Topic: Une Constitution pour l'Europe

BRUXELLES (Reuters) - Le climat s'est brusquement tendu à Bruxelles, où la Grande-Bretagne a accusé le couple franco-allemand de jouer des coudes dans les négociations sur la Constitution européenne et la succession de Romano Prodi.

Même si l'optimisme reste de mise sur les chances de parvenir à un accord sur le futur texte fondamental de l'Europe élargie - les paris sont beaucoup plus ouverts sur la présidence de la Commission européenne -, l'atmosphère s'est assombrie.

Le porte-parole officiel du Premier ministre britannique Tony Blair a choisi de sortir de sa réserve au deuxième jour du sommet pour s'en prendre à Jacques Chirac et à Gerhard Schröder, soupçonnés de vouloir imposer leurs vues à toute l'UE.

"Nous fonctionnons dans l'Europe des Vingt-Cinq, pas des Six, des Deux ou d'un (seul pays)," a-t-il déclaré avant de s'en prendre directement aux dirigeant français et allemand.

"Il était malheureux que le président Chirac ait choisi hier d'attaquer nos positions avant que les négociations aient réellement commencé," a ajouté le porte-parole de Tony Blair.
Reuters



Jacques Chirac avait déploré notamment que le champ des décisions pouvant être prises à la majorité qualifiée dans la Constitution européenne ne soit pas plus vaste afin d'éviter la paralysie dans une Union de plus en plus pléthorique.

"Nous sommes obligés de constater que les ambitions que nous pouvions avoir se sont réduites par le 'non possumus' de la Grande-Bretagne", avait-il expliqué. "C'est un vrai problème."

Londres a également jugé "regrettable" que le chancelier allemand lie la Constitution à la présidence de la Commission.

DRAMATISATION CLASSIQUE

Londres a rejeté le candidat soutenu par la France et l'Allemagne, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt, et le champion des conservateurs européens, l'actuel commissaire européen Chris Patten, qui était soutenu par les Britanniques, a fait l'objet d'un veto implicite de la part de la France.

Le président français n'a pas tardé à répliquer à cette attaque en règle d'un pays qui se bat bec et ongles pour garder son droit de veto dans un maximum de domaines.

"Le président est préoccupé par l'évolution de l'état d'esprit du Conseil européen depuis hier soir," a déclaré vendredi la porte-parole de l'Elysée, Catherine Colonna.

La France pour sa part, a-t-elle ajouté, a déjà fait de "gros efforts" et appelle chacun "à faire preuve d'esprit constructif et de sens de la responsabilité."

"A partir de maintenant, il y a des limites à ne plus franchir, nous n'accepterons pas de dégrader davantage ce qu'a proposé la présidence irlandaise," a-t-elle conclu.

Cette dramatisation est jugée normale dans ce qui devrait être la toute dernière ligne droite du Conseil européen.

Pat Cox, le président du Parlement européen, mis ces escarmouches sur le compte d'une "indigestion" lors du dîner de jeudi soir et a émis l'espoir que le malaise passe vite.

La dernière proposition présentée par l'Irlande vendredi matin semble acceptable par la grande majorité des délégations.

La majorité qualifiée serait atteinte si 55% des pays représentant 65% de la population vote en faveur d'une proposition, alors que la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d'Estaing proposait des pourcentages inférieurs (50-60) qui auraient facilité la prise de décision.

COMPROMIS TRES SUBTIL

Pour éviter que les trois "grands", qui réunissent plus de 35% de la population, puissent bloquer une décision, l'Irlande propose que la minorité soit composée d'au moins quatre pays.

Afin d'amadouer l'Espagne et la Pologne, qui craignent de voir leur pouvoir de blocage disproportionné diminuer, un groupe de pays représentant 30% de la population de l'UE ou 40% de ses Etats membres pourra demander que l'on continue les négociations pendant une période "raisonnable" s'il le juge nécessaire.

Ce compromis, qui représente la limite extrême de ce que peut accepter la France, a été bien accueilli par l'Espagne.

"Cela devrait être approuvé sans aucun problème," a déclaré un diplomate espagnol en se disant optimiste.

Seule la Pologne se montre encore réticente à accepter un mécanisme qui réduit son poids dans les votes.

"Tout le monde peut rentrer à la maison et dire 'j'ai obtenu l'unanimité et la majorité qualifiée'," a expliqué un diplomate en saluant un document "très subtil" de la présidence.

Les progrès sont beaucoup plus faibles dans la recherche d'un consensus sur le nom du futur président de la Commission, dont le choix pourrait être reporté à un sommet ultérieur.

Après les vetos croisés de jeudi soir, l'heure pourrait être à la recherche d'un troisième candidat de compromis qui disposerait d'une majorité qualifiée -- dans ce cas il doit recueillir l'appui de 17 délégations sur 25.

Un seul homme peut résoudre ce casse-tête: le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, l'emporterait sans livrer bataille s'il se présentait, mais il l'a exclu.

"Nous sommes dans une vraie crise," a estimé le député européen Elmark Brok, un conservateur allemand qui a reconnu que son candidat, Chris Patten, était désormais hors-jeu.

Il a notamment évoqué le Premier ministre portugais Jose Manuel Durao Barroso, un responsable de centre-droit acceptable par la majorité conservatrice du Parlement qui correspond en outre aux critères français -- son pays fait partie de l'euro, il parle français, vient d'un petit pays et est à droite.

Last edited by Greg (19-06-2004 16:00:06)

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Une Constitution pour l'Europe

putain maman, tu peux pas apprendre à Greg à poster dans le jardin ?!

Re: Une Constitution pour l'Europe

Hmm ?

Last edited by Greg (19-06-2004 15:11:03)

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
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Re: Une Constitution pour l'Europe

Pour en revenir au sujet, qu'en pensez vous ?

Florian, tu étais très enthousiaste dans le message que j'ai lu ce matin. L'es-tu encore ? EN effet, il y a quand même eu un recul sur les majorités qualifiées, et la double majorité renforcée (2/3 de la popo de l'Union), risque d'avoir un certain effetde blocage.

Par contre, je ne m'inquiète pas du renforcement de l'Allemagne au sein du Conseil européen, dans la mesure où les allemands sont plutot fédéralistes, dans leur ensemble.

Alors par contre, il faut voir les titres dans la presse britannique :

http://www.guardian.co.uk/eu/story/0,73 … 05,00.html

http://www.thesun.co.uk/article/0,,2-2004281815,00.html

http://www.timesonline.co.uk/article/0, … 77,00.html

(Pro-européens, attention infarctus  !)

Last edited by Greg (19-06-2004 14:22:50)

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Re: Une Constitution pour l'Europe

Greg: oui, je trouve ça une belle avancée, même si elle n'est pas aussi bien qu'on aurait pu la rêver.

Très forts, les titres britanniques

"Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur"
Jean Cocteau, Les mariés de la Tour Eiffel

Re: Une Constitution pour l'Europe

Bien-sûr, je ne parlerais pas de ma déception sur la gouvernance économique au rabais, l'absence d'Europe sociale (en grande partie à cause du "travailliste" Blair...), et finalement, l'absence de simplification de la prise de décision.

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Re: Une Constitution pour l'Europe

The Guardian a écrit:

What is it about Jacques Chirac at European Union summits? He is often in a bad mood, inclined to snap and cause offence as he nurses a beer at the ever-larger and increasingly impersonal summit table.
One central European diplomat in Brussels yesterday explains: "He can't make up his mind to be De Gaulle or Chirac, a statesman or a hands-on politician who never likes to leave a table without scoring over an opponent."

Je croyais que le Guardian était plutôt francophile. Chichi en prend pour son grade cette fois-ci.

Last edited by Flo (19-06-2004 13:51:59)

Re: Une Constitution pour l'Europe

Surtout le Sun, comme d'hab.

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Re: Une Constitution pour l'Europe

Greg a écrit:

Surtout le Sun, comme d'hab.

C'est ahurissant The Sun. C'est encore plus fort qu'une parodie. Je me souviens en avoir discuté avec un prof que j'avais pendant mon semestre d'études en Ecosse. Il se lamentait à ce propos. Tous les poncifs y passent et cette propagande est très efficace.

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Re: Une Constitution pour l'Europe

oui, et nous on a TF1, c'est tellement plus objectif.

"The best lack all convictions, while the worst
Are full of passionate intensity."  --WBY, The Second Coming

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Re: Une Constitution pour l'Europe

La différence sur TF1, c'est qu'ils font passer le sport et papy Voise avant la Constitution. Ca donne à peu près ça : "Et dans le reste de l'actualité, à noter l'accord des 25 autour du texte de la Constitution européenne. Jacques Chirac s'est félicité d'une avancée qu'il juge historique pour l'Union. A ce sujet, voyons quel impact l'Europe a sur notre vie quotidienne. Ainsi, dans la ville de Saint-Nectaire, une laiterie a pu être sauvée de la faillite grâce aux subventions de Bruxelles"...

Last edited by Flo (19-06-2004 14:05:46)

Re: Une Constitution pour l'Europe

www.bild.de
plus fort tirage de la presse allemande, 12 000 000 d'exemplaires vendus quotidiennement.

Avec, en gros titre, les joueurs de l'Euro qui ont le crâne rasé...
L'Europe ? Non, l'Euro. A 15h10, on ne sait toujours pas que l'Union européenne existe, et le dernier article la concernant est sur le scandale des eurodéputés qui se font payer sans assister aux sessions.

C'est triste.

"Jeder Einzelne muss so handeln als ob die ganze Zukunft von ihm abhinge." Joseph Weizenbaum

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Re: Une Constitution pour l'Europe

Qu'est-ce qui est objectivement le moins pire? Dire carrément, "on est souverainiste et on veut le rester", ou bien s'abrutir devant du Saint-Nectaire coupé de pubs, servi en trente-sixième position, après les résultats du foot, les résultats du rugby, la fugue du jeune Pierre de Saint-Trifoullis, un reportage sur les vacances des parisiens, paris-plage, la nouvelle option pétanque ou un autre sujet d'intérêt national, où on fait bien comprendre que Bruxelles, à part exercer des pressions sans nom sur notre pôvre gouvernement, ça n'existe pas? Je préfère encore une belle prise de position (qui au moins fait semblant de saisir les enjeux de la question) au fait divers.

Last edited by fb (19-06-2004 14:15:40)

"The best lack all convictions, while the worst
Are full of passionate intensity."  --WBY, The Second Coming

Re: Une Constitution pour l'Europe

Il y aurait donc des crétins en ce monde ? Même parmi les journalistes ?

Svp, pour préserver le coeur fragile des forumistes, à l'avenir, prévenez avant de publier ce genre d'informations. Un petit "attention, infarctus" serait bienvenu en tête de ces posts. Vous devriez les éditer en ce sens.

Re: Une Constitution pour l'Europe

mais c'est vrai que, beuuh, les pro européens ont du souci à se faire, entre les 53% d'abstention en Europe (80% en Pologne :s) et l'incapacité des dirigeants européens à s'entendre diplomatiquement pour une Constitution autre qu'un nouveau traité de Nice (je vous dis pas les prises de têtes qu'on va se taper avec la double majorité), et pour se mettre d'accord sur le Président de la Commission, l'Europe connaît un recul sans précédent. Verofshtadt et Patten, c'est quand même dingue, les deux prétendants ont abandonnés, ils se sont entre-annihilés, comme la matière et l'antimatière s'annulent... L'Europe connaît une sorte de fiasco, face à l'idéal des pères fondateurs. Les intérêts nationaux ont la peau dûre.

La solution ? entre autre rapprocher les citoyens de l'Union, et une Europe des cercles concentriques pour pouvoir avancer à des vitesses différentes. Simplement, force est de constater que là, ça y est la Constitution est signée, et il faudra maintenant la ratifier, même si on a manqué une grosse occasion de faire une vraie Europe des Peuples, avec une gouvernance économique, une gouvernance sociale, et un lien avec les citoyens, passant par  l'accessibilité du texte... Quel enthousiasme cela pourra entraîner lors du référendum, s'il y en a un ? Et poutant, il nous faudra bien la défendre cette Constitution, faute de quoi ce serait pire. Une non ratification reviendrait à entériner l'impossibilité de dépasser le hiatus permanent européen, entre idéal et foutage de gueule...

Last edited by Greg (19-06-2004 14:49:13)

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Une Constitution pour l'Europe

"je vous dis pas les prises de têtes qu'on va se taper avec la double majorité"

Et encore, là, tu sous-estimes. C'est carrément une triple majorité (population, pondération, Etats) puisqu'un groupe de pays sans grande population ni beaucoup de voix au Conseil peut disposer d'une minorité de blocage (ce qui me parait normal d'un coté).

"Pourquoi m'a-t-on inoculé l'idéal vulgaire et creux d'une ambition sordide et épuisante."
                                                                                                           [Hermann Hesse]

Re: Une Constitution pour l'Europe

Cela ne me gêne pas tant l'absence d'accord sur le nom d'un nouveau commissaire, car je pense qu'il serait bon que le prochain commissaire vienne d'un nouvel entrant...

"Pourquoi m'a-t-on inoculé l'idéal vulgaire et creux d'une ambition sordide et épuisante."
                                                                                                           [Hermann Hesse]

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Re: Une Constitution pour l'Europe

> La solution ? entre autre rapprocher les citoyens de l'Union

ça, c'est une bonne solution qu'elle veut rien dire et qu'elle évite de proposer un truc concret
j'adore, c'est typiquement le truc à mettre ds une bonne dissert d'Europe à scpo
sans oublier la "géométrie variable", of course

cajoline

Re: Une Constitution pour l'Europe

D'un autre coté... c'étais couru d'avance, après l'échec de Rome sur des futilités (la mention de la chrétienté dans la Const par exemple) à 15, ce n'est pas à 25 avec 10 pays qui viennent d'entrer dans l'Union que l'on va arriver à une COnstitution fédéraliste... Mais d'après ce que j'ai vu elle semble assez vague (comme un projet socialiste ;-) ) pour que la pratique change quelque peu la donne...
L'important est d'avoir un texte constitutionnel, l'idéal aurait été qu'il ne s'apelle pas Constitution et qu'il soit très progressiste mais si on a un texte, c'est déjà un bon niveau même si on peut trouver qu'il laisse de coté certains domaines essentiels.

AlpHub Reviens !
Parce que le forum il a besoin de toi.

Re: Une Constitution pour l'Europe

Alphonse-Hubert a écrit:

www.bild.de
plus fort tirage de la presse allemande, 12 000 000 d'exemplaires vendus quotidiennement.

certainement pas !

Re: Une Constitution pour l'Europe

Alphonse-Hubert a écrit:

www.bild.de
plus fort tirage de la presse allemande, 12 000 000 d'exemplaires vendus quotidiennement.

C'est triste.

Ne t'emballe pas: ce torchon ne fait que 3 000 000 d'exemplaires quotidiens.

"Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur"
Jean Cocteau, Les mariés de la Tour Eiffel

Re: Une Constitution pour l'Europe

Flo a écrit:

La différence sur TF1, c'est qu'ils font passer le sport et papy Voise avant la Constitution. Ca donne à peu près ça : "Et dans le reste de l'actualité, à noter l'accord des 25 autour du texte de la Constitution européenne. Jacques Chirac s'est félicité d'une avancée qu'il juge historique pour l'Union. A ce sujet, voyons quel impact l'Europe a sur notre vie quotidienne. Ainsi, dans la ville de Saint-Nectaire, une laiterie a pu être sauvée de la faillite grâce aux subventions de Bruxelles"...


aahhh malheureusement, c'est tellement plus facile de s'attaquer au monde ou à Libé...

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"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Une Constitution pour l'Europe

http://www.thesun.co.uk/article/0,,5-2004281477,00.html

Re: Une Constitution pour l'Europe

samedi 19 juin 2004, 19h41
Constitution européenne: les Verts espèrent qu'elle ne sera pas ratifiée



PARIS (AFP) - Les Verts ont été unanimes samedi à critiquer le projet de Constitution européenne, adopté vendredi par les 25, la plupart espérant qu'il ne sera pas ratifié par les Etats et qu'il s'agit d'un projet "mort-né".
"Là où on attendait un grand souffle, on a une somme de préoccupations nationales", a estimé Dominique Voynet, ex-secrétaire nationale et ex-ministre, en marge de la réunion à Paris du CNIR (conseil national inter-régional) des Verts.
Pour elle, ce projet "virtuel, mort-né", ne "sera pas validé tel quel" par les 25 pays.

"Les 25 chefs d'Etat et de gouvernement sont passés à côté de l'histoire", a renchéri le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère.

"On a complexifié et affadi le texte, l'Europe est en crise, même si elle ne le sait pas", a lancé Gérard Onesta, député européen et porte-parole du parti pendant la campagne des Européennes.

Nombre de Verts ont souhaité que le Parlement européen s'organise "en constituante pour améliorer le projet de Constitution".

Cependant, tout en critiquant le projet, tous ont reconnu qu'il valait mieux que le texte du traité de Nice et attendaient d'en connaître les détails pour trancher pour ou contre.

Alain Lipietz, député européen, se disait "prêt à voter oui" si le texte devait être appliqué tout de suite, mais voterait non pour un texte à échéance 2009, "donc encore négociable".

Plus déterminé, le secrétaire national Gilles Lemaire plaidait pour un rejet de ce projet. "Il faut défendre une politique plus ambitieuse en matière de politique européenne avec davantage de pouvoirs au Parlement européen", indiquait-il.

A l'inverse, le député Yves Cochet était un des rares à estimer que le texte "a moins régressé qu'on ne pouvait le craindre", craignant les risques d'une renégociation qui pourrait "réduire encore les avancées du fédéralisme". Il se disait plutôt favorable à un vote positif.

Plusieurs Verts ont souhaité que le débat sur la Constitution soit porté devant tous les adhérents, région par région, avec référendum à l'échelle du parti.

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Jean Cocteau, Les mariés de la Tour Eiffel

Re: Une Constitution pour l'Europe

l'AFP a écrit:

Nombre de Verts ont souhaité que le Parlement européen s'organise "en constituante pour améliorer le projet de Constitution".


Est-ce qu'ils comprennent que c'est parce que justement le parlement n'a pas actuellement ce genre de pouvoirs qu'on a fait une convention pour la constitution et dont faisaient partie un certain nombre de parlementaires?
Dans les textes européens tels qu'ils sont maintenant, si c'était le parlement qui imposait un texte, il n'aurait pas de légitimité et n'importe lequel des 25 pays membres pourrait le rendre nul et non avenu. Et ce serait certainement pire pour le parlement en terme d'image auprès des populations.

Alors, déjà que c'est pas terrible...

Mais sommes toutes, je suis assez satisfaite du texte, on ne recule pas trop par rapport à l'original (d'après ce que j'ai pu voir pour le moment. Et puis une constitution c'est fait pour être amend&ée ou changée quand elle ne convient plus suffisamment. Le tout sera de créer le précédent. A mon avis, c'est un grand pas.

Last edited by Sophie (19-06-2004 20:29:00)

I Hate Mondays

Re: Une Constitution pour l'Europe

Florian a écrit:
Alphonse-Hubert a écrit:

www.bild.de
plus fort tirage de la presse allemande, 12 000 000 d'exemplaires vendus quotidiennement.

C'est triste.

Ne t'emballe pas: ce torchon ne fait que 3 000 000 d'exemplaires quotidiens.


Je me suis mal exprimé : bien évidemment pas 12 000 000 d'exemplaires vendus. Le tirage est de 4 000 000 d'exemplaires par jour, mais Bild se vante d'avoir 12 000 000 de lecteurs car chaque journal est lu plusieurs fois, et le pire, c'est que ça ne doit pas être très loin de la réalité.
Tout ça pour faire sentir quel poids ce torchon a dans l'opinion publique allemande : c'est le JT te TF1 + le Parisien, le tout en plus con.

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Re: Une Constitution pour l'Europe

Certes, il est bcp lu, mais avec énormément de distance. Crois-moi, je suis en allemagne depuis 8 mois, j'ai eu le temps d'en discuter.
En fait, ça sert surtout de sujet de discussion chez le coiffeur, au boulot. Ce sont surtout des ragots de stars, du cul et du sport, ils touchent pas du tout à l'actualité comme le fait le Sun.

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Re: Une Constitution pour l'Europe

Le Sun ?!!!! De l'actu ?!!

Ce papier hygiénique est un cumulus inepte de débilités infra-humanoïdes. Faut pas prendre l'édito de Trevor Cavanagh pour de l'actualité. Tout juste de la pré-chiure pour paralysés fécaux.

Last edited by Greg (19-06-2004 22:57:37)

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
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Re: Une Constitution pour l'Europe

Florian a écrit:

samedi 19 juin 2004, 19h41
Constitution européenne: les Verts espèrent qu'elle ne sera pas ratifiée



PARIS (AFP) - Les Verts ont été unanimes samedi à critiquer le projet de Constitution européenne, adopté vendredi par les 25, la plupart espérant qu'il ne sera pas ratifié par les Etats et qu'il s'agit d'un projet "mort-né".

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2 … =X#def_1_1


voici qq extraits de la resolution A5-0299/2003 adoptée par le parlement le 24 septembre 2003:



1. se félicite des progrès accomplis dans la voie de l'intégration européenne et de l'évolution démocratique représentée par la "Constitution pour l'Europe"

12. se félicite de l'introduction d'une hiérarchie et de la simplification des normes de l'Union ainsi que de la reconnaissance explicite de la primauté de la Constitution et du droit de l'Union sur le droit des États membres;

18. se félicite de ce que le projet de Constitution apporte d'autres améliorations importantes dans les processus décisionnels et d'élaboration de la politique, notamment
—le fait que l'Union a pris un engagement clair en ce qui concerne l'économie sociale de marché,.../...


—la reconnaissance de l'importance croissante de la dimension régionale de l'intégration européenne,

—la reconnaissance pleine et entière des services publics fondés sur les principes de concurrence,

le vote de la resolution est consultable en ligne à :
http://europarliament.net/server.php?p= … eID=260123 (le serveur est parfois tres long a repondre....)

la resolution a été adoptées par 335 voix pour, 106contre et 53 abstentions.


le PSE a voté pour,
-18 deputés vert ont vote "pour" dont Cohn-Bendit,
-9 députés verts ont vote contre.

Re: Une Constitution pour l'Europe

Vu sur TF1.com

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX La Constitution intègre la Charte des droits fondamentaux de l'Union proclamée à Nice en 2000, soit 54 articles énumérant les droits du citoyen européen en matière de dignité, de liberté, de justice, etc. Cette charte s'applique au droit communautaire, mais pas au droit national.

Ca donne quoi en hierarchie des normes, ca ? Encore une extension du champ du controle de conventionnalite ?

Ich bin jetzt alt und gichtbrüchig,
Und meine Sünden beissen mich.

Re: Une Constitution pour l'Europe

Cette charte s'applique au droit communautaire, mais pas au droit national : d'après JL Dewost, c'est pas possible.

Re: Une Constitution pour l'Europe

Cette charte s'applique au droit communautaire, mais pas au droit national

A froid sans avoir rien vérifié,  je suppose qu'a priori on pourrait imaginer un contrôle des textes communautaires sur le modèle du CC Français par le biais de la charte mais, si c'est vrai la clause doit être méchamment alambiquée. (et puis par qui ? la CJCE est déjà bien occupée)

Ca permettrait de résoudre les difficultés sur les valeur respectives du Droit communautaire / Constitutions nationales, qui font qu'actuellement les textes communautaires non transposés ne font en théorie l'objet d'aucun contrôle et que si ils le font ils doivent primer (gros pb pour les allemands notamment qu'un contrôle autonome communautaire rassureraient peut être).
Mais de toute façon le texte tranpercera progressivement en Droit national vu la fluidité de la distinction.

Perfection spells paralysis
(Winston Churchill)

Re: Une Constitution pour l'Europe

Ah ! Ca ça sort tout droit de la poche des britanniques, qui ont tout fait, depuis une mois, pour retirer valeur légale sur le plan national à cette Charte... Beuuh

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Re: Une Constitution pour l'Europe

Eh bien mais le nouvel avis de la semaine dernière du Conseil Constitutionnel qui affirme la supériorité des directives et lois européennes sur le droit fraçais fait que pour nous, en France, si la Charte des droits fondamentaux fait partie de la future constitution, a priori elle s'applquera à la France.
Voir l'article du Monde la semaine dernière: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 … 181,0.html
Et si je me trompe pas, cela voudra dire, à terme, quand on aura ratifié la Constitution européenne, que celle-ci primera sur la française. Enfin, ce sont les conclusions que j'en tire.
Et quelqu'un sait s'ils ont déjà donné un nom à cette jurisprudence?

Pour les rosbifs, par contre, je ne sais pas.

I Hate Mondays

Re: Une Constitution pour l'Europe

Le problème est plus large Sophie. Le problème est que les anglais ont fait rajouter, à la fin de la Charte des droits fondamentaux (en des termes exacts que je ne connais pas encore), que cette charte n'aurait pas de conséquences juridiques nationales. C'est donc une disposition de la Constitution même qui limite la portée de cette Charte; et cette disposition là, elle aussi, est supérieure au droit national.

Tout est dans le fait que cette petite disposition affablie considérablement la portée de toutes les autres dispositions, loi internationale supérieure ou pas à la loi nationale.

Donc même ton raisonnement est battu par la stratégie britannique.

Le texte étant frais et non encore (!) publié, il y a peut être des arguments qui me contredisent.

Last edited by Greg (20-06-2004 12:02:02)

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
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Re: Une Constitution pour l'Europe

Argh !! Me faire battre par les Anglais !!

Je n'avais pas vraiment prêté attention à ce petit paragraphe. Mais comme je suis une éternelle optimiste, je te dirais que dans la loi, il y a la lettre et l'esprit... Les Anglais, comme les autres, interprètent ce qui est écrit de la façon qui leur plaît, et c'est justement un peu là la force du système, parce que ça donne suffisament de flexibilité pour ne pas heurter les différentes sensibilité.

Cela dit, je te dirais aussi que pour les autres pays européens il y a de quoi supporter sans faille le parti indépendantiste! Après tout, ils mettent systématiquement le bordel, ces Anglais ! L'Europe c'est bien quand ils peuvent nous niquer, mais pas quand il faut mettre la main à la pâte (et à la poche). Et pourtant c'est une européenne convaincue qui dit ça, mais de temps en temps, je me laisse penser qu'on serait mieux sans eux! M'enfin!!!

Last edited by Sophie (20-06-2004 12:08:58)

I Hate Mondays

Re: Une Constitution pour l'Europe

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 … 181,0.html

ce qui sera vrai pour les anglais sera-t-il vrai pour nous ?

Re: Une Constitution pour l'Europe

Il me semble que cela dépendra surtout de l'évolution des opinions publiques, de la façon dont sera votée la constitution, avec quelle majorité, etc. Toujours le même problème, l'application ou non de la constitution européenne dépendra à chaque fois de la volonté des différents gouvernements tant que l'on aura pas un vrai texte européen qui ne contiendra pas d'ambiguités de ce genre. Mais, il va falloir faire évoluer les opinions publiques et les cultures politiques pour obtenir un tel texte.

I Hate Mondays

Re: Une Constitution pour l'Europe

Ooooh mais dites, c'est un arrêt très important cet arrêt du Conseil Constitutionnel sur la Loi d'Economie Numérique. Merci pour ce lien Sheila.

Cette décision est à mettre en perspective avec l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat, et prend une option beaucoup plus pro-européenne. Alors que le CE s'était autoconsidéré, dans cet arrêt, comme compétent pour contrôler la conventionnalité des lois, le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité des lois de transposition de directives européennes. Très intéressant.

A noter aussi, la partie de la même décision constitutionnelle qui assimile, au droit à la presse, en matière de diffamation, tout écrit sur Internet.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Une Constitution pour l'Europe

L'application au droit national se fera d'elle même en cas de directives à transposer (si la directive est conforme au texte de la Charte, alors le droit national le sera aussi)
Il est des domaines ou le Droit communautaire ne s'applique pas faute de compétence de la communauté (Droit Pénal par ex.) en ce sens elle ne jouera pas dans tous les domaines du droit national, c'est le sens du "ne s'applique pas au droit national". Au passage celà évitera des contradictions CEDH et CJCE ce qui sera quand même plutôt positif.

Cet arrêt du CC n'est pas majeur même si il est intéressant, simple conséquence logique du droit antérieur.
1) les directives non transposées sont applicables d'elle même a la fin du délai de transpositon
2) Les directives ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle
3) Il était impossible que les actes de transpositions puissent faire l'objet d'un contrôle du CC les modifiant sans que la directive initiale de valeur supérieure ne vienne à terme les contredire ridiculisant le contrôle du CC.

Last edited by Paul (20-06-2004 14:28:29)

Perfection spells paralysis
(Winston Churchill)

Re: Une Constitution pour l'Europe

Florian a écrit:

Certes, il est bcp lu, mais avec énormément de distance. Crois-moi, je suis en allemagne depuis 8 mois, j'ai eu le temps d'en discuter.
En fait, ça sert surtout de sujet de discussion chez le coiffeur, au boulot. Ce sont surtout des ragots de stars, du cul et du sport, ils touchent pas du tout à l'actualité comme le fait le Sun.


Crois-moi, je suis allemand, et la Bild Zeitung a fait au moment de la campagne législative de 2002 absolument TOUT pour saboter la campagne de Schröder, et c'est extrêmement surprenant qu'il ait réussi à être élu quand même.
Evidemment, Bild vend surtout grâce aux ragots, mais ça en devient quasiment un moyen plus insidieux et redoutable de faire de la propagande politique, en marge des ragots qui passionnent les foules. Rappelons que Bild fait partie de l'empire de Leo Kirch, membre de la CDU (aile ultralibérale).
Toute l'opinion publique allemande se structure par rapport à la Bild Zeitung : on est pour, ou on tente vaguement d'être contre (ce qui est réservé aux intellectuels sans ambitions politiques). C'est un tel pouvoir qu'aucun gouvernant ne peut se permettre d'en dire du mal, sous peine d'être immédiatement attaqué.
On ne peut pas dire que la Bild ne s'intéresse pas à la politique, c'est du pur poujadisme (tous pourris etc.), mais c'est une façon de faire de la politique.

"Jeder Einzelne muss so handeln als ob die ganze Zukunft von ihm abhinge." Joseph Weizenbaum

Re: Une Constitution pour l'Europe

AH, t'es pas allemand. Menteur ! Si ? Oh !

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Re: Une Constitution pour l'Europe

>Après tout, ils mettent systématiquement le bordel, ces Anglais ! L'Europe c'est bien quand ils peuvent nous niquer, mais pas quand il faut mettre la main à la pâte (et à la poche)

C'est bien vrai, ça. L'Europe, il ne faut jamais critiquer, faut toujours faire primer les intérêts des autres peuples par rapport au notre. Si les trois quarts des autres Etats ont une économie au noir florissante, et que le budget européen est calculé sur la base de la TVA, il faut payer davantage pour son honnêteté. Et surtout ne pas protester, même si on fournit par ailleurs pas mal de sous avec le commerce extérieur (eh oui, avoir été marginalement moins salauds que les autres avec les ex-colonies, ça peut payer!). "Ne pas niquer les autres", c'est financer plus stupide que soi avec la bouche en coeur, en somme.

L'essentiel après tout et de se rincer la bouche de grands mots, de se déclarer pro-tout du moment que Schröder est dans le coup aussi, de signer tout ce qui nous passe sous le nez et après, de n'en faire qu'à sa tête quant aux conséquences (cf. Pacte de stabilité et de croissance). Penser à ses intérêts après et non pas avant de signer un traité, préparé à l'arrache et souvent mal fichu, c'est la marque du vrai progrès, du vrai politique innovant, bref, tout à fait digne de cinquante-douze propositions de Greg que personne n'a jamais lues. C'est vraiment choquant que certains se soient permis de relire le traité constitutionnel avant de le signer, ça montre qu'on "ne met pas la main à la pâte (et à la poche)" de ne pas vouloir s'engager à des choses qu'on sait déjà ne pas vouloir ou ne pas pouvoir tenir, n'est-ce pas?

Ma chère Sophie, je te propose un quatrième Reich, avec VGE en secrétaire perpétuel du Conseil Européen. A ses côtés, tu bouteras par le feu et le sang tous les eurosceptiques hors du continent, en bonne Européenne convaincue, et le règne perpétuel du rêve européen constitutionnel sera enfin en place.

"The best lack all convictions, while the worst
Are full of passionate intensity."  --WBY, The Second Coming

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Re: Une Constitution pour l'Europe

Toi, t'es partie pour nous ouvrir une franchise UKIP en France.

Re: Une Constitution pour l'Europe

Certes, mais elle a raison. Je suis pro-Européen, mais je comprends parfaitement les Polaks, les Rosbifs et les autres insignifiants au milieu de la médittérannée quand ces connards nous font chier sur l'Europe.

Plus sérieusement, être pour n'importe quoi parce que "merde, c'est l'Europe", je trouve cela malsain. Les autres pays ont le droit de ne pas être d'accord ou d'être timide sur certains points.

A propos, où puis-je trouver le taux de respect et copie en droit national des directives parlementaires par pays ? J'ai cherché, et ne trouve plus.

"Pourquoi m'a-t-on inoculé l'idéal vulgaire et creux d'une ambition sordide et épuisante."
                                                                                                           [Hermann Hesse]

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Re: Une Constitution pour l'Europe

europa.eu.int, mais c'est classé suivant le type de directive.

Au niveau global, je n'ai pas de classement, mais l'UK transpose les directives beaucoup plus rapidemment que la France (qui a pourtant un régime moniste, donc ça ne devrait pas poser de pb).

:-))

"The best lack all convictions, while the worst
Are full of passionate intensity."  --WBY, The Second Coming

Re: Une Constitution pour l'Europe

Mon cher fb, je suis loin d'être pro-tout parce que c'est in en ce moment d'être pour l'Europe. Il est vrai que tout ne va pas pour le mieux dans la construction européenne, et que certaines choses sont à critiquer, même pour la France.
Et puis plusieurs choses à propos de la construction européenne et les Anglais que je te rappelle et qui me font penser que les Anglais n'ont pas du tout la même vision de ce doit être l'Europe à terme que les autres pays, aussi bien les six "vieux" que l'Espagne, la Grèce ou le Portugal. Je te rappelle que les Anglais ont systématiquement trainé des pieds à chaque fois que l'on parlait d'une nouvelle étape dans l'intégration, aussi bien dans le financement des fonds de solidarité que pour le développement de l'espace Schengen ou pour l'euro.
Je reconnais que l'on aie le droit de relire et de demander des changements légitimes dans le texte de la constitution, comme les pourcentages de majorités et autres modifications. Je ne critique pas non plus l'unanimité pour certains sujets, parce que je pense effectivement que c'est encore nécessaire.
Mais là où je suis pas d'accord, c'est face à l'hypocrisie de Blair et des Anglais en général. A quoi cela sert-il de signer cette constitution si on fait rajouter à la fin un petit paragraphe qui fait que l'on sait pertinement que l'on est pas obligé de respecter les engagements que l'on est censé prendre en signant.
Et quand je te dis que les Anglais ne respectent pas les idées qui sont au centre au de l'idée européenne, c'est également fondé (dans ma vision des choses qui est personnelle et portative). Si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu depuis des années, les idées premières de la construction européenne c'était de créer un pôle de paix et de prospérité sur le continent. Les Anglais ont bien compris ce qu'avait pour conséquence l'idée du pôle de paix, mais visiblement pas de prospérité. A mon sens, cela veut dire créer une solidarité entre les pays membres et donc une aide de la part des membres les plus riches pour permettre le développement économique des autres. Cela a fait ses preuves pour l'Espagne, le Portugal et la Grèce, et malgré cela, les Anglais ont toujours critiqué la répartition des fonds. Et ce n'était pas seulement à cause de la PAC, parce qu'ils bénéficiaient tout de même d'importants fonds structurels, c'est jusque parce au comptant ils ne recevaient pas au moins autant ou plus que ce qu'ils donnaient. Dois-je te rappeler notre chère Maggie qui nous sortait son fameux 'i want my money back!'?
Et je crois que cette phrase représente assez bien ce que pensent les Anglais de l'Europe, ils la considèrent comme une simple zone économique d'échange. Et étant donné les scores aujourd'hui de l'UKIP, je crois qu'à leurs yeux elle est allée beaucoup trop loin.

Mon problème est que je ne vois pas pourquoi les Anglais font partie d'une union dont ils n'acceptent les principes de base. Alors peut-être qu'avec le temps, l'opinion publique va évoluer et accepter l'Europe telle que la voient la plupart des autres membres et peut-être être plus enthousiaste. Mais pour l'instant ils ne ne font pas beaucoup d'efforts.  Et quant à ton argument de donner tout la bouche en coeur, je te signale que si les Anglais sont entrés dans l'Europe c'est bien parce qu'ils y trouvaient des avantages certains, mais qu'une fois qu'on leur a dit que les avantages impliquaient une certaine contre-partie, là ils ont eu du mal à avaler la pilule.

Et je ne suis pas sûre de comprendre bien ton post Narval, mais je ne suis pas pour n'importe sous prétexte que c'est l'Europe. J'ai toujours eu une vision plutôt pragmatique et il me semble que la construction européenne est quelque chose d'éminement fragile et que pour ne pas risquer de la démolir, il faut avoir des ambitions, des visions à long terme, mais savoir également que pour atteindre ces objectifs, il faut le faire par étapes et de temps en temps savoir accepter un compromis sur le moins pire, putôt que rien du tout parce qu'on a voulu le mieux possible selon des critères qui changent avec chaque état membre. Mais non je ne suis pas pour tout, il y a des directives très connes ou des projet d'évolutions qui me font frémir, genre tous les problèmes de TVA et autres exemples du même genre.

Quant à trouver le taux de respect et copie en droit national, je les avais trouvé l'année dernière, mais je sais plus où. Je vais y repenser, et tâcher de retrouver cela.

I Hate Mondays

Re: Une Constitution pour l'Europe

Sophie a écrit:

Mais là où je suis pas d'accord, c'est face à l'hypocrisie de Blair et des Anglais en général.

Le rapport des Britanniques à l'Europe est un peu trop complexe pour être ramené à une hypocrisie généralisée. Une bonne habitude à prendre si l'on veut convaincre ces connards de Rosbifs de s'intégrer davantage : commencer par ne pas insulter, c-à-d ne pas les traiter d'hypocrites quand ils prennent des précautions pour ne pas braquer leur opinion, hostile à toute signature. Car, en plus de bouffer de la merde, ils sont susceptibles, ces empaffés.

Re: Une Constitution pour l'Europe

Mais ils sont les premiers à reconnaître à reconnaitre, quand tu leur parle individuellement, que c'est très hypocrite comme attitude. Il est clair que pour Blair ce serait du suicide politique de le dire publiquement.

De toute façon, il s'agit ici d'un débat entre français, d'un point de vue français. Il est bien certain que je vais pas me pointer à une réunion en disant, Bon, espèce de connards d'anglais, je vais vous faire aimer l'Europe.

Ils sont dedans, il faut respecter cela certes, mais ça ne m'empêche pas de penser que ce serait moins compliqué 1) s'ils étaient moins chiants (et je ne dis pas cons, ou 2)s'ils ne faisaient pas partie de l'Europe. Mais ce n'est pas le cas, donc on fait avec (cf. la solution du moins pire). ;-)

I Hate Mondays

Re: Une Constitution pour l'Europe

c'est chiant les peuples tout de même, ça veut pas toujours faire ce qu'on veut nous
ô tas de cons à administrer, que nous sommes patients !

Last edited by karluss (21-06-2004 12:51:37)