Topic: Délai de prescription pour une dette auprès du RSI ?

J'ai besoin de hailpe

J'ai une question d'ordre juridique:

Quel est le délai de prescription pour une dette contractée auprès du RSI ? - vraisemblablement taxe professionnelle impayée, en 1983 (!).
Edit: en fait il s'agit de cotisations maladie/retraite, my bad.
Celui qui me donne un lien avec le texte juridique adéquat, je l'aime et il aura ma reconnaissance éternelle jusqu'au 17 septembre, au moins.

Last edited by Uncle_Tom (16-08-2008 19:06:29)

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