Topic: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Nouvelle agression du gouvernement contre le peuple : cette vaste escroquerie du régime d'auto-entrepreneur.

Rendez-vous compte : on nous avait bombardé à l'époque sur le thème "l'auto-entrepreneur, c'est génial, on ne paye que sur ce que l'on gagne, comme un impôt sur le revenu, mais appliqué pour les cotisations, et dans la limite, naturellement d'un certain revenu annuel (32 000 € pour les services, 80 000 pour les biens et marchandises).

La réalité s'est révélée toute autre, et particulièrement douloureuse pour ceux qui, vraisemblablement par manque d'information, n'ont pas opté pour le régime du prélèvement libératoire sur l'IRPP (à peu près 20% de 600 000 personnes). Ceux là vont devoir payer une somme forfaitaire pour la cotisation économique et territoriale et particulièrement la cotisation foncière. Les autres n'ont que deux ou trois ans pour générer des CA importants afin de pouvoir payer cette taxe, ce qui signifie que pour la très grande majorité d'entre, eux, on va leur prendre entre 40 et 100% de leur revenu généré !

C'est d'une absurdité sans nom, vu que la majeure partie des auto-entrepreneur utilisent ce régime pour une activité secondaire, qui leur rapporte un petit complément de salaire, et dont certains se sont inscrit sur le site de l'URSSAF au vu de la simplicité de la procédure, et n'ont généré aucun chiffre d'affaire ; certains ne se sont même pas servi de ce statut.
La quasi totalité n'ont pas de bureau, à part chez eux, pour lesquels ils payent déjà une taxe d'habitation.

Quand on sait par ailleurs que le statut d'auto-entrepreneur est utilisé par certaines entreprises pour externaliser certaines activités normalement salariées, cela revient à faire payer aux salariés la CET (la remplaçante de la taxe professionnelle).

Bref, nous avons eu droit là à une très grosse escroquerie visant à racketter des centaines de milliers de personnes en les trompant, en leur faisant croire qu'ils ne paieront qu'en fonction du revenu généré...

Bref, à moins de voter en urgence une disposition exonérant de CET ceux n'ayant pas généré suffisamment, ou en faisant passer le calcul de cette taxe pour les auto-entrepreneurs à une valeur relative au CA net généré, des gens qui n'ont en général pas beaucoup d'argent vont être massacrés dans les mois qui viennent.

Ce pays n'est vraiment plus possible. Il a le choix en la rupture brutale ou la mort économique.

Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés?

Par Julie de la Brosse - publié le 24/11/2010 à 18:06

Ils pensaient ne pas à avoir à payer d'impôts, surtout ceux qui n'avaient pas d'activité... de nombreux auto-entrepreneurs déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle.

"Le statut d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme". Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum.

Vava et Niwan, qui n'ont pas opté pour le prélèvement fical libératoire de l'impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c'est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d'imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d'affaires de seulement 5500 euros... Lorsqu'on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires en 2009, d'une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements.
Une communication désastreuse

"Il n'y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n'a rien changé", plaide pourtant François Hurel, l'homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d'autres, n'ont pas pensé à s'inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. "Avec la CET c'est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité", ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut.

Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? "Ces gens n'ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d'adopter ce régime", estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l'auto-entrepreneur.net." Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n'ai finalement jamais utilisé mon statut d'auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer.... déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !!"écrit-elle amère.

Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté. "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe ", martelait alors le gouvernement. Faux. "L'auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d'affaires. C'est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s'inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires", explique Alain Bosetti. Par ailleurs, au bout de trois ans d'activité, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, peu importe qu'ils réalisent ou non un chiffre d'affaires.

"S'il faut changer une chose à ce dispositif, c'est bien cela", admet François Hurel. Récemment, la Fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq, a d'ailleurs adressé une lettre au nouveau Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre dans laquelle elle réclamait un "bouclier fiscal pour les auto-entreprises", à savoir "la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires" et "le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires".

Un plafonnement qui ne sera pas non plus inutile. Car le statut d'auto-entrepreneur souffre aujourd'hui d'un autre dysfonctionnement : une inégalité de traitement évidente. La CFE est en effet fixée arbitrairement par les communes qui peuvent faire évoluer l'assiette d'imposition de 200 à 2000 euros. Alors que certaines communes ont fait le choix d'exonérer pendant quelques mois de la CET les assujettis n'exerçant qu'une activité à temps partiel, d'autres n'ont pas hésité à lever considérablement le montant de cette taxe foncière. Jusqu'à parfois dépasser le montant de l'ancienne taxe professionnelle. "Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne", raconte ainsi Vava qui ne voit aujourd'hui pas d'autre solution que de cesser son activité...

http://www.lexpansion.com/entreprise/le … 3502.html


C'est comme cette taxe de 1% sur la pub internet, qui va pénaliser les entreprises françaises face à toutes les entreprises faisant de la pub sur le web. On a parfois l'impression que la France est devenu un pays où il s'agit d'étouffer dans l'œuf toute tentative, toute piste pour créer de l'activité économique. Notre Etat est fou, peuplé dans les palais politiques de vieux croutons qui ne connaissent rien ni ne comprennent manifestement rien aux enjeux économiques et aux systèmes technologiques actuels, et dans les palais administratifs de fonctionnaires qui coutent chers et n'inventent rien. Et tout ceci empêche toute possibilité de développer des processus économiques créant des emplois et de la croissance. La réalité est que notre pays connaît des poids très lourds pesant sur les potentiels de croissance pour les années à venir, empêchant l'innovation, la création, et empêchant toute évolution économique pour les entreprises naissantes.  Et quand on voit que parmi les géants économiques mondiaux, un nombre plus important est né au cours de la dernière décennie que dans les décennies passés, on se dit que la France est en train de gravement rater un train.

Toutes ces dispositions ont d'ailleurs été prises hors de tout débat public préalable.
Mais quand va-t-on en France, se débarrasser de la caste politico-administrative qui vampirise notre pays.

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Je n'ai pas lu tout ton pavé mais je connais bien le sujet.

Il y a méprise : l'auto-entrepreneur créé une auto-entreprise (entreprise individuelle). L'auto-entrepreneur est juste un packaging et un terme créé par le gourvernement pour vendre le truc.

Si des gens ont imprudemment créé une entreprise sans se renseigner, c'est leur problème.
Toutes les entreprises payent la taxe professionnelle même si elles ne font pas de CA.

Je n'aime pas beaucoup les auto-entrepreneurs qui cassent les prix dans leur secteur et qui font de la concurrence déloyale à des professionnels plus responsables et qui incluent les taxes dans leur prix.

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Cette réponse illustre bien à mes yeux un certain esprit conservateur, corporatiste, complètement désuet.

La très grande majorité des auto-entrepreneurs gagnent peu et ne concurrencent pas les professionnels. C'est l'un des seuls dispositifs qui est allé dans le sens inverse de la crise et les auto-entrepreneur on généré peu d'argent. Les frapper de la sorte me paraît complètement stupide, et inadapté à leur activité réelle.

Et puis, pourquoi se priver d'un peu de travail, dans un pays qui, collectivement et individuellement, travaille structurellement moins que dans les autres pays.  ?

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Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Petit Coraya a écrit:

Et puis, pourquoi se priver d'un peu de travail, dans un pays qui, collectivement et individuellement, travaille structurellement moins que dans les autres pays.  ?

C'est aux jeunes UMP qu'on vous apprend à raconter de telles merdes ou bien vous trouvez cela tout seuls ?

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

ahaha alors là ça me fait marrer !
Non je suis mais alors pas du tout à l'ump. Je vote à gauche à toutes les élections.
Les auto-entrepreuneurs n'ont rien de chefs d'entreprises. Ce sont le plus souvent des gens qui gagnent avec ce statut quelques centaines d'euros supplémentaires par mois, et ce sont souvent des jeunes. Alors les bombarder de taxes de ce genre n'a rien, mais alors rien d'un truc redistributif ou social. C'est une vaste arnaque visant à taxer les plus fragiles, les plus isolés !
Sinon pour la quantité de travail effectuée dans ce pays, as-tu des chiffres qui démontrent le contraire, Robert ?

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Petit Coraya a écrit:

C'est une vaste arnaque visant à taxer les plus fragiles, les plus isolés !

C'est marrant, quand je lis ce genre de choses, je me dis toujours : vous imaginez vraiment les politiques autour d'une table, avec des grandes dents et les yeux rouges, en train de dire "mouhahaha, j'ai une idée, on va taxer les plus fragiles et les plus isolés, ça va quasi rien rapporter, mais ils n'ont qu'à pas être fragiles et isolés"?

Le "visant" est TELLEMENT absurde....

Lolita, light of my life, fire of my loins. My sin, my soul. Lo-lee-ta: the tip of the tongue taking a trip of three steps down the palate to tap, at three, on the teeth. Lo. Lee. Ta

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Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Non, mais je les imagine bien se disant : "quel nouveau statut hybride pourrait-on trouver afin de faire diminuer virtuellement les chiffres du chômage ?"

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Raoul a écrit:

Non, mais je les imagine bien se disant : "quel nouveau statut hybride pourrait-on trouver afin de faire diminuer virtuellement les chiffres du chômage ?"

Désolée, mais ça ne fait pas baisser les chiffres du chômage car ça se cumule au statut chômeur....

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Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

mami a écrit:
Raoul a écrit:

Non, mais je les imagine bien se disant : "quel nouveau statut hybride pourrait-on trouver afin de faire diminuer virtuellement les chiffres du chômage ?"

Désolée, mais ça ne fait pas baisser les chiffres du chômage car ça se cumule au statut chômeur....

Si si. Il me semble qu'un auto-entrepreneur peut toujours bénéficier du RSA (si ses revenus sont insuffisants) mais qu'il n'est pas comptabilisé comme chômeur.

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Si si, je t'assure, auto-entrepreneur n'est pas un statut, c'est un droit à facturer. Tu es toujours chômeur et on retire "juste" de tes ASSEDICS les journées où tu as travaillé.
De même que si tu es retraité, tu es toujours retraité ou si tu es salarié, tu restes salarié, ou étudiant, tu restes étudiant.

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Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Au temps pour moi alors.

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Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

mami a écrit:
Petit Coraya a écrit:

C'est une vaste arnaque visant à taxer les plus fragiles, les plus isolés !

C'est marrant, quand je lis ce genre de choses, je me dis toujours : vous imaginez vraiment les politiques autour d'une table, avec des grandes dents et les yeux rouges, en train de dire "mouhahaha, j'ai une idée, on va taxer les plus fragiles et les plus isolés, ça va quasi rien rapporter, mais ils n'ont qu'à pas être fragiles et isolés"?

Le "visant" est TELLEMENT absurde....

Je ne comprends pas bien ce que tu veux démontrer avec cet optimisme anthropologique de scout. Peut être qu'ils n'ont pas les yeux rouges, mais les conséquences de leur politiques sont les mêmes. Le régime de l'auto-entrepreunariat sert surtout à externaliser des coûts pour les entreprises. J'aime beaucoup les exemples des restaurants de la côté d'azur qui viraient leurs serveurs et les obligeaient à devenir autoentrepreneurs pour les payer en honoraires plutôt qu'en salaires.

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

C'est l'expression "visant à " qui m'interroge. Je n'ai jamais dit que les politiques étaient des boyscouts.
Par ailleurs, on cite beaucoup d'exemples d'abus, mais j'ai aussi autour de moi de très nombreux cas pour qui ça fonctionne, c'est utile, etc.
Evidemment, il faut se rentrer dans le crâne que ce n'est pas un statut mais un droit et qu'il n'est pas voué à durer, c'est un passage avant de monter une vraie boîte.

Il avait à l'origine était créé pour réduire le travail au black et permettre de cumuler un deuxième revenu. Pas d'être le revenu principal !!

Evidemment que je suis choquée par les abus, mais qui dit abus, dit qu'il y a aussi une part du système qui fonctionne et qui en contente plus d'un.

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Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Petit Coraya a écrit:

ahaha alors là ça me fait marrer !
Non je suis mais alors pas du tout à l'ump. Je vote à gauche à toutes les élections.

T'es juste pétri de plein de préjugés à la con alors. Ce n'est pas mieux.

Petit Coraya a écrit:

Les auto-entrepreuneurs n'ont rien de chefs d'entreprises. Ce sont le plus souvent des gens qui gagnent avec ce statut quelques centaines d'euros supplémentaires par mois, et ce sont souvent des jeunes. Alors les bombarder de taxes de ce genre n'a rien, mais alors rien d'un truc redistributif ou social. C'est une vaste arnaque visant à taxer les plus fragiles, les plus isolés !

Jacky, un martini !


Petit Coraya a écrit:

Sinon pour la quantité de travail effectuée dans ce pays, as-tu des chiffres qui démontrent le contraire, Robert ?

En général, c'est à celui qui avance un argument de fournir les données. Mais bon, comme je suis grand seigneur et que je me dis que c'est pour le bien du pays d'éduquer les masses : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=en&pcode=tps00071&plugin=1

Tu remarqueras que la France en 2007 travaille autant voire plus que la Norvège, la Finlande, les Pays-Bas la Belgique ou la Suède, légèrement moins que l'Allemagne (41 vs 41.7 heures par semaine pour un ,employé temps plein). Bon, on n'est pas dans le haut du panier non plus, mais dans la moyenne basse européenne. Rien pour justifier que les travailleurs français travaillent "structurellement moins que dans les autres pays".

C'est beau les stats.

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Un peu facile les attaques contre petit coraya. Ce qu'il dit me parait évident et comparer les AE au grand patronat me parait absurde. En plus attaquer en nô log par des railleries et des qusi insultes me parait complètement con. Les préjugés je les retrouve plutôt chez Robert.

Le fait est qu'il Ya 600 000 personnes qui ont cru aux annonces gouvernementales, qui ont travaillé pour de créer un petit complément de salaire, et qui voient leurs efforts réduits à néant du fait d'une taxe qu'on a oublié s'adapter a la situation particulière de ce statut.

Ca reflète complètement de mon point de vie l'abberation du modèle français qui désincite complètement le travail et l'innovation et qui oriente quasiment 60% du PIB vers les dépenses publiques sans même parvenir à favoriser la croissance de quelconque manière, qui concentre son imposition en effet sur les moins mobiles, et les entreprises les moins grosses.

Le modèle théoriquement le plus égalitariste aboutit concrètement à un système très inégalitaire où les plus riches paient relativement moins d'impôts et qui affaiblit parallèlement le dynamisme économique.

Last edited by Gambetta (29-11-2010 14:59:41)

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

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Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Désinformation... Les auto-entrepreneurs ont TOUJOURS été soumis à la Taxe Professionnelle. Jusqu’ici ils ne la payaient pas parce que toute entreprise est exonérée de TP pendant ses deux premières années d’activité. Il était donc prévisible que, très logiquement, les auto-entrepreneurs paient la CFE. Le véritable problème, et il touche de la même manière toutes les petites entreprises, c’est que l’assiette de la CFE - comme pour la TP - a un montant plancher d’un montant non négligeable.

Commentaire du monde

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Ouais, sauf que tout le monde sait que les auto-entrepreuneurs n'ont rien de commun avec une "entreprise" justement. Ce sont des activités "complémentaires", qui apportent un complément de salaire dans 80% des cas !

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Gambetta a écrit:

Ouais, sauf que tout le monde sait que les auto-entrepreuneurs n'ont rien de commun avec une "entreprise" justement.

Où l'on apprend que Gambetta ne connait pas l'étymologie commune d'"entrepreneur" et d'"entreprise".

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Tut tut, ça a été présenté comme ça par le gouvernement. Et c'est utilisé comme ça par beaucoup d'entreprises qui utilisent ce statut pour faire travailler sur des missions temporaires des prestataires individuels qui ont une autre activité par ailleurs.

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Tut tut, on se répète, ça a été pensé pour être un complèment de revenus, si certains croient monter leur boîte et faire fortune avec ce statut ils se sont trompés.

Et pour le coup, il suffit de se renseigner un tout petit peu dans le choix des statuts pour en choisir un adapté à son projet.

J'ai été concernée, je suis allée sur à un forum sur l'entreprenariat, trois petits tours sur internet, et tu réalises rapidement que selon les projets, l'auto-entreprenariat n'est vraiment pas intéressant.

Lolita, light of my life, fire of my loins. My sin, my soul. Lo-lee-ta: the tip of the tongue taking a trip of three steps down the palate to tap, at three, on the teeth. Lo. Lee. Ta

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Pas mieux que mami. Pour les revenus d'appoints les chèques emploi service suffisent amplement.

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Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Pour rester dans le sujet. J'ai entendu dire que des doctorants à l'ENS s'étaient vus proposer de passer en auto-entrepreneur pour réaliser leurs thèses ?! Ainsi la bourse qu'ils toucheraient reviendrait moins chère à l'ENS. Info ou intox ? (Ce n'est pas une blague et, a priori, la source est sérieuse).

Re: Publicité gouvernementale mensongère : l'escroquerie du régime d'auto-entrepreuneur et autres absurdités

Communiqué sur BFM business il y a quelques minutes:
Le gouvernement renonce à faire payer cette taxe (CFE)

http://info.france2.fr/economie/auto-en … 24536.html

Gambetta, tu as été entendu !

"Rédupliquer, c'est être ce qu'on dit." (S.Kierkegaard)