51 Reply by Palais de la République

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Foutez-moi  dans des bungalows tous ses ministères inutiles et leurs fonctionnaires qui squattent des palais depuis des années et vendez moi toutes ces demeures somptueuses aux plus offrants. Nul besoin de dorures et de palais pour gouverner. Les chateaux, hotels particuliers et autres résidences de la République, aussi inutiles que couteux, devraient être vendus et l'argent obtenus consacré à la réduction de la dette. Quant on a plus les moyens d'entretenir son patrimoine, il le faut le vendre.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

La République ne doit pas brader les trésors historiques de son peuple pour de basses considérations matérielles.

Je suis un patatoïde tridimensionnel vulgarisé.

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53 Reply by Palais de la République

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

La France n'a plus les moyens d'entretenir son patrimoine. Prenez l'exemple du chateau de Versailles, et bien d'autres, alors au lieu de garder un patrimoine dont vous n'avez plus les moyens d'entretenir, autant le vendre.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Palais de la République a écrit:

La France n'a plus les moyens d'entretenir son patrimoine. Prenez l'exemple du chateau de Versailles, et bien d'autres, alors au lieu de garder un patrimoine dont vous n'avez plus les moyens d'entretenir, autant le vendre.

Mauvais exemple : les travaux sont aussi (surtout ?) financés par du mécénat de grandes entreprises (Vinci...)

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55 Reply by Palais de la République

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Quant ont fait appel au mécénat pour entretenir son patrimoine c'est bien que l'on a plus les moyens de le garder et si vous croyez que Vinci a payé pour rien les travaux au chateau de Versailles vous vous trompez car cette "partcipation" s'est négociée contre avantages en faveure de Vinci. Les philantropes ne courent pas les rues dans le privée.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Palais de la République a écrit:

Quant ont fait appel au mécénat pour entretenir son patrimoine c'est bien que l'on a plus les moyens de le garder et si vous croyez que Vinci a payé pour rien les travaux au chateau de Versailles vous vous trompez car cette "partcipation" s'est négociée contre avantages en faveure de Vinci. Les philantropes ne courent pas les rues dans le privée.

PAN !

Sur le forum non plus.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Palais de la République a écrit:

La France n'a plus les moyens d'entretenir son patrimoine. Prenez l'exemple du chateau de Versailles, et bien d'autres, alors au lieu de garder un patrimoine dont vous n'avez plus les moyens d'entretenir, autant le vendre.

L'Etat il a plein de milliards de sous, pas de souci ! Si justement on prend l'exemple du chateau de Versailles, on voit bien qu'il ne tombe pas en ruine, donc qu'on a les moyens pour l'entretenir. Et puis si jamais il y a besoin, il suffit de taxer les riches pour le réparer ; à l'origine il a été construit pour les richards avec les sous et la sueur du peuple qui n'avait pas de pain, ce n'est donc qu'un juste retour des choses de mettre un peu les richards à contribution maintenant.

J'ajoute que les philanthropes appartiennent par nature au secteur privé, sinon c'est du service public.

Last edited by Scif (05-04-2008 19:45:40)

Je suis un patatoïde tridimensionnel vulgarisé.

Citer Post 57

58 Reply by Palais de la République

  • Palais de la République
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

L'Etat a surtout des milliards d'euros de dette et le patrimoine est de plus en plus à la vue d'investisseurs privés conscient que le public n'a plus un radis pour l'entretenir. L'heure n'est pas à batir mais plutôt à brader.

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59 Reply by rat mort

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Palais de la République tu es "lassant lassant lassant"
tu as tellement envie de te faire remarquer par J Marseille qu'au lieu de préciser ta vulgate, tu ne fais que radoter comme il est normal pour un individu de l'age de ton idole...
Fais moi mal sur le patrimoine : mais au fait la rallonge de Dati pour les frais de réception, le jet privé d'Estrosi, les explosions salariales présidentielles...ça non  ?

PS : tu kiffes le berlusconisme ?

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60 Reply by Palais de la République

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Les palais de la République sont remplis de rats morts et ça c'est c'est lassant, lassant, lassant....Quant à Berlusconi....c'est le grand copain de Sarkozy et ce dernier est bien le premier des rats morts à squatter les bien trops nombreux palais de la République, et Sarkozy comme Dati, ils ne sont pas mes amis.

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61 Reply by rat mort

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

C'est ballot pour toi, mon gars...jouer à Monsieur Propre qui dégraisse la mammouth mieux que quiconque, ça te fait juste passer pour un sot imbu de ses lectures de la Tribune...Maintenant, c'est vrai, tu sens le besoin d'en rajouter une couche pour ne pas te laisser voler le "tous les mêmes"...au final...qu'est ce que tu veux : acheter Versailles ( d'ailleurs, quel propriétaire privé pourrait en assumer le coût d'assurance )
je te salue o commun des mortels sous l'emprise maléfique du sens commun

Citer Post 61

62 Reply by Aur

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

HELP!
dans le cadre d'une étude de cas sur le louvre abu dhabi , je cherche déséspérement un graph, doc synthétique qui montre  (ou pas  ?)que le budget du ministère de la culture est de plus en plus réduit et surtout que les crédits alloués aux musées nationaux ont eux aussi baissé du fait entre autre de loi sur le mécennat (mais là je commence déjà à analyser)
bref un doc qui permette de synthétiser les principaux problèmes concernant le ministère de la culture sur les 5 dernière années
merci!

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63 Reply by OZ unlog

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Aur a écrit:

bref un doc qui permette de synthétiser les principaux problèmes concernant le ministère de la culture sur les 5 dernière années
merci!

Le principal problème est assez bien résumé là :

http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/ill/2005/12/22/h_9_ill_724020_vabres.jpg

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

.

Last edited by kobayashi (17-03-2011 18:13:22)

"Un gamin de 18 ans tutoie une mama en boubou, oubliant qu'on ne donne plus du camarade dans le coin depuis une paie."

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65 Reply by Aur

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

hum oue pas vérifié eheh c'est vrai qu'une photo vaut mieux qu'un long discours...

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66 Reply by Palais de la République

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Le Louvre a été déjà vendu, alors pourquoi pas le chateau de Versailles? Certains Chinois pourraient même se l'offrir plusieurs fois.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Palais de la République a écrit:

Le Louvre a été déjà vendu, alors pourquoi pas le chateau de Versailles? Certains Chinois pourraient même se l'offrir plusieurs fois.


Allez, je m'offre Versailles ! Hop, je me le re-offre ! Allez, encore une fois !

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Pierre-Luc Séguillon a écrit:

Les mutuelles probablement davantage mises à contribution

http://blog-pl-seguillon.lci.fr//article-233592.html   

Au cours du Grand Jury, hier soir, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, pressée par nos questions sur la manière dont elle allait pouvoir réaliser les 3 milliards d'euros d'économie sur les dépenses d'assurance maladie demandés par son collègue du budget en 2009,  a évoqué la possibilité d'un transfert de certaines dépenses relevant aujourd'hui de la solidarité - donc de l'assurance maladie, vers les organismes complémentaires , autrement dit les mutuelles et les assurances. La ministre a néanmoins refusé, durant l'émission, de préciser les dépenses qui pourraient être concernées par ce transfert. Off, elle a évoqué certaines dépenses touchant à l'optique ou à des soins dentaires déjà peu remboursés par l'assurance maladie.

  Estimez-vous que ce sont là des pistes d'économie judicieuses qui ne remettent pas en cause le principe de la solidarité sur lequel est fondé notre système de santé. Pensez-vous au contraire qu'il s'agit là, avec notament le principe des franchises instaurés depuis le 1ier janvier, d'une mesure dangereuse , première étape vers une progressive individualisation de l'assurance maladie?

  Le débat est ouvert autour de ce possible, voire probable changement d'équilibre entre assurance maladie et mutuelles complémentaires. Vos réactions contribueront à donner la température de l'opinion sur ce sujet de société qui concerne tout un chacun.

Citer Post 68

69 Reply by Fabb

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

C'est sûr qu'à force de faire des cadeaux aux ménages les plus riches et de gonfler les marges financières des entreprises qui en contrepartie ne développent ni l'emplois ni l'investissement, on finit par s'en prendre aux aides sociales.

Citer Post 69

70 Reply by creacour

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Fabb a écrit:

C'est sûr qu'à force de faire des cadeaux aux ménages les plus riches et de gonfler les marges financières des entreprises qui en contrepartie ne développent ni l'emplois ni l'investissement, on finit par s'en prendre aux aides sociales.

t'es sûr qu'il n'y a pas d'autres économies possibles? je sais pas, du côté de l'education nationale par exemple? Par ailleurs, quand tu parles de "cadeaux aux ménages les plus riches" (sachant que les ménages les plus riches ne  sont pas les seuls à en avoir bénéficié, mais passons), tu sembles juste oublier un petit détail c'est qu'il ne s'agit pas de "cadeaux" mais bien de rendre aux gens leur argent. Légère nuance, pas forcément perceptible pour quelqu'un de gauche...Il faudra bien qu'un jour vous acceptiez l'idée que le racket (pardon les impôts) n'appartiennent pas Ad vitam aeternam à l'Etat.

Citer Post 70

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

bon ben j'attends alors qu'ils nous rendent tout ce à quoi ne servira pas cet argent rendu:

le remboursement de leurs soins
l'entretien de leurs rues
les allocations familiales
les prix de l'énergie subventionnés
l'utilisation des réseaux de transports en commun...

parce que bon hein, pas de raisons que l'accord soit unilatéral, donnant donnant...

Tu me fais tourner la tête

Citer Post 71

72 Reply by Fabb

  • Fabb
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

creacour a écrit:

t'es sûr qu'il n'y a pas d'autres économies possibles?

Ah si, comme les franchises médicales et le transfert de compétences aux CT sans tranférer les recettes fiscales correspondante par exemple ? Ou en ne payant pas le deficit comptable de l'Etat et j'en passe ? (C'est pas moi qui le dit c'est la cours des comptes qui n'est pourtant pas un organe gauchiste révolutionnaire).

J'adore la notion d'économie de la droite.

Citer Post 72

73 Reply by creacour

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Fabb a écrit:
creacour a écrit:

t'es sûr qu'il n'y a pas d'autres économies possibles?

Ah si, comme les franchises médicales et le transfert de compétences aux CT sans tranférer les recettes fiscales correspondante par exemple ? Ou en ne payant pas le deficit comptable de l'Etat et j'en passe ? (C'est pas moi qui le dit c'est la cours des comptes qui n'est pourtant pas un organe gauchiste révolutionnaire).

J'adore la notion d'économie de la droite.

visiblement l'Education nationale n'a pas eu le temps de t'apprendre à lire jusqu'au bout...j'ai mentionné le cas précis de l'Education nationale. Par ailleurs, je suis entièrement d'accord avec tous les points que tu soulèves. Ne cherche pas à m'assimiler à ce gouvernement, merci. On peut critiquer le culte de l'impôt chez les socialistes,sans pour autant être un sarkozyste fanatique.

Citer Post 73

74 Reply by Fabb

  • Fabb
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Economie dans l'Education nationale ... mouais. Je verrai plutôt une meilleure répartition des dépenses dans ce domaine. En tout cas j'espère que dans Education nationale tu n'inclus pas les universités ...

Citer Post 74

75 Reply by Fabb

  • Fabb
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

"verrais" hein, c'est pas du futur malheureusement.

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76 Reply by Caisse de retraite

  • Caisse de retraite
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Chirac cumule 5 régimes de retraites et touche plus de 30 000 par mois...alors continuons a faire des économies dans l'éducation, la santé, la protection sociale et surtout que les privilègiés profitent de leurs privilèges et quant aux pauvres cons qu'ils continuent à bosser et qu'ils nous fassent pas chier.

Citer Post 76

77 Reply by ...

  • ...
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Caisse de retraite a écrit:

Chirac cumule 5 régimes de retraites et touche plus de 30 000 par mois...alors continuons a faire des économies dans l'éducation, la santé, la protection sociale et surtout que les privilègiés profitent de leurs privilèges et quant aux pauvres cons qu'ils continuent à bosser et qu'ils nous fassent pas chier.

qahba

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78 Reply by Berlu

  • Berlu
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

A l'heure des réformes et d'économies nécessaires, pourquoi ne pas fédéraliser par régions notre système fiscale?. La totalité des impôts serait gérée localement et le nombre de fonctionnaires serait bien moins important.

Citer Post 78

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Il y a du très niveau dans ce thread, je suis épaté...

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80 Reply by Ce n'est pas moi , c'est

  • Ce n'est pas moi , c'est
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

2000 milliards de dette. Ceux qui creusent et qui signent l'augmentation de la dette sont les premiers à placer leur pognon en dehors du pays.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

On parlait de la nécessite d'économiser ?

LCI a écrit:

Ils gagnent des millions d'euros et en reçoivent 230

L'avantage de participer à une mission de l'Assemblée nationale, c'est qu'elle vous donne accès à des documents confidentiels, souvent sulfureux, qui réservent des surprises de taille. "Ainsi, 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun a obtenu une réduction d'impôt de plus d'un million d'euros. Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l'ordre d'un million d'euros", cite Le Monde qui relate les découvertes des députés. Le quotidien poursuit avec un exemple édifiant : "Parmi les 100 contribuables les plus riches en termes de revenu, plusieurs se sont vu rembourser, en moyenne, 230 euros alors que leur revenu fiscal de référence dépassait, en moyenne, les 11,9 millions".

So, where's the Cannes Film Festival being held this year?

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Qui aura la présence d'esprit de rappeler la proportion des recettes d'IR dans les ressources de l'Etat (au lieu de s'en tenir à un "n'ont pas payé d'impôt") ?

Alliolie smile
"Ils ne savaient pas que c'était impossible... alors ils l'ont fait"
"C’est étrange comme on exècre l’idée de n’être pour les autres qu’un moyen de parvenir à une fin qui n’est pas nous"

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Berlu a écrit:

A l'heure des réformes et d'économies nécessaires, pourquoi ne pas fédéraliser par régions notre système fiscale?. La totalité des impôts serait gérée localement et le nombre de fonctionnaires serait bien moins important.

C'était le système adopté par les révolutionnaires : ça ne marchait pas, les collectivités locales n'ayant pas les moyens d'organiser le recouvrement dans de bonnes conditions et à temps.


Aiollie : L'IRPP rapporte tout de même environ 57 Md€ p. an soit  1/7 des recettes et 1/8 des dépenses (à peu près) des dépenses brutes , 1/5 des recettes et 1/6è des dépenses  nettes de l'Etat (beaucoup moins si l'on inclue les interventions de l'Etat dans le système de protection sociale).


Fabien a me semble-t-il raison de montrer l'absurdité du système de remboursements et dégrèvements d'impôts français qui permet tous les contournements, tous les abus, toutes les complexités coûteuses (notamment pour les PME et les dites "gazelles"), et finalement toutes les mesquineries. Ce système ubuesque que j'étudie à peu près 3 heures par jour cgi en main en sus du reste, aboutit à un faible rendement fiscal, ce qui oblige à avoir des taux nominaux élevés (peu attractifs pour les capitaux étrangers, et centrifuges pour les capitaux et les activités françaises - non, les expatriés ne sont pas un fantasme). Qu'on supprime les "niches fiscales", alors on pourra sans problème baisser nos taux, et surtout simplifier le système (et peut-être éviter de payer des fiscalistes pour rien) et tout le monde, et toutes les entreprises, paieront leurs impôts sans rechigner, réalisant finalement un meilleur rendement. Ca me crève le coeur de le dire, mais plus je fais de fiscalité plus je deviens Lafferien. Les exemples européens étrangers (Irlande, pays de l'est entre autres) semblent démontrer qu'il avait bel et bien raison.

Dans ce cadre de compétition fiscale actuelle, et faute d'une possibilité d'harmoniser par le haut la fiscalité (contrainte institutionnelle européenne de l'unanimité au Conseil notamment), nous devons réagir et repenser notre fiscalité (repenser est un euphémisme). Rappelons à toutes fins utiles que moins du quart des entreprises du CAC 40 payent l'IS... Si l'on baissait les taux, en réduisant les possibilités de dégrèvement, on attirerait plus d'entreprises, et on rendrait inutile les fraudes ou les montages fiscaux, tout autant coûteux pour les entreprises (coûts de fonctionnement) que pour l'Etat (pertes de recettes et coûts de recouvrement et de contrôle).

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

17% je crois, mais j'ai pas compris ta remarque (tu veux dire qu'ils payent les autres PO ?) (@ Alliolie)

Last edited by Fabien (05-06-2008 19:33:28)

So, where's the Cannes Film Festival being held this year?

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Greg a écrit:
Berlu a écrit:

A l'heure des réformes et d'économies nécessaires, pourquoi ne pas fédéraliser par régions notre système fiscale?. La totalité des impôts serait gérée localement et le nombre de fonctionnaires serait bien moins important.

C'était le système adopté par les révolutionnaires : ça ne marchait pas, les collectivités locales n'ayant pas les moyens d'organiser le recouvrement dans de bonnes conditions et à temps.

Je crois que les moyens dont dispose l'Etat en matière de contrôle, et de coercition ont évolués depuis le XVIIIème siècle, non?
Surtout qu'on sortait d'un système de fermiers généraux...

Citer Post 85

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

C'est vrai.

Alors on décentralise les 130 fonctionnaires de la DGI et de la DGCP en train de fusionner ?
Je ne crois pas que ce soit possible, à moins de désorganiser le système...

Je crois que plus on avance, plus on va vers une rationalisation centralisatrice.

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Citer Post 86

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Ce que je veux dire c'est que si l'on baissait les taux, tout en réduisant les possibilités de niches fiscales, bref si l'on en revenait à une fiscalité dans la moyenne européenne, notre rendement d'impôt serait meilleur parce que les entreprises (et les ménages les plus aisés) ne feraient pas d'inefficaces dépenses pour contourner l'impôt en utilisant toutes les subtilités byzantines des remboursements et dégrèvement d'impôts (cf. le document "voies et moyens tome II" pour avoir une vision "claire" de ces 82 milliards de "non recettes" en complexité juridico-fiscales), et ne chercheraient pas à délocaliser leurs actifs, leurs profits, etc...

Bref, c'est d'une véritable révolution copernicienne fiscale dont la France a besoin : supprimer les niches fiscales et baisser les taux, tout en simplifiant massivement le système. Avec beaucoup de volonté et d'intelligence politique cela peut se faire en 5 ans, et ça remettrait véritablement la France en compétition avec ses voisins ainsi qu'avec les fondamentaux de l'économie mondiale actuelle, tout en réconciliant les Français avec leur fiscalité, et probablement en ayant des recettes égales voire supérieures si on faisait ça intelligemment.

Evidemment, si les premières mesures au pouvoir sont de nouveaux remboursements et dégrèvement d'impôts visant ouvertement les plus aisés, comme ce fut le cas pour la loi TEPA (dont l'apport à l'investissement productif sera par ailleurs proche du epsilonn, et dont l'impact sur les fipu est et sera négatif), on ne crée pas les conditions d'un consensus public pour de vraies réformes. Ce sera le grand échec de la majorité et du Président actuels : avoir aveuglément et idéologiquement voulu satisfaire tout de suite la revendication catégorielle du milieu d'où sont issus les dirigeants susmentionnés, se mettant en porte-à-faux avec les réformes qu'il aurait véritablement fallu mener.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Les gouvernements de gauche comme de droite ont participé à l'augmentation du nombre de ces niches fiscales, il doit bien y avoir une raison.
J'avais étudié plus particulièrement les niches immobilières... elles constituaient un moyen bien commode pour l'Etat de faire assumer l'investissement dans la construction de logement, à moindre frais.

Il me semble que la principale mission n'est pas aujourd'hui de traquer la moindre niche et de la supprimer au nom du principe d'égalité fiscale (au demeurant largement indéfini et au contenu fortement idéologique mais pas très "opérationnel") mais de faire une étude rapide des coûts et avantages des grandes catégories de dispositifs et en tirer une conclusion sur leur pérennité.
Quoiqu'on en dise, un certain nombre de niches ont eu et continuent d'avoir une utilité collective pour la nation. Si ça permet à certains d'économiser de l'impôt (tant mieux pour eux), certaines niches permettent par exemple, d'attirer des capitaux vers des territoires (comme les Dom) qui ne sont pas vraiment très attractifs.
La question des abus est une autre question de celle de la légitimité des niches, amha.

Last edited by Alexilaiho (05-06-2008 21:22:40)

Citer Post 88

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Alexilaiho a écrit:

Les gouvernements de gauche comme de droite ont participé à l'augmentation du nombre de ces niches fiscales, il doit bien y avoir une raison.

Oh ça des raisons naturellement il y en a beaucoup.

La raison principale est que l'on a mis en place une fiscalité avec des taux nominaux trop élevés (ils ne l'étaient pas originellement mais ils le sont de plus en plus, en terme relatifs, dans le contexte de concurrence fiscale européenne et mondiale actuelle) à une époque où la pression concurrentielle n'était pas celle d'aujourd'hui. Ceci combiné avec la volonté politique de répondre à diverses attentes, tantôt catégorielles, tantôt légitimes, aboutit à un système qui est peu attractif (et qui rappelle à divers égards la diversité des régimes de taxes et impositions d'ancien régime)...

Le système est aujourd'hui gonflé de centaines de réformes fiscales accumulées, stratifiées, et sans plan d'ensemble.

Et même s'il est vrai que certaines incitations par la dépense fiscale sont d'intérêt général, il vaudrait mieux repenser la fiscalité pour la rendre nominalement plus attractive mais sans niches fiscales réduisant le rendement final réel de l'impôt.

Mais il faut raisonner en terme d'affichage, et de perception des acteurs économiques (notamment étrangers)
qui avant d'investir réfléchissent à deux fois en évaluant comparativement les coûts, et qui ont de plus le choix d'investir dans uen grande diversité d'endroits... Là ils tombent sur le CGI et ils investissent ailleurs... Et s'ils ne le font pas, ils payent un fiscaliste pour lui permettre de payer le moins possible, avec un peu de négociation il arrachera même un contrat avec les collectivités territoriales qui lui permettra de ne rien payer voire de se faire financer...

Ceci nous amène à la dernière raison : la complexité d'une réforme d'ensemble, et la plus grande simplicité de retouches marginales successives qui aboutissent aujourd'hui au système ploutofuge (c) dans lequel nous sommes.

J'oubliais la fiscalité environnementale qui pourrait légitimement remplacer un certain nombres de cotisations assises sur le travail, et faciliter des augmentations de salaires (puisque ce sont les cotisations proportionnelles aux salaires qui, pour une bonne partie,  désincitent les entrepreneurs à les augmenter) d'un côté, et permettrait de limiter les comportement les moins écologiques.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Ma question est simplement: Y a-t-il un seul système fiscal moderne qui soit simple?

Les investisseurs n'ont pas de problème avec le territoire américain. Tu as déjà vu ce que c'est la législation fiscale américaine en matière de corporate tax?
Je suis d'accord sur le constat général, à savoir que le système est complexe, trop complexe. Mais est-ce que le système fiscal simple n'est pas qu'une utopie gentillette (au mieux) ou démagogique (au pire)?
Je vous renvoie à la fameuse parabole de l'impôt sur les parapluies selon Maurice Cozian.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Tu as raison. La plupart des systèmes fiscaux sont complexes chacun à des degrés divers.

Le vrai problème que j'ai pointé n'est pas là, mais en quelque sorte dans le "marketing national fiscal" qui vise à attirer des capitaux.

Dans cette perspective, la logique d'affichage du système fiscal français devrait être inversée : des taux plus bas, mais sans possibilité de les contourner avec des niches fiscales. Un tel système serait plus attractif, apporterait probablement de meilleurs rendements, exercerait des incitations moins défavorables (sur l'investissement et l'emploi), et par ricochet, serait plus simple.

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Concernant la refonte de la TP

Alain Rousset pour Les Echos a écrit:

Comment aborderez-vous, à la rentrée, la concertation promise par Christine Lagarde ?

Tout le monde est d'accord pour dire que la taxe professionnelle est un impôt imbécile. Elle frappe essentiellement l'industrie, secteur qui souffre le plus de la concurrence internationale. Je ne suis pas hostile à une nouvelle réforme. Celle-ci est même indispensable, à condition de préserver l'équilibre entre l'impôt payé par les entreprises et celui payé par les ménages.
Le problème a pourtant déjà été tourné dans tous les sens...

La baisse du plafond actuel ne serait pas une réforme mais un nouveau cadeau aux agents économiques. En 2004, la commission Fouquet avait imaginé de supprimer la part de la TP revenant aux régions alors qu'on transmet à ces dernières de plus en plus de responsabilités. Tout cela était paradoxal et j'invite le gouvernement à la cohérence, pour inciter les élus locaux à être plus efficaces.

Quel est le problème dans le fait de "faire un cadeau aux agents économiques" ... ? Et quelle distinction faudrait-il y voir avec "réformer" cet impôt (qu'il qualifie "d'imbécile" quelques phrases plus haut)?

Alain Rousset pour Les Echos a écrit:

Quelle solution préconisez-vous ?
La TP pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée. Cela permettrait de faire porter davantage l'effort fiscal sur les services en général, et sur la grande distribution en particulier. Je suis effaré par les marges pharaoniques de ce secteur d'activité, comparé à la faiblesse de sa participation contributive.

Tiens, ça faisait longtemps.

Alain Rousset pour Les Echos a écrit:

Il serait également nécessaire d'opérer une vraie réforme des institutions, pour clarifier les relations entre l'Etat et les collectivités locales et celles des collectivités entre elles. C'est à cette condition que pourraient s'établir ensuite des formes de partenariats avec le privé d'une part, entre les pouvoirs publics d'autre part. Pour que, comme en Espagne, en Italie ou en Allemagne, l'investissement public soit plus rapide et moins coûteux.

Toi tu devais être parti en vacances autour du 23 juillet, non ?

Blague à part, sans aller jusqu'à une "vraie réforme des institutions" et sans se contenter d'une réforme de la taxe professionnelle, c'est tout le système de finances locales qu'il faudrait remettre à plat, TH et TF comprises.
Tout le monde le sait, certains y réfléchissent, et dans les faits tout ce beau monde continue son rafistolage ponctuel qui porte quasi-systématiquement sur la TP, ce qui ne résout absolument rien et n'a qu'un seul mérite : fournir les éléments en faveur d'une nouvelle réforme de la TP.

Fatiguant.

http://www.lesechos.fr/info/france/4759630.htm

Last edited by Alliolie (19-08-2008 16:28:25)

Alliolie smile
"Ils ne savaient pas que c'était impossible... alors ils l'ont fait"
"C’est étrange comme on exècre l’idée de n’être pour les autres qu’un moyen de parvenir à une fin qui n’est pas nous"

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Rapport annuel de la Cour des Comptes - Sécurité Sociale - FIPU
La Cour des comptes tance le gouvernement, la sécu et les médecins (AFP)


Résumé:
http://afp.google.com/article/ALeqM5gd6 … qQfLnRiJeQ

Lien du rapport:
http://www.ccomptes.fr/CC/Sommaire-20.html

Last edited by kobayashi (10-09-2008 21:52:14)

"Un gamin de 18 ans tutoie une mama en boubou, oubliant qu'on ne donne plus du camarade dans le coin depuis une paie."

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Budget 2009 : http://www.lefigaro.fr/economie/2008/09 … icits-.php

Prévisions à 1% de croissance.
2,7% de déficit prévus (entre 49 et 52 Md€).
Non renouvellement de 30 000 emplois publics.
Pas d'augmentation de budgets ministériels sauf prioritaires.
Dette en hausse à 66% du PIB

http://www.lefigaro.fr/economie/2008/09 … perts-.php

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Greg, poster un truc pareil à une heure pareille, tu es sûr que tout va bien?

Lolita, light of my life, fire of my loins. My sin, my soul. Lo-lee-ta: the tip of the tongue taking a trip of three steps down the palate to tap, at three, on the teeth. Lo. Lee. Ta

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Tout va bien comme quand on a travaillé toute la nuit à ficher des textes de lois big_smile

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Citer Post 96

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

http://www.lefigaro.fr/economie/2008/12 … re-en-.php  : Quasi doublement du déficit budgétaire, à 80 milliards d'euros. Quand on vous dit que cette affaire est un hold-up.

Last edited by Emmanuel Goldstein (01-01-2009 22:22:11)

Citer Post 97

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

L'ump semble totalement incapable de gérer les finances publiques.

L'Etat ump dérobe l'argent des Français en faisant de la mauvaise gestion budgétaire, l'augmentation des dépenses les moins essentielles (communication, réception et représentation) un pilier de leur méconception financière.

On a fait de la mauvaise gestion des finances publiques quelque chose de normal et d'acceptable.

Au lieu d'utiliser l'argent public pour créer des professeurs, créer des emplois et donner aux jeunes de ce pays une perspective d'avenir, on augmente les impôts pour des raisons anti-économiques (financer l'audiovisuel public qui se finançait déjà très bien tout seul pour augmenter les parts de marché des amis du Président, BouyguesTF1, Bolloré, etc) et l'on réduit les postes pour donner de l'argent au système bancaire et financier ;

La situation est gravissime, et plus personne ne dit plus rien, tétanisé. C'est que la liberté se paye plus cher aujourd'hui qu'hier.  On risque de perdre sa place.

Last edited by Emmanuel Goldstein (01-01-2009 22:33:02)

Citer Post 98

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

L'Express a écrit:

Une statue volée à Madoff rendue avec une note édifiante

Par Reuters, publié le 01/01/2009 à 21:17

NEW YORK - Une statue volée au domicile floridien du financier Bernard Madoff, responsable d'une fraude évaluée à 50 milliards de dollars, a été restituée à son propriétaire accompagnée d'une note.

"Bernie l'escroc. Leçon: restituer la propriété volée à son propriétaire légitime. Signé: les Educateurs", pouvait-on lire sur cette note, selon la police de Palm Beach.

"Nous ne savons pas qui a fait cela. Nous pensons que cette personne voulait simplement marquer le coup", a déclaré le sergent Chris Proscia.

Nick Zieminski, version française Pascal Liétout

http://www.lexpress.fr/actualites/2/une … 29117.html

http://www.youtube.com/watch?v=oHZPxGeESfI

"Je sens en deux parti[e]s mon esprit divisé." (Pierre Corneille, Le Cid)
"Et en deux sous-parties" (Richard Descoings)

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100 Reply by Finances Locales

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Re: Le fil des finances publiques : impôts,déficit,dette,réformes fiscales

Note de conjoncture de 20 pages sur l'actualité des finances, axée sur le thème de la crise notamment au niveau local, produite par des analystes de Dexia.

Tout ce qu'il faut savoir pour ce mois de février.


http://www.clf.fr/abonnes/pages/monde_l … r_2009.pdf

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