui instruit à charge aux Etats-Unis, doit faire en sorte d’enquêter pour savoir s’il pourra défendre, au-delà du doute raisonnable (« beyond reasonable doubt ») et au moyen de preuves suffisantes, la culpabilité d’un prévenu au cours d’un procès. Faute de penser pouvoir démontrer cette culpabilité auprès du jury du procès pénal au-delà du doute raisonnable et à l’unanimité, le procureur abandonne les poursuites. Selon ses propres termes « comment pourrions-nous prouver sa culpabilité auprès du jury  si nous-mêmes n’en sommes pas certains ? ». C’est bien la question de la confiance à l’égard de l’accusatrice qui a motivé les services du Procureur de NY.

Cyrus Vance, un parcours judiciaire sans faute

Kenneth Thomson a de son côté demandé le dessaisissement du procureur Cyrus Vance, et a fait appel du rejet de cette demande, repoussant à un jugement sur cette requête la libération complète de DSK (maximum 30 jours). L’appel a également été rejeté par le Juge. En d’autres termes,  DSK est libre, peut récupérer son passeport, et revenir en France.

La plaidoirie des services du procureurs sont très durs avec la plaignante : « mensonges accablants » ; « récit très convaincant d’un viol qui n’a pas eu lieu en Guinée ». Les transcripts des entretiens avec la plaignante montrent en effet des modifications de version, modifications qui ont émergés dès les premiers jours de l’enquête, ainsi que des incohérences. Les relations qu’elle entretien avec un détenu, avec lequel elle est mariée religieusement et qui utilise son compte en banque pour y stocker ses réserves, ainsi que la discussion où elle émet une perspective d’enrichissement ont achevé d’affaiblir la parole de Nafissatou Diallo, en dépit de ses dénégations publiques dans une longue interview sur Newsweek au début du mois d’août.

Cette affaire avait déclenché en France une avalanche de polémiques. Esperons qu’elle restera dans les mémoires de ceux qui ont tendance à juger trop vite d’une affaire.

Trois éléments sont mis à mal par cette affaire deux juridiques, et un médiatique :

La Juge Jackson enverra DSK dans les geôles de Ryker's Island en l'absence d'investigation. Pareille au Juge Burgaud dans l'affaire d'Outreau, "l'intime conviction" va fortement orienter cette Juge. Un concept décidément à revoir.

– La comparution immédiate et, en fait, toute forme de justice expéditive : DSK a été enfermé au terme d’une audience de quelques minutes où les seuls arguments de la juge ont été « je suis quelqu’un de juste, vous le savez » et « DSK pourrait s’enfuir », comme si un patron du FMI et candidat à la Présidence de la République pouvait disparaître de la sorte. Sur la question de la fuite, il a beaucoup été dit que DSK payait pour l’affaire Polanski. N’ayant pas d’accord d’extradition systématique entre la France et les Etats-Unis, Polanski avait pu échapper à la Justice américaine et associer dans l’esprit des américains les Français à de possible fuites. Mais DSK n’est pas Polanski. Cette décision au cours de la comparution immédiate a brutalement illustré les failles d’une Justice expéditive, largement mise au goût du jour en France sous le sarkozysme où tout argument de soupçon est bon pour envoyer un homme, même innocent, en prison.

La détention préventive : Mis en prison dès le début de l’affaire, il subissait les stigmates de la culpabilité, avant toute forme de procès sur le fond. C’est une leçon pour la France et pour tout pays qui pratique la détention provisoire. Mais les pratiques américaines en la matière laissent un peu sans voix. Du « perpretator walk » qui consiste à exposer, menotté sous escorte policière, un prévenu (mais pas un « coupable »), à sa mise au cachot pendant quelques nuits, DSK a subi l’enfer, basculant en quelques heures du Capitole au pied de la roche Tarpéienne (« Arx Tarpeia Capitoli Proxima« ).

Le suivisme et la surréactivité médiatique en matière judiciaire. Tant qu’un jugement n’a pas été dit, il est extrêmement dangereux de se prononcer sur une affaire judiciaire et particulièrement d’exprimer un jugement. Ainsi, les libelles scandaleux de M. Debré ou de Marine Le Pen qui ont pu déverser tout leur fiel contre DSK sur des suppositions sont désormais, espérons-le, définitivement discrédités. Mais plus globalement, on peut relever que durant cette affaire DSK, le système médiatique a illustré lefameux proverbe de Jean-François Kahn : « on lèche, on lâche, on lynche ». De « Mme Diallo » icone des mères courage, à « Nafissatou » traînée dans la boue par de fausses révélations du New York Post ; du « Perv' » au regard étourdi sur les photos de lui en costume de prisonnier à l’homme libre incarnation de l’innocent mis à terre, on peut dire que les revirements auront dans cette affaire été tout aussi étourdissants et tout aussi excessifs dans un sens que dans l’autre. 

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose a son article 11 que tout homme est innocent tant qu'il n'a pas été déclaré coupable par un Juge. Cette déclaration est depuis une décision du Conseil Constitutionnel de 1971 (Liberté d'Association) annexée au Préambule de la Constitution au sein du "bloc de Constitutionnalité".

La présomption d’innocencepilier judiciaire américain et français sort au contraire renforcée de cette affaire. On ne peut que s’en réjouir, car les politiques soucieux de faire du populisme pénal à bon compte oublient trop souvent ce principe fondamental. Entre Nicolas Sarkozy qui présume coupable divers individus mis en cause, et tous ceux qui engeôlaient d’avance pour des années un DSK désigné coupable aux premiers jours de l’affaire, il n’y a pas de différence : le mépris de la présomption d’innocence , pourtant principe premier de toute justice, dès lorsque l’on pare de certitude sans s’être un minimum penché sur un dossier d’instruction. A chaque fois, les erreurs judiciaires défraie la chronique, marquant les esprit pendant un temps, et s’oubliant doucement, jusqu’à la nouvelle affaire où l’on aura oublié d’être trop précautionneux.

Reste que nul ne sait exactement ce qu’il s’est passé dans cette chambre ce jour là. Mais assurément, et jusqu’à nouvel ordre, il n’y avait rien de criminel, du moins le comportement de l’accusatrice ne permettra pas de le prouver. Quant à savoir s’il y eut effectivement un dommage, le procès civil qui a été ouvert par l’accusation aura à le déterminer. Et si le procès pénal n’aura pas lieu et ne permettra pas « la manifestation de la vérité », le procès civil, lui, contribuera certainement à dire ce qu’il s’est vraiment passé dans suite 2806.

Dans tous les cas, il est certain qu’un retour de DSK dans la vie politique française n’est pas à l’ordre du jour : trop d’incertitudes pèsent encore sur cette affaire et la procédure Banon est encore en cours en France, peut-être pas pour longtemps car des problèmes de qualifications juridiques et de preuves se posent dans une affaire qui a eu lieu il y a 8 ans. On ne le dira jamais assez : lors d’une agression sexuelle, il faut se précipiter au commissariat au plus vite. Et aujourd’hui, seuls 10% des viols donnent lieu à poursuite, statistique que la décision du procureur Vance ne contribuera surement pas à améliorer, ce que les féministes ne manquent pas, à juste titre, de relever. 

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