Quelqu'un se fait passer pour moi sur copains d'avant...

Chère Betty95,

C’est l’article 434-23 du Code Pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales. Il faut ensuite se reporter à l’article 29 de ka loi du 29 juillet 1881 relative à la presse et à la communication pour se voir préciser que la diffamation publique envers un particulier n’est constituée qu’à la condition que les imputations ou allégations de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération visent une personne physique (ou morale, mais en l’espèce, physique) déterminée.
Malheureusement, le simple fait d’agir sous couvert d’une identité qui n’est pas la sienne mais la votre ne suffit pas à constituer une telle infraction, puisque les propos tenus par le « corbeau » doivent pouvoir justifier de sanctions pénales le tiers usurpé, vous en l’occurrence. Le code pénal parle « d’accusations précises », et « d’accusations d’avoir commis un acte contraire à la loi ou à la morale. Il ne suffit donc pas de faire uniquement usage du nom d’un tiers, mais de caractériser l’infraction comme je viens de vous l’expliquer : il faut que cet usage soit susceptible d’entraîner à l’égard de l’usurpé des conséquences pénales.
La jurisprudence est tatillonne sur ce point afin d’éviter les dérives, j’ai donc retrouvé un arrêt de la Cour de cassation en date du 29 mars 2006 qui n’a pas sanctionné un homme chez qui on avait trouvé suite à une perquisition, des photos pornographiques impliquant des mineurs et qui avait envoyé ces photos par mail, via une identité usurpée. Je pense que votre affaire, bien moins litigieuse encore subirait un sort semblable. A ce jour, il n'existe pas de jurisprudence qui puisse affirmer que " prendre " une adresse IP ou une adresse email soit assimilable au " nom " de l'article 434-23, et le droit pénal étant d’interprétation stricte, il n’y a aucune chance pour qu’un juge accrédite cette nouvelle hypothèse en l’absence de tout antécédent judicaire.

Pour autant, s’il s’avère impossible en l’espèce de porter le litige devant une juridiction pénale, l’acte reproché au « corbeau » n’en est pas moins illégal. Il vous sera alors possible de vous prémunir de ses attaques sur le terrain de la responsabilité civile. Trois options (cumulables par ailleurs) s’offrent à vous :
-    La mise en jeu de la responsabilité civile de droit commun du corbeau par la biais de l’article 1382 du Code Civil, qui se construit selon le schéma classique de faute -> préjudice et lien de causalité l’ayant entrainé. En l’espèce, la triangulation ne sera guère difficile à prouver.
-    L’invocation de l’article 9 du Code Civil relatif à la vie privée dans le cas où des informations très personnelles et relatives à votre vie privée auraient été dévoilées.
-    L’invocation de l’article 544 du Code Civil, (qui me laisse néanmoins plus perplexe) relatif au droit de propriété, et selon lequel le nom serait couvert par un tel droit. L’utilisation de ce dernier sans votre consentement (sans mandat) reviendrait alors à un vol, et serait sanctionné, même en l’absence de faute caractérisée. C'est ce qu'a reconnu une très ancienne jurisprudence qui relève que " le demandeur doit être protégé contre toute usurpation de son nom même s'il n'a subi de ce fait aucun préjudice."  Décision du TGI de Marseille en date du 9 Février 1965.

Sachez néanmoins que le droit reste très lacunaire sur le sujet, et que la jurisprudence sur le sujet est loin d’être abondante. Vous pouvez néanmoins contacter le responsable du site internet et lui enjoindre de vous communiquer l’adresse IP de la personne postant les messages diffamatoires recensés. Il n’est pas tenu de vous les communiquer à vous qui n’êtes qu’une victime collatérale, mais il la communiquera sans doute aux deux « mères de famille » injuriées qui peuvent également déposer une main courante auprès de la police locale pour « injures » et non pas diffamation, puisque les insultes en l’espèce n’impliquent aucun fait calomnieux.
Pour conclure, et pour porter à sourire en ce samedi matin, je citerai Wikipédia :
« L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis. »

Voilà, je n’aurai pas mieux un samedi matin.

Pour les menaces, article 222-17 du Code pénal : "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."

Alliolie
"Ils ne savaient pas que c'était impossible... alors ils l'ont fait"
"C’est étrange comme on exècre l’idée de n’être pour les autres qu’un moyen de parvenir à une fin qui n’est pas nous"

de toute façon, à part en citation devant le TC, les qualifications on s'en tape un peu.
Si la plainte est prise = enquête prélim = requalification.
Dans l'histoire le juriste c'est le ministère public, fort heureusement pas la plaignant.

Une autre façon de faire serait que la personne menacée de mort soit à l'initiative de la plainte, en se portant partie civile. Le parquet n'a plus alors la possibilité de classer sans suite si je me souviens bien. Evidemment, il faut qu'elle prouve la menace de mort.

Même si l'action aboutie, on peut raisonnablement imaginer que les sanctions seront symboliques. La question est donc de savoir pourquoi tu es aussi pacifiste? Si tu as identifié la personne qui fait ça, tu peux peut être lui faire comprendre que c'est mal, ou à défaut lui montrer qu'utiliser un clavier avec deux bras cassés, c'est pas pratique. Non?

Bien sur, mais ici la question est de tenter de fournir une qualification à betty95 qui a l'air bien paniquée et surtout se demande s'il est possible et comment il est possible d'exercer une voie de recours, pas de résoudre une affaire.
Donc on tente de lui expliquer quelles voies de droit peuvent être ouvertes et quelles chances elles ont d'aboutir en sa faveur, rien de plus

Alliolie
"Ils ne savaient pas que c'était impossible... alors ils l'ont fait"
"C’est étrange comme on exècre l’idée de n’être pour les autres qu’un moyen de parvenir à une fin qui n’est pas nous"

Soigne-toi bien FS, dans quelques jours tu as une admission à fêter je te rappelle ...

Alliolie
"Ils ne savaient pas que c'était impossible... alors ils l'ont fait"
"C’est étrange comme on exècre l’idée de n’être pour les autres qu’un moyen de parvenir à une fin qui n’est pas nous"