Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

C'est à dire qu'on constate effectivement un parallélisme troublant entre les côtes de Sarko et des ghosts d'un côté, de l'opposition et des zombies et aliens de l'autre. De là à en tirer des conclusions sans doute hâtives, je ne m'avancerais pas si vite...

"It's better to burn out than to fade away".
Joseph Goebbels ou Neil Young ?

302

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Tout réside dans les évolutions des moeurs. Cf. graphique ci-dessous des agressions sexuelles :

http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/images/police/agressions_sexuelles/statistiques_2008/graph1.jpg

Les agressions sexuelles me paraissent être le facteur explicatif. Cf. ce creux, en 2007, des violences sexuelles qui repartent sitôt après l'élection de Sarko.

303

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/15/de-la-lutte-des-classes-a-la-guerre-des-generations_1425997_3232.html

Le principe de solidarité nationale tel qu'il est mis en œuvre depuis la dernière guerre s'exerce principalement dans un seul sens : des actifs vers les inactifs. Mais en une génération, la situation de ces actifs s'est considérablement dégradée, alors que celle des inactifs s'améliorait. La génération du baby-boom a commencé sa carrière dans une économie du plein emploi, tandis que près du quart de ses enfants est au chômage, les autres navigant pendant des années entre cursus universitaires chaotiques, contrats précaires et sur-qualification. A ce problème, la baisse de l'âge de la retraite n'apporte aucune solution puisque le niveau d'emploi baisse avec la productivité du travail, plombée par le montant croissant des charges sur les salaires nécessaires au financement de la protection sociale. Côté immobilier, le constat est encore plus dur. De 1996 à 2009, le revenu disponible par ménage a augmenté de 34 %, alors que dans le même temps les prix des logements s'envolaient de 130 %. Résultat : il est impossible aujourd'hui à un ménage primo-accédant de se loger aux mêmes conditions que ses aînés, voire simplement à des conditions décentes.

Le résultat est sans appel : selon l'INSEE, le niveau de vie moyen d'une personne entre 18 et 60 ans était en 2006 de 20 870 euros, contre 21 540 euros pour un retraité, alors même que les premiers assument la charge de leurs enfants.

Pour garantir cette croissance et éviter une véritable guerre des générations, il est nécessaire aujourd'hui de faire des choix collectifs responsables, tels que l'acceptation de l'allongement de la durée d'activité jusqu'à un niveau raisonnable, c'est-à-dire non pas 62 ans, mais 65 ans.


+1

304

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Frédéric Lordon, sur les retraites : http://blog.mondediplo.net/2010-10-23-L … -retraites.

Quelques passages (du long article):

Le point de fusion des retraites

Peut-être plus qu’aucune autre, la présente affaire des « retraites » se prête-t-elle à illustrer ce propre des grands conflits sociaux qui est de porter au jour des mécontentements bien au-delà de l’objet circonscrit de la « réforme » en débat. Seul l’élargissement de perspective qui permet de faire entrer le cortège de ces motifs latéraux, et en fait principaux, dans le tableau d’ensemble peut en livrer le sens, celui-là même que les gouvernants se refusent obstinément à voir, bien aidés il est vrai par la cohorte des experts amicaux, eux aussi adeptes de la « réduction technocratique » et surpris de ne rien comprendre à ce qui se passe sous leurs yeux. Si cependant, et pour le malheur de tous ces mal-comprenants, la question des retraites offre une caractéristique singulière, c’est bien celle de faire passer avec une parfaite continuité des questions les plus techniques de la plomberie financière des pensions aux questions les plus politiques des formes mêmes de notre vie sociale – de ce point de vue, on ne pouvait pas mieux, ou plus mal !, choisir le lieu de l’affrontement, selon le degré, au choix, de rouerie ou de bêtise qu’on prêtera aux « réformateurs ».
(...)

Organisation de la décote et capitalisation rampante 
Mais la collision des retraites et de la finance ne s’arrête pas là et envoie de la tôle froissée dans à peu près toutes les directions. Il y a d’abord que la réforme apparente cache (mais si mal) une réforme furtive, et que la réforme véritable ne s’en tient nullement à la réforme plaidée. On admirera donc l’habileté de la manœuvre qui donne pour une défense et illustration de la retraite par répartition une entreprise de promotion particulièrement insidieuse de la retraite par capitalisation. Quelques décennies d’apprentissage ont enseigné aux libéraux la contre-productivité de la « prise de front ». Désormais bien établie, la stratégie de la paupérisation préalable et délibérée des services publics (lato sensu) se montre autrement plus efficace puisqu’il n’est en effet pas de plus sûr moyen de jeter les usagers dans les bras des opérateurs privés que d’avoir auparavant méthodiquement dégradé les prestations des opérateurs publics. Après le service de l’emploi, le transport ferroviaire, la poste, bientôt l’éducation et puis la santé, la retraite n’échappe pas à cette unité de vue stratégique, peut-être même lui donne-t-elle sa plus considérable illustration, mesurée en tout cas à l’aune de ses enjeux financiers – 230 milliards d’euros au bas mot en 2006 tout de même, 420 à l’horizon 2030 dixit le COR
(...)

Une riche idée : financiariser les retraites en pleine crise financière ! 
C’est signé Henri de Castries mais c’est surtout, à quelques modalités techniques près, la reproduction à l’identique du programme étasunien – la propriété immobilière plus la propriété financière – dont les considérables réalisations n’ont visiblement entamé aucun enthousiasme. Les demi-habiles de la réforme furtive ont donc singulièrement choisi leur moment. Car la promotion, même masquée, de la capitalisation va s’avérer difficile au spectacle de la crise financière et de l’énorme déconfiture des fonds de pension étasuniens.
(...)

L’ultime verrou de la financiarisation
Mais il y a pire que la perspective de la déconfiture annoncée de la (future) retraite capitalisée. Car la captation par les marchés des retraites n’a pas seulement pour conséquence leur fragilisation financière mais, bien plus profondément, un effet structurel de verrouillage définitif de la libéralisation financière. Par les masses d’épargne qu’elle concerne, la retraite capitalisée pousse l’implication financière du salariat à son comble et, par là même, lie objectivement les intérêts des salariés aux bonnes fortunes de la finance… laquelle prospère précisément de les opprimer. Un sophiste libéral qui passerait par là objecterait sans doute que si les salariés souffrent un peu, les pensionnés qu’ils seront plus tard en profiteront. On lui répondrait d’abord que les appels à la patience pour 40 ans sont bien le propre des nantis d’aujourd’hui (qui font miroiter aux autres leur improbable nantissement de demain). Mais on l’enverra surtout paître en lui faisant observer, expériences désormais suffisamment nombreuses à l’appui, que les fonds de pension DC font et les salariés exploités et les retraités miséreux tout simplement parce que les très nombreux intermédiaires de la division du travail financier se payent sur la bête en prélevant d’effarantes commissions. (...)

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Le dernier paragraphe est saisissant de lucidité et de limpidité. Et quand on sait de plus que c'est le propre frère du Président qui va profiter le plus des dividendes de la casse sociale, il y a de quoi être rêveur...

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Retraites. Les députés PS veulent saisir le conseil constitutionnel

26 octobre 2010 à 15h03


A la veille du vote définitif du projet de loi de réforme des retraites par l'Assemblée nationale, le Parti socialiste prépare la riposte. Les députés PS ont annoncé par la voix de leur président Jean-Marc Ayrault, leur intention de "déposer un recours au Conseil constitutionnel". Mais certains élus de gauche craignent la décision des Sages.

Sauf événement exceptionnel, la réforme des retraites devrait être adopté ce mardi par le Sénat et demain par l'Assemblée nationale. Les députés socialistes ont déjà annoncé leur intention "de déposer un recours au Conseil constitutionnel", par la voix de leur président, Jean-Marc Ayrault. ont  Du côté des socialistes, certaines voix s'élèvent déjà en faveur d'une saisine du conseil constitutionnel.

Saisir les Sages sur "l'ensemble" de la réforme

Dès ce matin, Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat envisageait publiquement cette action. Il souhaitait soumettre aux Sages "l'ensemble" du texte, considérant "que la Constitution garantit les droits des travailleurs" et que ce projet y porterait atteinte. Robert Badinter était sur la même ligne. Le sénateur PS et ancien garde des Sceaux suggérait que le "Premier ministre envoie" le projet de loi au Conseil, à l'instar de ce qu'avaient fait les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, pour le projet de loi sur la burqa.

Craintes au PS

Jean-Marc Ayrault a donc traduit en intentionn ferme la volonté de plusieurs personnalités du parti. "Nous sommes en train de rédiger le recours", précisait-il à la mi-journée. Il sera "proposé à l'ensemble des députés de l'opposition s'ils le souhaitent". Mais le souhaitent-ils tous ? A gauche, certains élus ne sont pas d'accord avec cette saisine car il y voit un risque. Le Conseil constitutionnel pourrait très bien retoquer des amendements apportés par leur camp et en cours de validation au Parlement. On pense notamment aux dispositions en faveur des mères de trois enfants. Les Sages pourraient y voir une discrimination entre les hommes et les femmes. Jean-Marc Ayrault a estimé que si tel était le cas, cela signifierait que "le gouvernement aurait fait un très mauvais travail". "Donc, il serait obligé de tout reprendre. C'est ce que nous souhaitons, qu'il reprenne tout", a-t-il ajouté.

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

307

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Argus Assurance a écrit:

L'ineluctable hausse des plus de 60 ans

Selon une série d’études publiées par l’Insee, même dans les hypothèses les plus pessimistes, la France devrait dénombrer dès 2035 plus de 30% de personnes âgées de 60 ans et plus. Conséquence : le pays devrait alors compter plus d’inactifs que d’actifs.

Les évolutions démographiques s’apparentent aux mouvements d’un paquebot. Une fois lancées, il est difficile d’en modifier la trajectoire. Ainsi dans l’étude qu’il vient de publier sur les projections de populations à l’horizon 2060, l’Insee souligne le caractère inéluctable du vieillissement de la population française : « quelque soit la variante retenue, la proportion de personnes de 60 ans ou plus dans la population sera toujours en forte hausse et supérieure à 30% dès 2035 ». Cette proportion est d'environ 21% actuellement. En 2060, selon le scénario central de l’Institut, la part des personnes de plus de 60 ans devrait se stabliser autour de 30 %, soit 23,6 millions sur une population totale de 73,6 millions d’habitants.

Ainsi, le ratio de dépendance économique, à savoir le rapport entre inactifs (moins de 20 ans et plus de 60 ans) et actifs devrait passer de 86 pour cent à 118 pour cent. Une donnée qui ne prend pas bien évidemment en compte le recul de l’âge légal de la retraite à 62 ans qui vient d’être adopté par le Parlement. L’évolution n’en est pas moins préoccupante pour le financement des retraites et de la prise en charge de la dépendance.

Et même si les femmes ont dans les années à venir plus d’enfants que l’hypothèse centrale retenue par l’Insee (1,95 enfant par femme), cela aurait peu d’impact sur ce ratio de dépendance économique. La variante, qui a le plus d’effet, est l’espérance de vie. Dans son scénario central, l’Insee retient 86 ans pour les hommes en 2060 et 91,1 ans pour les femmes contre respectivement 77,2 ans et 84,2 ans aujourd’hui.  Sur les dix dernières années, l’espérance de vie des hommes s’est accru de 2,5 années contre 2 ans pour les femmes.  Néanmoins l’écart demeure important puisque « les hommes ont en 2009 l’espérance de vie que les femmes avait à la fin des années 70 ».

308

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

La réforme des retraites est passée et, comme souvent, si beaucoup de gens manifestent, peu s'intéressent à ses conséquences. Pourtant, un regard du coté des assureurs pourrait s'avérer être particulièrement intéressant pour en comprendre les impacts réels (notamment financiers : accroissement des provisions (du fait de l'allongement de la durée de couverture du risque invalidité ET du fait de l'augmentation de la probabilité de la réalisation de ce risque étant donné l'âge élevé de l'assuré => accroissement mécanique du montant des cotisations) :

Les Echos a écrit:

Les assureurs lisseront les conséquences du passage à 62 ans de l'âge de la retraite

Le recul de l'âge de la retraite à 62 ans ne sera pas sans conséquence pour les assureurs spécialisés en prévoyance collective, puisque les prestations d'invalidité devront être versées pendant deux années supplémentaires. Compte tenu de l'obligation faite aux assureurs de provisionner leurs engagements en matière de prévoyance, il a été calculé que "l'accroissement des provisions résultant de cet allongement de la durée de versement des prestations est estimé autour de 10 à 15%, soit 4 milliards d'euros". En vertu de l'amendement 1166 rectifié, adopté vendredi lors de l'examen au Sénat du projet de loi de réforme de retraites, les assureurs auront un délai de six ans, à compter de l'exercice 2010, pour provisionner les charges induites par le recul de l'âge de la retraite à 62 ans. En contrepartie, la sénatrice UMP Isabelle Debré, lors de l'examen de l'amendement, avait invité les assureurs à "faire preuve de la plus grande modération sur les tarifs applicables aux entreprises clientes".
Sur le marché, on évoque pourtant pour 2011 des hausses de cotisations de 5% à 7%, du fait de la réforme des retraites, mais aussi une recrudescence importante des arrêts de travail.

309

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

A noter que l'article oublie de mentionner les provisionnements des assureurs pour le risque d'incapacité et celui d'arrêt de travail... bref, on a pas finit d'entendre parler de cette réforme !

310

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Après les retraites de base, négociations en vue sur les retraites complémentaires (qui représentent l'essentiel de leur retraite pour les cadres) :

Les Echos a écrit:

Les retraites complémentaires au menu des partenaires sociaux

Syndicats et patronat négocient l'avenir des retraites complémentaires Agirc-Arrco à partir du 25 novembre. Ils devraient commencer par prolonger de quelques mois l'AGFF, un dispositif qui finance les départs avant 65 ans et qui expire le 31 décembre.

Difficile de se mettre autour d'une table à l'issue d'une bataille aussi dure que celle de la réforme des retraites. C'est pourtant ce que les syndicats et le patronat seront obligés de faire dès le 25 novembre. Les partenaires sociaux vont débattre de l'avenir des deux régimes de retraite complémentaire du secteur privé, l'Arrco (pour tous les salariés) et l'Agirc (pour les cadres). Contrairement aux retraites de base, régies par la loi, les complémentaires sont soumises à des accords signés entre les organisations patronales et les syndicats représentatifs. La loi de réforme des retraites, qui doit être promulguée dans quelques jours, ne les concerne donc pas directement. Mais les partenaires sociaux doivent tout de même en tirer les conséquences, et vite. Voici pourquoi.

La loi prévoit le relèvement des deux bornes d'âge de la retraite, celui de l'ouverture des droits, qui passe de 60 à 62 ans, et celui de l'annulation de la décote, relevé de 65 à 67 ans. Depuis 1983, un mécanisme permet de financer le coût de la retraite avant 65 ans pour l'Agirc-Arrco. Baptisé AGFF, il arrive à expiration à la fin de l'année. Syndicats et patronat doivent donc décider de son avenir dès aujourd'hui.

L'enjeu est de taille. Sans AGFF, les salariés partant à la retraite à partir du 1 er janvier subiraient un abattement pouvant aller jusqu'à 22 % sur la part complémentaire de leur pension. Ce n'est pas rien quand on sait que celle-ci représente environ 55 % de la retraite totale des cadres et 35 % de celle des non-cadres. Il n'est évidemment pas question de supprimer ce mécanisme. « Mais il y a une véritable urgence quant à la renégociation de l'AGFF », estime Bernard Devy, le vice-président (FO) de l'Arrco. Vu le peu de temps qui reste d'ici au 31 décembre, les partenaires sociaux devraient décider de prolonger l'AGFF de quelques mois afin de pouvoir négocier plus sereinement… et de rassurer les salariés qui sont sur le point de liquider leur retraite. Bernard Devy vient d'en faire la demande à Jean-François Pilliard, qui mènera la négociation pour le Medef. Reste à fixer la durée de ce sursis. Trois mois ? Ou six mois, comme le demande la CFDT, ce qui mènerait au 1 er juillet, date d'entrée en vigueur de la réforme ?

Au-delà de cette question provisoire, la négociation sur le fond pour l'avenir de l'AGFF ne sera pas facile. Car la réforme des retraites va mécaniquement améliorer les comptes de l'Agirc-Arrco (voir graphique). Déficitaires actuellement, ils redeviendraient excédentaires dans quelques années. Pour le patronat, il sera tentant de demander une baisse des cotisations patronales et salariales au titre de l'AGFF, qui coûtent 10 milliards d'euros par an. Ou, à tout le moins, l'engagement solennel que les cotisations n'augmenteront pas au-delà d'un certain seuil, comme cela a été fait en Allemagne. Pour les syndicats, il faudra au contraire mettre à profit cette manne pour stopper le recul du rendement des cotisations, c'est-à-dire du niveau de pension que rapporte un montant donné de cotisation. Ce recul est constant depuis des années.

Les partenaires sociaux ont tout intérêt à s'octroyer plusieurs mois pour négocier, car il faudra répondre à des questions de fond. Faut-il décaler l'AGFF, de 60-65 ans aujourd'hui à 62-67 ans demain, pour tenir compte de la réforme ? C'est ce que demanderont les syndicats. Ou bien faut-il limiter le dispositif à la période 62-65 ans ? Le patronat pencherait en ce sens.
Dans un premier temps, les partenaires sociaux vont demander des chiffrages pour mesurer précisément l'impact de la réforme des retraites sur les comptes de l'Agirc-Arrco
. « Ceux qui ont été faits par le gouvernement nous paraissent trop optimistes, car ils tablent sur un recul très rapide du chômage », explique Bernard Devy.

311

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Un article intéressant :

Le Monde a écrit:

Retraites : "Il faudra remettre tout le système à plat"

La réforme votée au Parlement a-t-elle "sauvé le système par répartition", comme l'affirment l'UMP et le gouvernement ? Rien n'est moins sûr, à en croire les économistes, qu'ils soient libéraux ou keynesiens. "Non", répond ainsi catégoriquement François Rachline, économiste et directeur général de l'Institut Montaigne. "Il y a un chiffre qui résume tout : les 24-54 ans représentent 40 % de la population et 80 % de l'emploi. C'est sur eux que repose le financement des retraites. Or, leur nombre va diminuer de 10 % d'ici 2025."

IL FAUDRA 2,8 MILLIONS D'EMPLOIS NOUVEAUX D'ICI 2020


Pour Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation au sein de l'Office français des conjonctures économiques (OFCE), les choses sont également très claires : "90 % de l'équilibre du système des retraites dépend de l'emploi." La réforme postule en effet, pour parvenir à un déficit tolérable du système d'ici 2018, une croissance annuelle de 2,8 % et un taux de chômage ramené à 5 %. "Il y a deux scénarios", estime l'économiste. "Si la croissance est satisfaisante et amène un relatif plein emploi, on pourra embaucher les jeunes et les 1,4 million de seniors que la réforme maintient au travail." Selon ses calculs, il faudrait pour cela créer 2,8 millions d'emplois d'ici 2020.

Second scénario : "Si la croissance stagne entre 1,8 % et 2 % par an, on ne réussit pas à créer des emplois supplémentaires et on reste à 10 %, 12 % de chômage. On aurait alors du mal à faire travailler les jeunes et à maintenir les seniors... Dans ce cas, on a un déficit de l'assurance-chômage, le système n'est pas sauvé, et la seule solution est d'augmenter les cotisations." Un scénario, hélas, probable. "La réforme nous oblige à une croissance vigoureuse", résume l'économiste.

Henri Sterdyniak va plus loin : pour lui, il n'y avait aucune urgence à réformer le système dans un contexte de morosité économique. "La bonne stratégie aurait été de rester sur la réforme Fillon de 2003. Les gens partent de toute façon en retraite de plus en plus tard, le mouvement est lancé. Il n'était pas nécessaire d'accélérer le mouvement car nous n'avons pas les emplois nécessaires. En fait il était surtout urgent d'attendre."

S'il estime au contraire que cette "réforme était indispensable, même si elle ne va pas assez loin", François Rachline partage le même diagnostic : "Au lieu de se focaliser sur l'âge de la retraite, il faut traiter la question essentielle du chômage et se doter enfin d'une politique de l'emploi."

VERS UNE RETRAITE PAR POINTS ?

Sandrine Gorreri, économiste et directrice de la rédaction de l'Ifrap, une fondation d'orientation plutôt libérale, se réjouit du "bol d'air" apporté par la réforme des retraites. "La crise économique a plombé nos comptes sociaux, la réforme était une bonne chose, elle était importante, mais c'est un minimum." Pour elle également, tout tient au paramètre de l'emploi. "Il y a un problème de socle de contributeurs au système, donc d'emploi, depuis trente ans en France."

Sandrine Gorreri souligne par ailleurs la nécessité d'aller plus loin que cette réforme en passant à un système de retraite par points (voir encadré). "Il permettrait de mettre tout le monde au même niveau, d'en finir avec nos trente-six régimes et plus de cent caisses de retraites." Elle ajoute que le système "s'autoéquilibrerait, en évitant le risque d'une nouvelle crise sociale coûteuse", puisque la valeur du point est négociée chaque année entre partenaires sociaux, ce qui évite une hausse autoritaire des bornes d'âge.

Même avis pour François Rachline, très favorable à une retraite par points, et qui va même plus loin : "Il faut remettre tout le système à plat, et supprimer la notion d'âge de la retraite, pour aboutir à une plage, de 55 à 70 ans. Il n'y a pas un âge de la retraite, mais des millions de cas particuliers. Un chercheur veut pouvoir continuer à travailler après 65 ans, un ouvrier, au contraire, peut en avoir assez à 55 ans". L'économiste imagine des systèmes de "retraite partielle", voire de retour au travail volontaire après quelques années de retraite.

LA CAPITALISATION SUSCITE PEU D'ENTHOUSIASME

Le consensus ne règne pas autour de la retraite par points. Henri Sterdyniak est contre, car selon lui, "il n'y a plus de garantie du niveau des pensions, puisque tout dépend de la valeur du point. C'est une réforme pour les cadres et contre les ouvriers, qui met fin à la norme sociale qui dit 'tout le monde a droit à une retraite à un certain âge'".

Un argument que François Rachline ramène à la question de la pénibilité, mal posée, selon lui, par les partenaires sociaux. "C'est une notion extrêmement complexe à déterminer, il faut des négociations interminables." Pour lui, une solution est possible : les entreprises pourraient cotiser, en fonction du niveau de pénibilité qu'elles imposent à leurs salariés, à des fonds, lesquels permettraient de financer des départs anticipés en retraite.

Autre solution avancée : mettre en place une part de capitalisation. Sandrine Gorreri, à l'Ifrap, n'y voit que des avantages : "Utilisée en complément du système de solidarité entre générations, elle permettrait d'obtenir des capitaux pour nos entreprises, de financer l'économie, et de responsabiliser les gens sur leur retraite." Pour elle, bien encadrée, la capitalisation ne présente pas plus de risques que l'actuel système. Plus sceptique, François Rachline estime qu'elle nécessiterait "une organisation très forte pour ne pas risquer une affaire comme Enron". Et voit dans sa proposition de "fonds pénibilité", reprise par le Nouveau Centre lors de l'examen de la loi sur les retraites au Sénat, une forme de capitalisation collective à moindre risque.

Un point est partagé par tous : la nécessité d'une réforme bien plus ambitieuse que celle qui vient d'être votée, et d'une remise à plat du système bien avant 2018, date fixée par la réforme. Le gouvernement a inscrit dans la loi une négociation sur la retraite par points dès 2013. Les économistes estiment que les mouvements sociaux ont permis de poser les bases de ce débat, qui a de fortes chances de revenir à la faveur de la présidentielle.

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Le Monde a écrit:

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 09.11.10 | 13h36  •  Mis à jour le 09.11.10 | 18h25

Nicolas Sarkozy devrait promulguer la loi dès mercredi, affirme Le Parisien, et non pas lundi après son retour du sommet du G20 de Séoul, comme il l'avait initialement envisagé.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la conformité à la Constitution des deux mesures d'âge figurant dans la loi : le report de 60 à 62 ans de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, et le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension de retraite sans décote. Ils contestaient également la procédure législative dans son ensemble. Les sages ont rejeté l'ensemble de ces griefs et jugé les articles conformes à la Constitution.

UNE QUINZAINE D'ARTICLES RETOQUÉS

Le Conseil constitutionnel explique dans un communiqué (PDF) que le législateur "s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition". "Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités." Les Sages ont jugé que le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension sans décote n'est pas non plus "contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes". "Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants", ajoute le communiqué.
Le Conseil a rejeté les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail qui avaient été ajoutés en cours de débat. Il a jugé qu'il s'agissait, en jargon parlementaire, de "cavaliers législatifs", c'est-à-dire qu'ils n'avaient pas un lien direct avec le texte lui-même. En revanche, les articles relatifs à la pénibilité n'ont pas été censurés, contrairement à ce que nous avions indiqué dans un premier temps.

Le Conseil constitutionnel souligne par ailleurs  qu'il a écarté les griefs relatifs à la forme, jugeant que la décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/09/le-conseil-constitutionnel-valide-la-reforme-des-retraites_1437549_3224.html

Qu'on en finisse.

« Que voulez-vous ? Que j'aille chez vous avec une verge, ou avec amour et dans un esprit de douceur ? » 1 Corinthiens 4:21

313

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Le Monde a écrit:

Un problème technique prive 700 000 retraités de leurs pensions

Quelque 700 000 retraités, notamment du sud de la France, clients de la Banque Postale, n'ont pas reçu leurs pensions du mois en raison d'un problème technique. Le quotidien La Provence rapporte, dimanche 12 décembre, que ces retraités des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Bourgogne et du Nord-Est, clients de la Banque postale, n'ont pas vu leurs comptes approvisionnés à la suite d'un problème de "lenteur de réception des fichiers".

L'agent comptable de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), Pascale Robakowski, a  expliqué que la Caisse a réalisé "les paiements des retraités jeudi 9 décembre", comme elle le fait tous les mois. Ce paiement a été effectué, selon un nouveau format de virement (SEPA), et les "virements ont été crédités correctement" pour 11 millions de retraités, souligne-t-elle.

Mme Robakowski a précisé qu'un accord est intervenu entre la CNAV et la Banque postale, pour qu'"aucun agio ne soit imputé aux retraités pour les paiements qu'ils effectueraient ce week-end" par chèque ou carte bancaire. De plus, tous les guichets de la Poste des régions concernées sont "autorisées à donner des liquidités aux retraités", assure-t-elle.

314

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

La meilleure réforme ?
La canicule.

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Le COR appelle à une nouvelle réforme : 41,5 annuités de cotisation pour une retraite à taux plein.

Prochaine mandature.

316

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Il y a aussi un thème de la réforme qui n'a pas été abordé ici : le volet "pénibilité". Ce volet est censé permettre à des salariés ayant été exposés à des "facteurs de risque" (comme le travail de nuit, le travail répétitif, un travail physiquement exigeant ou encore un job impliquant la manipulation de produits nocifs ou toxiques) de pouvoir continuer à quitter leur taf à 60 ans.

Selon une enquête de la DARES, la pénibilité concernerait 35 % des quinquagénaires (58 % d'entre eux chez les ouvriers). Or il s'avère que la CNAV n'aurait recensé que 300 à 400 dossiers déposés par des salariés pour faire valoir leur droit à partir plus tôt à la retraite. Rien d'étonnant à cela quand on sait que c'est au salarié lui-même de démontrer son exposition à des facteurs de risque grâce à des pièces justificatives (portant sur toute la durée d'activité) qui, la plupart du temps, ne peuvent être récupérées : soit que le salarié n'a plus la force de faire les démarches nécessaires (vieillesse doublée d'une incapacité), que l'entreprise a fait faillite ou encore que le salarié ignore ses droits...

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Quelqu'un sait quel a été le résultat du débat national sur la dépendance ? Normalement, il devait aboutir à une nouvelle législation sur la question (modification périmètre APA, etc.). Mais, il me semble que c'est le silence radio sur cette question, non ?

Quand on post on raconte pas sa vie.

318

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Bon, j'ai eu la réponse à ma question : Fillon avait annoncé dans son discours (25/O8, je crois) que le gouvernement repoussait la réforme de la dépendance. En même temps, il annonçait un doublement de la taxe des complémentaires santé. Ce qui signifie une hausse prochaine des tarifs des mutuelles. Combler le déficit en augmentant le coût de la santé alors que l'on sait que de plus en plus de personnes n'ont plus accès à des soins qu'elles trouvent trop chers... La division médecine préventive pour les uns vs médecine réparatrice pour les autres va encore s'accentuer.

319

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Tiens Greg, j'en profite pour réagir sur ton article "Réforme fiscale et loi de finance pour 2012 : les propositions de recettes supplémentaires du gouvernement supprime les derniers pans de la loi TEPA et applique les recommandations socialistes : augmenter les prélèvements sur les plus riches !". Je pense que ton article loupe quelque chose car il se base sur l'annonce officielle et non pas sur l'étude des chiffres. Entre :
- une taxe de 3 % sur les très hauts revenus (supérieurs à 500 000 euros par an) et censée rapporter 200 millions d'euros en 2012
- et une taxe sur les mutuelles complémentaires santé (qui concerne 94% de la population) censée rapporter 1,1 milliard d'euros

Pas sûr que l'augmentation des prélèvements se fasse sur les plus riches...

320

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Greg, pourrais-tu supprimer mes deux messages précédents (ainsi que celui-ci du coup) ? Merci.

321

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Hussard nl a écrit:

Greg, pourrais-tu supprimer mes deux messages précédents (ainsi que celui-ci du coup) ? Merci.

Dommage, ils sont intéressants

322

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

En passant a écrit:
Hussard nl a écrit:

Greg, pourrais-tu supprimer mes deux messages précédents (ainsi que celui-ci du coup) ? Merci.

Dommage, ils sont intéressants

Lui aussi il a reçu des menaces de mort ?

323

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Infirmière a écrit:

Lui aussi il a reçu des menaces de mort ?

Yep, par un cabinet d'e-réputation du ministère de la santé.

324

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Bon, bah, on laisse les messages. Si je ne poste plus d'ici quelques temps, vous saurez que X. BERTRAND m'a tuER. Ou Bob4.

325

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Hussard nl a écrit:

Bon, bah, on laisse les messages. Si je ne poste plus d'ici quelques temps, vous saurez que X. BERTRAND m'a tuER. Ou Bob4.

Sérieusement, pourquoi ?

326

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Curieuxbis a écrit:

Sérieusement, pourquoi ?

Je déconnais pour les menaces. :-) Je me disais simplement que mes posts étaient un peu HS avec le thread.

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

edit

Last edited by lehussard (25-10-2011 10:19:23)

Quand on post on raconte pas sa vie.

328

Re: Quelle réforme du système et des régimes de retraite ?

Bienvenue dans un monde kafkaïen :

Libération a écrit:

Le Premier ministre suédois veut la retraite… à 75 ans

Un quart des Suédois auront plus de 65 ans en 2030. Le chef du gouvernement de centre droit, Fredrik Reinfeldt, a fait le calcul : l’équation ne tient pas. Vivre plus longtemps, sans travailler plus, n’aboutit qu’à un seul résultat : la baisse du niveau des pensions. Car, dit-il, «le système des retraites n’est pas un numéro de magie». La solution donc : travailler jusqu’à 75 ans ! La proposition provoque un tollé.

En 1994, le royaume scandinave a été un des premiers pays en Europe à réformer son système des retraites, cité depuis en exemple à l’étranger. Les Suédois qui touchent peu ou pas de revenus ont droit à une «pension garantie» à partir de 65 ans. Les autres types de retraites sont versés dès 61 ans. Mais un salarié percevant un revenu moyen peut augmenter le niveau de sa pension de 135 euros par mois en travaillant une année supplémentaire. Aujourd’hui, l’âge moyen de départ en retraite est de 65 ans. Pour le Premier ministre suédois, ce n’est pas suffisant. Conscient, dit-il, qu’«un trentenaire ne travaille pas de la même façon que quelqu’un de 70 ans», il propose un changement de carrière, autour de 50 ans, avec la possibilité de retourner à l’école, et pourquoi pas, de souscrire un prêt pour suivre des études. C’est une question d’attitude, assure-t-il, exhortant ses concitoyens à «redessiner leur carte mentale».

Anders Ferbe, patron du syndicat de la métallurgie, s’insurge : quel type d’emploi exactement «un mineur de Kiruna [grand nord, ndlr], qui vient de passer vingt-cinq ans sous terre» peut-il espérer décrocher ? Pour Tomas Eneroth du Parti social-démocrate, la proposition du Premier ministre est une «provocation pour tous ceux qui aimeraient travailler plus longtemps mais ne le peuvent pas». Sur Internet, on frôle l’insurrection. En quelques heures, le site du tabloïd Aftonbladet a recueilli 140 000 votes : 90% s’opposent à la retraite à 75 ans. Sur celui du journal Dagens Nyheter, une internaute suggère à Reinfeldt, 46 ans - qui touchera une pension de 7 700 euros par mois pendant quinze ans s’il reste en poste jusqu’à ses 50 ans -, une reconversion dans le ménage. Avec ce conseil : «Qu’il se mette dès aujourd’hui à la musculation, s’il veut que son dos tienne le coup.»

"In heaven, everything is fine." (the Lady in the Radiator)
"You'd never guess...There was a fish... in the percolator."
"I like to remember things my own way... not necessarily the way they happened."