Je vous recommande l'émission l'esprit public d'aujourd'hui, où la seconde partie partie est consacrée à la fiscalité, avec beaucoup d'informations intéressantes rarement développée dans le débat public.
Ce débat fait suite aux divers ballons d'essai du gouvernement pour réformer la fiscalité, sans que l'on puisse dire aujourd'hui quelle en est la réelle ligne directrice à part la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'ISF (sortant de son assiette près de 300 000 Français).
Il en ressort que :
- Le système fiscal français est injuste et inefficace. Il taxe trop le travail et pas assez la consommation (cf. sur ce point le récent débat sur le forum sur les propositions pour baisser les cotisations sociales en les compensant par une affectation d'une TVA sociale). Il taxe plus les plus faibles. Il est trop complexe, impliquant des coûts importants pour les entreprises et mettant ces dernières dans une situation d'inégalité face à l'impôt. Il est plus élevé en France que dans les autres pays occidentaux, pays scandinaves exclus. Enfin, il coûte plus cher à prélever que dans les autres pays.
- Le dernier ouvrage de Thomas Piketty démontre que si le prélèvement moyen sur les revenus de chaque Français (tous impots et taxes confondues) tourne autour de 45% du revenu, il descend à 35% quand le niveau de richesse s'accroît du fait des remboursements et dégrèvements d'impôts (les "niches fiscales"). Le même phénomène apparaît du côté des entreprises, puisque les grandes entreprises paient relativement moins d'impôts, celles-ci bénéficiant des moyens humains et financiers pour optimiser leur calcul de l'impôt et leur structure internationale leur permettant d'exporter les bénéfices imposables dans des pays à fiscalité plus avantageuse), contrairement aux PME qui payent l'IS plein pot.
Concernant la fiscalité du travail et de la consommation, le débat a eu lieu sur le forum, je n'y reviens pas.
Concernant la fiscalité du capital, est s'élève à 38,8% en France 23% Allemagne et à 26,5% de moyenne dans l'UE. Pourtant, l'ISF devient lourd uniquement à partir d'un patrimoine de 2 millions d'euros, que ce soit du fait des faible taux, ou des mécanismes de dégrèvement d'impôt (investissement dans les PME notamment, mais également tout un ensemble de petites niches fiscales concernant cet impôt - exploitation boisière, investissement dans des monuments historique). Il est clair qu'une suppression pure et simple de l'ISF reviendrait à priver ces niches de certaines allocations de moyens dont les PME et le patrimoine historique français a bien besoin. C'est le problème de toutes les niches fiscales : par effet d'habitude, toute modification constitue à la fois un motif d'insécurité juridique, et prive de ressources des secteurs qui en bénéficiaient. Toute révolution fiscale consistant à supprimer une grande partie ou totalité des niches fiscales entraînerait des effets de ré allocations de ressources très importants, par forcément positifs.
- Bourlanges montre que la proposition de taxer les plus-values latentes récemment lancée par François Fillon est aberrant puisque cela revient à taxer des sommes virtuelles, dépendante des fluctuations fortes d'un marché immobilier français bien particulier, que les personnes n'ont pas touché !
D'autant qu'il apparaît de plus en plus que les dynamiques des relations capital travail font qu'il devient de plus en plus difficile d'accéder à la propriété aujourd'hui avec le produit des revenus qu'auparavant. Si l'on regarde l'évolution du ratio prix du m2/revenu pour une heure de salaire, il n'a cessé de diminuer depuis 1945. Nous sommes arrivés à un niveau où il est quasiement impossible, ou en tout cas beaucoup plus long qu'auparavant d'acquérir son logement avec le simple revenu du travail, eu égard au coût des loyers et de la vie et à l'évolution des prix des logements. L'emprunt est devenu quasiment incontournable pour acquérir son logement, faisant la rente du système bancaire.
Et malgré cela, c'est le travail qui est toujours le plus imposé et taxé en France. Et en même temps, le premier impôt que Nicolas Sarkozy diminue, ce sont les droits de mutation à titre onéreux (droits de successions, donations et libéralités). En France, on taxe l'activité professionnelle, alors qu'il faudrait plus taxer le patrimoine personnel obtenu sans travail, l'héritage donc. Je pense que c'est toute une logique à changer.
- D'un autre côté, il est montré par Philippe Meyer que la majeure partie des impôts sur le capital, en France, affecte les biens immobiliers (ISF, taxes locales, droits de succession), et il en fait une cause des tensions graves sur le marché de l'immobilier locatif. Je pense que cela est discutable. Certes, il est vrai que les taxes locales sont répercutées sur l'immobilier locatif, comme tout type d'impôt sur le prix, mais cela n'est pas vrai pour l'ISF ou les droits de succession qui ne sont pas intégrés. Et par ailleurs, on supprimerait cette imposition que les loyers ne diminueraient pas, car ils obéissent à d'autres logiques (rendement et rentabilité des investissements immobiliers).
Pour conclure, en 4 points :
--> Je crois de plus en plus que ce qu'il faut taxer, c'est justement la richesse obtenue sans travail, par l'héritage, et ce qu'il faut détaxer, c'est le produit de l'intelligence et de l'effort. Il est plus justifié de taxer ce qui est obtenu sans effort, plutôt que ce qui est économisé jour après jour d'une vie de dure labeur. Ainsi, dans la taxation du capital, je ferais une distinction entre le patrimoine accumulé au fil des années d'efforts, et le capital obtenu par "chance, naissance ou autre moyen autre que celui du travail ou d'une activité quelconque". La première catégorie serait imposée plus légèrement que la seconde. On contribuerait de ce fait à une plus grande rotation des patrimoine au fil des générations, obligeant les gens à travailler et à créer pour récupérer cet impôt, mais en récompensant le fruit du travail par une imposition sur le patrimoine acquis par le labeur réduite.
--> Je crois ensuite comme je m'en étais longuement exprimé lors du débat avec RPC, qu'il faut détaxer le travail et accroître la fiscalité sur la consommation. Cette voie choisie par l'Allemagne permet d'avoir une fiscalité plus simple, et plus attractive pour les investissements. Cela peut se faire en limitant l'impact négatif sur le pouvoir d'achat en distinguant entre les salariés en poste qui bénéficieront de la baisse de charges dans leur salaire net, et les salariés embauchés suite à la réforme qui, pour ne pas bénéficier du transfert des baisses de charges sur leur salaire net, bénéficieront d'un marché de l'emploi plus fluide.
--> On rappellera à nouveau la proposition de fusionner la CSG et l'IRPP dans un impôt unique, progressif et prélevé à la source, sur laquelle je reviens encore et encore ici et ailleurs depuis mes 150 propositions en 2004.
--> Enfin, il faut repenser une stratégie permettant de diminuer le coût du prélèvement de l'impôt. Christian Sautter avait joué et perdu sa place de Ministre sur cet enjeu de la réforme de Bercy, et ce serpent de mer a été géré avec discrétion depuis 10 ans, noyé dans des discours de consultants qui n'ont pas fait avancer le schmilblick (ou alors peut-être intellectuellement).
Remarque terminale, qui pourrait faire l'objet d'une discussion séparée : la LOLF, sur laquelle on a investit tout au long de la décennie passé un grand espoir dans son utilité pour mieux maîtriser les dépenses publiques, n'a pas montré d'impact significatif. Preuve s'il en est que ce n'est jamais la procédure qui modifie l'action, mais bien la volonté effective des politiques et des administrations de maîtriser effectivement les dépenses publiques. Et cela rejoint l'enjeu de l'inflation juridique et de l'empilement stratifié au fil de l'histoire républicaine des lois et dispositifs. Car tant que la logique d'incrémentation législative et réglementaire ne sera pas mieux maîtrisée, comment penser que l'on peut maîtriser ce qui en découle, c'est à dire les moyens même de mettre en oeuvre cette législation : les prélèvements obligatoires ?
"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)