Hop du coup je me documente sur Internet :
Législation
France : Le 15 décembre 1837, un arrêt de la cour de cassation déclare que l'homicide et la blessure infligée en duel rentrent dans le droit commun. Dans les faits, s’il y a procès, le tribunal se contente de vérifier que le duel est régulier (audition des témoins, vérification du procès-verbal) et acquitte les duellistes et les témoins.
Belgique : Une loi spéciale est votée depuis 1841. Ses principales dispositions stipulent que lorsque un des combattants aura donné la mort à son adversaire, il est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de mille à dix mille francs. Les témoins sont passibles d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cent à mille francs.
Royaumes de Naples, de Toscane, du Piémont et de Sardaigne : A partir de 1841, la loi prévoie des peines de huit ans de travaux forcés contre toute personne participant à un duel y compris les témoins.
Empire d’Autriche : Le duel est interdit depuis 1780 mais en 1855, un nouveau code est promulgué pour tout l’Empire et ses provinces (y compris donc pour la Lombardie et la Vénétie).
Si le duel n’a entraîné aucune blessure, la peine est de six mois à un an d’emprisonnement.
S’il y a blessure : un an à six ans.
S’il y a mort d’un des deux combattants, si le survivant est celui qui a provoqué le duel, entre dix et vingt ans de réclusion selon les circonstances.
Les témoins et seconds ainsi que les médecins risquent entre six mois et cinq ans selon le résultat de la rencontre.
De plus, quiconque occasionne un duel est puni de la même peine que les duellistes.
Dans les faits, la justice se montre très clémente.
Portugal, Suisse et Hollande : Aucune pénalité particulière, c’est un délit de droit commun.
Espagne : Interdiction selon le code mais dans les faits, les poursuites sont très rares. Les habitués des duels (parlementaires, nobles et journalistes) finissent, devant l’hécatombe, par instituer en 1855 des Tribunaux d’Honneur, sans pouvoirs légaux mais admis par les institutions.
Hanovre : au minimum cinq ans d’emprisonnement. La peine de mort est prévue par les tribunaux lorsqu’un homicide résulte d’un combat à mort prémédité (prévu dans les règles du duel, le fameux mais très rare « Duel à Mort »)
Saxe : En 1855, une loi est votée, prévoyant en cas d’homicide prémédité un emprisonnement de quatre à vingt ans. Dans tous les autres cas, la peine est réduite à moins d’un an d’emprisonnement.
Bavière : S’il y a mort d’homme, entre un et cinq ans d’emprisonnement.
Prusse : Le duel est un « sport national » même s’il existe des lois très sévères qui, dans les faits, ne sont jamais appliquées.
En 1843 cependant, le roi de Prusse institue officiellement des tribunaux d’honneurs chargés d’aplanir et de juger les différents entre officiers.
Tous les officiers, à l’exclusions des officiers généraux, sont justiciables devant cette juridiction établie dans toutes les villes de garnisons.
Tout officier projetant un duel est tenu d’en informer ce tribunal, faute de quoi les peines encourues sont fortement aggravées (peine de prison de 5 ans ferme dans une forteresse militaire voir dégradation pure et simple). Il arrive que le Tribunal ordonne le combat qui devient alors une rencontre sur ordre.
De plus, les étudiants se doivent de provoquer un de leurs camarades en duel afin d’entrer dans une association estudiantine (ne pas en faire partie est très périlleux…). Les rencontres se font à l’épée germanique, longue rapière à coquille. On se frappe uniquement par des coups de taille et au premier sang.
Pologne : Il y a duel d’honneur. Point à la ligne.
Angleterre : La législation est très complexe mais repose sur trois principes :
Lorsque les deux adversaires se rencontrent sur un lieu de rendez-vous avec l’intention annoncée de combattre à outrance, les duellistes et leurs seconds encourent les sanctions prévues pour les meurtriers.
Dans un combat non suivi d’homicide mais ayant pour intention de tuer, les duellistes et leurs seconds encourent les sanctions prévues pour les tentatives de meurtres avec étude des circonstances.
L’envoi d’un cartel est considéré comme punissable du délit de préméditation de meurtre.
Etats-Unis : Lorsqu’il y a mort d’homme, le fait est qualifié de crime. Lorsqu’il n’y a pas de conséquence fatale, la transgression de l’interdiction de duel est considérée comme un simple délit.
Confédération du Sud : Il y a duel d’honneur. Point à la ligne.
Californie : Il y a duel d’honneur. Point à la ligne. Certains représentant de l’Ordre ont même tendance à abuser du duel selon le saint principe que « cela fait faire des économies à l’Etat ».
Russie : Les duels politiques sont rares. On se bât principalement pour des affaires de femmes. Lorsqu’il y a mort ou blessure grave la peine peut aller jusqu’à la déportation définitive en Sibérie. Dans les autres cas, la sanction est un emprisonnement de quelques mois dans une forteresse. Les grands seigneurs du pays peuvent se battre selon les règles de l’honneur en toute impunité.
Tibet : le duel est remplacé par une ordalie. Celle-ci consiste à plonger le bras dans un chaudron d’eau bouillante afin d’y retirer une pierre (une noire ou une blanche). La pierre blanche gagne…
Perfection spells paralysis
(Winston Churchill)
). Tu me diras que je ne suis pas en prép'ENA et que je n'ai pas ton niveau en DAG . Le seul bouquin en DAG que m'a vraiment servi à quelque chose : le Braibant Stirn. Pour les neu-neu en fait mais justement : ca remet les choses à leur place réelle ce bouquin. On connait pas grand chose à la théorie du contrat, à l'acte administratif unilatéral ou au service public après avoir lu et relu ce bouquin mais on a au moins compris l'esprit général du DAG (comme avec le Prosper Weil QSJ). »