Topic: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

A l'orée de la réforme fiscale du gouvernement Fillon, il serait bon de prendre le poul des finances publiques françaises :

Pour mémoire:
Budget de l'Etat : (a) recettes nettes 225 Md€, dépenses nettes 267 Md€

Dépenses des collectivités locales : 130 Md€

Déficit annuel : 42-55 Milliards d'euros (2,5-3% du PIB) annuels

Dette : 1100 milliards d'euros (66% du PIB) , 1900 si l'on intègre les engagements de l'Etat en matière de pensions des fonctionnaires
charge annuelle de la dette : 40 Md€


Et pour 2007 :
http://www.budget.gouv.fr/directions_se … at2007.pdf

recettes nettes : 228 Md€ (brute : 292) charges nettes 271 Md€ (brutes (343)


Périmètre de la protection sociale : 345 Md€ environ
- Santé : 150 Md€ (entre 5 et 10 milliards de déficit)
- risque chômage (dépenses directes + dépenses indirectes) 35 Md€ (entre 1 et 5 milliards de déficit)
- Risque vieillesse 150 Md€ (fortement déficitaire à l'horizon 2020)
- Risque accident du travail 10 Md€

Déficit social : entre 11 et 8 Md€/an (prévision 2007)


Les réformes fiscales à venir :

- Bouclier fiscal réduit à 50% du revenu. Objectif : favoriser le maintien en France des riches afin qu'ils investissent leur argent dans l'économie française. Ce serait un objectif louable si l'épargne française s'investissait en France. Ce transfert de charge des 20000 foyers fiscaux les plus élevés sur la majorité des français( puisqu'il faudra bien financer un jour ou l'autre la dette crée par cette mesure) va donc créer du déficit à court terme, de la dette à moyen terme, et des impôts pour tous à long terme. Y a plus qu'à "espérer" que nos expats décident pour faire plaisir à sarko de revenir en France...

- Déduction des intérêts d'emprunts immobiliers : objectif : favoriser l'accessio à la propriété. Coût de la mesure encore incertain. Désaccord au sommet entre les services fiscaux relayés par Woerth - qui voulaient imiter l'effet sur les finaces publiques de cette mesure - et l'Elysée - qui veut tenir cette promesse, quitte à ne pas respecter celle sur la saine gestion des finances publiques. Notons que c'est une mesure qui devrait éviter un éclatement brutal de la bulle immobilière (si tant est qu'il y en ait une, vu qu'il y a une pénuerie de 500 000 logements en France du fait de la non adaptation à l'évolution démographique).

- Suppression des droits de successions, et baisses des prélèvements sur libéralités (donations). On en a déjà parlé ailleurs, un certain consensus s'est dégagé pour dire qu'il s'agissait d'une baisse de recettes qui ne s'investira pas ou marginalement dans l'économie et favorisera la rente.

- Défiscalisation des heures supplémentaires  : mesure technique à préciser tant est grand le risque d'utiliser cette faille pour faire passer des parties du salaire en travail au noir. Rappel les baisses de charges représentent environ 20 Md€/an).

etc.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Tu as oublié le mot magique.

Je suis un patatoïde tridimensionnel vulgarisé.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Paul sur le fil "Victoire de Sarkozy" a écrit:

- le ministère (de ce que vous voulez) pond toujours autant de directives à la con innaplicables pour ses Etablissements publics qui tentent d'y échapper.
-Le Conseil d'état s'accroche à son pouvoir en étendant une jurisprudence tentaculaire tout en faisant mine de s'en émouvoir bloquant toute déforme un peu étendue
- Les  syndicats de l'EN des financesde l'hospit' et de tous les SP des transports bloqueront la France à toute menace d'évolution de leur statut.
- 5000 directeurs d'établissements Publics (Pdt de facs / DG de Centres Hospitaliers /Pdt OPHLM)  se prennent pour des chefs d'entreprise et croient que le pouvoir qui leur a été confié par la collectivité leur appartient de plein droit et jouent à l'autocrate avec.
-La dette croit.

Last edited by Free French (08-06-2007 22:50:18)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Scif a écrit:

Tu as oublié le mot magique.

LOL(f)...

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Bon je me répète peut être mais Fillon a bien précisé que les dépenses de santé allaient "de toutes façons" augmenter et qu'il n'y a donc aucun moyen de les voir baisser. Ce qui conduit au fatalisme et à la facilité en faisant augmenter les recettes, sans renforcer la maîtrise des dépenses de santé. Le comité d'alerte a d'ores et déjà (fin mai!!) prévu que le plafond de l'augmentation des dépenses de santé allait être largement explosé en 2007. Malgré la supposée reprise en main par le Parlement (et donc par l'Etat) des questions du financement de l'assurance maladie dès 1996, aucun signe d'amélioration en vue, et le trou de la SECU ressemble de plus en plus à un gouffre... Comment alors tenir un discours tel que celui de M. Fillon, mélange d'aveu d'impuissance face à un problème bien déterminé et d'hypocrisie pré-électorale?

J'ai peut être un peu dévié du sujet de base, mais la maîtrise des dépenses de santé est un objectif réaliste qui peut être un moteur de l'équilibre budgétaire de l'Etat.

Ik ben Vlaming, en daar ben ik fier op !

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Non non c'est tout à fait dans le sujet. Tu développes le "8 à 11 Md€ annuels de déficit social".

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

J'ai beaucoup entendu dire ces derniers jours que M. Sarkozy n'avait pas promis de baisse du du déficit et de la dette. Info ou intox? J'ai pas le souvenir d'une telle promesse, mais cela justifie parfaitement toutes les réformes à venir (les mesures fiscales actuellement devant le CE) en tablant sur une reprise hypothétique de la croissance et de la consommation pour équilibrer le budget.

Ik ben Vlaming, en daar ben ik fier op !

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Il est certain qu'avant de baisser les impôts, il faudrait surtout commencer par réformer l'Etat de manière à faire baisser les dépenses publiques.

Voilà ce que je crois qu'il faudrait faire :

http://cvincent.club.fr/textes/textes/p … iberal.htm

Le Champ Libre - site libéral - http://cvincent.club.fr

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Sarkozy a fixé l'objectif de "Ramener en cinq ans la dette publique sous les 60 % du PIB." (contre 66% aujourd'hui).

C'est pas ambitieux mais au moins c'est réaliste.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Gilles a écrit:

Sarkozy a fixé l'objectif de "Ramener en cinq ans la dette publique sous les 60 % du PIB." (contre 66% aujourd'hui).

C'est pas ambitieux mais au moins c'est réaliste.

"Ah si seulement il en prenait le chemin..."

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

--> Augmentation de la TVA pour financer les baisses de recettes publiques causées par les divers cadeaux fiscaux aux foyers les plus aisés = transfert des charges publiques des plus hauts revenus vers les moins aisés = augmentation de l'épargne (qui ne s'investit que trop peu en France et beaucoup à l'étranger) = économie atone.

Augmentation de la TVA = hausse des prix en période d'inflation masquée = baisse du revenu disponible.

Va falloir travailler beaucoup plus, pour gagner un peu plus.

Si encore cette logique fiscale ramenait des expats...

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

1995: L’inflation repart à la hausse

http://www.humanite.fr/journal/1995-10- … -21-736780

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Greg a écrit:

--> Augmentation de la TVA pour financer les baisses de recettes publiques causées par les divers cadeaux fiscaux aux foyers les plus aisés = transfert des charges publiques des plus hauts revenus vers les moins aisés

Euh, transfert des charges publiques vers l'ensemble des ménages, plutôt... La mesure rapporte beaucoup d'argent tout en étant relativement peu perceptible.

La mesure a plutôt eu l'air de porter ses fruits en Allemagne. Après, c'est vrai que la marge de manoeuvre est faible vu que le taux de TVA français est déjà assez élevé (même s'il l'est un peu moins que les pays Scandinaves).

Au fait, que propose le PS pour financer la croissance des dépenses, notamment sociales? 

Parce que taxer les plus values boursières me semble assez illusoire dans le cadre d'une bourse possédée à plus de 50% par des institutionnels étrangers.

Après, j'en conviens que rien ici ne répond à la nécessité de réduire les dépenses de l'Etat.

Last edited by sabaidee (12-06-2007 11:56:49)

"L'islam n'est pas une idéologie" Broz

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

sabaidee a écrit:

Au fait, que propose le PS pour financer la croissance des dépenses, notamment sociales? 

Parce que taxer les plus values boursières me semble assez illusoire dans le cadre d'une bourse possédée à plus de 50% par des institutionnels étrangers.

Il ne devrait pas t'échapper que ce n'est pas parce que les étrangers détiennent des actions françaises que les Français ne détiennent pas d'actions étrangères.

Je suis un patatoïde tridimensionnel vulgarisé.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

sabaidee a écrit:

Euh, transfert des charges publiques vers l'ensemble des ménages, plutôt... La mesure rapporte beaucoup d'argent tout en étant relativement peu perceptible.

Pour le conseil économique et social la TVA represente 3,4% du  dernier decile des revenus, cad les plus riches, et 8.1% de la tranche des revenus les plus bas.

http://www.ces.fr/rapport/doclon/05113022.pdf (page 190)

La mesure a plutôt eu l'air de porter ses fruits en Allemagne. Après, c'est vrai que la marge de manoeuvre est faible vu que le taux de TVA français est déjà assez élevé (même s'il l'est un peu moins que les pays Scandinaves).

Avant (et avec) la TVA sociale, il y a eut aussi le plan Hartz IV et les precedents pour abaisser le cout du travail.
Si ca a porté des fruits au niveau économique, à quel cout social cela fut-il?

C'est surtout l'illustration d'une agressivité economique envers les autres membres de l'UE puisque 72% des exportations allemandes sont intra-communautaire. Ca sous entend surtout que "construire l'europe" passe donc par une harmonisation de la TVA en europe, et non pas une concurrence libre et sauvage.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

La mesure a plutôt eu l'air de porter ses fruits en Allemagne. Après, c'est vrai que la marge de manoeuvre est faible vu que le taux de TVA français est déjà assez élevé (même s'il l'est un peu moins que les pays Scandinaves).

En Allemagne : 1. Le taux de TVA était bas.
2. La part sociale de l'augmentation de la TVA était seulement de 1 points.
3. Non, ça ne porte pas ses fruits : inflation et perte de pouvoir d'achat.

Le taux de TVA français est dans la moyenne, le principal problème ce n'est pas cela, c'est l'étendue du taux de TVA réduit et le lobbying fait autour.

[punchline]La TVA sociale, c'est faire reposer sur les plus modestes ce qui devrait être payé par tous à hauteur de leur capacités contributives[/mode]

http://unefiep2009.wordpress.com/

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

sheila a écrit:

Pour le conseil économique et social la TVA represente 3,4% du  dernier decile des revenus, cad les plus riches, et 8.1% de la tranche des revenus les plus bas.

Rien à dire. Mais quelle est cette proportion du pouvoir d'achat "rognée" par la fiscalité, si tu ajoutes à la TVA, l'IS (que seule la moitié des Français payent) et autres cotisations sociales (qui pèsent principalement sur les actifs)?

Scif a écrit:

Il ne devrait pas t'échapper que ce n'est pas parce que les étrangers détiennent des actions françaises que les Français ne détiennent pas d'actions étrangères.

Oui. Mais il me semble qu'avec plus de la moitié des actions détenues par des investisseurs étrangers, la France se distingue des autres principales bourses mondiales.

Surtout, dans l'absolu, face à l'accroîssement des dépenses de sécu et de retraites, il me semble logique que l'ensemble des bénéficiaires mettent la main à la poche.

Même si j'ai conscience que la TVA est l'impôt le plus injuste.

Néanmoins, à dépenses constantes, je ne vois que peu d'alternatives:

- taxer les flux financiers? A la seule échelle de la France, cela semble suicidaire.

- augmenter l'IS? L'effet sur le pouvoir d'achat des classes moyennes et supérieures est évident. D'autant qu'une augmentation de l'IS est très perceptible par les ménages, donc politiquement peu envisageable.

- augmenter les charges sociales? Cela revient à pousser à la délocalisation et à l'accoîssement du coût des produits "made in France" à l'export. Sans compter l'effet sur le marché du travail domestique (les patrons seront moins enclins à recruter des salariés qui leur coûtent plus cher)

- augmenter les cotisations sociales? C'est la voie suivie jusqu'à présent (CSG/CRDS). Là encore un impact négatif sur le pouvoir d'achat des ménages actifs.

- augmenter l'ISF? L'exode vers la Suisse va se poursuivre...

- Augmenter les Droits de succession? Cela aura le même effet: l'exode se fera vers la Belgique. Sans compter, qu'il faudra accepter de continuer à voir des entreprises familiales françaises être rachetées à des héritiers qui ne peuvent la reprendre.

Augmenter la TVA a de plus l'énorme avantage de peser autant sur les produits locaux que sur les importations.

Mais s'il y a d'autres solutions, je suis à l'écoute.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Une première piste est de suivre les recommandations du conseil d'analyse économique:
Ne pas exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

sheila a écrit:

Une première piste est de suivre les recommandations du conseil d'analyse économique:
Ne pas exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires

D'accord, je ne pense pas que cette mesure aura un impact particulièrement positif sur la croissance ou même le chômage.

Néanmoins, je suis prêt à lui accorder le bénéfice du doute. Juste pour le symbolisme, pour l'idée de tenter quelque chose.

La TVA sociale faisait partie du programme de Bayrou. Donc je redemande aux militants PS, quelle autre alternative que cette TVA sociale?

Parce que bon, "construire une économie de l'écologie" ou "le choc de confiance" me semblent un peu justes comme propositions...

J'ai donné quelques pistes de réflexion sur les voies fiscales pour financer les dépenses sociales. N'étant pas spécialiste, je n'en vois pas d'autres...

"L'islam n'est pas une idéologie" Broz

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Sabaidee, puisque tu demandes une des idées susceptibles de se substituer à la TVA sociale, voici les miennes.

Côté recettes :

- ne pas aggraver le déficit (donc ne pas accorder d'exonérations de cotisations sociales, y compris sur les heures supplémentaires) ;
- transfert complet des accises sur l'alcool et le tabac ;
- taxation différenciée des produits ayant un impact négatif sur la santé publique (pesticides, engrais, peintures ...) ; rétablissement du taux normal de TVA sur les produits à emporter ; voire augmenter la TIPP ;
- sans oublier qu'une hausse de l'activité permettrait d'améliorer l'équilibre financier de l'assurance maladie (si on laisse de côté les retraites) par une hausse des recettes ;
- s'assurer que le niveau global de cotisations sur les revenus du capital et sur ceux du travail reste le même.

Quand à l'IS, l'ISF et les droits de succession, ils ne sont pas concernés puisque ce sont des impôts qui atterrissent dans les caisses de l'Etat, et non pas de la Sécurité sociale.

Mais tu oublies le volet dépenses. Les dépenses de l'assurance maladie tendent à augmenter plus vite que la croissance et il ne faut pas seulement chercher à les compenser au niveau recettes (sinon le problème se repose de la même façon quelques années plus tard), mais aussi à les maîtriser. Pour celà :
- rémunération des médecins libéraux généralistes et autres selon le nombre de patients suivis, et non pas le nombre de consultations ;
- assurer une information indépendante et impartiale des médecins pour mettre fin aux effets pervers du lobbying des industries de santé auprès d'eux ;
- améliorer la prévention et le parcours de soin.

Je suis un patatoïde tridimensionnel vulgarisé.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

sabaideenolog a écrit:
sheila a écrit:

Pour le conseil économique et social la TVA represente 3,4% du  dernier decile des revenus, cad les plus riches, et 8.1% de la tranche des revenus les plus bas.

Rien à dire. Mais quelle est cette proportion du pouvoir d'achat "rognée" par la fiscalité, si tu ajoutes à la TVA, l'IS (que seule la moitié des Français payent) et autres cotisations sociales (qui pèsent principalement sur les actifs)?

Scif a écrit:

Il ne devrait pas t'échapper que ce n'est pas parce que les étrangers détiennent des actions françaises que les Français ne détiennent pas d'actions étrangères.

Oui. Mais il me semble qu'avec plus de la moitié des actions détenues par des investisseurs étrangers, la France se distingue des autres principales bourses mondiales.
Surtout, dans l'absolu, face à l'accroîssement des dépenses de sécu et de retraites, il me semble logique que l'ensemble des bénéficiaires mettent la main à la poche.
Même si j'ai conscience que la TVA est l'impôt le plus injuste.
Néanmoins, à dépenses constantes, je ne vois que peu d'alternatives:
- taxer les flux financiers? A la seule échelle de la France, cela semble suicidaire.
- augmenter l'IS? L'effet sur le pouvoir d'achat des classes moyennes et supérieures est évident. D'autant qu'une augmentation de l'IS est très perceptible par les ménages, donc politiquement peu envisageable.
- augmenter les charges sociales? Cela revient à pousser à la délocalisation et à l'accoîssement du coût des produits "made in France" à l'export. Sans compter l'effet sur le marché du travail domestique (les patrons seront moins enclins à recruter des salariés qui leur coûtent plus cher)
- augmenter les cotisations sociales? C'est la voie suivie jusqu'à présent (CSG/CRDS). Là encore un impact négatif sur le pouvoir d'achat des ménages actifs.
- augmenter l'ISF? L'exode vers la Suisse va se poursuivre...
- Augmenter les Droits de succession? Cela aura le même effet: l'exode se fera vers la Belgique. Sans compter, qu'il faudra accepter de continuer à voir des entreprises familiales françaises être rachetées à des héritiers qui ne peuvent la reprendre.
Augmenter la TVA a de plus l'énorme avantage de peser autant sur les produits locaux que sur les importations.
Mais s'il y a d'autres solutions, je suis à l'écoute.

Pourquoi parler de hausse d'impôt? C'est un faux débat. On n'aurait pas à parler de TVA sociale pour financer le paquet fiscal présenté si celui ci ne plombait pas les finances publiques, avec un impact 0 voire négatif sur la croissance. En effet, redistribuer vers les plus riches et les plus vieux n'a jamais stimulé la croissance, la spéculation si par contre.
Il est aberrant que la débat fiscal continue à se poser dans ces termes (+ ou - à propos des taux). Il serait plus sain de passer en revue les 400 niches fiscales et subventions diverses. Cela permettrait de baisser les taux en élargissant l'assiette et donc de faire payer aux plus riches champions de l'optimisation fiscale ce qu'ils doivent (ni + ni -) à la collectivité.

Bref, avant de parler de baisse ou de hausse nominale, regardon donc en temes réels qui paie quoi, et là on aura des surprises !

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

pour remettre une petite couche sur la tva:
le conseil des prélèvements obligatoires a expliqué en debut d 'année que la fraude à la tva atteindrait entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros.

ca laisse donc encore plus sceptique lorsqu'on explique que les entreprises vont jouer le jeux en repercutant la baisse des cotisations sociale.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

sheila a écrit:

pour remettre une petite couche sur la tva:
le conseil des prélèvements obligatoires a expliqué en debut d 'année que la fraude à la tva atteindrait entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros.

ca laisse donc encore plus sceptique lorsqu'on explique que les entreprises vont jouer le jeux en repercutant la baisse des cotisations sociale.

Mais si, mais si, veux-tu faire taire cette haine marxisante de l'Entreprise et de son Esprit ( saint, s'il en est) Sheila ?

Ils le feront, par élégance : http://obouba.over-blog.com/article-10850237.html

[...]
Pour finir, je ne résiste pas au plaisir de vous présenter l’argumentation de Jean Arthuis, ancien ministre de l’économie et président de la commission des finances. Forcément compétent en économie, donc. Au journaliste qui l’interroge sur de possibles effets inflationnistes, il répond que les prix des produits fabriqués en France n’augmenteront pas, puisque la baisse des cotisations compensera la hausse de la TVA mais qu’en revanche les produits importés seront plus chers. Et là, asseyez-vous bien : « Mais ceux qui les font venir de l’étranger dégagent des marges telles qu’ils auront l’élégance de ne pas augmenter leurs prix de vente, concurrence oblige ». Je crois qu’il a perdu son dernier neurone, notre ancien ministre de l’économie. En tout cas, j’ajoute immédiatement une section à mon cours d’économie de l’entreprise intitulée l’élégance économique…

Last edited by Pierre-L (14-06-2007 11:05:33)

Please could you take this note, ram it up your hairy inbox and pin it to your fucking prostate.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Pierre-L a écrit:

Ils le feront, par élégance : http://obouba.over-blog.com/article-10850237.html

[...]
Pour finir, je ne résiste pas au plaisir de vous présenter l’argumentation de Jean Arthuis, ancien ministre de l’économie et président de la commission des finances. Forcément compétent en économie, donc. Au journaliste qui l’interroge sur de possibles effets inflationnistes, il répond que les prix des produits fabriqués en France n’augmenteront pas, puisque la baisse des cotisations compensera la hausse de la TVA mais qu’en revanche les produits importés seront plus chers. Et là, asseyez-vous bien : « Mais ceux qui les font venir de l’étranger dégagent des marges telles qu’ils auront l’élégance de ne pas augmenter leurs prix de vente, concurrence oblige ». Je crois qu’il a perdu son dernier neurone, notre ancien ministre de l’économie. En tout cas, j’ajoute immédiatement une section à mon cours d’économie de l’entreprise intitulée l’élégance économique…

Oh ! merci pour ce blog, Olivier Bouba-Olga est un très bon économiste. J'ai lu un petit bouquin de lui que je conseille Economie de l'entreprise, 2003, qui met à jour les diverses théories sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise, extrêmement stimulant. Heureux de découvrir qu'il a un blog.

Au fait, petite précision. Dans mes 150 propositions, j'avais proposé d'asseoir une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée. Je parlais d'un prélevement sur la valeur ajoutée appliqué ex-post (comme un impôt). Cette solution est différente d'une TVA, prélevée ex-ante sur le consommateur lors de l'achat des produits. Dans un tel système, on laisse aussi l'entrepreneur libre d'augmenter ses prix ou pas, et il le fera certainement dans une moindre mesure, et beaucoup plus tardivement qu'avec une TVA augmentée directement sur les prix des produits, puisque ce prélevement ne s'appliquerait qu'après avoir la calculé la valeur ajoutée. Une TVA se double par ailleurs d'un complexe mécanisme de déduction de la TVA payées pour l'achat des consommations intérmédiaires nécessaires à la fabrication du produit (qui laisse la porte ouverte aux diverses arnaques à la TVA).

Avec un tel prélèvement ex-post, on baisse le coût du travail sans diminuer les recettes, mais on n'augmente pas, ou moins les prix, et beaucoup plus tardivement, tout en laissant un choix beaucoup plus large aux entrepreneurs de répercuter ou non ce prélevement sur les consommateurs.

Pour résumer, contre une TVA à 24,6% (le maximum européen est à 25% !!), pour un prélèvement ex-post sur la valeur ajoutée.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

J'ajoute qu'en lisant les différentes justifications de la droite sur cette mesure de tva sociale, je suis assez sidéré par le niveau de désinformation atteint. Entre Patrick Arthus qui donne un bel exemple d'économie pour les débutants, et Fillon, qui n'hésite pas à dire exactement l'inverse de la réalité quand il parle des effets de cette mesure dans son dernier discours, on se dit que ce n'est pas la mauvaise foi qui étouffe ces gens, ni la peur du ridicule.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Salut à tous!
je suis peut être un peu hors sujet mais comme on parle de finances publiques sur ce thread, j'aurais voulu savoir si l'un d'entre vous connaît les profs de fipu Desrousseaux et Godefroy? je passe mon oral avec eux et je veux des infos...
Merci et bon courage pour les partiels!

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Je les ai eu en conf y a 2 ans. Ils sont sympa.
God cop : Godefroy.
Bad cop : Desrousseaux.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

ok, merci Jé! et au niveau des notes: ils notent plutôt sévèrement ou pas?

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Précisions sur les réformes fiscales :

LeFig.fr a écrit:

Heures sup, intérêts d'emprunt, successions, le choc fiscal au Conseil des ministres

Les ministres du gouvernement Fillon II ont adopté le projet de loi regroupant les mesures fiscales promises par Nicolas Sarkozy pendant la campagne.

? HEURES SUPPLÉMENTAIRES.  Malgré l'hostilité des syndicats et la perplexité des économistes, c'est la mesure phare pour permettre de « gagner plus en travaillant plus ». À partir du 1er octobre, les heures sup seront payées 25 % de plus que l'heure normale, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les salariés ne paieront ni cotisations ni impôts sur cette rémunération-là qui entrera cependant en ligne de compte pour le calcul des prestations sous condition de ressources et la prime pour l'emploi. Les entreprises toucheront quant à elles une réduction forfaitaire de cotisation de 0,50 eur par heure sup pour les grandes et de 1,50 eur pour les moins de 20 salariés, un traitement de faveur qui perdurera après le 31 décembre 2008, de façon à les encourager à prendre de nouveaux marchés à moindres frais. Les salariés à temps partiel bénéficieront aussi de la défiscalisation de leurs « heures complémentaires » dans la limite de 10 à 30 % du temps de travail prévu au contrat selon les accords, et les cadres au-delà de 218 jours de travail.

? Déductibilité des intérêts d'emprunt. Le crédit d'impôt sur l'achat de la résidence principale représentera 20 % des intérêts d'emprunt dans la limite d'un montant annuel d'intérêt « ne pouvant excéder » 3 750 euros pour un célibataire, 7 500 euros pour un couple sans enfants, plus 500 euros par personne à charge. Cette mesure, qui bénéficiera à tous les accédants, ne s'applique que sur les cinq premières années du prêt.

? Droits de succession et donations. L'abattement sur les donations et successions dont bénéficie chaque enfant va passer de 50 000 à 150 000 euros. Parallèlement, l'abattement global de 50 000 euros est supprimé. Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un pacs. Enfin, un abattement de 5 000 euros est créé pour les successions à destination des neveux et nièces. Le projet exonère aussi de droits les dons manuels au profit d'un enfant, petit-enfant, arrière- petit-enfant dans la limite de 20 000 euros par bénéficiaire. Une mesure coup-de-poing qui ne pourra être utilisée qu'une fois.

? Bouclier fiscal à 50 %. Le bouclier va passer de 60 % à 50 %, y compris CSG-CRDS, dès janvier 2008 pour les impôts réglés en 2007 sur les revenus 2006.

? Réduction d'ISF et PME. Les foyers pourront déduire de leur ISF 75 % des sommes investies dans les PME, « quelle que soit leur forme sociale » et dans les organismes d'intérêt général dans la limite de 50 000 euros.

? Stock-option et parachutes dorés. Suppression des exonérations fiscales en cas de transmissions de stock-options à ses enfants, obligation de conditionner l'attribution des parachutes dorés à des critères de performance constituent deux des mesures phares du volet « moralisation » de la vie économique du texte.

? Travail étudiant. Il est prévu que jusqu'à l'âge de 25 ans, les étudiants ne paieront pas d'impôt sur leurs jobs dans la limite de 3 fois le smic mensuel.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Bonjour,

J'entre en master en septembre et je voudrais profiter des quelques mois à ma disposition pour ma familiariser avec les finances publiques. Ile ne s'agit pas de "prendre de l'avance" ni d"anticiper les cours" mais plutôt de "découvrir" le domaine, plus par curiosité que par interêt (même si l'interet est présent).
Ce topic est interessant mais je voudrais l'augmenter, par conséquent je fais appel au AP et autres, pourriez vous me suggerer un "ouvrage phare" de vulgarisation ou en tout cas "grands débutants" et éventuellement puisque je travaille en ce moment, quelques sites internet utiles et pédagogiques?

Merci d'avance.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

il y a l'ouvrage de ferrand (le prof d'amphi de fipu à pipo), coécrit avec Adam et intitulé Finances Publiques.
Certains l'apprécient mais moi, je trouve ce bouquin plutot indigeste! alors si c'est aussi ton cas, tu peux opter pour les notices de la documentation françaises réunies dans "Finances publiques" d'André Roux : c'est plus synthétique et (à mon avis) beaucoup plus clair!

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

http://www.rue89.com/2007/06/21/tva-soc … -trois-ans

Assez beau.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Sur son site officiel (www.philippe-marini.net), Philippe Marini, sarkozyste de la première heure, sénateur responsable de la commission des finances, revient après le départ du "pauvre" Gaymard sur la place à donner au ministère de l'économie (BFM, 25 février 2005, 3e extrait, vers la 4e minute) :

"En terme de structure, personnellement, je suis favorable à un ministère des finances fort. On ne peut pas maîtriser les déficits publics, on ne peut pas conduire la réforme de l'Etat, on ne peut pas être crédible sur le plan international, notamment dans le concert de l'euro, si on n'a pas un ministre des finances fort! Diviser Bercy pour le rattacher à Pierre, Paul ou Jacques, c'est la certitude d'un gouvernement qui ne fonctionne pas"

Last edited by fétiche (24-06-2007 22:26:27)

"Je sens en deux parti[e]s mon esprit divisé." (Pierre Corneille, Le Cid)
"Et en deux sous-parties" (Richard Descoings)

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Nouvelle reculade du gouvernement Sarkozy : la réforme des université. Texte vidé de sa substance.

Après les dérobades sur la Turquie et la TVA dite sociale, ça risque de commencer à faire beaucoup en peu de temps pour ceux qui voyaient Sarko comme M.-réformes-fondamentales-qui-vont-métamorphoser-radicalement-le-paysage-socio-économique-français-et-refaire-de-la-France-le-grand-pays-qu'il-était.

A ce train, certains vont finir par regretter Chirac pour son volontarisme et son inflexibilité ...

A noter aussi la future fusion de Suez-GDF qui suppose une participation de l'Etat dans GDF inférieure à 70 %, pourtant garantie la main sur le coeur par Sarkozy ...

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Plus-values fiscales 2007: 2 à 5 milliards d'€

Les dernières prévisions pour 2007 font état de plus-values fiscales attendues de 2 à 5 milliards d'euros et d'un dérapage attendu des dépenses sociales de 4 milliards d'euros, selon Matignon.

(Avec AFP).

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Ah ah ! Vous faites moins les malins sans moi hein ?
Ah ça pour critiquer Bibi, lui reprocher son goût pour le bouchon, z'étiez là hein... Mais maintenant que Bibi a quitté le navire, vous savez plus comment y faire... Vous croyez que vos économistes à la con genre Olivier Gloubi-Goulba vont vous tirer d'affaire ? Niet ! Moi, j'étais un homme de poigne ! Un battant ! Santé !

Azeubeurburb zburburbeureu

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Le Monde a écrit:

Croissance : les économistes ne partagent pas l'optimisme du gouvernement
LE MONDE | 22.08.07 | 10h52  •  Mis à jour le 22.08.07 | 11h34

C'est peu dire que le gouvernement et les économistes français ne sont pas en phase ! Alors que le premier ministre, François Fillon, affirme au Monde sa conviction que l'objectif d'une croissance de 2,25 % en 2007 "reste atteignable", les instituts de conjoncture s'engagent, les uns après les autres, dans une révision à la baisse de leurs prévisions.



A quelques exceptions près, dont celle de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la majorité d'entre eux pense que la croissance française ne pourra pas dépasser les 2 % cette année, et tous revoient leurs prévisions pour 2008.

"Pour les économistes, l'état de grâce du président Sarkozy n'aura pas duré cent jours", écrit, lundi 20 août, Alexander Law, chef économiste de Xerfi, résumant l'état d'esprit général. Sa prévision de croissance pour 2007 tourne désormais "au mieux autour de 1,75 %, soit 0,5 point de moins que l'hypothèse sur laquelle a été bâtie le budget de l'Etat".

Les économistes de banques ne sont guère plus optimistes. Dans la foulée des chiffres décevants de l'Insee sur la progression du produit intérieur brut (PIB) au deuxième trimestre (+0,3 %), qui ont surpris tout le monde, le Crédit agricole a réajusté ses prévisions de manière draconienne : +1,8 % au lieu de +2,3 % en 2007, +2 % au lieu de +2,5 % en 2008.

BNP Paribas, qui se livre au même exercice, prévoit une croissance inférieure à 2 % cette année et légèrement supérieure en 2008. Natixis a baissé de 0,2 point à 2 % sa prévision pour 2007, et, crise des "subprime"  [crédits hypothécaires à risque] oblige, s'attend à une croissance encore plus molle l'an prochain (1,8 %).

Asterès a procédé à des réajustements continus cette année et table désormais sur 1,8 % en 2007 et 2 % en 2008. L'OFCE, enfin, qui pariait sur une croissance au-dessus du potentiel (2,2 %), révisera légèrement à la baisse ses prévisions fin août-début septembre.

Le décalage entre les discours des politiques et les analyses des économistes est banal, mais il a pris un relief particulier depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, qui a fait du volontarisme l'une des marques de fabrique de sa campagne, de son gouvernement et de sa politique.

"Quand on veut, on peut" : telle semble être la devise du président de la République et de ses ministres. En cette rentrée morose, qui coïncide avec les cent premiers jours de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, ils restent persuadés, malgré le scepticisme de nombreux économistes de droite et de gauche, que le "paquet fiscal" voté cet été – détaxation des heures supplémentaires, bouclier fiscal à 50 %, etc. – aura des effets bénéfiques sur la croissance dès le second semestre de cette année.

S'ATTAQUER AUX FAIBLESSES STRUCTURELLES

Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur l'aide à l'accession à la propriété, qui contraint le gouvernement à mettre au point un dispositif complémentaire, le chef de l'Etat et le premier ministre continuent donc d'afficher et leur confiance et leur volontarisme pour des raisons politiques évidentes – il ne faut pas accréditer l'idée de la fin de l'état de grâce – mais aussi pour éviter qu'un climat délétère ne vienne s'ajouter à la croissance molle, à la panne de l'investissement des entreprises et des créations d'emplois, aux turbulences boursières mondiales.

Tel était le sens des entretiens de Christine Lagarde au Parisien et à France 2 sur l'absence de krach, ou des propos tenus dans nos colonnes par M. Fillon sur sa confiance dans l'économie française.

Mais au-delà de ces considérations tactiques voire psychologiques, le gouvernement entend aussi s'attaquer aux faiblesses structurelles de l'économie française : une croissance que Philippe Waechter (Natixis Asset Management) juge très dépendante de la consommation des ménages et pas assez tirée, comme en Allemagne, par la compétitivité des entreprises, la dégradation continue de notre commerce extérieur ou, encore, la panne inattendue de l'investissement des entreprises au deuxième trimestre, dans lequel Mathieu Kaiser (BNP Paribas) voit un des effets retard de la dégradation du taux de marge des entreprises depuis 2002.

Selon M. Fillon, le conseil des ministres de rentrée, vendredi 24 août, sera précisément l'occasion de revenir sur "les réformes structurelles nécessaires pour améliorer la compétitivité", parmi lesquelles figure l'élargissement du crédit d'impôt recherche.
Claire Guélaud

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

En suite, développement et réponse aux diverses interventions sur la politique gouvernementale en matière budgétaire.

Concernant le budget de l'Etat:
Le maintenant fameux TEPA représente une charge budgétaire conséquente qui, compte tenu de l'équation budgétaire de la LFI 2007, nous mènerait à  dépasser tous les critères du Pacte de Stabilité et de Croissance. Cependant, M. Fillon a lancé un programme majeur qui est passé relativement inaperçu dans les médias, à savoir la Révision Générale des politiques publiques. Directement inspirée par la 12ème recommandation du rapport de la Commission Pébereau, cette mesure (cf. site du PM pour détails) a pour but de s'attaquer de front aux "services votés". En effet, la LOLF (et le rapport Pébereau le soulignait bien) ne permet pas, ou seulement à la marge, d'interroger la légitimité et la pertinence des politiques publiques. Couplée avec les deux autres volets de la réforme de l'administration que sont le développement de la GPRH (développement de la mobilité interne, non-remplacement de 1 départ à la retraite sur 2 dans la plupart des ministères et de 1/3 dans l'éducation national (donc quand même + de 300 000 fonctionnaires quand même pour ce seul ministère)...) et les audits de modernisation qui permettent d'accroître la productivité de l'administration à politique constante, on arrive quand même à un potentiel d'économies substantielles.
Quelques exemples: fusion DGI - DGCP, diminution du nombre de ministères (=> MEDAD). Rien que pour 2008, la seule mesure sur le non-remplacement des départs à la retraite pourrait dégager 400 millions € et 800 M€ en année pleine.

Concernant le budget de la protection sociale:
Il s'agit là de l'exemple même du cercle vicieux. Le déficit des systèmes de protection sociale est une fonction du taux de chômage : c'est évident pour l'assurance chômage, directement impactée, mais les baisses de revenus des branches de la sécurité sociale (largement appuyée sur les cotisations, donc sur l'emploi et sur le revenu national via la CSG) sont également patentes. Or un des freins au plein emploi est le coût du travail, particulièrement du travail non qualifié. Comme les cotisations représentent une part importante de ce coût (plus du 1/3), la politique de baisse des cotisations est plutôt tentante. Par contre, la nécessité de maintenir la protection sociale implique une fiscalisation croissante de ses revenus. D'où TVA sociale.
La solution au dilemne  - telle que prévue par le Gouvernement - viendra de la réforme de la protection sociale. Outre la création d'une  cinquième branche dépendance qui délestera d'autant la branche maladie, grévée par ces coûts exorbitants, la réforme Fillon des retraites de 2003 prévoyait un rendez-vous en 2008 (cf. rapport du Conseil d'Orientation des Retraites) afin de décider de l'avenir de la branche et des régimes spéciaux. Outre le déjà (discrètement) annoncé passage à 41 ans de la durée de cotisation minimale pour toucher une retraite à taux plein, de sérieux mouvements de rapprochement entre régimes sont à anticiper.

Concernant les collectivités territoriales:
C'est là que les choses coincent. Le cumul des mandats fait que jamais l'Assemblée Nationale et encore moins le Sénat ne voteront de réformes allant dans le sens d'une réorganisation des finances locales. Le programme présidentiel et de mandature UMP restaient très flous sur les mesures à adopter...

Lecture conseillées pour comprendre la logique de l'action gouvernementale en ce moment:
Rapport Pébereau
Lettres de mission des différents ministres (disponibles sur le site web de Matignon)

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Ouais!!!


La France au 82ème rang mondial en terme d'attractivité fiscale pour les PME
AFP - il y a 16 minutesPARIS (AFP) - La France se classe au 82è rang mondial en terme d'attractivité fiscale pour les PME, plombée par une forte pression fiscale liée surtout au niveau élevé des cotisations sociales, selon une étude du cabinet Landwell et Associés et PricewaterhouseCoopers publiée mardi.

(publicité)
Cette étude, réalisée en partenariat avec la Banque Mondiale, mesure l'attractivité fiscale des entreprises de 178 pays en prenant pour cas type une PME de 60 salariés, exerçant une activité de fabrication et de distribution et réalisant un chiffre d'affaires annuel de 2 à 3 millions d'euros.

Elle prend en compte à la fois les prélèvements supportés par les entreprises (impôt sur les bénéfices, cotisations sociales patronales, et taxes diverses type taxe professionnelle), la fréquence des paiements et les modalités administratives de règlement.

Les Maldives arrivent en tête de ce classement suivies par Singapour, Hong Kong, Les Emirats Arabes Unis, Oman et l'Irlande. Le Belarus termine à la dernière place, précédé de l'Ukraine, de la République démocratique du Congo et de la République Centrafricaine.

Parmi les grandes économies mondiales, c'est le Royaume Uni qui obtient le meilleur classement (12e), puis l'Allemagne (67e) et les Etats-Unis (76e). Le Japon n'arrive qu'en 105e place.

La France, qui arrive en milieu de classement pour l'attractivité globale (82e), se classe en 157e rang mondial en terme de taux total d'imposition, avec une part de cotisations sociales particulièrement importante (52,1%, 2e plus élevée derrière la Belgique).

"Le vrai problème de la France n'est pas l'impôt sur les sociétés, mais le haut niveau du taux des charges sociales", commente Thierry Morgant, avocat associé chez Landwell et associés.

Elle n'est, en revanche, "pas si mal placée en matière de gestion fiscale", tempère-t-il. Elle arrive ainsi au 36e rang mondial en terme de temps de traitement des impôts (132 heures en moyenne), et à la 65e place pour la fréquence des paiements.

Au sein de l'Union Européenne, la France se classe au 15e rang sur l'attractivité globale, mais se retrouve à l'avant-dernière place pour le taux d'imposition et à la 20e place pour le nombre total de taxes.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

http://www.radiofrance.fr/franceinter/c … p?id=62063

journal de l'economie a écrit:

Les allègements de charge...

Les trappes à bas salaires sont l’un des effets pervers de la politique systématique de dégrèvement des charges sociales. Tous les gouvernements qui se succèdent depuis Edouard Balladur, inventeur de la chose, pratiquent les exonérations de charges sociales sur les bas salaires, afin d’inciter à embaucher des emplois peu qualifiés. Et de fait on embauche des salariés peu qualifiés autour du Smic, on crée beaucoup d’emplois mal payés, et d’une certaine manière on déqualifie le travail. On tasse la qualification du travail français vers le bas.

Qui paye la protection sociale ?

Comme ces salariés ont fort heureusement droit à la protection sociale, et que les patrons ne payent pas de cotisations sociales pour eux, il faut bien que ce soient les cotisations sociales sur d’autres catégories qui compensent. Disons que grosso modo ce sont les cadres qui payent une part de la protection sociale des non cadres. De fait, il existe bien une progressivité de la cotisation sociale, due au dégrèvements de charges concédés aux patrons.

Et du fait de la forte progressivité des cotisations sociales autour du Smic, un employeur y regarde à deux fois avant d’augmenter un salaire, car le coût du travail augmente proportionnellement plus vite. Conclusion : lorsqu’on est au Smic, on a de grandes chances d’y rester.

Et l'autre conséquence, c'est l'augmentation du nombre de salariés payés au Smic?

Cette politique d’aide systématique aux bas salaires a un deuxième effet pervers : contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’y a pas que des gens peu qualifiés qui occupent ces travaux eux-mêmes peu qualifiés, mais des gens à diplômes qui les occupent faute de mieux.

« Alternatives économiques » a publié dans son dernier numéro un tableau remarquable fait par Eurostat, l’organisme statistique des communautés européennes, montrant que la France est un cas totalement anormal : c’est le pays de l’OCDE où il y a le plus de Smicards : 15%. Dans tous les pays riches, Grande Bretagne, Etats-Unis, Pays Bas, Belgique etc ; la proportion de Smicards est de 1 à 2%, seulement. Du coup la France est un pays égalitaire, mais où les revenus sont concentrés dans le bas de l’échelle, avec un Smic plus faible qu’ailleurs (le Smic français est plus faible que le Smic anglais par exemple).

Décidément, la politique d’allègement des charges sociales est à revoir.

c'est sûr!

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Je déterre ce thread car on arrive à un virage assez important sur les finances publiques...

Un article qui expose l'équation :

Rue89 a écrit:

Faut-il réduire les déficits en période de faible croissance ?


Par Julien Martin | Rue89 | 02/04/2008 | 19H53

Les députés sont divisés sur la manière de désendetter l'Etat sans compromettre toute chance de relance de l'économie.


Comment contenir les déficits publics grandissants, sans aggraver le ralentissement de la croissance? Telle est la difficile équation à laquelle est confronté François Fillon. Une équation qui confine à la quadrature du cercle au vu des derniers chiffres pour 2008: la prévision de déficit public a été relevée à 2,8% du PIB et le taux de croissance a été révisé à la baisse entre 1,7 et 2%.

Le Premier ministre a promis "des économies partout", qui seront annoncées vendredi lors d'un Conseil de modernisation des politiques publiques. Selon Le Monde daté du 3 avril, ces économies devraient être comprises entre six et sept milliards d'euros. Que faire alors de cet argent: s'en servir pour résorber le déficit de l'Etat ou le restituer aux contribuables pour soutenir la consommation et la croissance?

Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, la question divise. De très nombreux économistes auraient tendance à conseiller de "laisser jouer les stabilisateurs automatiques". Autrement dit, si le ralentissement de la croissance rogne les recettes fiscales, il ne faut pas chercher à corriger la situation par des réductions de dépenses ou des augmentations d'impôts: il vaut mieux laisser grossir le déficit, et l'éponger une fois la croissance revenue. Mais pour la plupart des députés, il est politiquement difficile d'admettre qu'il faudrait peut-être creuser un peu plus encore les déficits quand ceux-ci frôlent déjà la limite de 3% du PIB imposée par les critères de convergence de Maastricht. (Voir la vidéo)

Les souverainistes, pour qui Maastricht est la bête noire, ne prennent pas de gants pour mettre en garde contre un plan de rigueur à contre-temps: "En période de faible croissance, (...) surtout ne pas respecter les critères de Maastricht", assène ainsi Nicolas Dupont-Aignan. Pour le député de Debout la République, il ne s'agit rien moins que d'un "carcan absurde". "Il faut au contraire soutenir la consommation et renforcer l'offre."

"La rigueur budgétaire risque d'aggraver encore la situation"

Loin de remettre en cause le respect des règles européennes, les socialistes militent également pour une politique de relance de la consommation, mais sans négliger pour autant la dette publique. Leur solution: déplacer les crédits débloqués pour la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat) votée cet été. Loi que fustige le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud:

"La rigueur budgétaire risque d'aggraver encore la situation, mais malheureusement c'est la conséquence (...) de la politique fiscale conduite depuis juin 2007."

Idem du côté de son homologue Philippe Martin, qui réclame le retrait du paquet fiscal. Le député PS craint des coupes budgétaires "dans l'éducation, la recherche, à l'université":

    "Si au lieu de donner 15 milliards de cadeaux fiscaux à des gens qui ont déjà beaucoup de choses, on double par exemple la prime pour l'emploi de ceux qui en bas de l'échelle ont la possibilité de consommer, ça ne grève pas plus les finances publiques."

Du côté de l'UMP et de la députée Valérie Roso-Debord, on confirme "des sources d'économies à faire (...) au travers des politiques publiques", en visant surtout la réduction des déficits budgétaires. Pas question en revanche d'augmenter la pression fiscale, déjà trop élevée dans les collectivités locales selon elle:

    "Les plus gros consommateurs d'impôts (...), ce sont les conseils régionaux et les conseils généraux, qui ont la main très lourde sur l'impôt des Français et qui augmentent de façon massive les déficits des comptes publics."

Une accusation également exprimée par le Premier ministre, qui fait bondir l'opposition, largement majoritaire aux dernières élections régionales et cantonales. Mais la majorité fait également entendre son mécontentement, notamment par la voix des députés du Nouveau centre.

"Quand François Fillon dit cela, il est sympathique"

Si Maurice Leroy se bat "pour la réduction des déficits publics" car c'est avant tout, selon lui, une condition sine qua non d'une reprise de la croissance, il ironise quand on vise les collectivités locales: "Quand François Fillon dit cela, il est sympathique, mais je l'invite à regarder du côté de l'Etat. Ce n'est pas juste de dire cela." (Voir la vidéo)

Avant l'annonce du détail de ses mesures vendredi, François Fillon a uniquement précisé dimanche sur TF1 qu'il y aura désormais "une gestion sérieuse" (ce n'était pas le cas avant?) qui ne correspondra pas à "des coupes sombres dans les budgets publics, parce que ça entraînerait des conséquences sur la croissance". La quadrature du cercle...

http://www.rue89.com/vos-deputes-a-la-q … croissance

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Ne payez plus les fonctionnaires et ils partiront d'eux mêmes. Quelle est donc la part que consacre l'Etat pour payer les fonctionnaires? Quand une entreprise n'a plus un radis pour payer son personnel, elle met la clefs sous la porte.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Le problème se poserait tant qu'ils persisteront pas avec cette connerie de loi TEPA qui gaspille quinze milliards d'euros par an en année pleine dans la défiscalisation des heures supplémentaires (alors qu'on sait maintenant que ça n'a eu aucun effet d'augmentation du TDT) et dans un bouclier fiscal qui n'a absolument eu aucun effet de retour des capitaux ! C'est même pas une vraie politique économique libérale (puisque la suppression de l'ISF est sous condition d'investissements contrôlés), c'est une politique politicienne de consensus. C'est du mou qui ne profite à personne (ou presque) et finit par pénaliser tout le monde.

Par contre avec cette mesure effarante des franchises médicales ils gagnent à peine 850 millions d'euros.

Si Fillon est coincé c'est qu'il s'est fait élire avec Sarko sur le pouvoir d'achat alors que la seule solution qu'ils ont c'est d'augmenter la TVA.

C'est Martin Hirsch qui va l'avoir dans le cul avec le RSA.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Plus un radis a écrit:

Ne payez plus les fonctionnaires et ils partiront d'eux mêmes. Quelle est donc la part que consacre l'Etat pour payer les fonctionnaires? Quand une entreprise n'a plus un radis pour payer son personnel, elle met la clefs sous la porte.

125 Md€.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

" nous savons qu'une société de toute façon ne tient pas debout si ses membres estiment qu'il existe deux camps en son sein : ceux qui profitent illégalement  grâce à leur position et ceux qui souffrent à cause de leur situation " . Signé : Jeau Louis Gombeaud. Voilà donc de quoi souffre notre pays.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Après les 316 "décisions" d'Attali, les 166 "mesures" d'économie... auront-elles le même succès ?
A noter la création de nouveaux machins de contrôle des dépenses publiques, qui devraient commencer par se supprimer eux-même...

Le Figaga a écrit:


Sarkozy : 166 mesures pour 7 milliards d'économie

L.D. (lefigaro.fr)
04/04/2008 | Mise à jour : 15:21 | Commentaires 14

La moitié des gains réalisés grâce à la réduction du nombre de fonctionnaires sera redistribuée aux agents, ce qui représentera «plus d'un milliard d'euros» en 2011, a déclaré le chef de l'Etat.

Regroupement des services de l'Etat ou encore limitation de l'accès au logement social... Le chef de l'Etat a présenté ces propositions qui doivent permettre à l'Etat d'économiser 7 milliards d'euros à l'horizon 2011.

Réduire les effectifs de fonctionnaires :

Nicolas Sarkozy a confirmé vendredi que son «engagement» de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite serait «tenu» pour le «prochain budget», lors d'un discours sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP). «L'engagement de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux à l'échelle de l'Etat sera tenu dans le prochain budget pluriannuel», a déclaré le président de la République.

La moitié des gains réalisés grâce à la réduction du nombre de fonctionnaires sera redistribuée aux agents, ce qui représentera «plus d'un milliard d'euros» en 2011, a -t-il déclaré. «Si elle doit bénéficier aux citoyens, si elle doit bénéficier aux contribuables, la réforme de l'Etat doit aussi bénéficier aux fonctionnaires».

Mutualiser les services de l'armée : «Je me demande si c'est nécessaire que nos trois armées aient chacune un service d'achat, un service d'alimentation, un service habillement» s'est interrogé le président. «Nous allons mutualiser ces services sans réduire le potentiel opérationnel de nos armées».

Eviter les transferts de détenus : Concernant les services de gendarmerie, Nicolas Sarkozy a proposé d' «éviter les transferts de détenus, en les remplaçant par des visioconférences. «Et si cela ne marche pas, le magistrat peut se déplacer. La justice est-elle dans le bâtiment, ou dans la personne» s'est-il interrogé. Il a proposé aussi d' « alléger les gardes statiques des bâtiments», et de «redéployer les forces mobiles vers des mission de sécurité quotidienne».

Alléger les services diplomatiques : «Il est temps de mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIème siècle», «c'est un défi crucial de modernisation qui est à la portée de la diplomatie française» a déclaré le chef de l'Etat. « Est-il normal que nous ayons 721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal, et 271 au Inde, pour un milliard habitants. C'est le poids de histoire, mais il faut l'adapter» a-t-il affirmé.

Logement :

- recentrer l'octroi des HLM aux publics les plus en difficulté. «La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM a augmenté de moins de 60% à près de 70% en dix ans. Est-ce bien raisonnable alors que nous nous sommes engagés à loger les personnes les plus en difficulté ?», a-t-il demandé. Le plafond de ressources pour bénéficier d'un logement HLM va être abaissé de 10% et sera indexé sur l'indice des prix, indique le document du ministre du Budget, Eric Woerth, sur la modernisation des politiques publiques.

- un surloyer pour les personnes bénéficiant d'un logement social et qui dépassent les plafonds de ressource. «Il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressource. N'est-il pas normal qu'elles payent un loyer plus élevé que les autres, pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou y contribuent en accédant à la propriété ?», s'est interrogé le chef de l'Etat.

- remise à plat du 1% logement. Le président s'est prononcé en faveur d'une réorientation des fonds actuellement gérés par le 1% logement, «dont tout le monde nous dit, la Cour des Comptes en tête, qu'ils pourraient être mieux utilisés.»

Suppression des primes pour les fonctionnaires qui prennent leur retraites Outre-Mer :

Les fonctionnaires qui prennent leur retraite outre-mer «bénéficient d'un supplément de pension très important», a observé le président. «En quoi est-ce équitable?». «Nous proposerons au Parlement la suppression de ce dispositif en veillant à la situation de ceux qui ont fait des choix de vie en fonction de ce système», a-t-il annoncé.

Création d'un organisme d'audit des politiques publiques :

Il faut renforcer notre capacité d'évaluation pour que la réforme de l'Etat soit durable et continue», a déclaré le président de la République. «C'est pour cette raison que j'ai demandé au premier président de la Cour des Comptes de réfléchir à la constitution d'un grand organisme d'audit des politiques publiques, qui permettra de nourrir le débat et d'alimenter les décisions», a-t-il indiqué.

Chaque ministre doit maintenant conduire les réformes décidées, dans le respect des objectifs qui lui sont assignés», a déclaré Nicolas Sarkozy à l'issue de son discours. Il a indiqué qu'il avait demandé au premier ministre de veiller à ce que les différentes réformes ne soient pas menées «sans coordination sur les territoires». Il a également demandé à François Fillon d'organiser une «coordination interministérielle qui est indispensable».

En marge de ces mesures, le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé avant le discours de Nicolas Sarkozy que Philippe Parini sera prochainement nommé à la tête de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFP), issue de la fusion entre la direction générale des impôts (DGI) et celle de la comptabilité publique (DGCP).


DOCUMENT - L'ensemble des mesures de réforme de l'Etat : http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/reforme.pdf

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Mouais en même 7 mds, ça fait à peine 2% du budget, non?
Tu parles d'une rigueur...

"Every society honors its live conformists and its dead troublemakers."
“Cynicism is an unpleasant way of saying the truth.”

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Combien sont payés à rien foutre à Sciences Po?

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

La dernière fois que vous avez vu quelqu'un de Sciences Po se rendre utile , celà remonte à quand?.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Pour l'anecdote, le versement annuel de 70 millions d'euros à la SNCF pour abonder les tarifs dits sociaux (familles nombreuses, congé annuel) va être supprimé. Les différentes activités de la SNCF vont prendre en charge elles-mêmes ces tarifs.

Tu me dis vous ... Aaaaa ... après tu