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Topic: -

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Last edited by OZ (09-07-2011 18:01:19)

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Re: -

Il faudrait que tu détailles un peu le genre d'entreprise dont tu parles et à quelles actions tu fais références. J'ai mon vieux cours de droit des sociétés sous la main qui peut, peut-être, te servir de base, mais il est sectionné par types d'entreprises.

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

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Re: -

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Last edited by OZ (09-07-2011 18:01:50)

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Re: -

Drac a écrit:
OZ a écrit:

Bonjour France et surtout master droit éco ou toute personne qui possède des connaissances ou des fiches techniques sur le droit éco.

Je sais que les 2A sont un peu tendus aujourd'hui parce qu'ils vont devenir des 3A, mais pensez aux exilés :

je cherche des trucs sur la corporate governance (gouvernance d'entreprise) dans le système juridique français, et mon sens de Scpo m'indique que la bibli doit être pleine de ce genre de bullshit.
--> quelle source (ou quel exposé, etc.) vous m'indiqueriez qui traiterait les obligations légales d'un CEO, d'un shareholder, du board, vis à vis des autres agents ? Quels genre de trucs doivent/ne doivent-ils pas faire vis à vis l'un de l'autre au risque de se faire virer, tuer, coller un procès ? La loi nouvelles régulations économiques de 2001 en touche peut-être un mot.

Spontanément, je te dirai "Michel Cozian, Droit des sociétés", mais ça risque d'être dur à dégotter aux US... .

Je vais voir si je peux te trouver un truc.

D'où tu fais du droit des aff' ? big_smile

C'est Maurice Cozian (RIP), + Alain Viandier et Florence Deboissy.

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Re: -

Il y a dû y avoir d'autres nouveautés depuis la loi NRE : la LSF, des textes communautaires (Directive sur les droits des actionnaires, directives sur les comptes annuels des sociétés, etc). Pas mal de texte en général qui traitent du sujet ( ex: la loi DDAC du 3 juillet 2008 comportait des éléments sur le gouvernement d'entreprise).

Un rapport de l'AMF de 2005 sur la question : http://www.amf-france.org/documents/general/6586_1.pdf (p.19 et s.)

Mais s'il te faut du synthétique, le conseil de Drac est le bon : un manuel de droit des sociétés à jour.

Pas le temps de faire plus, et ce n'est pas ma matière. Désolé.

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Re: -

Merci Drac, merci Bouh, vous êtes d'une grande aide (ce n'est pas non "ma" matière, je ne maîtrise pas encore les sources). Et si j'arrive à trouver ce manuel à la van pelt library... je... je... je sacrifie un écureuil sur la statue de benjamin franklin. Ca serait trop beau.

Drac : bah je profite de la wharton yikes) comment ça va toi ?

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Re: -

Addendum correctus : "non plus"* * *.