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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Au fait, savez-vous que le déficit public français n'a jamais atteint le niveau actuel de 80 miliards d'euros, soit 500 000 000 000 de francs, soit 10 fois plus que le plus haut niveau du déficit public à l'époque socialiste, où la même droite au pouvoir dénonçait un déficit scandaleux.

La base de droite est toujours autant minable de baissage de tête devant leur propre pouvoir incompétent.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

EG nl a écrit:

Au fait, savez-vous que le déficit public français n'a jamais atteint le niveau actuel de 80 miliards d'euros, soit 500 000 000 000 de francs, soit 10 fois plus que le plus haut niveau du déficit public à l'époque socialiste, où la même droite au pouvoir dénonçait un déficit scandaleux.

La base de droite est toujours autant minable de baissage de tête devant leur propre pouvoir incompétent.

Non on ne savait pas. Merci beaucoup pour cette info et l'analyse très fine qui va avec.

http://unefiep2009.wordpress.com/

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Heureusement, Google ad a la réponse :

http://googleads.g.doubleclick.net/pagead/imgad?id=CPWVrrqA2Z-WBBDYBRhaMgh0_JYId4BKUw

"Je sens en deux parti[e]s mon esprit divisé." (Pierre Corneille, Le Cid)
"Et en deux sous-parties" (Richard Descoings)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Notre bie-aimé Président, Soleil de tous les soleils, ferait bien de s'inspirer de ça :
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches … _amer.html

Obama veut réduire de moitié le déficit budgétaire américain d'ici quatre ans
AP | 22.02.2009 | 15:25
Après la promulgation du plan de relance, Barack Obama doit présenter cette semaine les grandes lignes de ses orientations budgétaires, lundi lors d'un sommet consacré à la politique fiscale à la Maison Blanche, puis mardi soir lors de son premier discours devant le Congrès. Le chef de la Maison Blanche veut réduire de moitié le déficit budgétaire d'ici quatre ans.

A son arrivée à la Maison Blanche, Barack Obama a hérité de son prédécesseur George W. Bush un déficit budgétaire gigantesque, estimé à 1.300 milliards de dollars (1.012 milliards d'euros). Certains économistes pensent même que ce déficit pourrait grimper à 1.600 milliards d'euros (1.246,3 milliards d'euros) en 2009.

Le président doit transmettre jeudi au Congrès sa proposition de budget pour 2010 ou, au moins, ses grandes lignes, une semaine à peine après avoir promulgué le plan de relance économique de 787 milliards de dollars (624 milliards d'euros) approuvé par les deux chambres.

Dans son premier projet de loi de finance pour l'année fiscale 2010 débutant le 1er octobre prochain, le président américain, selon des responsables de son administration, table sur un déficit budgétaire ramené à 533 milliards (415,1 milliards d'euros) de dollars d'ici 2013, soit 3% du PIB (produit intérieur brut), contre 9,2% actuellement.

Le directeur du budget de Barack Obama, Peter Orszag, a récemment déclaré devant des parlementaires que même en cas de reprise de la croissance, le déficit budgétaire pourrait dépasser 1.000 milliards de dollars (778,9 milliards d'euros) d'ici la fin de la décennie. Sans mesures décisives, "les déficits atteignant des milliers de milliards de dollars seront une réalité des années à venir", a résumé Barack Obama.

"Nous ne pouvons pas générer de la croissance sans contrôler nos déficits", a souligné le président américain lors de son allocution hebdomadaire à la radio et sur Internet. Il a promis un budget "sérieux dans ses évaluations, sincère dans ses comptes", détaillant "ce dont nous avons besoin" et restaurant "la discipline fiscale".

Pour atteindre cet objectif ambitieux, le président Obama a l'intention de revoir à la baisse les dépenses consacrées à la guerre en Irak, d'augmenter les impôts payés par les contribuables les plus riches et rationaliser le fonctionnement de l'Etat, a précisé un responsable de son administration qui a requis l'anonymat.

Le premier poste d'économie sera la guerre en Irak. Lors de sa campagne électorale et encore récemment, Barack Obama s'est engagé à retirer d'Irak la plupart des troupes de combat américaines dans les 16 mois suivant sa prise de fonction, soit au printemps 2010.

Le président américain a également prévenu qu'il ne reconduirait pas pour les contribuables les plus aisés -gagnant plus de 250.000 dollars par an (194.743 euros)- les réductions d'impôts accordées par l'administration Bush et courant jusqu'en 2011.

Il a aussi promis de réduire les dépenses de l'Etat en améliorant l'efficacité des services gouvernementaux et en supprimant des programmes fédéraux coûteux n'ayant pas fait la preuve de leur utilité.

Tout au long de la semaine, par ailleurs, d'importantes discussions sont prévues avec les parlementaires sur la politique de santé de Barack Obama. Il s'est engagé durant sa campagne électorale à réduire les coûts, et notamment ceux, élevés, des médicaments sur ordonnance, rationnaliser soins et prescriptions, moderniser le traitement et la conservation des dossiers pour mieux suivre les patients. Peter Orszag a souligné les défis "à long terme" consistant à "contenir la croissance des coûts des programmes de santé fédéraux". AP

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

C'est beau de le vouloir en tout cas, oui.

"Je suis aussi perplexe qu'avant mais à un niveau beaucoup plus élevé."

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by RPC (03-03-2011 04:07:56)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Non il n'a pas le choix mais j'ai du mal à croire qu'il y arrivera.

edit: bien qu'il le veuille.

Last edited by Trèfle (22-02-2009 18:34:24)

"Je suis aussi perplexe qu'avant mais à un niveau beaucoup plus élevé."

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by RPC (03-03-2011 04:08:39)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

ça y est !

UE : accord aux forceps sur une TVA réduite dans la restauration

Par Jamila Aridj

UE : accord aux forceps sur une TVA réduite dans la restauration

En France, les professionnels de la restauration espèrent un taux de 5,5 % contre 19,6 % actuellement.

C'est fait. Réunis mardi à Bruxelles, les ministres des Finances des 27 se sont mis d'accord après de longues discussions et une série de modifications sur une réduction de la TVA dans de nombreux secteurs, notamment dans la restauration. La proposition adoptée sur un compromis proposé par la présidence tchèque de l'UE autorise les 27 à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé, en principe, dans l'UE (15 %) pour un nombre limité de services à forte main-d'oeuvre : restauration, mais aussi construction et rénovation de logements, petites réparations, maroquinerie, petites réparations ou soins à la personne.

Portée par Jacques Chirac et reprise à son compte par Nicolas Sarkozy, la mesure était un véritable serpent de mer depuis 2002. Pour que la mesure entre en vigueur dans l'Hexagone, Paris avait besoin de l'approbation de l'ensemble de ses partenaires européens, comme c'est le cas pour tous les sujets fiscaux. Mais certains États se sont longtemps montrés réticents, à l'image de l'Allemagne, de peur de voir les secteurs concernés par la mesure demander son application.

Une application en 2010 ou 2011 en France

Berlin a finalement accepté en arguant du nombre limité de professions concernées par le compromis. L'Allemagne et d'autres pays très réticents comme le Danemark, la République tchèque, la Bulgarie, la Lituanie et l'Estonie ont publié une déclaration additionnelle qui vise à limiter l'utilisation de la TVA à taux réduit, qui n'est pas, à leur avis, le meilleur moyen d'encourager l'activité. Une manière pour Berlin de signifier son refus de taux réduits sur les produits verts. La Commission européenne doit présenter en avril une proposition en ce sens qui était jusqu'ici soutenue par la France et le Royaume-Uni notamment.

L'accord sur un projet de directive doit maintenant être voté par le Parlement européen et chaque pays pourra ensuite l'appliquer. En France, Bercy table sur une application "en 2010, voire en 2011". Avec ce feu vert de Bruxelles, les professionnels de la restauration espèrent un taux de 5,5 % contre 19,6 % actuellement. Le ministère des Finances n'a toutefois pas encore avancé de chiffre définitif, mais a averti qu'il supprimerait en échange certaines aides au secteur. Au final, la mesure devrait quand même avoir un coût net d'environ un milliard d'euros, et permettre à la profession malmenée par la crise économique de sauver des emplois, avec l'espoir d'en créer. "Une bouffée d'oxygène", affirme Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat des restaurateurs.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Grand échec de la journée dite de solidarité aux personnes âgées avec laquelle on aura supprimé un jour de congé...


Personnes âgées: 700 millions évaporés
AP
01/06/2009 | Mise à jour : 11:35 | Commentaires  28 | Ajouter à ma sélection
Le président de l'ADPA (Association des directeurs au service des personnes âgées) Pascal Champvert a affirmé lundi que "700 millions d'euros" rapportés par la journée de Solidarité "se sont totalement évaporés".

"Une partie des crédits qui sont issus du jour férié supprimé vont à d'autres fins que ce à quoi ils étaient destinés au départ. On s'est rendu compte au fil des années que cet argent du jour férié a permis de faire faire des économies à l'Etat et à la Sécurité sociale, donc à boucher leur déficit", a-t-il déploré sur France Info.

Dénonçant "deux types de détournement", M. Champvert a expliqué qu'"il y a 500 millions qui ont permis de construire de nouveaux établissements alors qu'ils auraient du permettre d'augmenter le nombre de personnels (...) et, beaucoup plus grave, il y a 700 millions d'euros qui se sont totalement évaporés, qui sont partis pour financer ce qui existait déjà".

"Il y a encore pire: au cours de cette année 2009, l'Etat a décidé de diminuer les moyens dans 90% des établissements et des services à domicile", a ajouté le président de l'ADPA. "On est dans une politique de gestion de la pénurie et purement financière, alors que les enjeux c'est d'augmenter le nombre de professionnels pour rattraper le retard français".

"Dans les maisons de retraite et dans les services à domicile, nous en voyons une partie de la couleur, mais nous ne voyons pas toute la couleur", a-t-il conclu.
Dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France", la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard assure que les "11 milliards d'euros" rapportés par la journée de solidarité créée en 2004 "bénéficient intégralement aux personnes âgées ou handicapées".

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Sécurité sociale: la crise provoque un déficit "sans précédent"
AP | 15.06.2009 | 13:21

Le déficit prévisionnel 2009 du régime général de la Sécurité sociale s'établit à 20,1 milliards d'euros, une situation "sans précédent" due à la "récession" et à la hausse du chômage, selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale rendu public lundi. Fin 2008, ce déficit était de 10,2 milliards d'euros.

La Commission s'attend à une baisse de la masse salariale en 2009 "sans équivalent depuis la dernière guerre". Initialement, la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2009 tablait sur un déficit prévisionnel cette année de 10,5 milliards d'euros.

Mais "la récession et la chute de l'emploi qui en résulte se traduiraient par une très forte augmentation du déficit en 2009. Celui-ci doublerait pour atteindre 20 milliards d'euros, sous l'effet principal d'un effondrement" des recettes, précise le rapport de la Commission, organisme paritaire où siègent les partenaires sociaux.

Ainsi, "les prélèvements sur les revenus d'activité (...) sont très affectés par le retournement brutal de l'emploi et de la masse salariale du secteur privé, qui constitue l'assiette des trois quarts de ces produits", selon le rapport.

"La masse salariale avait augmenté de 4,8% en 2007 et encore de 3,6% en 2008. Elle diminuerait de 1,25% en valeur en 2009, ce qui est sans équivalent depuis la dernière guerre et représenterait un écart d'évolution de près de 5% par rapport à 2008".

La branche maladie devrait à elle seule afficher un déficit de 9,4 milliards d'euros. Les autres branches sont toutes en déficit, avec un trou de 7,7 milliards d'euros pour la "vieillesse", 2,6 milliards pour la "famille" et 300 millions d'euros pour la branche "accidents du travail".

Au trou global de 20,1 milliards d'euros pour la régime général, s'ajoute un déficit de 2,1 milliards d'euros pour la Fonds de solidarité vieillesse (FSV) selon le document.

"Le solde de la branche maladie connaîtrait la plus forte dégradation, mettant un terme au redressement progressif engagé depuis 2005. La dégradation serait forte, mais moindre, pour la branche retraite grâce aux transferts du FSV et à l'effet amortisseur sur les recettes du relèvement du plafond de la Sécurité sociale", souligne le rapport. "La branche famille, qui était proche de l'équilibre en 2007 et 2008, connaîtrait un déficit important".

"Ce dérapage de la Sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses mais à un dérapage des recettes qui est lié à la crise", a noté la ministre de la Santé Roselyne Bachelot lundi sur France-Info. Pour elle, "notre organisation de protection sociale, notre protection sociale solidaire, a joué parfaitement son rôle d'amortisseur social pour les plus démunis, pour les plus défavorisés", alors qu'il "n'était pas question d'augmenter les prélèvements sur les ménages".

Dans cette situation, les syndicats demandent des mesures pour améliorer les recettes de la Sécurité sociale, en premier lieu la remise en cause du bouclier fiscal.

"Le gouvernement a mis dans ce fameux bouclier fiscal la CSG et la CRDS. Plus vous gagnez, moins proportionnellement vous payez la protection sociale dans notre pays", a ainsi déploré le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, lundi sur France Inter. "Il faut arrêter ce massacre. Il faut remettre ça en cause très rapidement".

"Tant que le gouvernement ne voudra pas traiter sérieusement le volet recettes, on n'en sortira pas. Il faut arrêter de serrer la vis sur les dépenses et les assurés sociaux, parce que le problème du déficit, il est lié à la chute des recettes", a pour sa part déclaré lundi à l'Associated Press Jean-Marc Bilquez, chargé de la protection sociale à FO. "Pour traiter ce sujet-là, il faudrait remettre en cause la politique fiscale" actuelle, a-t-il ajouté. AP

célafotomalades !

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Le déficit public va «probablement» dépasser 6% en 2009

Le ministre du Budget Eric Woerth a invoqué la croissance revue à la baisse pour justifier ce chiffre, alors que le gouvernement tablait précédemment sur un déficit de 5,6% du PIB.

Le déficit public de la France va «probablement» dépasser les 6% du Produit intérieur brut (PIB) en 2009, a annoncé mardi le ministre du Budget Eric Woerth, alors que le gouvernement tablait précédemment sur un déficit de 5,6%.

Woerth a invoqué, sur LCI, le fait que «la croissance a été revue en baisse. Donc à ce moment-là, quasiment automatiquement, cela a eu un impact sur les déficits.»

Le dernier collectif budgétaire misait sur un déficit à 5,6% du PIB pour cette année. Mais depuis, le gouvernement a revu à la baisse sa prévision de croissance pour l'année, prévoyant désormais une baisse du PIB de 3%.

«Aujourd'hui, la dépense de l'Etat est contenue comme jamais, elle est au niveau de l'inflation. Mais nous avons le problème des recettes, par exemple l'impôt sur les sociétés, on le sait bien, rentre beaucoup moins bien, mais nous l'acceptons et nous l'assumons», a expliqué le ministre.

Interrogé sur le montant de l'impôt sur la fortune (ISF), le ministre a répondu: «Je ne sais pas, nous verrons ce que feront les contribuables, mais il est clair que suite à la crise, les valeurs d'actifs ont plutôt diminué, donc on peut penser que l'ISF diminuera.»

Le ministre a également réaffirmé, une nouvelle fois, que le gouvernement n'augmenterait pas les impôts, jugeant que ce serait «une solution de facilité».

L'absence de maîtrise des dépenses publiques semble être devenu l'apanage de la droite, à contrario de la gauche qui, au vu des chiffres de l'époque, avait ramené la France à un certain équilibre des finances publiques...

Il ne me semble pas qu'historiquement, de tels niveaux de déficit aient été atteints...

La dette se creuse donc... Et c'est nous, les jeunes, qui vont payer.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by Orcid (16-06-2009 10:30:23)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Orcid a écrit:

célafotomalades !

Ouaip :

Arrêts maladie : la chasse aux fraudeurs est ouverte
mardi 16 juin 2009

Cinq milliards d'euros : c'est le coût des arrêts de travail, à la charge de la Caisse nationale d'assurance-maladie en 2007. Soit 11 % de son budget. La Cnam estime que « 10 % de ces arrêts maladie sont injustifiés ou trop longs ». Ce qui donne des idées au gouvernement, comme au patronat. Exemple.

« J'ai un employé, à la mi-mars, qui m'a demandé de prendre une semaine de congés payés. J'ai refusé. Le lundi, il me faisait parvenir un arrêt maladie de cinq jours. J'ai trouvé ça louche », explique Yves, patron d'une entreprise implantée près de Rennes. Le patron soupçonne l'arrêt maladie de complaisance. « Comment faire pour savoir ? » L'idée d'aller vérifier par lui-même l'effleure. « Mais ce n'est pas légal. » Il écrit alors à la Caisse primaire d'assurance-maladie. La réponse n'est pas satisfaisante.

Changement de stratégie. « J'avais entendu parler de sociétés privées qui se chargeaient d'effectuer des contrôles. J'ai cherché et je suis tombé sur Axmedica, qui me garantissait une réponse dans les 48 heures. » Échange de fax et, effectivement, deux jours plus tard, Yves reçoit le rapport d'Axmedica. « Mon salarié était bien malade chez lui ! » Prévention pour les uns, flicage pour les autres. Coût : 90 € hors taxes.


Tout à fait légal

Comment procède Axmedica ? « Tout le monde pense que le contrôle d'un arrêt maladie est du ressort de la CPAM. Or, un organisme privé de contrôle médical peut également mettre en place ce type de contre-visite », affirme Raphaël Wecker, son patron-fondateur. Implantée dans le Var, Axmedica intervient dans toute la France.

« Si un chef d'entreprise a un doute sur un arrêt maladie, il lui suffit de se rendre sur notre site Internet. Là, il remplit en ligne un formulaire qu'il nous transmet. » Formulaire comprenant les coordonnées de l'entreprise demandeuse, mais aussi l'identité du salarié à contrôler : nom, prénom, adresse, durée de son arrêt... « Nous demandons alors à un médecin, mandaté par nous, de se rendre au domicile du salarié pour effectuer une contre-visite. »

La société s'appuie sur un réseau de près de 3 000 médecins partenaires. « Le plus souvent des généralistes avec lesquels nous passons un contrat. Ils vérifient si l'état de santé du salarié correspond à son arrêt maladie, s'il prend ses médicaments... » Ou, tout simplement, que la personne est bien chez elle aux heures où elle est censée l'être.

« En revanche, le médecin ne nous révélera aucune information sur l'état de santé, secret médical oblige. » L'entreprise peut ensuite demander des comptes à son salarié et/ou alerter la CPAM.

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Pétition pour l'arrêt de l'endettement et la réforme de l'Etat :

http://www.relancedurable.fr/

Last edited by Albert LI (21-07-2009 17:12:43)

Le Champ Libre - site libéral - http://cvincent.club.fr

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Albert LI a écrit:

Pétition pour l'arrêt de l'endettement et la réforme de l'Etat :

http://www.relancedurable.fr/

tiens, j'y vois Matthieu Laine, mais pas son compère à ScPo, Y. De Mombynes. Brillants tous les deux, mais des ayatollahs.

C'est sûr que quand on travaille au cabinet du Premier Ministre, on ne met pas son job en jeu pour des pétitions nazes. Notez que je ne défend pas la politique de relance de l'Etat telle qu'elle est aujourd'hui hein. On est de gauche, quand même big_smile

Over The Line Smokey!

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Une pétition Internet ! J'adore les pétitions Internat je vais signer ta pétition Internet.

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Pour ceux qui s'y intéressent:

Le déficit de l'Etat marqué par la crise et le plan de relance

Le déficit du budget de l'Etat français a plus que doublé au cours des douze derniers mois, annonce,  vendredi 4 septembre, le ministère du budget. Il atteint 109 milliards d'euros au 31 juillet, contre 51,4 milliards un an plus tôt. La crise économique et le plan de relance sont passés par là. "L'écart d'une année sur l'autre [57,6 milliards d'euros] s'explique principalement par le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes, et à hauteur de 25,8 milliards, par l'effet des différentes mesures de soutien à l'économie", indique le ministère dans un communiqué. Selon les dernières prévisions officielles, le déficit de l'Etat devrait atteindre le niveau record de 140 milliards d'euros à la fin 2009, mais le gouvernement, qui met la dernière main au budget 2010, assure qu'il n'augmentera pas les impôts.

Au 31 juillet, les recettes du budget général de l'Etat s'établissaient ainsi à seulement 133,8 milliards d'euros, contre 175 milliards à la même date en 2008, soit une baisse de 23,5 %. Les recettes fiscales nettes accusent une baisse de 37,5 milliards sur un an, dont 11 milliards de manque à gagner liés aux mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance. Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 26,5 milliards par rapport à 2008, ce qui permet de mesurer l'impact de la récession.

La chute la plus marquée concerne l'impôt sur les sociétés (IS), dont les recettes plongent de 87,5 % sur un an. Alors que le fisc avait perçu 27,8 milliards d'euros au titre de l'IS fin juillet 2008, il a encaissé moins de 3,5 milliards un an plus tard. Les recettes de TVA accusent une baisse de 14,4 % sur cette période, avec 66,7 milliards d'euros encaissés contre 78 un an plus tôt. Seul l'impôt sur le revenu est en hausse, progressant de 0,7 % pour atteindre 32,2 milliards d'euros. Quant aux dépenses totales de l'Etat, elles progressent de 5,3 % sur un an, atteignant fin juillet 215,2 milliards d'euros contre 204,4.

Les dépenses effectuées au titre du plan de relance s'élèvent à 8,5 milliards d'euros à la fin du mois de juillet, dont 3,6 milliards de remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA aux collectivités territoriales, indique le ministère du budget. Hors plan de relance, les dépenses progressent de 1,1 milliard d'une année sur l'autre, une évolution "en ligne avec les prévisions de la loi de finances", affirme Bercy.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … _3244.html

Quand on post on raconte pas sa vie.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Séguin relève les "dérives" du budget de la présidence de l'UE

Par Reuters, publié le 29/10/2009

PARIS - Philippe Séguin épingle des "dérives" dans les dépenses de la présidence française de l'Union européenne, dont le budget suscite une passe d'armes entre majorité et opposition.
Philippe Séguin épingle des dérives dans les dépenses de la présidence française de l'Union européenne, dont le budget suscite une passe d'armes entre majorité et opposition. Au-delà du coût total de la présidence, les critiques se sont cristallisées sur le sommet de l'Union pour la Méditerranée, en juillet 2008 à Paris. (Reuters/Yves Herman)

Philippe Séguin épingle des "dérives" dans les dépenses de la présidence française de l'Union européenne, dont le budget suscite une passe d'armes entre majorité et opposition. Au-delà du coût total de la présidence, les critiques se sont cristallisées sur le sommet de l'Union pour la Méditerranée, en juillet 2008 à Paris. (Reuters/Yves Herman)

Le président de la Cour des comptes, dont l'institution a publié un rapport établissant à 171 millions d'euros la facture globale de la présidence française, de juillet à décembre 2008, est revenu jeudi sur ses conclusions.

"Ce n'était pas un épisode très glorieux de l'utilisation de nos finances publiques", a-t-il déclaré sur Europe 1.

"Il y a eu un certain nombre de dérives, un certain nombre d'erreurs", en grande partie dues à des décisions de dernière minute, a-t-il souligné.

Compte tenu de délais très courts, il n'a pas été possible de lancer des appels d'offre ou de rédiger des cahiers des charges: "On a improvisé et les fournisseurs s'en sont un peu donnés à coeur joie", a estimé Philippe Séguin.

Pour lui, ce genre de dépenses et de controverses pourrait être évité si la France était dotée d'un vrai centre de rencontres internationales.

Au-delà du coût total de la présidence, les critiques se sont cristallisées sur le sommet de l'Union pour la Méditerranée, en juillet 2008 à Paris.

La Cour consacre cinq pages au sommet, des repas servis aux dignitaires aux travaux au Grand Palais dans son rapport, commandé par le Sénat et publié la semaine dernière.

Le sommet a coûté près de 17 millions d'euros, dont plus d'un million pour le dîner officiel des chefs d'Etat et de gouvernement et 245.572 euros pour les bureaux des délégations, dont une douche provisoire pour Nicolas Sarkozy.

"SARKOSHOW"

"Les 245.000 euros dont il est question ne s'appliquent pas aux douches et encore moins à la douche qui aurait été prévue spécialement pour le président de la République. Ils sont relatifs à un espace de rencontres et de bureaux et les douches ne sont qu'un élément parmi les autres", a précisé Philippe Séguin.

Mercredi, sans contester la facture totale, plusieurs ministres se sont attachés à défendre les dépenses de la présidence française, dénoncés par le socialiste René Dosière, qui s'est spécialisé dans le contrôle des dépenses de l'Elysée.

"Le président de la République ne demande pas à prendre sa douche au Grand Palais. Il prend sa douche à l'Elysée ou chez lui", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lors du compte rendu du conseil des ministres.

Un coût de 245.000 euros pour une douche, "ce serait scandaleux si c'était vrai mais c'est faux", a défendu le ministre du Budget, Eric Woerth, à l'Assemblée.

A l'instar de Philippe Séguin, le Quai d'Orsay a expliqué que le Grand Palais avait dû être aménagé faute de structure existante.

"Dans ce contexte, les frais engagés ont été plus importants que ceux qu'ils auraient pu être sur une plate-forme d'accueil de type centre de conférences internationales", a dit un porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

A gauche, on dénonce un gaspillage des finances publiques.

"Dépenser l'argent des contribuables pour des dîners prestigieux qui ne servent pas à grand-chose, c'est une honte", a dit le député socialiste André Vallini sur i<Télé.

"Un million d'euros par jour, cela n'a pas grand sens", a renchéri Pierre Moscovici. "Cette présidence s'annonçait comme un Sarkoshow. C'est ce qui s'est passé".

La situation des finances publiques est calamiteuse à un niveau jamais atteint. Je ne sais pas si chacun a bien conscience de la situation grave dans laquelle se trouve l'économie publique française. Grave à un point éloigné de tout ce que l'on connaît déjà.

Déficit de 140 milliards d'euros (le record socialiste s'élevait me semble-t-il à 60 milliards de FRANCS), dette de 1400 milliards... Et on apprend ça... Je crois qu'on voudrait détruire toute forme de crédibilité aux Institutions publiques on ne s'y prendrait pas autrement.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by RPC (03-03-2011 04:09:34)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

RPC a écrit:

Pourrais-tu m'expliquer comment se passe concrètement l'application du budget voté par l'AN ? Car je ne comprends pas comment on peut avoir de tels déficits avec un budget de l'Etat qui est censé être voté et contrôlé par les représentants du peuple chaque année ? C'est démentiel !

J'ai cru comprendre qu'ils prennent les dépenses comme base et essaient de les financer par les recettes au lieu de faire l'inverse...

"Ecarte-toi, gnome fétide. Ma virilité n'a pas la place de passer..."

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Le déficit de l'année n, lorsqu'il est prévisible, est voté dès l'adoption de la loi de finances initiale à la fin de l'année n-1.

Si jamais l'exécution du budget dérape, ie que les dépenses sont plus importantes que prévues ou les recettes moindres (les situations inverses étant plus rares...), une loi de finances rectificative est adoptée au cours de l'année n, pour entériner le décalage anticipé entre le déficit programmé dans la loi de finances initiale et son exécution.

Pour le budget 2008, outre la loi de finances initiale adoptée fin 2007, on a eu 2 lois de finances rectificatives, la seconde étant datée du 30 décembre (soit l'avant-dernier jour du budget annuel concerné). Passant le déficit anticipé de 41,7 à 51,4 milliards d'Euros.

Tout cela se fait donc avec l'accord plein des représentants du peuple.

De mémoire, la dernière loi de finance votée en équilibre date de 1978.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by RPC (03-03-2011 04:10:09)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Les chiffres que j'ai donnés sont ceux de 2008...

Tu peux peut-être trouver les chiffres sur les sites parlementaires ou du budget.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by RPC (03-03-2011 04:10:51)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Pour mémoire : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale définitivement adopté
AP | 26.11.2009 | 14:44

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 a définitivement été adopté par le Parlement français. Le Sénat a voté jeudi le texte issu de la commission mixte paritaire, comme l'avait fait l'Assemblée nationale la veille.

La commission mixte paritaire réunit sept députés et sept sénateurs pour aboutir à un texte commun aux deux assemblées.

Selon les prévisions gouvernementales, le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre jusqu'à 30,6 milliards d'euros l'an prochain, après 23,5 milliards en 2009. La dette de la "Sécu" se montera à environ 60 milliards d'euros en 2010.

Parmi les mesures les plus remarquées de ce PLFSS, la hausse du prix du tabac de 6%, et la suppression d'un avantage fiscal dont bénéficient les sportifs professionnels -en grande majorité des footballeurs- au titre du droit à l'image collectif (DIC), à partir du 1er juillet 2010.

Le PLFSS 2010 intègre un plan d'économies conçu par le gouvernement de 2,2 milliards d'euros, grâce notamment à de "nouveaux instruments de maîtrise médicalisée" (595 millions d'euros), à la baisse des tarifs des biologistes et des radiologues (240 millions d'euros), à des diminutions de prix des produits de santé (460 millions d'euros), mais aussi à la baisse du taux de remboursement de 35% à 15% d'une centaine de médicaments (145 millions d'euros). Il prévoit également la mesure controversée de hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros. AP

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by RPC (03-03-2011 04:11:48)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

RPC a écrit:

Il faut bien occuper nos énarques, et compenser leur faible productivité marginale par un nombre plus important. En revanche, il est fort peu probable que leur rémunération reflète leur niveau réel de compétence.

Le monde a écrit:

Le nombre de conseillers des cabinets ministériels a crû de 17,2 % entre 2008 et 2009 et la rémunération moyenne mensuelle des personnels contractuels de ces cabinets a augmenté de 12,8 %, pour atteindre 7 157 euros brut, relève jeudi 26 novembre le député apparenté PS René Dosière.

Pour obtenir ces chiffres, l'élu de l'Aisne, grand spécialiste des dépenses de l'Elysée, a décortiqué le document budgétaire de Bercy consacré aux "personnels affectés dans les cabinets ministériels", envoyé cette semaine au Parlement dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat pour 2010.

Dans un communiqué intitulé "Le gouvernement ne connaît pas la crise", il met en parallèle "la politique drastique de réduction du nombre des fonctionnaires dans les administrations" et "ces augmentations démesurées", "incompréhensibles dans la période de crise qui frappe durement les Français".

J'ai lu ça ce matin. Comme toujours, les commentaires sont savoureux.

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

C'est vrai que la moyenne fait envie. Ca ne décourage pas, en tout cas.

Cela dit, les quelques membres de cabinet que je connais travaillent vraiment, vraiment beaucoup. Avec beaucoup de stress et une précarité permanente. La compétence me paraît être là aussi, et réduire ces personnels à des énarques est un peu rapide. Par exemple, il y a des médecins à la santé.

Je me souviens de cet article (avec un titre pourri) qui nous parlait des 3 conseillers en charge de la crise des banques. Vu leur background, et quelles que soient leurs compétences réelles ou supposées, ils ne sont pas allés en cabinet pour s'enrichir.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Tout à fait d'accord avec Bouh. La part d'énarques n'est pas forcément majoritaire. Les journées sont longues, stressantes et extrêmement chargées. Le salaire peut paraître élevé, mais à responsabilités et charges de travail égales, il serait bien supérieur dans le privé. Leur position est très précaire puisqu'au moindre remaniement, leur poste est menacé. On sait combien cela va vite et les possibilités de suivre le ministre ou d'être "recasé" sont loin d'être évidentes.

Certes.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Ca fait des années que j'écris qu'il faut réduire les postes et les dépenses centrales et renforcer les moyens de terrain. Je l'avais encore redit lors de mon passage sur oui FM cet été.

Ce gouvernement fait exactement l'inverse. De même il fait de la relance pour les plus fortunés.

Le résultat économique (croissance, déficit, dette, emploi) est à la mesure du défaut de stratégie juste et efficace.

CRISE
Effectifs et salaires ont flambé dans les ministères
NOUVELOBS.COM | 27.11.2009 | 18:03

Les personnels des cabinets ministériels ont vu leur rémunération augmenter de 56,8% et leurs effectifs de 11%. Ce qui fait dire au député socialiste René Dosière que "le gouvernement ne connaît pas la crise".

Les personnels des cabinets ministériels ont vu leur rémunération augmenter de 56,8% et leurs effectifs de 11% entre 2008 et 2009, a relevé, jeudi 26 novembre, le député socialiste René Dosière. C'est ce qui ressort du document du projet de loi de finances pour 2010 que l'élu de l'Aisne, grand spécialiste des dépenses de l'Elysée, a décortiqué.
Ce qui lui fait dire que "le gouvernement ne connaît pas la crise". Il met en parallèle "la politique drastique de réduction du nombre des fonctionnaires dans les administrations" et "ces augmentations démesurées", "incompréhensibles dans la période de crise qui frappe durement les Français".
"Quelle confiance peut-on accorder" à un gouvernement qui "ne cesse d'augmenter son train de vie" et "dont la devise est 'faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais' ?", interroge le député.

Des effectifs passés de 2 949 à 3 277

Les effectifs globaux (membres du cabinet plus personnels chargés des fonctions de support) sont passés de 2 949 à 3 277. Ce qui fait une augmentation de 11,1%.
Les rémunérations ont, dans le même temps, connu "une progression vertigineuse de 56,8%". Elles sont passées de 24,6 millions d'euros à 38,6 millions.
S'y ajoute la progression des indemnités de sujétions particulières (ISP), en hausse de 20,6%. Comme le nombre de bénéficiaires a augmenté, le montant moyen des primes par personne a gagné 11,7%.

Vingt conseillers par ministre, avait dit Fillon

Pourtant, François Fillon avait fixé, quand il est arrivé à Matignon, un plafond de vingt conseillers par ministre et de quatre conseillers par secrétaire d'Etat. Deux ans et demi plus tard, seul le ministère de la Justice de Michèle Alliot-Marie satisfait aux critères, avec 16 membres dans son cabinet. Le cabinet du Premier ministre a bien essayé de faire un effort, en passant de 64 personnes en juillet 2008 à 60 en 2009. Mais, à l'inverse, le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est passé de 27 à 39 membres. Résultat de l'addition, les effectifs des cabinets sont passés de 537 à 626 membres.
Les secrétaires d'Etat ne font pas exception. Fadela Amara, en charge de la Ville a augmenté son équipe : elle avait 8 collaborateurs en 2008, ils sont désormais 17. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, a grossi son équipe de 10 à 16 personnes.

Palmarès

Hors Matignon, le lauréat du plus gros cabinet est Jean-Louis Borloo (39 membres). Viennent ensuite Roselyne Bachelot à la Santé (34 membres), Christine Lagarde à l'Economie (30 membres), Luc Chatel à l'Eduction (29), Brice Hortefeux à l'intérieur (24). Et c'est sans compter les "personnels supports", qui font ainsi passer les services de François Fillon à 406 membres. Suit Brice Hortefeux (232 salariés), puis Jean-Louis Borloo (223) et Bernard Kouchner (191).
Dans le détail, Jean-Louis Borloo utilise 48 chauffeurs, Bernard Kouchner 40 personnes dans l'intendance.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Parfaitement

"2ou7ibou jouinta ltanjawiya" Ibn Batouta
"Je vois la vie en Blaugrana" L.W.R

133

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Le chiffre du jour. Inquiétant.

La dette de la France atteint 75,8 % du PIB au troisième trimestre

Reuters

La dette de la France atteint 75,8 % du PIB au troisième trimestre

La Commission européenne a donné à la France jusqu'à 2013 pour ramener son déficit sous les 3 %

La dette publique de la France a augmenté de 29,4 milliards d'euros au troisième trimestre 2009 pour atteindre 1.457,4 milliards d'euros, soit environ 75,8 % du PIB, selon les données publiées mercredi par l'Insee. Ce pourcentage représente une hausse de 1,9 point par rapport à la fin du deuxième trimestre quand la dette au sens de Maastricht s'élevait à 1.428,0 milliards d'euros ou 74 % du PIB (73,9 % en première estimation).

Sous l'effet de la hausse de l'endettement, la dette de l'État a augmenté de 23,4 milliards d'euros au troisième trimestre pour s'élever à 1.158,8 milliards, précise l'Insee dans un communiqué. Outre la dette de l'État, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des administrations de sécurité sociale (47,6 milliards), des administrations publiques locales (141,6 milliards) et des organismes divers d'administrations centrales (Odac, 109,4 milliards). La dette des administrations de sécurité sociale a augmenté de 5,9 milliards d'euros et celle des administrations publiques de 0,5 milliard, "un mouvement comparable à ceux observés lors des troisièmes trimestres des années précédentes", précise l'Insee. Dans la loi de finances 2010, le gouvernement prévoit que la dette publique passera de 67,4 % du PIB en 2008 à 77,1 % en 2009, 84,0 % en 2010, 88 % en 2011, 90 % en 2012 et 91 % en 2013. Le seul déficit public, lui, devrait représenter 116 milliards d'euros en 2009 ou 8,2 % du PIB.

Le traité de Maastricht, mis en veilleuse par la crise, plafonne le déficit public à 3 % du PIB et la dette à 60 %. La Commission européenne a donné à la France jusqu'à 2013 pour ramener son déficit sous les 3 %, mais Paris ne juge cet objectif réalisable que si la croissance revient à un niveau de 2,5 % ou 3 % à partir de 2011, bien au-dessus de la prévision de +0,75 % retenue pour 2010. Dans son communiqué, l'Insee souligne que le profil de la dette trimestrielle demeure révisable pendant plusieurs trimestres et que sa seule observation ne permet pas de présager celle du déficit public.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Allez Eric, on va bientôt rattraper nos amis italiens.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Je remonte ce fil qui m'intéresse beaucoup pour évoquer ce sujet grave pour l'avenir des jeunes Français.

Dette  : la Cour des comptes exhorte l'Etat à agir vite et fort

Dans son rapport annuel, publié hier, la Cour des comptes estime que la dette publique pourrait approcher 100 % du PIB en 2013. Face au risque de dégradation de la notation, elle prône des réformes rapides et la réduction des niches fiscales.

Philippe Séguin n'était plus là, hier, pour présenter le rapport annuel de la Cour des comptes. Mais le contenu de l'édition 2010 était encore marqué de sa patte (il avait supervisé de près les travaux) et l'actualité brûlante sur la dette des Etats rendait d'autant plus solennel l'appel à une action massive et rapide de redressement des finances publiques qu'on aurait aimé l'entendre proférer. Bien sûr, la France n'est pas la Grèce. Ni l'Espagne. Mais, pour la haute juridiction financière, il y a désormais urgence à agir, car «  la dette s'emballe » et risque d'approcher 100 % de PIB en 2013. La charge des intérêts «  pourrait atteindre presque 10 % du produit des prélèvements obligatoires à l'horizon 2013 », soit 90 milliards d'euros (3.500 euros par personne ayant un emploi), un montant «  équivalent au produit de la CSG ». Au-delà de ce seuil de 10 %, «  il existe un risque, certes non automatique, de dégradation de la notation des dettes souveraines », écrit la Cour.


Ce scénario surviendrait si la croissance envisagée par le gouvernement n'était pas au rendez-vous ou si la dépense publique continuait de progresser de plus de 2 % par an. A ce sujet, la Cour saluait, hier, les engagements pris par Nicolas Sarkozy lors de la conférence sur le déficit, qui s'est tenue après la rédaction du rapport (progression de la dépense publique ramenée à 0,6 % par an, notamment) : «  Cela va évidemment dans le bon sens », a commenté Alain Pichon, doyen des présidents de chambre, qui assure la fonction de premier président par intérim.

La haute juridiction a néanmoins bien des points de désaccord avec le gouvernement. Elle estime que le déficit public structurel (hors effet de la conjoncture) dépasse désormais 4 % de PIB, sur les 7,9 % atteints en 2009, sa «  dérive » s'étant poursuivie l'an dernier, d'environ 0,6 point de PIB, ce que conteste Bercy dans sa réponse.
« Mauvais élève »

La crise n'explique au mieux que la moitié du déficit, insiste la Cour, pour qui «  la croissance des dépenses publiques et les baisses d'impôt ont été excessives en 2009, sans tenir compte des mesures de relance ». La règle visant à gager les créations de niches fiscales par la réduction d'autres dispositifs n'a pas été respectée, en raison de la baisse de la TVA dans la restauration (cela fait aussi l'objet de débats avec l'exécutif). Et la rentabilité du grand emprunt ne se concrétisera qu'à long terme : en attendant, «  il en résultera un surcroît de charges d'intérêt, qui préemptera une part des économies à réaliser sur les dépenses […] et qui risque d'affecter la crédibilité déjà affaiblie des engagements français de redressement des finances publiques ». En Europe, «  nous faisons partie des mauvais élèves de la classe » en matière de dette, constate Alain Pichon.

Si la Cour des comptes approuve le durcissement envisagé des règles d'évolution des dépenses (assurance-maladie, collectivités, Etat), elle ne croit guère à la faisabilité de l'instauration d'un déficit maximum, pour des raisons techniques (définition du déficit structurel) aussi bien que politiques (risques de contournement). «  Mettre en oeuvre les réformes structurelles est bien plus important », souligne-t-elle. Cela passe par une réforme de l'Etat nettement plus ambitieuse, qui porterait en particulier sur le champ des dépenses d'intervention. Cela passe par une réforme des retraites qui «  ne peut plus être différée ». Enfin, «  l'ampleur des déficits rend difficilement évitable une augmentation des ressources publiques. » La Cour recommande de «  réduire fortement le coût des dépenses fiscales » en «  diminuant systématiquement les plafonds appliqués aux réductions et crédits d'impôt », quand le gouvernement n'envisage qu'une réduction de 2 milliards d'euros par an des niches fiscales et sociales. Elle prône aussi une hausse des prélèvements sociaux pour financer la dette sociale.

La Cour donne rendez-vous pour son prochain rapport thématique sur les finances publiques, en juin. D'ici là, le gouvernement aura concrétisé, ou pas, ses promesses de réforme.
ÉTIENNE LEFEBVRE, Les Echos

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

538 milliards, c'est plus du double du budget de l'Etat. de quoi renflouer 10 déficits annuels en temps normal et environ 4 déficit en période de crise. Cela permettrait de rembourser la dette en un temps record. On agit quand ?

538 milliards issus des sociétés du CAC40 échappent au contrôle du fisc français
Article placé le 02 mar 2010, par Agata Kovacs

Sarkozy voudrait paraître intraitable avec les paradis fiscaux. La preuve, son gouvernement vient de publier une infamante « liste noire » des pays « fiscalement non coopératifs ». Impressionnant ! Sauf que remarquent les experts, 18 États mis à l’index sont surtout de petites îles des Antilles et du Pacifique qui n’abritent que peu de fonds français. Pourtant, les grandes entreprises françaises du CAC40 continuent de planquer en toute impunité des fortunes dans les paradis fiscaux de la Grande-Bretagne et des États-Unis.

Plus question de stigmatiser la Suisse, contre laquelle le ministre Éric Woerth avait brandit en novembre dernier une liste de 3?000 supposés fraudeurs fiscaux français qui auraient planqué leurs économies dans les banques helvètes. La liste s’est avérée être bidon et son voleur, Hervé Falciani, ex-employé de la banque HSBC à Genève, un mythomane qui voulait se venger après son licenciement.

Déclarations sans lendemain de Sarkozy…

Depuis le début de la crise, Sarkozy n’a pourtant pas été avare de grandes phrases ou de coups de menton. « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé ! », avait-il par exemple asséné, le 22 octobre 2009, à Laurence Ferrari (TF1) et à David Pujadas (France 2) à la veille du G20 de Pittsburgh. Six mois plus tôt, au G20 de Londres, il proclamait déjà : « L’ère du secret bancaire est révolue ! »

Alors, fini le triangle des Bermudes de l’économie mondiale, refuge de la corruption, de l’argent sale  et des produits financiers toxiques ? Terminé cet escamotage de milliards de recettes fiscales que tous les contribuables non initiés finissent toujours par compenser ? Un tout récent ouvrage du journaliste Xavier Harel, « La grande évasion » (éditions LLL), apporte une réponse frustrante : Sarkozy n’a rien changé et ne ne changera dans un proche avenir. Pourquoi ? Parce que personne ou presque ne le souhaite !

… qui donne l’exemple

Ministre du Budget, Sarkozy a été confronté encore plus directement à la trouble réalité des paradis fiscaux. Selon une note d’un service de police (contenue dans le dossier d’instruction sur le fameux marché des frégates de Taiwan), citée par le Canard enchaîné du 17 février dernier, il a donné son aval en 1994, à la création d’une société écran luxembourgeoise, Heine SA. Un moyen discret de verser des commissions à un intermédiaire, Andrew Wang  (lire notre article du 18 février dernier).

Et surtout, depuis le début de la crise, Sarkozy a fort peu traduit ses promesses en actes. A la fin 2008, il avait averti que les banques ayant des liens avec les paradis fiscaux seraient exclues du plan de sauvetage. Averti seulement. Auditionné en février 2009, par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Baudouin Prot, directeur général de la BNP et premier bénéficiaire de ce plan, l’a reconnu : « La question des paradis fiscaux n’a jamais été abordée par les pouvoirs publics.» La BNP était-elle concernée ? Un peu : elle possède 189 filiales dans ces pays refuges, particulièrement dans les paradis fiscaux de la Grande-Bretagne et des États-Unis.

God bless you, Delaware !

Mais la BNP n’est pas la seule. Tout le CAC40 les fréquente. France Télécom y entretien 63 antennes, LVMH, 140, le groupe Pinault, 97, Lagardère, 55, etc. D’après les calculs de Daniel Lebègue, ex-directeur du Trésor, la manque à gagner fiscal correspond à plusieurs dizaines de milliards par an.  Ces grandes entreprises françaises installées dans le Delaware (Etats-Unis) et dans les îles Anglo-Normandes (Grande-Bretagne) côtoient sans complexe 43 % des sociétés cotées à la Bourse de New-York, ainsi que la moitié des 500 plus grosses fortunes mondiale, échappant ainsi à tout contrôle du fisc français.

Selon les statistiques de la banque de France, les actifs français du CAC40 gérés par des banques tricolores dans ces paradis fiscaux atteignaient 532 milliards de dollars en 2008, indique encore le Canard enchainé.

Ce n’est pas demain la veille qu’on verra le ministre Woerth en brandir la liste dans les médias.

Agata Kovacs, pour Mecanopolis

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Bonne entrée en matière de François Baroin. Mais vu l'état des finances publiques actuelles, c'est très loin d'être gagné. Et puis, ce mot d'ordre était déjà celui du candidat Sarkozy pendant la campagne...

La lutte anti-déficit, priorité pour 2011-2013, dit Baroin

La lutte contre le déficit public sera "la pierre angulaire" des réformes que souhaite mener le président Nicolas Sarkozy durant les deux dernières années de son mandat, selon le ministre du Budget, François Baroin.

"Nous allons, dans le cadre du budget triennal 2011-2013 adresser un message très fort d'inflexion du déficit et de maîtrise des dépenses", déclare le nouveau ministre, entré au gouvernement la semaine dernière, dans un entretien à paraître mercredi dans Les Echos.

En accord avec la ligne rappelée la semaine dernière par le président de la République et ce week-end par le Premier ministre, François Baroin déclare que le gouvernement va "continuer d'appliquer strictement, entre 2011 et 2013, la règle d'une progression des dépenses de l'Etat limitée à l'inflation".

"Et puis nous allons mener une réforme essentielle sur les retraites", ajoute-t-il à propos du chantier gouvernemental majeur de ces prochains mois, qui devrait déboucher sur des décisions à l'automne 2010.

Le déficit public 2009 sera "légèrement moins élevé" que les 7,9% du produit intérieur brut (PIB) prévus, précise le ministre, qui prévoit pour la "mi-mai" une deuxième conférence sur le déficit.

"DÉBAT VERTUEUX" SUR LES NICHES FISCALES

François Baroin se dit favorable à l'idée d'un "débat" sur l'inscription dans la constitution d'une règle d'équilibre des finances publiques", mais il n'est "pas sûr qu'il soit possible d'envisager une modification de la constitution avant la fin de la législature".

Le ministre du Budget confirme par ailleurs que la règle du non remplacement d'un fonctionnaire du deux partant à la retraite sera "appliquée sur la période 2011-2013, comme elle l'a été ces dernières années".

"Mais cette règle n'est pas uniforme pour tous les ministères. Elle est déclinée selon les secteurs prioritaires et la mise en oeuvre des réformes", souligne-t-il.

Sur la question de la réduction des niches fiscales, François Baroin souhaite une étude "au cas par cas au regard des évaluations qui sont en cours".

"Le coup de rabot sur l'ensemble des niches me semblerait une facilité. Je souhaite sur cette question un débat vertueux au Parlement", dit-il.

François Baroin ne remet pas en cause le "bouclier fiscal", dont la pertinence est critiquée jusqu'au sein de la majorité.

"C'est un bon principe d'équité fiscale", estime-t-il. "Laissons le dispositif fonctionner sur la durée et faisons le bilan. J'entends tous les arguments qui sont aujourd'hui développés et je ne doute pas que ce sera un des sujets, notamment avec la majorité, au coeur du débat budgétaire".

Le dispositif, qui fut l'un des engagements électoraux de Nicolas Sarkozy, limite à 50% des revenus les impôts dus par un particulier.

Elizabeth Pineau, édité par Benoît Van Overstraeten

http://www.lepoint.fr/actualites-econom … 6/0/439467

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

L'expérience montre que les budgets des années pré-électorales et électorales sont toujours plus en déficit que les années précédentes :
1980-81
1987-88
1994-95 (déficit abyssal creusé par Balladur et son ministre du budget, un certain Nicolas S)
2001-2002

La seule exception est 2005-2007 mais la France s'était fait taper sur les doigts par l'UE pour non respect du pacte de stabilité.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by RPC (03-03-2011 04:12:46)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

C'est beau la redistribution en direction des riches. Les pauvres, ils sont si brimés en France...

Le bouclier fiscal a coûté environ 586 millions d'euros en 2009

AFP


Le nombre de contribuables en ayant profité s'est élevé en 2009 à environ 16.500, selon l'entourage de Christine Lagarde

Le bouclier fiscal, dont le principe est très décrié, a coûté à l'État environ 586 millions d'euros l'an dernier, a indiqué jeudi la ministre de l'Économie Christine Lagarde.

Le nombre de contribuables en ayant profité s'est élevé en 2009 à environ 16.500, selon l'entourage de Christine Lagarde, qui confirmait partiellement des informations de presse. En 2008, près de 15.500 contribuables en avaient bénéficié, pour un montant de 563 millions d'euros, toujours selon l'entourage de la ministre. Mardi, le ministre Budget, François Baroin, avait fait état de 19.000 demandes de restitution reçues pour 2008, également pour un coût de 563 millions. Le principe du bouclier fiscal a été décrié par la gauche, mais aussi, en particulier, depuis la défaite de la droite aux élections régionales, par plusieurs personnalités de la majorité .

Mais le président de la République Nicolas Sarkozy ne reviendra pas sur ce dispositif , a fait savoir mercredi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Avec ce dispositif mis en place en 2007 , les impôts directs payés par un contribuable, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, ne peuvent désormais être supérieurs à 50 % de ses revenus.

Last edited by Emmanuel Goldstein (02-04-2010 21:26:16)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

979 personnes ont bénéficié de 63 % du bouclier fiscal 2009
LEMONDE | 02.04.10 | 14h15  •  Mis à jour le 02.04.10 | 14h15


C'est peu dire que le nouveau ministre du budget, François Baroin, s'est fait tirer l'oreille avant de transmettre aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat les statistiques relatives aux bénéficiaires du bouclier fiscal 2009.

M. Baroin, qui, selon nos informations, disposait de ces chiffres depuis sa nomination à Bercy, était apparemment peu désireux d'alimenter la polémique sur cette mesure-phare du sarkozysme triomphant de l'été 2007, dont une partie de la droite a réclamé sans succès la suspension, voire la suppression, au nom de la justice sociale.

Bien qu'encore provisoires, les statistiques transmises au Parlement permettent de se faire une idée assez précise de la répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal 2009 par décile de revenu et par tranche de patrimoine. La situation au début du mois de février 2010 était la suivante : à cette date, 16 350 personnes avaient bénéficié du bouclier fiscal 2009 et s'étaient réparties 585,5 millions d'euros, le montant moyen de la restitution par le fisc avoisine les 35 814 euros.

Mais cette moyenne dissimule d'énormes disparités. Ainsi, 51,6 % des bénéficiaires, soit 8 445 personnes, se sont partagé 4,7 millions d'euros et se sont vu rembourser par le fisc 565 euros en moyenne. Il s'agit de personnes dont le patrimoine est inférieur à 770 000 euros, un seuil déclenchant l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 3 428 euros. Ces modestes bénéficiaires du bouclier sont en général propriétaires de leur logement dans des régions où les prix du foncier se sont envolés : on y trouve aussi bien les (derniers) paysans de l'île de Ré ou de Haute-Savoie que des Réunionnais.

A l'autre bout du spectre, se trouvent 979 personnes, dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 euros. Elles représentent 6 % des bénéficiaires du bouclier mais s'en sont partagé 63 %, soit 368 millions, dont 9 millions d'autoliquidation sur ISF. Dans leur cas, le montant moyen de la restitution atteint 376 134 euros. Un an plus tôt, 5,4 % des plus riches bénéficiaires du bouclier 2008 s'étaient déjà partagé 63 % de son montant.

Parmi les curiosités mises en évidence par Bercy, on notera que 14 personnes disposant d'un patrimoine de plus de 16 millions d'euros ont un revenu fiscal de référence de moins de 3 428 euros et se sont vu rembourser 162 109 euros en moyenne. De qui s'agit-il ? De rentiers et/ou de contribuables recourant massivement aux niches fiscales pour faire baisser le montant de leurs revenus pris en compte dans le bouclier.
Claire Guélaud

Je prends ma calculette :

63% de 586 000 000 = 369 180 000 / 979 = 377 099 € par tête de pipe, reçu par chèque à la maison. avec ça, putain, je me fais de sacrées fiestas !

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

RPC et les autres "économistes" connaisseurs des effets des politiques fiscales sur l'activité économique (lehussard, Trèfle...), une question par curiosité.
Je n'arrive pas à me faire d'avis sur le bouclier fiscal. Mes maigres arguments théoriques opposés sont la courbe de Laffer et la fiscalité rooseveltienne (taux marginaux confiscatoires).
Vous en pensez quoi ?
Si vous étiez ministre de l'économie et des finances, vous feriez quoi ? (vieille question et posture aronienne).

Plus généralement, vous pensez quoi de la loi TEPA ? Faut-il revenir dessus ?

Merci pour vos lumières.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Je suis pas vraiment calée sur la technique donc c'est un avis intuitif.
Cette mesure s'illustre par son inefficacité pour 3 raisons:
- un bouclier à 50% n'est pas assez attractif pour faire revenir des gens qui sont déjà partis vu que c'est plus ou moins le taux maximal partout
- c'est toute la politique fiscale qui est à refaire en France et, plus sérieusement, penser quelque chose au niveau européen. Les Etats-membres ont perdu leur capacité à endiguer ce genre de fuites depuis un bout de temps, la France a pas l'air de s'en être aperçue. Un coup d'épée dans l'eau quand partout ailleurs c'est la guerre.
- la mesure n'a aucune crédibilité et à juste titre: elle sera révisée/abrogée/brûlée à la première occasion.
Donc aux riches: SURTOUT NE REVENEZ PAS.
Pour ceux qui sont pas encore partis, gardez les valoches prêtes.

"Je suis aussi perplexe qu'avant mais à un niveau beaucoup plus élevé."

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

OK, merci beaucoup, intéressant.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Concernant le bouclier fiscal, en se basant sur les derniers résultats connus : les faibles/moyens revenus (mais à gros patrimoine immobilier) constituent l’essentiel des bénéficiaires ; les très hauts revenus (THR) sont une minorité mais captent l’essentiel du remboursement. Au-delà du fait que les THR ne sont pas si nombreux que cela, la question qui se pose, à mon avis, est pourquoi les THR, fiscalement domiciliés en France, ne sont-ils pas plus nombreux à en bénéficier (1 000 d'après le message de Gambetta) ?

Pour aller vite, je vois quatre principales réponses :
1) Grâce à l’expertise de leurs conseillers fiscaux et par le jeu des niches fiscales, les impôts de certaines grosses fortunes n’excèdent pas 50% de leurs revenus. Donc ceux-là ne peuvent pas bénéficier du bouclier fiscal.

Ensuite, parmi ceux qui sont concernés :
2) Le bouclier fiscal n’est pas nouveau, il date des années 80. Par contre son taux évolue suivant les gouvernements qui se succèdent. Ce n’est donc pas quelque chose de stable et cette incertitude doit en démotiver plus d’un quant à son choix de revenir en France.
3) il faut en prendre en compte le fait que tous les THR ne vont pas réclamer leur droit au remboursement car cela implique que l’administration fiscale se penche avec attention sur leur cas pour vérifier qu’ils ont effectivement droit au remboursement.  L’abaissement du taux date de 3 ans, j’imagine que certains attendent encore un peu histoire de voir comme se passe le remboursement pour leurs camarades contribuables.
4) Pour certains qui ont des revenus très important, payer 50% de ces sommes au impôt leur fait toujours mal. Le taux ne leur semble pas assez bas pour revenir/ne pas partir.

Sinon concernant l’efficacité, intuitivement, ça me paraît contre-productif pour les THR (mais utile pour les revenus moyens à gros patrimoine) ; ce serait plutôt toute la politique fiscale qui serait à refaire (comme le disait Trèfle). Mais, je pense qu'il faudra attendre encore quelques années avant de se prononcer.

Quand on post on raconte pas sa vie.

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Merci pour ces informations, arguments et point de vue.
J'essaierai de répondre demain en détails, je vais aussi écouter cette émission de radio pour me faire un avis :
http://sites.radiofrance.fr/chaines/fra … n_id=83178

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

C'est exactement ce que dit lehussard : ce dispositif est justifiable pour des personnes qui ont un patrimoine les faisant entrer dans les redevables de l'ISF (+ de 780 000 € de patrimoine) mais qui ont des revenus faibles. Je ne parle pas des gros patrimoines mais de ceux qui ont une maison de campagne dans une zone à forte hausse de prix de l'immobilier plus une résidence principale dont la part déductible n'est pas suffisante. Il s'agit le plus souvent de retraités qui ont constitué un patrimoine au fil d'économies réalisées au cours de la vie et qui touchent une retraite normale, mais qui ne roulent pas sur l'or.

En revanche, le dispositif est injuste lorsqu'il consiste à envoyer un chèque aux très gros patrimoines qui ne foutent rien, ou aux très gros revenus annuels (chefs de grandes entreprises, ou personnes cumulant gros salaires et revenus du patrimoine important).

Le problème est qu'il est impossible de discriminer ces deux catégories qui n'ont pourtant rien à voir, mais qui entrent toutes deux dans le même panier de cette mesure. C'est d'ailleurs l'un des aspects absurdes de cette mesure qui bénéficie à deux catégories très différentes. C'est peut-êtyre là que la réforme du bouclier fiscal devrait se faire.

Last edited by Gambetta (18-04-2010 11:42:39)

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

J'ai écouté l'émission de radio.
Elle va dans votre sens, lehussard et Trèfle :
- nécessité d'un "grand soir" fiscal
- spécificité française : trop de niches fiscales (idée pas évoquée dans l'émission mais à laquelle j'ai pensée : comme aux Etats-Unis, calculer un impôt minimal par foyer ?)
- idée abordée intéressante et logique : retirer du calcul du bouclier fiscal (qui compte dans les 50 %) les cotisations sociales qui sont une redistribution dans le temps de revenus (prélevé pendant la vie active, redistribuées à la retraite ou lors de chômage/maladie).

Merci encore pour vos arguments/idées.

Last edited by Free French (18-04-2010 15:49:08)

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

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Last edited by RPC (03-03-2011 04:14:34)

Mettre la Chine au pas, ne serait-ce pas mettre le feu à l'Annam ?

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

RPC a écrit:

Bon je vais m'arrêter là, de toutes façons je mise que deux ou trois personnes au plus sont arrivées jusqu'ici. Qu'elles sachent qu'elles ont toute ma sincère reconnaissance !

En tout cas, je suis fan et veux des cours. Si tu pouvais t'arranger pour devenir maître de conf en AP d'ici 2 ans ... wink