Topic: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Freenews a écrit:

Que les plaisantins des sites de rencontres réfléchissent à deux fois avant de faire une mauvaise blague en se faisant passer pour quelqu'un d'autre...

Une femme vient d'être condamnée à plus de 10.000 euros d'amende pour avoir usurpé l'identité, et communiqué les coordonnées téléphoniques de sa collègue sur des sites de rencontres. La victime, interpellée par téléphone par des inconnus qui cherchaient une coquine, a fini par sombrer en dépression avant que l'affaire ne se termine devant le TGI de Carcassonne... et bien qu'il persiste un flou juridique autour de l'usurpation d'identité, la collègue malintentionnée risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Source : http://www.freenews.fr/index.php?itemid=3557

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Oups! Mes 15 000 canulars récents vont me valoir la perpète... :S

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Mais si, je vous jure, c'est moi. Je suis le candidat socialiste idéal! Je suis la solution à toutes les divisions du PS!

...
......



...
PAYS DE MERDE!

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

A ce train, on va bientôt interdire les blagues au telephone, puis après on va interdire aux mecs de mitoner quand ils draguent par internet (genre ils sont pas beaux alors qu'ils prétendent le contraire), après, on va donner des amendes à ceux qui foutent un statut "absent" sur msn alors qu'ils sont devant l'écran etc.

La cyber-société zéro-risque.

"2ou7ibou jouinta ltanjawiya" Ibn Batouta
"Je vois la vie en Blaugrana" L.W.R

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

En même temps James, si l'autre est tombée en dépression à force de coups de fil du style "allo on s'est vu sur le net, tu suces ? " ça peut se comprendre qu'elle soit allé voir son juge....

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

JamesNondorfskoya a écrit:

A ce train, on va bientôt interdire les blagues au telephone, puis après on va interdire aux mecs de mitoner quand ils draguent par internet (genre ils sont pas beaux alors qu'ils prétendent le contraire), après, on va donner des amendes à ceux qui foutent un statut "absent" sur msn alors qu'ils sont devant l'écran etc.

La cyber-société zéro-risque.

Et si on mettait ton nom, tes coordonnées et des messages du genre "viens me défoncer le [biiip]" sur quelques sites bien choisis, tu serais pas content qu'un juge te protège ?

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Bouh : tu abuses, tu sais bien qu'il n'attend que ça! D'ailleurs, dimanche soir, j'amène des amis pour lui, il m'a demandé.

"Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur"
Jean Cocteau, Les mariés de la Tour Eiffel

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Bouh a écrit:
JamesNondorfskoya a écrit:

A ce train, on va bientôt interdire les blagues au telephone, puis après on va interdire aux mecs de mitoner quand ils draguent par internet (genre ils sont pas beaux alors qu'ils prétendent le contraire), après, on va donner des amendes à ceux qui foutent un statut "absent" sur msn alors qu'ils sont devant l'écran etc.

La cyber-société zéro-risque.

Et si on mettait ton nom, tes coordonnées et des messages du genre "viens me défoncer le [biiip]" sur quelques sites bien choisis, tu serais pas content qu'un juge te protège ?

Bien sûr.

Non, mais je me moque car on se réveil bien trop tard. C'est l'anarchie totale sur internet, et tout d'un coup on essaie de faire semblant de contrôler le truc. Tant mieux, mais cette régulation est factice.

Dès le départ, tous les fichiers auraient dû êtres signés numériquement pour éviter la libre circulation anarchique. Là on peut sans problème prendre ta photo, te foutre à poil, te mettre deux seins, une cocarde sur la tête si ils veulent, et te retrouver sur www.caressemoitoutelanuit.com.

Donc oui, c'est bien de réguler, mais bon...

Last edited by JamesNondorfskoya (29-06-2006 16:29:44)

"2ou7ibou jouinta ltanjawiya" Ibn Batouta
"Je vois la vie en Blaugrana" L.W.R

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

C'est clair que les canulars, c'est tout un art, entre le foutage de gueule, la tendresse et les fous rires partagés (une fois qu'on a avoué le truc). Il faut aimer et bien connaître la personne pour réussir les plus beaux canulars, et les conséquences doivent être maîtrisées.

Sihem, experte es canulars.

Pour toute sous-traitance de canular, me contacter, expérience d'une vingtaine d'années dans le domaine, tout style disponible, tout public possible.

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

JamesNondorfskoya a écrit:

www.caressemoitoutelanuit.com

Firefox ne peut trouver le serveur à l'adresse www.caressemoitoutelanuit.com.

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

déçu (usurpation d'ID!) a écrit:
JamesNondorfskoya a écrit:

www.caressemoitoutelanuit.com

Firefox ne peut trouver le serveur à l'adresse www.caressemoitoutelanuit.com.

Tu m'as pris pour quoi, répugnante bestiole ?

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

ça y est, James, j'ai porté plainte pour escroquerie ayant entraîné une frustration intense. Délibération dans une heure.

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

JamesNondorfskoya a écrit:
Bouh a écrit:
JamesNondorfskoya a écrit:

A ce train, on va bientôt interdire les blagues au telephone, puis après on va interdire aux mecs de mitoner quand ils draguent par internet (genre ils sont pas beaux alors qu'ils prétendent le contraire), après, on va donner des amendes à ceux qui foutent un statut "absent" sur msn alors qu'ils sont devant l'écran etc.

La cyber-société zéro-risque.

Et si on mettait ton nom, tes coordonnées et des messages du genre "viens me défoncer le [biiip]" sur quelques sites bien choisis, tu serais pas content qu'un juge te protège ?

Bien sûr.

Non, mais je me moque car on se réveil bien trop tard. C'est l'anarchie totale sur internet, et tout d'un coup on essaie de faire semblant de contrôler le truc. Tant mieux, mais cette régulation est factice.

Dès le départ, tous les fichiers auraient dû êtres signés numériquement pour éviter la libre circulation anarchique. Là on peut sans problème prendre ta photo, te foutre à poil, te mettre deux seins, une cocarde sur la tête si ils veulent, et te retrouver sur www.caressemoitoutelanuit.com.

Donc oui, c'est bien de réguler, mais bon...

C'est le régime répressif (ie le plus libéral des régimes de libertés publiques) : liberté totale, mais attention si tu fais des conneries.

Ce mode de contrôle est, je trouve, assez adapté.

PS : et moi aussi j'ai été très déçu en cliquant sur le lien !

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Bouh a écrit:

PS : et moi aussi j'ai été très déçu en cliquant sur le lien !

toutes les mêmes...^^

"Je sens en deux parti[e]s mon esprit divisé." (Pierre Corneille, Le Cid)
"Et en deux sous-parties" (Richard Descoings)

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind … s-au-droit :Attention aux analyses hatives, j'allais apporter des précisions, mais mon confrère Eolas l'ayant très bien fait je vous renvoi à son blog.

Pour clarifier ce n'est pas l'ursupation d'identité en soi qui a été condamné, mais les violences volontaires.

Last edited by Etudiant en vadrouille (29-06-2006 22:36:53)

"On dit d'un accusé qu'il est cuit quand son avocat n'est pas cru."   
Pierre Dac

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Merci pour la précision, je vais pouvoir continuer mes conneries. Alors, à qui le tour...

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Une petite contribution juridique :

Les Echos a écrit:

THIERRY DALMASSO ET VINCENT DUFIEF (Avocats, cabinet Morgan Lewis)

Lutter contre une atteinte à sa « cyber-réputation »

Le phénomène peut concerner n'importe quel anonyme ou entreprise et pas seulement les célébrités.


Le développement de l'Internet communautaire permet à tout un chacun, via les forums, blogs et autres réseaux sociaux, de publier à peu près n'importe quoi et de rendre ainsi un contenu potentiellement visible par des millions de personnes. Si l'on peut se réjouir de cette consécration de la liberté d'expression, force est de constater que certaines publications outrepassent parfois les limites de l'admissible. Nombre de personnalités en font l'expérience et le phénomène est tel que le président de la République vient de nommer un conseiller spécialement chargé de veiller à tout ce qui se dit à son sujet sur Internet.


Pour autant, ce phénomène ne concerne pas uniquement les célébrités, n'importe quel anonyme ou entreprise pouvant aussi voir salie sa « cyber-réputation ». On pense aux entreprises pouvant être la cible d'un salarié malheureux ou d'un concurrent mal- intentionné et faire l'objet de véritables campagnes de dénigrement. De même, on ne compte plus le nombre de patrons diffamés sur Internet, de professeurs injuriés ou d'amants éconduits livrant au public l'intimité de l'être aimé.


Face à une publication illicite sur Internet, une riposte efficace est le plus souvent possible, sous réserve d'être mise en oeuvre rapidement et avec professionnalisme. Tout d'abord, il convient de préserver les preuves de la situation, idéalement au moyen d'un constat d'huissier, et d'identifier précisément l'éditeur et l'hébergeur du site. Ces phases de constat et d'identification réalisées, il faut qualifier juridiquement les faits dont on s'estime victime ; dans la plupart des cas, il s'agira d'atteinte à la vie privée, à l'image, ou de délits « de presse » tels que l'injure ou la diffamation. Cette qualification est indispensable car elle détermine la date jusqu'à laquelle il est possible d'agir ; pour les délits de presse, la victime ne dispose que de trois mois à compter de la publication, ce qui impose de veiller régulièrement à ce qui est publié sur Internet, sous peine d'arriver trop tard.


Avant toute action judiciaire, et malgré l'urgence, il convient toutefois de bien avoir conscience que la liberté d'expression, le droit à l'information et le droit de critique sont très protégés par la loi ; de ce fait, des propos perçus comme dénigrants peuvent être légaux. L'appréciation du caractère illicite des propos est souvent délicate et en cas d'erreur de qualification la victime risque d'être elle-même sanctionnée. Une prudence particulière est donc requise avant d'agir.


S'ouvre alors la phase d'action : généralement, la première solution pour obtenir le retrait de contenus consiste à s'adresser à l'éditeur, lui demandant de retirer ou de rectifier les contenus, voire un droit de réponse. En cas d'échec, débute l'étape contentieuse, dont les modalités diffèrent selon que l'éditeur du site est connu ou pas. S'il est identifié, il est possible de le traduire directement devant les tribunaux. S'il est inconnu, des procédures spécifiques permettent le plus souvent d'obtenir son identité auprès de l'hébergeur, intermédiaire technique tenu de conserver les données relatives aux sites qu'il héberge. Une autre solution consiste à déposer une plainte pénale et de laisser aux enquêteurs le soin de retrouver l'éditeur. Pour des faits de gravité mineure, les chances de voir cette plainte aboutir sont cependant assez faibles.



Devant les tribunaux
S'il apparaît impossible d'identifier l'éditeur, il reste envisageable de se retourner vers l'hébergeur. Ce dernier, toujours identifiable, n'est pas responsable des contenus qu'il héberge, jusqu'à tant que leur caractère « manifestement illicite » lui soit notifié. Par conséquent, dès que de tels contenus lui sont notifiés, il doit les supprimer.


En cas de publication illicite, il est donc tentant de se retourner contre lui. Mais, là encore, prudence et discernement s'imposent. En effet, il peut être délicat de déterminer le caractère « manifestement illicite » du contenu et, en cas de notification abusive - c'est-à-dire de signalement comme illicite d'un contenu qui ne l'est pas -, l'auteur de la notification risque lui-même d'engager sa responsabilité pénale. Enfin, il doit être rappelé que si l'éditeur ou l'hébergeur sont à l'étranger, la victime rencontrera des difficultés supplémentaires à voir supprimés les contenus puisqu'il lui faudra alors user des procédures du pays concerné...


Et, selon les pays, la difficulté pourra devenir insurmontable, le caractère transnational d'Internet restant, dans la réalité, le principal obstacle pour faire respecter ses droits.

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Qu'en est-il des no log qui font des blagues avec des pseudos de gens connus, notamment Richie (mais pas que) ?

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Et qui vous dit qu'il s'agit de "blagues", cher Vraie question ?





_____________________________

Sent from 27 rue St Guillaume

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Signature :
YESS!!! DD avec Columbia signé! ;-)

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

(ça devait arriver)

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Cher monsieur "Oscar Wilde",

Vous êtes vous même bien mal placé pour donner des leçons de franchise sur Internet.

Albert Wilde, dernier descendant d'Oscar Wilde.

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Au Maroc, un pauvre type qui avait créé un compte facebook au nom du prince a écopé de trois ans de prison.


http://www.france24.com/fr/20080223-tro … oc-royaute

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Anecdote connue!

Pour ce qui est du forum, je pense que lorsque Mao Zedong, le Dalaï Lama ou Fifi Brindacier traînent sur le forum, on peut difficilement y croire!

Laissez dire les sots, le savoir a son prix (Jean de la Fontaine)

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

Difficile mais pas impossible. Et impossible n'est pas français.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

gabi a écrit:

Anecdote connue!

Pour ce qui est du forum, je pense que lorsque Mao Zedong, le Dalaï Lama ou Fifi Brindacier traînent sur le forum, on peut difficilement y croire!

Certes. Et pour Richie ?

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

JamesNondorfskoya a écrit:

Non, mais je me moque car on se réveil bien trop tard. C'est l'anarchie totale sur internet, et tout d'un coup on essaie de faire semblant de contrôler le truc. Tant mieux, mais cette régulation est factice.

Ce n'est pas un problème lié à Internet, on peut faire la même chose avec des petites annonces collées sur les murs ou publiées dans les rubriques spécialisées des journaux.

Dès le départ, tous les fichiers auraient dû êtres signés numériquement pour éviter la libre circulation anarchique.

"Signature des fichiers", en pratique, ça veut dire quoi ?

Oder so ähnlich.

Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

http://www.maxroyo.com/tuto/dessin/signature.jpg
Certaines de ces signatures du fichier Max Royo sont imitées

"Je sens en deux parti[e]s mon esprit divisé." (Pierre Corneille, Le Cid)
"Et en deux sous-parties" (Richard Descoings)

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Re: L'usurpation d'identité sur Internet peut coûter très cher

B. comme Bouh a écrit:

Une petite contribution juridique :

Les Echos a écrit:

THIERRY DALMASSO ET VINCENT DUFIEF (Avocats, cabinet Morgan Lewis)

Lutter contre une atteinte à sa « cyber-réputation »

Le phénomène peut concerner n'importe quel anonyme ou entreprise et pas seulement les célébrités.


Le développement de l'Internet communautaire permet à tout un chacun, via les forums, blogs et autres réseaux sociaux, de publier à peu près n'importe quoi et de rendre ainsi un contenu potentiellement visible par des millions de personnes. Si l'on peut se réjouir de cette consécration de la liberté d'expression, force est de constater que certaines publications outrepassent parfois les limites de l'admissible. Nombre de personnalités en font l'expérience et le phénomène est tel que le président de la République vient de nommer un conseiller spécialement chargé de veiller à tout ce qui se dit à son sujet sur Internet.


Pour autant, ce phénomène ne concerne pas uniquement les célébrités, n'importe quel anonyme ou entreprise pouvant aussi voir salie sa « cyber-réputation ». On pense aux entreprises pouvant être la cible d'un salarié malheureux ou d'un concurrent mal- intentionné et faire l'objet de véritables campagnes de dénigrement. De même, on ne compte plus le nombre de patrons diffamés sur Internet, de professeurs injuriés ou d'amants éconduits livrant au public l'intimité de l'être aimé.


Face à une publication illicite sur Internet, une riposte efficace est le plus souvent possible, sous réserve d'être mise en oeuvre rapidement et avec professionnalisme. Tout d'abord, il convient de préserver les preuves de la situation, idéalement au moyen d'un constat d'huissier, et d'identifier précisément l'éditeur et l'hébergeur du site. Ces phases de constat et d'identification réalisées, il faut qualifier juridiquement les faits dont on s'estime victime ; dans la plupart des cas, il s'agira d'atteinte à la vie privée, à l'image, ou de délits « de presse » tels que l'injure ou la diffamation. Cette qualification est indispensable car elle détermine la date jusqu'à laquelle il est possible d'agir ; pour les délits de presse, la victime ne dispose que de trois mois à compter de la publication, ce qui impose de veiller régulièrement à ce qui est publié sur Internet, sous peine d'arriver trop tard.


Avant toute action judiciaire, et malgré l'urgence, il convient toutefois de bien avoir conscience que la liberté d'expression, le droit à l'information et le droit de critique sont très protégés par la loi ; de ce fait, des propos perçus comme dénigrants peuvent être légaux. L'appréciation du caractère illicite des propos est souvent délicate et en cas d'erreur de qualification la victime risque d'être elle-même sanctionnée. Une prudence particulière est donc requise avant d'agir.


S'ouvre alors la phase d'action : généralement, la première solution pour obtenir le retrait de contenus consiste à s'adresser à l'éditeur, lui demandant de retirer ou de rectifier les contenus, voire un droit de réponse. En cas d'échec, débute l'étape contentieuse, dont les modalités diffèrent selon que l'éditeur du site est connu ou pas. S'il est identifié, il est possible de le traduire directement devant les tribunaux. S'il est inconnu, des procédures spécifiques permettent le plus souvent d'obtenir son identité auprès de l'hébergeur, intermédiaire technique tenu de conserver les données relatives aux sites qu'il héberge. Une autre solution consiste à déposer une plainte pénale et de laisser aux enquêteurs le soin de retrouver l'éditeur. Pour des faits de gravité mineure, les chances de voir cette plainte aboutir sont cependant assez faibles.



Devant les tribunaux
S'il apparaît impossible d'identifier l'éditeur, il reste envisageable de se retourner vers l'hébergeur. Ce dernier, toujours identifiable, n'est pas responsable des contenus qu'il héberge, jusqu'à tant que leur caractère « manifestement illicite » lui soit notifié. Par conséquent, dès que de tels contenus lui sont notifiés, il doit les supprimer.


En cas de publication illicite, il est donc tentant de se retourner contre lui. Mais, là encore, prudence et discernement s'imposent. En effet, il peut être délicat de déterminer le caractère « manifestement illicite » du contenu et, en cas de notification abusive - c'est-à-dire de signalement comme illicite d'un contenu qui ne l'est pas -, l'auteur de la notification risque lui-même d'engager sa responsabilité pénale. Enfin, il doit être rappelé que si l'éditeur ou l'hébergeur sont à l'étranger, la victime rencontrera des difficultés supplémentaires à voir supprimés les contenus puisqu'il lui faudra alors user des procédures du pays concerné...


Et, selon les pays, la difficulté pourra devenir insurmontable, le caractère transnational d'Internet restant, dans la réalité, le principal obstacle pour faire respecter ses droits.

Une façon pour les cabinets d'avocat de se mettre du FLOUZE plein les poches !

Voilà donc de nouvelles affaires à méditer dans mon cabinet.