Hadopi ou l'ouragan Christine (Page 6 de 6)

News illustrée : Hadopi contournée
Brève rédigée le 14/03/2010 à 06h12 par Stéphane C.

Les malheurs de l'Hadopi.

Alors que les principaux décrets n'ont pas encore été publiés, la loi apparaît déjà obsolète, voire contre-productive.

Où est-il l'après Hadopi rieur que l'on nous promettait, parsemé d'offres de téléchargement légal toutes plus alléchantes les unes que les autres ?

Au lieu de cela, la commission Zelnik a accouché d'un projet de « taxe Google » sur la publicité en ligne et d'une hypothétique plateforme de téléchargement unique.

Sur le plan législatif, les modalités d'entrée en vigueur de la loi Hadopi traînent. Bien que la Haute autorité soit constituée et que les conditions de récupération des données personnelles des internautes aient été rendues publiques, le décret concernant la mise en place des sanctions, attendu de pied ferme par la CNIL, n'a toujours pas vu le jour.

Pire, l'autorité administrative a réussi à se rendre coupable d'une entorse au droit d'auteur lors de son lancement en « empruntant » la police de son logo à France Télécom.

Et ce n'est malheureusement pas la récente analyse du laboratoire scientifique Marsouin, en partenariat avec l'université Rennes 1 et Telecom Bretagne qui va venir redorer le blason d'une Hadopi à la triste mine.

Selon les recherches de Sylvain Dejean, Thierry Pénard et Raphaël Suire, seulement 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux P2P ont cessé de le faire depuis l'adoption de la loi Création et Internet.

En outre, les deux tiers d'entre eux, loin d'avoir renoncer à toute forme de téléchargement illégal, ont désormais recours à des pratiques de streaming ou à des sites d'hébergement de fichiers.

Enfin, l'enquête des chercheurs bretons soulèvent un point jusqu'à présent laissé dans l'ombre. En effet, 50 % des pirates seraient également clients des plateformes légales de téléchargement. En leur coupant l'accès à Internet, le marché des contenus culturels en ligne se priverait de 27 % de ses revenus.

L'extension de la riposte graduée au-delà des réseaux peer-to-peer pourrait même faire fondre le marché de l'entertainement numérique de moitié. L'après Hadopi aura donc bien lieu, mais il n'est pas certain qu'il ressemble aux projets du Ministère de la Culture et de la Communication.

Le rond bleu, c'est ton trou du cul après que l'hadopi te soit passée dessus.

Gambetta a écrit:

Le rond bleu, c'est ton trou du cul après que l'hadopi te soit passée dessus.

"Après qu'elle t'est", ça suffira.
D'ailleurs, on devrait dire la Hadopi.

FDL nl a écrit:

Gambetta a écrit:

Le rond bleu, c'est ton trou du cul après que l'hadopi te soit passée dessus.

"Après qu'elle t'est", ça suffira.
D'ailleurs, on devrait dire la Hadopi.

Je pense que tu te trompes.
Sauf pour "la hadopi".

Ils ne sont pas si catégoriques. C'est une tendance en forte croissance d'utiliser le subjonctif après "après que".

Hanse, dans son Nouveau Dictionnaire des difficultés du français moderne, signale que après que réclame l’indicatif dans tous les cas. Et de préciser :

    « C’est à notre époque seulement que l’emploi du subjonctif est devenu en assez peu de temps une habitude dans la presse, à la radio, dans l’usage courant et même chez les écrivains. [...] C’est à partir des formes du passé que s’est faite la substitution du subjonctif à tous les temps, à cause de l’analogie avec avant que et sans doute de la possibilité de construire après comme avant de avec un infinitif passé. Mais cela s’est fait au mépris de l’opposition fondamentale entre les deux conjonctions et entre les deux modes ».

En fait, je pense qu'il y a une distinction entre "après que" si l'action s'est effectivement déroulée, et "après que" si l'action ne s'est pas encore déroulée et que l'on parle dans un futur éventuel.

Je crois qu'après que nous aurons terminé cette discussion, tout cela va basculer dans le thread des orthofascistes.

Bwaaaaaaahahahahahahahaha

"C'est une petite banderille plantée dans le dos" d'Hadopi, "en attendant de pouvoir commencer à contester les décisions et l'application de l'ensemble, si cela arrive un jour", a estimé M. Zimmermann.

Contacté par l'AFP, le Conseil d'Etat n'était pas immédiatement joignable.

Recours contre Hadopi : "il semble que le vice de procédure soit avéré"
Guillaume Champeau - publié le Samedi 08 Mai 2010 à 11h36

Jeudi, le fournisseur d'accès à Internet associatif FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret créant le fichier de l'Hadopi. Ce texte prévoit les conditions du croisement des collectes d'adresses IP des ayants droit avec les données de connexions des FAI. S'il est annulé, ce sont de nombreux mois de retard qui seront pris par l'Hadopi. Pour mieux apprécier les chances de succès de cette action, nous avons demandé son avis à l'avocat Maxime Moulin, expert en droit public. Selon Me Moulin, le vice de procédure dénoncé par FDN semble bien avéré, et le Conseil d'Etat annulera le décret s'il estime que l'absence de consultation de l'ARCEP était une formalité substantielle. Ce qu'il pense. Il préconise par ailleurs de demander au Conseil d'Etat la suspension du décret attaqué, dans une procédure en référé.

Voici l'analyse juridique que Maxime Moulin nous a aimablement fait parvenir :
Hadopi, Justice, Politique, Riposte graduée

i. Le décret 2010-236 est, notamment, fondé sur les dispositions de l’article L. 34-1 du Code des postes et télécommunications :

    « (…)

    II.-Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ou d'un manquement à  l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire ou de la haute autorité mentionnée à l'article L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle d'informations, il peut être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données techniques. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine, dans les limites fixées par le V, ces catégories de données et la durée de leur conservation, selon l'activité des opérateurs et la nature des communications ainsi que les modalités de compensation, le cas échéant, des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées à ce titre, à la demande de l'Etat, par les opérateurs.

    (…)

    V.-Les données conservées et traitées dans les conditions définies aux II, III et IV portent exclusivement sur l'identification des personnes utilisatrices des services fournis par les opérateurs, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ces derniers et sur la localisation des équipements terminaux.

     Elles ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications.

    La conservation et le traitement de ces données s'effectuent dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Les opérateurs prennent toutes mesures pour empêcher une utilisation de ces données à des fins autres que celles prévues au présent article. »

Cet article est lui-même inséré dans la section 3 dudit Code sous l’intitulé « Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques ».

L’avis de la CNIL a été pris le 14 janvier 2010.

Néanmoins, si cette procédure d’avis préalable est spécialement applicable aux cas de collectes de données à caractère personnel dans le cadre de l’HADOPI, elle ne remplace pas la procédure de consultation prévue à l’article L. 36-5 du même Code qui dispose à son 1er alinéa :

    « L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en Å“uvre. »

Le Code des Postes et télécommunications dispose que l’on « entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique ». (art. L. 32,1°).

La compétence consultative de l’ARCEP ne semble donc pas pouvoir être remise en cause et complète la compétence consultative de la CNIL.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que l’article L 32-1 du même Code dispose :

    « (…)

    II.-Dans le cadre de leurs attributions respectives, le ministre chargé  des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prennent, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées aux objectifs poursuivis et veillent :

    (…)

    5°  Au respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel ;

    (…) »

Il semble donc que le vice de procédure soit avéré puisque l’ARCEP n’a pas été saisie pour avis, ni ne participe à la mise en œuvre de ces dispositions.

ii. Pour autant, tout vice de procédure ne constitue pas nécessairement une cause d’illégalité pouvant justifier l’annulation d’un acte réglementaire.

Encore faut-il qu’il s’agisse d’une formalité substantielle qui n’a pas été respectée.

Le seul arrêt du Conseil d’Etat ayant statué sur l’applicabilité de l’article 36-5 précité n’éclaire pas le débat puisqu’il était évoqué dans un domaine pour lequel cette autorité n’avait pas à intervenir (Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26/03/2004, 244636).

Il ne semble pas sérieusement contestable qu’il s’agisse d’une formalité substantielle, non pas seulement au regard de la « protection des données à caractère personnel » qui ressort également de la compétence de l’ARCEP, mais également des conséquences techniques liées à la mise en œuvre des procédés HADOPI.

Dès lors, si le Conseil d’Etat considère cette formalité de substantielle, ce que je pense, l’annulation sera encourue.

iii. A toutes fins utiles, il aurait été intéressant d’envisager également le droit européen notamment au regard du respect à la vie privée prévu par la convention européenne des droits de l’Homme et le caractère disproportionné des mesures HADOPI au regard du but poursuivi.

Il est regrettable de s’être limité à un simple motif d’illégalité externe.

iv. Il pourrait également être judicieux de saisir le Conseil d’Etat d’un référé suspension concernant ce décret.

En premier lieu, en cas de succès de cette procédure de référé, elle aura le mérite d’être plus rapide qu’une procédure au fond même si elle ne présage en rien du succès final de la procédure principale.

En second lieu, cette procédure a un effet immédiat en cas de succès et paralysera toute mise en œuvre du décret par l’HADOPI.

Maxime MOULIN
Avocat

http://www.01net.com/editorial/526122/p … litigieux/

Piratage : Free contraint de bannir un newsgroup litigieux

Les éditeurs de vidéos maintiennent la pression sur Free, seul fournisseur d’accès à Internet donnant accès à ses clients aux newsgroups binaires, largement détournés pour le téléchargement illicite.

Stéphane Long
01net
le 23/12/10 à 18h27

Le nettoyage des newsgroups binaires continue chez Free. Depuis le début du mois de décembre 2010, les abonnés de l’opérateur n’ont plus accès à alt.binaries.roger, du moins pas depuis les serveurs du fournisseur d’accès.
Le SEVN (Syndicat de l’édition vidéo numérique) nous a confirmé ce 23 décembre que cette mesure s’inscrivait dans la continuité de ce qui se fait depuis plusieurs années sous le contrôle du tribunal de grande instance de Paris. C’est ce dernier qui a ordonné au FAI la suspension de ce newsgroup.
Séries, cinéma... alt.binaries.roger regorge de contenus illicites.

Depuis 2007, les industries du cinéma et de la musique ont en effet obtenu la fermeture de plusieurs dizaines de newsgroups sur les serveurs de Free. A l’origine conçus comme des espaces de discussion, ces services sont aujourd’hui largement détournés pour servir à l’échange de fichiers illicites.
Des centaines de newsgroups binaires hébergent et proposent en téléchargement des milliers de films, morceaux de musique et séries TV sans l’accord de leurs auteurs. Les piliers de la Terre (en cours de diffusion sur Canal+), la saison 5 de Dexter (diffusée aux Etats-Unis) ou encore Fringe, The Social Network… C’est le genre de contenu disponible sur alt.binaries.roger et qui justifiait sa suspension aux yeux des ayants droit.
« Les agents assermentés de l’Alpa [Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, NDLR] regardent ce qui se passent sur les newsgroups et les syndicats professionnels agissent dans la foulée », résume-t-on au SEVN. A l’origine, le dispositif prévoyait un point tous les six mois. La dernière suspension (alt.binaries.zeromovies) remonte ainsi au mois de juin 2010. Free est le seul visé par cette procédure, le fournisseur d’accès étant le seul en France à proposer à ses abonnés un accès gratuit aux newsgroups binaires litigieux.

Contre-attaque en 2011 ?

Cela va-t-il pour autant régler le problème du piratage sur les newsgroups ? La réponse est clairement non. Les Freenautes peuvent se tourner vers des serveurs hébergés à l’étranger (en payant) où ils retrouveront d’ailleurs alt.binaries.roger. Mais ils n’auront même pas à se donner cette peine. Dans les heures qui suivent la fermeture d’un newsgroup, un autre ouvre avec un nom différent. Ainsi alt.binaries.tatu est apparu peu après la suspension de « roger ».
Ce petit jeu échappe totalement au dispositif antipiratage de la Hadopi, qui se concentre pour l’instant sur les réseaux P2P. Les adeptes des newsgroups, du direct download et du streaming sont tranquilles. Pour l’instant. Car l’industrie du cinéma pourrait contre-attaquer en 2011, nous prévient le SEVN. Depuis le vote de la loi Hadopi en 2009, elle en a les moyens.
L’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle (1) formalise le genre de procédure mise en place à l’encontre des newsgroups de Free depuis 2007 : en cas d'atteinte à un droit d’auteur, les ayants droit peuvent demander au tribunal de grande instance d’ordonner toute mesure permettant de faire cesser cette infraction, à toute personne en mesure d’y contribuer. Autrement dit, les fournisseurs d’accès à Internet ou encore les éditeurs de moteur de recherche pourraient très bien être mis à contribution dans la lutte antipiratage, sans que l’on ait à préjuger ou pas de leur responsabilité.
L’industrie du cinéma serait d’autant plus tentée de recourir à cette méthode que l’efficacité de la Hadopi est aujourd’hui remise en question.
(1) Article L336-2 modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 10 : « En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».