Topic: 1905, la grande aventure républicaine
Je lance ici ce qui devrait, dans les prochains mois, être amené à être un thread mouvementé et polémique comme on les aime sur forum-scpo.com, Czar en moins.
Après ma tentative d'explication juridique et de dégonflage de baudruche médiatique du mariage islamique annulé pour "défaut d'une qualité essentielle propre à l'épouse", voici la nouvelle affaire qui va faire du bruit.
Un arrêt du Conseil d'État rendu en date du 27 juin dernier, consultable ici refuse à la demanderesse l'annulation d'un décret pris en date du 16 mai 2005, qui lui refuserait l'acquisition de la nationalité Française pour "défaut d'assimilation". Si la jeune femme est bien originellement marocaine, elle est mariée à un français depuis quelques années, et ont d'ailleurs trois enfants ensemble. Pourquoi n'est-elle donc pas française, que vous me demandez avec des yeux de cocker interrogatif ?
L'arrêt du Conseil d'État le rappelle bien, l'article 21-2 du code civil, dispose que : « L'étranger... qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ».
Le conjoint est Français. Et musulman. Mais Français. Elle aussi musulmane pratiquante, elle a, en toute logique, du arriver vierge au mariage. Trois enfants, en tout état de cause, sauf triplés, c'est au moins 27 mois de vie commune, et encore, il faudrait être une véritable poule pondeuse ou vache laitière pour les faire à cette allure. La condition du délai de deux ans après la célébration du mariage pour pouvoir être en droit de demander une telle naturalisation est donc bien remplie, et il n'est pas spécifié que la vie conjugale ait été rompue à ce moment là , ou même à l'heure actuelle. Ce texte du Code Civil nous le connaissons d'autant mieux qu'il a été invoqué à moult reprises ces derniers mois pour justifier la nationalité de notre nouvelle première dame. Qu'est-il advenu des deux ans de vie commune après le mariage Bruni-Sarkozy nul ne le sait, ah si, surement avec la publication des bans et la célébration à la mairie du 8è.
Pourtant, la jeune femme se voit refuser l'acquisition de la nationalité française par décret, ce qui est tout à fait possible, juridiquement parlant, "(...)pour défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger(...)". Attention, ça se corse, c'est le moment de rire :"si Mme A possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ; qu'ainsi, elle ne remplit pas la condition d'assimilation" ;
BREAKING NEWS, une parfaite maîtrise de la langue française est un pré-requis, mais ça ne suffit plus. Ou plutôt ça dépend. De si ça nous arrange ou pas.
BREAKING NEWS, pour être français, il convient désormais d'adopter une pratique tempérée de sa religion.
Et de sa politique, aussi.
Vous êtes tous invités, dès lors, à voter Bayrou lors des prochaines élections présidentielles.
BREAKING NEWS, tous les misogynes se verront retirer leur nationalité au motif que leurs pratiques sont "incompatibles avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes".
BREAKING NEWS, la politique de l'assimilation devient la politique de la tête unique. Fonds toi dans le moule où nous te fondrons. Dans le moule ou ailleurs.
"Considérant que le décret attaqué du 16 mai 2005 n'a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l'intéressée", "il ne méconnaît ni le principe constitutionnel de liberté d'expression religieuse, ni les stipulations de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales";
Oh ben non. On le lui a refusé pour lui permettre de l'exprimer librement, justement. Liberté, qu'il est écrit sur aux frontispices de nos mairies.
Et égalité aussi. J'ose espérer que nos sages privatistes appliqueront avec la même célérité des principes semblables à certaines intégristes catholiques faisant pression pour pouvoir renouveler leur pièce d'identité, voile porté, et tête non découverte. Uniforme catholique et bleu marine de rigueur, été comme hiver.
La raison d'un tel refus : Sa pratique religieuse. La jeune femme porte la burqa, vit en recluse loin de la société française ou musulmane, d'ailleurs. Ne sort pas de chez elle, ne jouit pas de son droit de vote, et est entièrement dévouée et soumise à son époux. Pourquoi ? Par conviction religieuse ? Même plus tellement. Par habitude. Par conformisme social à une société à laquelle elle appartenait. Parce qu'elle n'a pas le choix. Est-ce normal ? Certainement pas. Est-elle obligée, dans un état laïc de se soumettre de la sorte à une personne ayant un ascendant psychologique sur elle, au simple motif qu'il serait son époux et qu'ils auraient choisi de se reconnaitre une appartenance au salafisme, branche dure du Coran ? Certes non. Dans nos belles théories. Dans les faits, elle s'y soumet parce qu'elle le veut bien, même si ce n'est plus par conviction personnelle profonde. Cette femme maîtrisant notre langue, vivant dans notre pays depuis un certain temps déjà , marié à un française se voit refuser une nationalité pourtant demandée en règle.
Et pendant ce temps là , à Véra Cruz, Carla Bruni-Sarkozy vient d'être officiellement naturalisée citoyenne française, tout juste cinq mois après son union avec le Président de la République. Espérons pour elle qu'elle ne viendra pas à changer de nationalité prochainement.
(Edit: ortho)
Last edited by faux semblants (11-07-2008 14:40:37)
