Topic: Help exposé : la saisine du juge administratif

Ayant un exposé à faire en droit public sur la saisine du juge administratif, je lance un appel à l'aide sur ce forum

Toute personne ayant des infos à ce sujet, une idée de plan ou de problématique est la bienvenue...

Merci beaucoup d'avance,

Mathilde, étudiante en détresse

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Prends un bouquin, c'est bateau comme exposé quand même.

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

je veux bien le croire, mais j'ai très peu de temps devant moi...J'ai pas mal d'infos sur ce sujet, mais c surtout une problématique ou un plan qui me manquent

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Pour çà, il faudrait le sujet exact.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

le sujet exact est: la saisine du juge administratif

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Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

bonjour

je suis trop feignant pour bosser et j'aimerais que qqun me fiche le dernier rapport du CE et me balaye l'actualité économique de manière thématique et synthétique en petites fiches techniques complètes

ce serait génial si qqun pàouvait m'aider

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Mathilde prend ton Chapus Tome 1, tout y est.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Théorie de l'étudiant, Anne Muxel, à paraître aux PSP.

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Chapitre 1: l'étudiant face à l'obstacle
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Notre étude se concentre sur l'étudiant moyen face au plus bateau des sujets, déjà traité et re-traité, de long en large, par des générations d'académiques.

Plutôt que d'ouvrir le moindre manuel vendu moitié prix chez Gibert, l'étudiant joue d'un réflexe pathologique qui consiste soit à appeler sa maman, soit à appeler à l'aide sur les forums.

Suivons la démarche typique de l'étudiant désemparé sur un forum X.

1. Commencer par ne pas se présenter, pas de bonjour non plus.

2. Aller droit au but: la première ligne doit contenir la matière et l'intitulé approximatif et mal léché du sujet, tant qu'à faire figure de feignasse, autant l'être jusqu'au bout et montrer qu'on a même la flemme de faire des phrases complètes (Majuscule point.).

3. Insérer une formule de politesse implorant le support actif et gracieux des pontes du forum.

4. Remercier d'avance.

5. Insérer <nom>, puis <une réflexion laconique informant sur la situation désespérée du sujet>

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Chapitre 2: l'étudiant face à la dure vérité vraie de la vie réelle de la réalité concrète
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Ces perspectives théoriques en tête, étudions les réactions des forumeurs en question. Synthétiquement:

- Prends un bouquin, c'est bateau comme exposé quand même.
- Pour çà, il faudrait le sujet exact.
- Usage de la dérision
- Réponse rapide
- Usage de la dérision (bis)
- Réponse rapide (bis)
- Usage de la dérision (ter)
- etc.

Le chercheur regroupe les comportements en deux agrégats macro-estudiantins :

- Les gentils, qui répondent avec un plan en deux parties
- Les méchants, qui pointent la fade et affligeante banalité du sujet, qui insistent sur le gigantesque poil dans la main de l'étudiant en détresse et qui font de l'humour cruel sur le tout

Mais l'étudiant en détresse ne s'avoue pas vaincu.

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Chapitre 3: l'étudiant contre-attaque
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Décomposons la réplique discursive aux accusations précédemment relevées. Non content de voir le plan de son exposé s'afficher comme par magie à l'écran, l'étudiant veut le détail des parties, le corps, le tout, l'exposé de haut en bas, rédigé, relié, prêt à signer.

Notre cellule d'analyse qualitative du langage a découpé la réponse pour vous lecteurs :

"je veux bien le croire" > l'étudiant concède: il est fainéant, ô Schwer, ô Weh

"mais j'ai très peu de temps devant moi..." > alors que vous vous n'avez que ça à foutre, bien (sous-)entendu

"J'ai pas mal d'infos sur ce sujet" > ne vous inquiétez pas, j'ai bossé avant de poster

"mais c surtout une problématique ou un plan qui me manquent" > bref la partie où il faut réfléchir un petit peu

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Conclusion
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L'étudiant a saisi que la mondialisation des échanges lui permettait d'aller chercher sur le Web ce que l'on trouve dans les sommaires de le premier manuel venu.

En revanche il refuse d'aller acheter son sujet sur bibelec parce qu'il encule à sec le capitalisme et l'argent, pouah.

Finalement, l'étude met en valeur l'exsitence de petits groupuscules conservateurs refusant d'offrir leur travail aux pseudo-CSP+ de demain, plus proches du BTS Tourisme que du diplôme de Sciences Po, à qui il manque toujours du temps (avec toutes ces soirées TV et les sorties en boîte on ne s'y retrouve plus) et de la matière grise.

"Des quelques 100 millions d'hommes que compte la population de la Russie soviétique, il nous faut en gagner 90 à notre cause. Nous n'avons pas à parler avec les autres, nous devons les exterminer." (G. Zinoviev, 17 septembre 1918)

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Pour ce que je me souviens (j'ai lu tout ça il y a à peu près un an),

D'abord, premier point, il faut que tu dises clairement que la saisine peut se faire dans les deux mois suivant une décision administrative (ou une décision implicite intervenant elle aussi au bout de deux mois) ou éternellement si cette décision possède un caractère réglementaire.

Par ailleurs les recours doivent se faire en général par le ministère d'un avocat.
il me semble que seuls les recours pour exces de pouvoir peuvent ouvrir à saisine du juge adm. sans le ministère d'un avocat, que les deux autres types de recours  (légalité ou existence) doivent se faire par des d'avocats administratifs, qui doivent relever eux-mêmes les moyens à l'appui du recours de leur client. Si certains moyens sont oubliés, ou non relevés, et s'il ne sont pas "d'ordre public", le juge ne les examinera pas au cours de l'instruction.

Cependant, le juge relèvera d'office les moyens d'ordre public (tu les trouveras)

Par ailleurs, il y a naturellement la procédure du réferré qui te permet de saisir le juge en urgence (ex imam de vénissieux), et qui peut annuler une décision tout de suite. Là, il te faudra développer les conditions de la caractérisation d'une "situation d'urgence".
La particularité du référré est qu'il est suspensif, contrairement au recours de "droit commun", qui est régi par le principe de non-suspensivité de la décision attaquée.

Ici, cet imam a saisis le juge des réfferé pour faire annuler l'arrêté d'expulsion publié par le préfêt, après ses propos immondes contre la Femme. Le juge a annulé la décision d'expulsion.

Dans le cas de l'imam de Vénissieux, en prenant la décision de ne pas appliquer une décision de justice, de Villepin a expressément fait référence à un arrêt (dont je ne me souviens bordel, plus le nom), des années 30, par lequel des Bédoins devaient être expulsés d'un terrain privé (en Algérie), mais le préfêt a décidé de ne pas utiliser la force publique ni de les expulser car il y a avait des risques de révolte et donc d'attente à l'ordre public. (Paul, je n'ai ammené ni mon GAJA ni mon Chapus en GB et je kifferais retrouver le nom de cet arrêt.). Le CE a donné raison au préfêt de l'époque et a donné à la puissance publique le droit de ne pas executer une décision de justice si celle-ci risquait de porter une menace à l'ordre public.
En l'espèce du cas CAA, Imam de Vénissieux, 2004, le ministre a interprété très largement la jurisprudence antérieure, en considérant que les propos de l'imam sur les femmes sont de nature à laisser entendre que l'imam de Vénissieux, dans sa personne même, représente une menace à l'ordre public, et donc appliquer la décision de justice annulant l'arrêté d'expulsion serait elle aussi de nature à présager d'une menace à l'ordre public.

Politiquement il y a consensus. Juridquement, cela est plus complexe. Il se peut que le CE donne raison au ministre qui fait intervenir dans ses moyens la question de la dignité de la personne, bafoué par ces propos, et dans un grand moment de justice administrative, étende au respect de la dignité humaine les motifs de non execution d'une décision judiciaire.
Il se peut aussi qu'il donne raison à la CAA, qui fait intervenir le principe de liberté d'expression dans le cadre privé ( si je ne m'abuse).  => j'édit à mort, je me suis lancé dans cette histoire...vive l'édit, on peut faire d'un post pas terrible quelque chose de pas mal)

Tiens ça me donne envie de me replonger dans tout ça...

Pour ce qui est de la problématique, l'intitulé appelle plus une fiche technique qu'un exposé.

Cependant je me demanderais : Quelles sont les procédures de saisine du juge administratif français ?
Quelles circonstances influent sur la nature de cette saisine ?

N'ayant jamais eu de véritable cours de droit et ayant un rapport tout à fait autodidacte avec la chose (Chapus+ GAJA notamment), je te conseille d'attendre Paul qui, peut-être, dans sa magnanimité infinie de taumathurge juriste, pourra préciser les choses mille fois mieux que moi.
Cdt,

Last edited by Greg (29-04-2004 18:50:09)

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Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

A bas l'AJDA !

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Toast, comment un message signé "Mathilde, etudiante en detresse" peut il te laisser aussi cynique ????

N'importe qui d'autre que toi monterait accourrait sur son EDonkey ou son EMule pour secourir la gente etudiante en detresse !
M'enfin !

Ich bin jetzt alt und gichtbrüchig,
Und meine Sünden beissen mich.

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Il me semble que la gentillesse de la réponse est proportionnelle à la durée du célibat de chacun. Les maqués, surtout si c'est depuis longtemps, deviennent méchants. Les célibataires répondent gentiment. Les plus désespérés font de longues réponses. Non ?

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

et ceux qui s'en foutent s'en foutent, quelque soit leur statut smile

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Xavier a écrit:

Les maqués, surtout si c'est depuis longtemps, deviennent méchants.

Si ta corrélation est vraie, elle est inquiétante !

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Les événements me semblent indépendants.
P (A|B) = P (A)

Admin

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Bouh > je ne parlais que de ce thread. Pas d'inquiétude, donc.

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Ceux qui écrivent de longs ports gentils n'ont tout simplement pas fait d'exposés depuis 9 mois, et se font chier au travail. Par ailleurs ils postent pour la paisir, et parce que ça fait longtemps que je m'étais pas cruesé un peu la tête pour réfléchir à un petit problème de société...

Last edited by Greg (30-04-2004 21:13:18)

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Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

oups, je n'avais pas vu que c'était sur deux pages.

Last edited by fb (30-04-2004 15:19:35)

"The best lack all convictions, while the worst
Are full of passionate intensity."  --WBY, The Second Coming

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Le sexe est toujours à prendre en compte :

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Oui ?

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Pourquoi en compte ?

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Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

parce qu'il faut débourser

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Paul, oserais-je déduire (non je n'ose pas, j'attends deux mois) de ton silence, l'affirmation implicite que mon post était suffisemment proche de que l'on peut appeler correct ?

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Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Greg a écrit:

Paul, oserais-je déduire (non je n'ose pas, j'attends deux mois) de ton silence, l'affirmation implicite que mon post était suffisemment proche de que l'on peut appeler correct ?

Non mais tu peux en déduire que je ne suis pas célibataire :)

A priori si le sujet est la saisine du juge administratif tu te centre trop à mon sens sur les questions de procédure. A priori il faudrait s'axer plus sur  les problématiques plus larges suivantes dans la mesure ou vu la bêtise du sujet ce qu'on attends de toi c'est du pipeau (non exhaustif et dans le désordre)
La compétence du juge administratif
Le choix d'un juge administratif
Les délais de recours contentieux
L'intérêt pour agir
Les procédures d'urgence
Le recours pour excès de pouvoir
Les recours en indemnité
Distinction plein contentieux REP

Avec les pb plus précis du contrôle des actes via le REP : qui / quels actes (problème du déféré préfectoral, de l'intérêt à agir des actes faisant ou non grief ou ayant ou non valeur (circulaires) etc
Pour la saisine sur les problèmes de plein contentieux une bonne partie sur les problématiques de la distinction juge judiciaire juge administratif, (Contrôle des libertés par le juge jud)  etc.... mais je ne vais pas écrire l'exposé....

Perfection spells paralysis
(Winston Churchill)

Re: Help exposé : la saisine du juge administratif

Très bien, merci, y a du boulot !

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