451

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Ta "quasi culpabilité" c'est pas juste une faute civile? Le juge pénal ne retient pas la qualification d'infraction mais le même juge statuant sur la matière civile (art. 1382 c. civ.) pourrait qualifier ces même faits, non constitutifs d'une infraction, en faute et donc condamner au versement de dommages et intérêts. Mais je m'y connais pas en pénal, pour le moins on dirait que cela ressemble à un bête appel sur le rejet de la demande de dommages et intérêts.

452

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

La Cour de cassation a écrit:

"si une cour d'appel ne peut, en l'absence de recours du ministère public, prononcer aucune peine contre le prévenu, elle n'en est pas moins tenue, saisie par l'appel de la partie civile, de rechercher si le fait qui lui est déféré constitue, ou non, une infraction pénale"

453

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Allez, après j'arrête :

Eolas a écrit:

Cela signifie que Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa aurait pu faire appel mais pas le parquet ? Quelle conséquence cela aurait-il eu ?

Oui, c’eût été parfaitement possible. Dans ce cas, l’action publique s’éteint : le prévenu ne peut plus être pénalement condamné. Pas de prison, pas de casier. Mais la cour reste saisie des faits et peut, sur les seuls intérêts civils, constater que les éléments constitutifs de l’infraction étaient bien réunis, et, sans déclarer le prévenu coupable (elle outrepasserait ses pouvoirs et s’exposerait à cassation), le condamner à indemniser la victime.

Et pour le plaisir, j'ajoute celle-ci :

Eolas a écrit:

Et j’apprends en écrivant ces lignes que Jean-Claude Marin, animateur intermittent de la matinale d’Europe 1, est allé y annoncer qu’il allait faire appel. Un moment de distraction sans doute car c’est au greffe correctionnel qu’on fait fait sa déclaration d’appel (escalier H, 2e étage, porte 160, monsieur le procureur).

454

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Il est temps d'astiquer une rangée de crocs de boucher pour Nicolas Sarkozy, Frederic Lefebvre, Xavier Bertrand, Christine Lagarde, Nadine Morano, Eric Besson, Brice Horthefeux, Michèle Alliot-Marie, Valérie Pecresse, Hervé Morin et Rachida Dati pour 2012.

Après tout, c'est sympa que Sarkozy demande au parquet de faire appel : Villepin sera relaxé à nouveau, il va gagner des points et se présenter contre cette bande de voyous et de casseurs en 2012.

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455

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Ce qui est génial dans cette histoire, c'est que même le procès et les décisions de justice sont aussi complexes et alambiquées que l'affaire en soi.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … id=1290669

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Dommage que l'appel du parquet concerne DdV.
Si le parquet n'avait pas fait appel on aurait eu un combat entre les 2 anciens compères Lahoud et Gergorin et la vérité aurait pu ressortir du procès.
Là on va encore se concentrer sur DdV en oubliant l'essentiel : la lutte fratricide au sein d'EADS (Camus-Gergorin VS Forgeard-Delmas) et la revanche de Gergorin de l'opération "couper les ailes de l'oiseaux" d'Alain Gomez de Thomson.

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457

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Il y a quand même une certaine logique. si on refait le match, à le refaire avec tous les acteurs (sauf Denis Robert que tout le monde, y compris le Ministère Public, s'accorde à mettre hors de cause).

Pour une note positive, cette affaire tend quand même à rassurer sur l'indépendance des juges du siège.

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Mouais, si DdV est là, c'est pas la seule volonté de JC Marin (et peut-être d'Huy et Pons, je ne me rappelle plus de leur position). Je crois qu'on était pas loin du non-lieu pour DdV.

Il n'y avait pas moyen d'inculper DdV pour "improper use of" DST (instrumentalisation de ses services quand il était à Beauvau) et non-dénonciation à la justice de (supposés, au final ils se sont avérés faux) faits délictueux dont il avait connaissance?

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459

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

- D'Huy et Pons étaient à MORT contre DDV, ils en faisaient l'instigateur principal de l'affaire dans l'ordonnance de renvoi. Parlez-moi de l'indépendance du juge d'instruction après ça.

- La rumeur dit que Romain Victor (le proc' qui a suivi l'affaire) avait rédigé un réquisitoire de non-lieu en ce qui concerne DDV (sans doute avec l'accord de Marin). Sur pression d'en haut, Marin aurait repris le truc dans le sens d'un renvoi.

En tout cas, une chose est sûre : un mois avant le renvoi, un réquisitoire complémentaire sortait, indiquant qu'il y avait assez de preuves pour renvoyer tout le monde sauf DDV, et demandant des investigations complémentaires en ce qui concerne DDV. Les investigations ont eu lieu. Elles n'ont rien apporté de nouveau. Et pourtant, il y a eu renvoi.

- Les inculpations que tu mentionnent aurait buté sur la non-connaissance par DDV de la fausseté des listings (principal motif de relaxe). De plus, la non-dénonciation n'est un délit que lorsque l'infraction non dénoncée est un crime - je crois.

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

OK, intéressant, merci.

Mais donc si on a connaissance de faits délictueux (sans savoir s'ils sont avérés ou pas) on est pas obligé de les dénoncer ? (cas de crimes même s'il ne s'applique pas).

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461

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Heureusement que non.

Personne ne pourra jamais me poursuivre pour ne pas avoir dénoncé mon pote qui revend du shit ou qui a volé un scooter (ou même qui a fraudé le fisc). On est quand même à peu près dans un pays libre, c'est-à-dire que les citoyens n'ont pas à faire le travail de la police.

Après, y'a une obligation de dénonciation particulière pour les fonctionnaires ayant eu connaissance d'actes délictueux dans l'exercice de leurs fonctions, mais la sanction en est uniquement administrative. Cf. les problèmes que ça pose avec tous les fonctionnaires, d'aide sociale notamment, qui ont connaissance d'immigrés en situation irrégulière.

462

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Yep, c'est l'article 40 NCPC. Un article dont on peut être fier en France.

Tout comme le décret 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports qui impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire «la preuve» de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

OK, merci. On peut néanmoins considérer que Villepin avait un statut proche de celui de fonctionnaire (mininstre des affaires étrangères puis ministre de l'intérieur).

Sinon, pour Bouh et les autres que cela intéresse, plus d'avis d'avocats-blogueurs sur "Sarkozy pouvait-il faire appel de la décision de relaxer Villepin"

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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

DDV en ce moment au Grand Journal.

SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE.

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Greg a écrit:

Yep, c'est l'article 40 NCPC.

Article 40 du CPC now stp... ;-)

Et après vérif, c'est l'article 40 du code de procédure pénale...

Last edited by madchatols (29-01-2010 20:39:44)

466

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Parce qu'effectivement, on ne voit pas bien ce que vient foutre la procédure civile, ici. Ah, ces faux juristes...:)

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Encore une émission de télé (visionnable en ligne) sur l'affaire Cleartream

Avec
Bruno Thouzellier
Pierre Rancé
Roland Cayrol
et un 4e invité ancien rédacteur en chef du Figaro

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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Villepin: l’offensive indignée


Par ALAIN AUFFRAY

C’est la guerre ouverte. Vendredi soir sur Canal+, Dominique de Villepin a porté des accusations d’une violence inouïe contre Nicolas Sarkozy, l’accusant de «duplicité». Selon lui, le procureur de la République Jean-Claude Marin aurait décidé de faire appel sur ordre du chef de l’Etat, à l’issue d’une réunion qui se serait tenue jeudi à l’Elysée, alors même que Sarkozy semblait vouloir passer à autre chose. Aux journalistes stupéfaits par cette affirmation péremptoire, il a assuré n’avoir «pas l’ombre d’un doute» sur cette «information» qu’il tient de «fonctionnaires de la présidence de la République».

«Allégation mensongère», a aussi rétorqué la présidence. Son fidèle Georges Tron, d’ordinaire affable et mesuré, avait prévenu quelques heures plus tôt: «Maintenant, c’est Verdun. Ils veulent la guerre, ils l’auront! On est dans les tranchées, pour deux ans».

Fauve. C’est peu dire, donc, que le nouveau procès imposé par le procureur Marin a provoqué la colère des amis de l’ex-Premier ministre. Déchaînés, ils évoquaient ouvertement la possibilité d’une prochaine scission de l’UMP, avec, à la clé, la création d’un nouveau parti politique. Ceux qui jugeaient «probable» une candidature Villepin à la présidentielle de 2012 la disent désormais «certaine». Ils assumeront sans états d’âme une défaite de la droite dans deux ans.

Qu’un procureur choisisse d’annoncer sa décision au micro d’une radio constitue, pour Villepin et ses amis une illustration supplémentaire de la grossièreté du sarkozysme. Un régime qui salit la République et ses institutions. Sarkozy? Ce n’est, pour son rival, qu’un bloc d’ambition pure et de haine, sans conviction, sans idées, sans cette «passion de servir» dans laquelle se drape l’ancien Premier ministre.

Ses amis et admirateurs le décrivaient vendredi comme une sorte de fauve dont les blessures ne font qu’accroître «la détermination». «Plus on l’attaque plus son énergie est forte», assurait Brigitte Girardin, animatrice du Club Villepin. Au porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, qui ironisait jeudi sur un Villepin remis en selle «mais sans cheval», un proche de l’ex-chef de gouvernement réplique, triomphant : «Ce n’est pas un cheval, c’est une cavalerie qu’ils nous ont donné !» Villepin lui-même aurait reçu de très nombreux messages de soutien. Y compris de «deux anciens Premier ministres». Les députés villepinistes assurent que dans leurs circonscriptions, les élus et militants UMP faisaient part jeudi leur satisfaction de voir enfin «tournée» la page de la division. Vendredi, les mêmes manifestaient leur consternation face à «l’acharnement» du chef de l’Etat. Selon ses animateurs, le Club Villepin aurait reçu sur Internet, près de 300 adhésions par heure depuis la relaxe. «Quand j’annonçais qu’on serait 100 000 à la fin de l’année, on disait que j’étais dingue. Mais ce pari, je vais le gagner»,s’emporte Jean-Pierre Grand, député (UMP) de l’Hérault.

«Coups bas». Dans une vidéo à l’attention de ses supporteurs, Villepin revient sur son «ambition de servir»ceux qui ont en partage «l’amour de la France». Vendredi, sur Canal+, il a ajouté «qu’on ne peut à la fois multiplier les coups bas et servir les Français». Il jure qu’il ne tombera pas dans «le piège». Et pour le prouver, il annonce son intention «d’aller à la rencontre des Français», pour «rassembler tous ceux qui ont un idéal à défendre». A l’invitation du député Jacques Le Guen, il fait savoir qu’il sera le 15 février, dans le Finistère, auprès de producteurs de lait et d’éleveurs de cochons.

Un Français sur deux souhaite une candidature Villepin en 2012

43% des personnes interrogées sur l’appel interjeté par le parquet dans l'affaire Clearstream estiment que Nicolas Sarkozy «s’acharne» contre l'ancien Premier ministre, selon un sondage BVA,


Dominique de Villepin, le 28 janvier au Palais de justice de Paris


Un duel qui, pour l’heure, lui profite. Selon une étude BVA pour M6, publié dimanche, près d’un sondé sur deux souhaite que Dominique de Villepin se présente à la prochaine présidentielle.

Ce sondage a été réalisé les vendredi 29 et samedi 30 janvier alors que le jugement du procès Clearstream a été connu le 28 et l’appel du parquet contre la relaxe de l’ancien Premier ministre, le 29 au matin. 49% des personnes interrogées voudraient que Villepin «relance sa carrière politique et se présente à l’élection présidentielle en 2012», contre 38% qui s’y opposent et 13% ne se prononçant pas.

Les seuls sympathisants de droite sont presque autant à dire oui (46%) que non (45%) et 9% ne se prononcent pas. Ceux de gauche sont bien plus nets: 55% acquiescent, 34% refusent cette éventuelle candidature, 11% n’ont pas d’avis sur la question.

Interrogés sur l’appel interjeté par le parquet, 43% estiment que Nicolas Sarkozy «s’acharne» contre lui. Et 35% ne le pensent pas alors que 22% ne se prononcent pas. Les sympathisants de droite sont beaucoup plus nombreux (54%) à ne pas voir d’acharnement, ceux de gauche sont 59% à le penser.
«Une espèce d'empoignade»

Dimanche, Michèle Alliot-Marie et Claude Guéant se sont efforcés de récuser une intervention de l’exécutif dans la décision du procureur, Jean-Claude Marin, de faire appel. La ministre de la Justice a démenti, sur Europe 1, toute «instruction» ou toute «incitation de quelque nature que ce soit»: «Je n’ai pas l’habitude de me cacher derrière mon petit doigt. Si j’avais eu des instructions à donner», elles auraient été «écrites et motivées», a promis MAM.

Le secrétaire général de l’Elysée a, lui, assuré que Marin n’avait pas «demandé d’avis» à l’Elysée, ni reçu de consigne. «Le procureur a pris sa décision tout seul», a-t-il insisté sur BFM radio et TV, déplorant qu’on en fasse «une espèce d’empoignade entre deux personnalités politiques» et appelant à «dépassionner cette affaire».

(Source AFP)

Sarkozy est un grand communicant, le plus grand communicant de sa génération. Mais c'est un piètre politicien, emporté par ses humeurs, son impulsivité, sa bile. Ses valeurs sont haineuses, et ses connaissances du fonctionnement de l'économie sont médiocres. Sans son armada de conseillers ou de consultants qui lui écrivent ses discours et ont construit son programme de communication, sans l'aide des médias dominants et sans les fonds qu'il a obtenu par divers circuits, il ne serait rien, ou Maire de Neuilly.

Et cette réunion dont parle Dominique de Villepin, qui foule au pied l'indépendance et la crédibilité de la Justice française et au passage l'honneur de ce procureur de la République, ce vil Fouquier-Tinville de démocratie modérée qui tire sans scrupules ses ordres du sommet du pouvoir, est une honte pour notre pays.

Certains ont encore envie de croire à l'indépendance de la Justice, ils ont raison. Il vaut mieux que, dans cette époque de tensions sociales et communautaires, certaines fictions assurant un semblant de cohésion sociale et d'espoir soient bien gardées. Malheureusement, tout nous incline à penser le contraire...

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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Greg a écrit:

Et cette réunion dont parle Dominique de Villepin, qui foule au pied l'indépendance et la crédibilité de la Justice française et au passage l'honneur de ce procureur de la République, ce vil Fouquier-Tinville de démocratie modérée qui tire sans scrupules ses ordres du sommet du pouvoir, est une honte pour notre pays.

C'est marrant comme il suffit de devenir opposant à Sarko pour regagner toute la confiance de personnes qui, quelques années ou quelques mois auparavant, ne vous en auraient accordées aucune.

La gauche médiatique devrait se méfier en légitimant DDV comme principal opposant à NS. Ca pourrait déligitimer les autres (qui n'ont pas besoin de ça).

Sérieusement, je ne sais pas ce qui s'est passé mais :

- si Sarko a demandé de faire appel, c'est certainement une erreur - sauf évidemment si DDV est reconnu coupable ;

- je ne crois pas plus DDV que NS. La haine entre les 2 camps est très largement partagée.

Greg a écrit:

Certains ont encore envie de croire à l'indépendance de la Justice, ils ont raison. Il vaut mieux que, dans cette époque de tensions sociales et communautaires, certaines fictions assurant un semblant de cohésion sociale et d'espoir soient bien gardées. Malheureusement, tout nous incline à penser le contraire...

Tout nous incline à penser le contraire, sauf le jugement lui-même. Et le jugement, c'est ce qui reste de plus important dans une procédure judiciaire.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

470

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Tu as raison Bouh, j'aurais du préciser le parquet, par opposition au siège, qui fait régulièrement preuve d'indépendance.

D'ailleurs, certains juges du siège le payent cher. Je pense au Juge Thiel, juge antiterroriste, qui est mis sur la touche depuis qu'il a osé exprimer sa pensée sur la menace terroriste qu'il considère comme mineure au regard des autres risques.

Reste que certains, comme le procureur de l'affaire Clearstream, font honte à tout le système judiciaire.

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471

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Bouh a écrit:
Greg a écrit:

Et cette réunion dont parle Dominique de Villepin, qui foule au pied l'indépendance et la crédibilité de la Justice française et au passage l'honneur de ce procureur de la République, ce vil Fouquier-Tinville de démocratie modérée qui tire sans scrupules ses ordres du sommet du pouvoir, est une honte pour notre pays.

C'est marrant comme il suffit de devenir opposant à Sarko pour regagner toute la confiance de personnes qui, quelques années ou quelques mois auparavant, ne vous en auraient accordées aucune.

La gauche médiatique devrait se méfier en légitimant DDV comme principal opposant à NS. Ca pourrait déligitimer les autres (qui n'ont pas besoin de ça).

Sérieusement, je ne sais pas ce qui s'est passé mais :

- si Sarko a demandé de faire appel, c'est certainement une erreur - sauf évidemment si DDV est reconnu coupable ;

- je ne crois pas plus DDV que NS. La haine entre les 2 camps est très largement partagée.

Greg a écrit:

Certains ont encore envie de croire à l'indépendance de la Justice, ils ont raison. Il vaut mieux que, dans cette époque de tensions sociales et communautaires, certaines fictions assurant un semblant de cohésion sociale et d'espoir soient bien gardées. Malheureusement, tout nous incline à penser le contraire...

Tout nous incline à penser le contraire, sauf le jugement lui-même. Et le jugement, c'est ce qui reste de plus important dans une procédure judiciaire.


Clearstream aura au moins la chance de connaître une issue juridique. Cependant, cette affaire stupide et nauséabonde cache une autre affaire beaucoup plus sérieuse quant à l'intégrité de nos hommes politiques et qui ne connaîtra vraisembablement pas d'issue: celle des frégates de Taïwan.

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Greg, Bouh a raison, en temps que socialiste, tu devrais te souvenir du mal que Dominique de Villepin a fait à Jospin :
- dossier monté sur le passé trotskiste de Jospin et distillation à la presse et aux députés RPR des pièces de ce dossier
- avec la complicité d'Yves Bertrand, il a poussé un officier ou proche des RG (je n'ai plus le nom exact en tête) à écrire un livre sur le père de Jospin, Robert Jospin, pacifiste et collaborateur pendant la 2e guerre mondiale. Heureusement le livre tellement nauséabond (attaquer quelqu'un sur son père), même si les faits étaient véridiques, ne s'est pas fait.

Ca me fait mal au coeur de voir des socialistes (j'ai un ami grenoblois qui est dans le même cas que toi qui est devenu fan de DdV) devenir supporters de Dominique de Villepin juste parce qu'il est opposant à Sarkozy.
Vous avez la mémoire courte.

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473

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Soutenir Villepin ? Mais euh hein quezaco ?
Je conteste un comportement d'intervention de l'exécutif sur le judiciaire. Ni plus ni moins.
D'ailleurs tu pourrais ajouter au palmarès de Villepin le CNE/CPE.

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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Greg a écrit:

Soutenir Villepin ? Mais euh hein quezaco ?

Tu prends ses paroles "Sarkozy a fait une réunion à l'Elysée pour demander au procureur Jean-Claude Marin de faire appel" comme parole d'évangile.
N'oublie pas le côté "manipulateur" de Villepin et sa haine viscérale de Sarkozy qui peut lui faire dire n'importe quoi (voir ses propos irresponsables sur sa volonté de voir la France se retirer d'Afghanistan juste pour dire le contraire de ce que dit Sarkozy)


Greg a écrit:

Je conteste un comportement d'intervention de l'exécutif sur le judiciaire. Ni plus ni moins.

Intervention non prouvée, sauf peut-être pendant l'instruction, et encore.
Cette intervention ne doit pas faire oublier le lourd passif de DdV en matière d'instrumentalisation des services de l'Etat (DST, Rondot) à son profit et le fait qu'il a cru jusque tardivement que les listings étaient véridiques. Aveuglé par sa haine de Sarkozy, il a pris ses rêves (Sarkozy ou son père Pal a un compte à l'étranger où ont été versées les retro-commissions liées à l'affaire des frégates de Taïwan) pour la réalité.
Après, prouver sa culpabilité et démontrer un chef d'accusation/d'inculpation est plus dur mais la relaxe de DdV ne prouve pas son innocence.


Greg a écrit:

D'ailleurs tu pourrais ajouter au palmarès de Villepin le CNE/CPE.

Oui.

Last edited by Free French (02-02-2010 20:27:18)

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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

1/ l'intervention durant l'instruction que tu soulèves est encore pire qu'une intervention auprès du parquet pour faire appel.

2/ Je ne nie pas un seul instant l'usage des services secrets à des fins politiques faite par l'ancien Premier Ministre que tu pointes du doigt.

3/ Pour le reste, tu as présumé un soutien à Villepin de ma part, je t'ai répondu dessus. C'est non.

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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

On est d'accord sur l'essentiel mais ton "cette réunion [entre Sarkozy et Marin] dont parle Dominique de Villepin" n'est pas prouvé.

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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Le réseau Voltaire a encore frappé. calamba, encole laté ! Nous avions tous tout faux !

Qui était la cible de la manipulation Clearstream : Sarkozy ou Villepin ?



Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement dans l’affaire Clearstream (Télécharger le document). Il a condamné deux prévenus et innocenté Dominique de Villepin. Cependant le Parquet a immédiatement interjeté appel de cette décision, de sorte que les déboires judiciaires de l’ancien Premier ministre vont se poursuivre et entraveront les préparatifs de sa candidature à la présidence de la République.

L’histoire n’est pas banale. De faux listings bancaires ont circulé attestant mensongèrement que plusieurs personnalités disposeraient de comptes occultes. Cela n’est pas en soit bien grave, mais l’une des personnes diffamées, Nicolas Sarkozy, a choisi d’en faire une grosse affaire, en espérant démontrer que son rival, Dominique de Villepin, avait fait usage des faux documents contre lui.

Durant la procédure, Dominique de Villepin se vit interdire tout contact avec ses anciens collaborateurs, ce qui par voie de conséquence l’empêchait de développer un mouvement politique en vue de l’élection présidentielle. Le président Sarkozy modifia le plan de carrière des magistrats pour que des juges d’instruction particulièrement inquisiteurs se chargent du dossier. Puis, lorsque le procureur de la République conclu que les éléments rassemblés par une armée d’enquêteurs ne justifiaient pas de passer en jugement, le président Sarkozy su le convaincre de changer d’avis. Bafouant la présomption d’innocence et sa charge de président du Conseil de la magistrature, Me Sarkozy alla jusqu’à déclarer en privé qu’il prendrait son rival de toujours à un croc de boucher, puis à le qualifier de « coupable » lors d’un entretien télévisé. A tout instant, il était apparu comme instrumentant la procédure.

Encore ne faudrait-il pas se tromper et réduire ce combat à un simple conflit d’ambition. C’est de l’opposition entre deux courants de la droite française dont il s’agit ; une opposition qui divise le pays depuis l’affrontement entre Edouard Balladur et Jacques Chirac, un choc qui dépasse les enjeux franco-français depuis le discours de Dominique de Villepin au Conseil de sécurité de l’ONU pour défendre le droit international face, tandis que Nicolas Sarkozy affichait sa proximité avec George W. Bush.

Pour notre part, nous avons depuis longtemps indiqué que cette affaire a été montée de toutes pièces par le cabinet londonien Hakluyt & Co [1]. Il est désormais établi que l’un des condamnés, Jean-Louis Gergorin, tenait ses informations de ce cabinet [2], pourtant les juges d’instruction n’ont pas voulu envisager qu’Hakluyt & Co ait pu organiser la manipulation. Et pour cause : ce cabinet, notoirement lié à la CIA et au MI6, est notamment administré par le beau-père par alliance de Nicolas Sarkozy.

LauL

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Une victoire bien méritée pour Denis Robert, face à pas mal de connards. Et un excellent papier de Com4News sur le sujet.

Denis Robert, et de trois, Val KO étendu

05/02/2011 à 19h02 - mis à jour le 05/02/2011 à 20h02 | 14515 vues | 9 réactions

Or donc, imaginez un peu la tronche de Philippe Val et de son copain l'avocat Richard Malka. Denis Robert, le journaliste (avec Edwy Plenel, encore du Monde, pour le second volet) de l'affaire Clearstream se voit adjuger des dommages et intérêts par la Cour de cassation, et Clearstream risque de se voir aussi pas trop fière en appel à Lyon. Avec publication ordonnée dans Charlie Hebdo ? Non, faut pas pousser…

Vous vous souvenez de l'éditorial assassin de Philippe Val dans Charlie Hebdo ?

http://medias.lepost.fr/ill/2011/02/05/h-20-2396092-1296926249.png


Denis Robert saluant Val et LevyQui handicapait sérieusement le journaliste Denis Robert dans ses affaires judiciaires contre Clearstream Banking ? Si, souvenez-vous. Aussi que Denis Robert était passé chez Siné Hebdo. C'est trop bête, Siné Hebdo et Bakchich ont quitté les étals des kiosques, mais s'ils étaient encore en vie, je les verrais bien bénéficier d'un encart judiciaire dont la publication serait ordonnée par la Cour d'appel de Lyon, aux dépens de Clearstream Banking. Je ne sais plus trop si Val, avec Cabu, a encore des billes dans Charlie Hebdo, mais je, vous, nous, rigolerons un peu lors de la reprise ou de la non reprise de l'info sur les arrêts de la Cour de cassation disant peu ou prou, comme Rue89, que Denis Robert est blanchi d'avoir qualifié Clearstream Banking de lessiveuse d'argent sale. Bon, ne présumons pas des futurs arrêts de la Cour d'appel de Lyon (même si… contredire totalement la cour de cass', cela se voit rarement) et rétablissons la vérité vraie. Sur Rue89, vous pouvez consulter l'intégrale des trois arrêts et ils ne disent pas du tout ce qu'implique le titre ou la phrase précédente. Les leur faire dire, ce serait franchement abusif. Mais au fond, cela revient au même. Pour les magistrats de la plus haute instance, Clearstream Banking n'est pas forcément une lessiveuse d'argent des rétrocommissions ou des cartels de la drogue. Même Jean-Galli Douani, dans son livre Clearstream-EADS, le syndrome du sarkozysme (éds Oser dire), ne reprend pas telles les hypothèses de Denis Robert. Mais à défaut d'être validées par la Cour de cassation, ces hypothèses se fondaient sur une enquête sérieuse d'un journaliste d'investigation qui peut s'être trompé mais aurait bien fait son travail. Ce n'est pas un camouflet pour Edwy Plenel, de Mediapart, qui, alors au Monde d'Alain Minc, n'avait pas estimé que Denis Robert pouvait prouver tout ce qu'il avançait, c'est un vrai pied de nez (vlan !) à la tronche de Philippe Val.
Bon, ok, je le prends à la rigolade parce que je me gondole. Plus sérieusement, sur Mediapart, et sur Come4News, je tire les conséquences de ces trois arrêts pour, bien sûr, tous les journalistes encartés ou non, mais aussi pour, par exemple, vous, contributeurs ou auteures de billets sur Le Post et d'autres site. D'ac', mon raisonnement est un peu tiré par les cheveux. Mais pour les faits qui lui ont valu d'être poursuivi par Clearstream Banking, Denis Robert n'était plus un journaliste au titre de diverses dispositions, c'était un pékin comme vous et moi. Ce qui est important, c'est qu'il soit livré à une enquête sérieuse, qu'il ait écrit de bonne foi, et sans animosité particulière à l'égard de tel ou tel. Les arrêts disent qu'il était de bonne foi.

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Tiens, reparlons de bonne foi. Je n'ai pas d'animosité particulière envers Michèle Alliot-Marie. Mais j'estime qu'elle n'a pas tout à fait menti que par omission à propos de ses escapades tunisiennes. Qui a menti est un… une… menteuse ! Dans la seconde affaire Clearstream, celle des listings de Lahoud qui avait permis déjà d'établir la bonne foi de Denis Robert, était-elle déjà, par omission ou autrement, une menteuse ? Rappelez-vous. C'est le général Rondot qui porte le premier à la connaissance d'une ministre, via son cabinet, que les noms de tel ou tel figurent sur un listing de Clearstream Banking qu'il estime ou non alors être crédible. C'est, officiellement, la toute première informée. Président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault avait demandé la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Clearstream. J'en suis à me demander s'il ne serait pas urgent d'entendre un peu MAM sur tout un tas d'affaires, et de lui faire sortir certains de ses dossiers. Plus facile à envisager qu'à obtenir. Mais en s'y mettant à plusieurs, et en insistant bien… Confronter MAM à Denis Robert, cela ne serait-il point instructif ?
Revenons-en à Denis Robert et à Philippe Val. Le premier reste debout, le second est couché depuis longtemps. Mais, là, c'est par KO que Denis Robert l'a emporté...

Non, ce n'est certes pas l'unique score du journaliste Denis Robert qui n'a cessé de marquer des points contre Clearstream Banking. Mais c'est par non plus le final, même s'il a jeté l'éponge pour, tel un Cantona, se consacrer à d'autres choses (pour Denis Robert, c'est la peinture, l'écriture). La Cour de cassation vient d'annuler une condamnation en appel le frappant en lui donnant acte du « sérieux constaté dans l'enquête » l'ayant porté à écrire que Clearstream blanchissait des fonds douteux (genre rétro-commissions, fonds issus des cartels de la drogue, &c.).

Voilà qui fait vraiment plaisir à Denis Robert, à ses proches, à son comité de soutien, et à pas mal de consoeurs et confrères. Voilà qui ne saurait déplaire à Jean Galli-Douani qui sort en Belgique son livre Clearstream-Eads, le syndrome du sarkozysme. Et ajoutons même, voilà qui arrachera peut-être un sourire au rechef de Mediapart, Edwy Plenel, ancien du Monde, qui avait considéré que le p'tit journaliste (il n'a pas fait d'école de journa, il a débuté dans la toute petite presse – si on se réfère à ses tirages) s'était fourvoyé. D'autres l'auront sans doute un peu douce-amère, dans la presse et dans l'édition. Pour Clearstream, qu'on se rassure, les affaires continueront comme avant, en dépit des rodomontades et gesticulations d'un Sarkozy au sujet de l'évasion fiscale, des montages financiers via de multiples sociétés-écrans. Et perso, je suis ravi.
Je suis ravi et soulagé pour lui, mais aussi pour de futures générations de journalistes d'investigation. J'avais, un tout petit peu, connu Denis Robert sur le terrain, amicalement aussi. Dans une toute autre sombre affaire, j'étais certes plus ou moins allé « jusqu'au bout » (soit la publication d'un article sur les sources de financement de partis politiques mais surtout les arrangements entre élus, intermédiaires, etc.). Mais, quelque part, je n'avais pas trop insisté, prenant en compte les menaces, les risques, y compris physiques. Je suivais donc de loin les tribulations de Denis en lui tirant mentalement bien bas mon chapeau. J'ai eu maintes fois depuis l'occasion de m'exprimer avec lui, et de couvrir, ici ou ailleurs, ses péripéties judiciaires les plus récentes. La page se tourne, une autre s'ouvre.

Le Comité de soutien à Denis Robert n'avait plus rien mis en ligne depuis avril 2010. Ce message du Comité faisait état de la relaxe de Denis au procès Clearstream II (avec Dominique de Villepin en présumé coupable par Nicolas Sarkozy, Edwy Plenel en partie civile, parmi d'autres). Il restait au comité une dizaine de milliers d'euros en caisse « pour près de 120 000 déjà dépensés en frais de procédure… ». Il existe certes une aide judiciaire. Mais pour la faire jouer en cassation, sans avoir préalablement vendu sa maison, se retrouver vraiment sans aucune ressource (et même…), bonjour l'angoisse. « Il y a encore quatre procès qui devraient avoir lieu en 2011, puis sans doute la Cour européenne des Droits de l'Homme, » présageait le comité.
En février 2010, Denis déclarait au Courrier (de Genève) « on a occulté la véritable affaire Clearstream ». De fait, elle le reste car il déclarait à la question « comment définiriez-vous vraiment Clearstream ? » : « si je vous dis ce que je pense, je me prends un procès. Je peux le gagner, mais je n'ai pas envie d'ennuyer votre journal. Dison que c'est un outil indispensable à la circulation des flux financiers au niveau planétaire. De tous les flux… ». Doit-on vraiment, ici, vous faire encore un dessin ?

Serait-il à présent envisageable de poursuivre Clearstream en dénonciation calomnieuse ? En France, peut-être, au Luxembourg, où est domiciliée Clearstream et où Denis Robert sera peut-être jugé moins prochainement que prévu désormais, sans doute pas. Denis estimait aussi, à propos de la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, que « les listes noires et grises du G20 étaient une plaisanterie. ». Qui préside actuellement le G20 ? La plaisanterie continue.

Clearstream détient plus de six mille comptes dans une quarantaine de paradis fiscaux en toute légalité. Voire, à présent, à ce jour, davantage. C'est l'affaire Clearstream I, qui perdure. L'affaire Clearstream II, dont l'un des protagonistes est l'un des frères Laoud (évoqués tant au sujet d'EADS que de Clearstream dans Clearstream-EADS de J. Galli-Douani aux éditions Oser dire), c'est de fait une affaire Sarkozy-de Villepin. Elle laisse subsister des doutes sur la nature des transactions passées (ou non) par certaines des personnalités, de premier plan ou de l'ombre, mentionnées dans les listings. Pour en lever un autre, mon sentiment est que certains noms sont apparus pour médiatiser diverses affaires (mentionner un journaliste très connu, des ministres de premier plan peut y concourir) et tenter de savoir la vérité sur d'autres. On (ceux qui ont glissé ses noms à l'oreille du seul Lahoud s'il est bien certain qu'il a isolément pimenté un vrai listing) a sans doute échoué. D'autres, peut-être, mieux armés, mieux soutenus que l'a été Denis Robert par diverses rédactions (outre Libération, où il m'est arrivé de signer comme Denis Robert, d'autres avaient tenté leur possible, mais d'autres encore, qui auraient pu mieux soutenir, par exemple Bakchich, se sont montrées trop prudentes, voire… allez, cela ne vaut pas un procès).

Denis Robert est prioritairement peintre et écrivain désormais, mais il avait un peu collaboré à Siné Hebdo. C'est clair, un Canard enchaîné, un Rue89, et on peut aussi faire état de Mediapart (moins frileux avec le même Edwy Plenel qui finira peut-être par atténuer des propos que j'estime avoir été prononcés de bonne foi mais qui ont desservi Denis Robert), ne suffiront pas à éclairer totalement l'opinion. Ce ne sont d'ailleurs pas non plus des titres dits d'opinion comme peuvent l'être L'Humanité ou (sans aucun amalgame un peu hâtil, raisonné mûrement ou non, à la Plantu) Rivarol ou des gazettes (ce n'est pas péjoratif ici) comme Riposte laïque, qui pourront totalement faire la lumière sur toutes les affaires. Parfois, d'opiniâtres journalistes d'investigation indépendants, tel le fut Denis Robert (il le redeviendra peut-être) y parviennent partiellement, et les médias reprennent plus ou moins amplement leurs contributions.

Or donc, ce n'est pas que pour un vice de forme, mais en notant « l'intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l'enquête, menée par un journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux » que la Cour de cassation a donné raison, après d'autres instances judiciaires, à Denis Robert. Ce dernier se félicite que « les livres qui étaient jusqu'ici interdits vont pouvoir ressortir. ». Il s'agit bien sûr des siens, Révélation$ et La Boîte noire, mais pas seulement. Même sans rédaction pour l'épauler, Denis restait un journaliste, et il est vrai que cet arrêt va faire jurisprudence et profiter aux journalistes. Mais il est bon, ici, de rappeler aux magistrats qu'il n'y a pas vraiment de définition du journaliste autre que fiscale ou corporatiste (pour bénéficier d'une niche fiscale désormais fort limitée, ou obtenir une carte de presse, il faut tirer 50,000…01 pour cent de ses revenus du journalisme, écrire dans des publications dont la part de publicité est plafonnée). Jamais, tant les patrons de presse (sauf exceptions et chartes internes) que les pouvoirs n'ont vraiment voulu fonder une définition du journaliste sur des critères déontologiques (même si, par exemple, des instances européennes ou autres y ont tendu). De ce point de vue, sous la blouse du peintre, Denis Robert reste un journaliste et c'est bien ainsi que l'a entendu la Cour de cassation. Même Philippe Val, qui avait prétendu que Denis prenait ses fantasmes pour des réalités, ne lui déniait pas cette qualification (et pour le compte de Denis, cette qualité). Sur AgoraVox, Francis Kuntz, avait estimé que Philippe Val ne s'était pas étonné que les justices luxembourgeoise et française « n'aient jamais pu obtenir la justification des listings accusateurs par Clearstream. ». Il s'agit bien sûr des listings originaux, pas de celui attribué au seul Lahoud (qui peut vraiment croire qu'il n'avait pas obtenu diverses informations, qu'on ne lui a pas soufflé des noms ?). Par naïveté, un temps, j'avais confondu Philippe Val avec un journaliste (j'ai eu quelques doutes assez tôt, après avoir assisté à deux ou trois réunions de la rédaction de Charlie). Quel que soit l'intitulé de sa fiche de paye, si jamais Philippe Val a été un journaliste, il ne l'est plus. Mais il bénéficie sans doute d'une carte de presse, enfin, je l'imagine.

Denis Robert m'a fait un clin d'œil facétieux en faisant figurer mon nom sur une toile sous forme de faux listing. En revanche, il lui arrive de peindre sur des reproductions de vrais listings ou des originaux. Petit clin d'œil à un titre de film libertin, Véronique Escolano, de Ouest-France, avait usé de cet intertitre : peindre ou faire la guerre. Elle traitait de la conférence de Denis, Bankenstein, le pouvoir de l'argent, qu'il avait donnée au Théâtre du Rond-Point et ailleurs. Elle a malicieusement légendé une photo de Denis dont les toiles sont parfois achetées par des banquiers « en achetant une toile de Denis Robert réalisée sur de vrais listings bancaires, son propriétaire devient receleur à son tour, passible de poursuites judiciaires comme l'auteur. ». Croyez-vous que le démantèlement envisagé de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) n'ait rien à voir avec cet aspect des choses ? D'un côté, on protège, à juste titre, des données personnelles et s'en emparer peut constituer un vol puis un recel, de l'autre, le Stade Rennais, par exemple, sur injonction policière, traque les adresses IP (Internet) de supporteurs du PSG. Eh oui, ce ne sont pas tout à fait les mêmes données, et il y a des données plus égales que d'autres. Hadopi est manifestement plus choyée que la Cnil par le pouvoir actuel. Et désormais des officines de déréférencement ou déférencement sont à l'œuvre pour enfouir les listings gênants ou d'autres données. Parce que, si même la Cour de cassation donne raison à un Denis Robert, l'arsanal juridique ne suffit plus. Quelques actuels ou futurs Denis Robert ne seront pas de trop pour soulever les couvercles.

C'est donc par trois arrêts prononcés jeudi 3 février 2011 que la Cour de cassation a retoqué les trois autres arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris d'octobre 2008 qui condamnaient Denis pour diffamation, pour ses ouvrages et le document Les Dissimulateurs, diffusé par Canal+. Bénédicte Litzler et Michel Zaoui, les avocats de Denis, ont aussi obtenu pour lui 9 000 euros et le reversement des sommes qu'il avait dû à Clearstream. Trois autres dossiers, ceux de Denis visant Clearstream, sont renvoyés près la Cour d'appel de Lyon. Rue89 reproduit des extraits de ces arrêts qui s'appuient sur l'art 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (une convention européenne). Vous trouverez les PDF de ces arrêts sur le site de Rue89 qui, comme Mediapart, ne se contente plus de commentaires, mais publie les documents obtenus. On peut donc à présent dire de Clearstream qu'elle peut être considérée comme une lessiveuse et faire état de ses relations avec l'Église de Scientologie (honorée par Nicolas Sarkozy en la personne de l'un de ses adeptes). La Cour a aussi considéré que Denis « s'est livré à des interprétations hasardeuses en assimilant les comptes non publiés à des comptes occultes servant à enregistrer des transactions frauduleuses et en présentant la société Clearstream comme abritant une structure de dissimulation, tirant ses bénéfices de sa complicité avec des entreprises criminelles et mafieuses. ». Dont acte, et cela pourra conforter Edwy Plenel dans ses opinions. N'empêche, la Cour a-t-elle pu consulter les comptes non publiés ? La publication de ces arrêts, ou tout simplement celle de larges extraits, permet d'évoquer quelques noms, comme ceux d'André Lussi, et de tenter de faire la part des choses. Clearstream n'est pas seule en cause, les banques qui « l'utilisent pour compenser d'éventuelles opérations de blanchiment » le sont aussi. Seules la Menatep, la BCCI et la Banque Ambrosiano sont mentionnées. Il serait farce que la Cour d'appel de Lyon en rajoute. En tout cas, elle pourrait décider d'ordonner la publication de tout ou partie de ses arrêts dans des titres de presse. C'est un peu tard pour Bakchich ou Siné Hebdo. Et on peut bien sûr estimer que Ouest-France, premier quotidien français par son tirage, serait plus approprié. Mais l'essentiel n'est pas là. Il sera désormais plus aisé, au moins d'un point de vue judiciaire, de s'intéresser de plus près à des affaires financières. Mais qu'on ne s'y trompe pas, certaines institutions disposent d'autres moyens. Et tout le monde n'a pas le cran de tenir tête une dizaine d'années. N'empêche, beaucoup, aujourd'hui, partagent le soulagement de Denis.

Ah, et là, oui, ce n'est plus tout à fait le même angle. Denis Robert a un homonyme. C'est le Pdg d'Eleasoft, qui propose un système de localisation de données pouvant être confidentielles. Aux États-Unis, le Patriot Act permet d'accéder à des données entreposées aux États-Unis sans trop de formalités tandis que la canadienne Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pourrait faire des envieux à la Cnil. Le plus vaste débat des investigations judiciaires et de la nécessaire confidentialité mérite une attention plus approfondie que le cas Denis Robert, journaliste. La, les lois doivent être les mêmes pour toutes et tous. Mais elles peuvent, sinon se contredire, prêter à diverses interprétations concurrentes. Dire le droit n'est pas si facile. De ce point de vue, les arrêts de la Cour de cassation méritent aussi votre attention. Pendant que vous y êtes, de suite ou à un autre moment, faites donc un tour sur le site de Rue89 (et profitez-en pour consulter les commentaires de l'article « Denis Robert blanchi pour avoir dit que Clearstream blanchissait », titre habile que j'aimerais avoir trouvé). Et puis, sur le site du Comité de soutien, se trouve toujours le lien vers le site de vente du maillot « Travaillez plus pour... travailler plus ». Je ne sais si ce comité a les moyens ou la volonté de se transformer en Fondation Denis Robert, histoire d'appuyer la relève. Mais il est loisible d'en émettre, pour conclure, le souhait.

P.-S. – Au nombre des Val de disgrâce, j'avais oublié de mentionner Élisabeth Lévy, du Causeur. Merci au confrère Olivier Bonnet, de Plume de presse, de m'avoir aidé à réparer cet oubli fâcheux. Voir son blogue-notes :
http://www.plumedepresse.net/denis-robe … mment-5386

http://www.come4news.com/journalisme-de … 1-0-898678

« Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête, et nous voulons retrouver l’homme partout où nous avons trouvé ce qui l’écrase. » (André Malraux; Les Voix du silence, 1951)

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Je me trompe ou ce serait un scoop, que la jurisprudence administrative puisse avoir une incidence  sur l'interprétation d'un texte de droit pénal ?

La dénonciation calomnieuse n’ayant pu être retenue contre lui, le parquet a considéré que pour avoir laissé faire, il devait répondre du chef de "complicité d’abstention".

Au parquet général de la Cour d’appel de Paris, on souligne que cette notion juridique est désormais admise par le Conseil d’Etat, laissant entendre que la cour pourrait s’appuyer sur un arrêt du 26 janvier 2011 de la plus haute juridiction administrative pour faire condamner Villepin.

Le Conseil d’Etat avait à examiner la demande d’un ressortissant rwandais, qui soupçonné de s’être rendu personnellement coupable de complicité dans le génocide commis au Rwanda en 1994, s’est vu refuser le statut de réfugié par la Commission des recours des réfugiés. Le Conseil souligne que le complice est non seulement celui qui "sciemment" a "par ses agissements contribué à la préparation ou à la réalisation du crime ou en a facilité la commission", mais aussi celui qui a "assisté à son exécution sans chercher à aucun moment, eu égard à sa situation, à le prévenir ou à s’en dissocier".

http://www.challenges.fr/actualite/soci … lepin.html

Oder so ähnlich.

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Un très très bon documentaire sur l'affaire Clearstream sur France 5, en 6 épisodes en ce moment même : "Manipulation, une histoire française".

Avec en interviewés Imad Lahoud, Pierre Péan, Denis Robert, Jean-Louis Gergorin, Elizabeth Ratinier.

Je crois que c'est le premier documentaire où l'on a exactement le déroulé des trajectoires de chacun de ces acteurs et de comment s'est construit cette affaire.

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

L'épisode 3 est en ligne jusqu'à dimanche prochain. Je vous le recommande vivement :

http://documentaires.france5.fr/documen … nario-noir

Dommage que les deux premiers ne soient plus en ligne sur France5.fr

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Et voici l'épisode suivant sur ce documentaire tentaculaire et passionant, qui fait un détour sur l'affaire des frégates de Taïwan, un immense mic mac où Thomson a corrompu taïwanais, chinois, et décideurs français pour faire ce contrat de frégates en toc, mais impliquant plusieurs milliards de francs de commissions et rétro-commissions.

http://documentaires.france5.fr/documen … zone-grise

Il faut relever que plusieurs hommes sont morts assassinés dans le cadre de cette affaire, des hommes qui en savaient trop : spécialiste de l'armement qui sentaient que les promesses technologiques de ce frégates ne faisaient que masquer des gros sous ; agents secrets français chargés de suivre cette affaire ; cadres de Thomson à Taïwan...

Cela révèle les lourds secrets et méthodes utilisées lors de gros contrats d'armement, que divers ministres des finances ou de la défense ont depuis 10 ans de façon écoeurante, couverts du sceau du secret défense.

Nicolas Sarkozy a d'ailleurs validé l'accord d'origine, lorsqu'il était Ministre du Budget d'Edouard Balladur, dans lequel près du tiers n'était que des commissions et rétro-commissions.

Encore une casserole pour le premier voyou de France, tout autant impliqué dans cette affaire que dans l'affaire des rétro-commissions du contrat Agosta de sous-marins avec le Pakistan (qu'il a également validé), impliqué dans l'affaire des biens mal acquis, où il a touché des valises pour financer sa campagne présidentielle de 2007, sans parler de l'affaire Woerth-Bettencourt, etc., etc.

Last edited by Scientiste (29-11-2011 01:14:55)

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Sarkozy n'était pas ministre du Budget lors du 1er contrat sur les frégates de Taiwan. Car la signature du 1er contrat a eu lieu en 1991 et Sarkozy est devenu ministre du budget en 1993.

Il était cependant ministre du budget lors de la signature du dernier avenant à ce contrat ("Bravo 3" ou "Bravo 4").

Les socialistes ont une lourde part de responsabilité dans cette affaire, ils étaient au pouvoir à l'époque et le plus corrompu (par Deviers-Joncour "la putain de la République") a été Roland Dumas.

Alain Gomez, l'ancien PDG de Thomson devenu Thales était aussi un proche de Chevenement.

Les retro-commissions ont aussi servi à financer la vie politique française, côté PS et côté Balladuriens. Pas côté chiraquiens (d'où le limogeage de Gomez par Chirac en 1995).


Le plus grave et scandaleux dans cette affaire est que le contrat "Bravo" des frégates interdisait les commissions. Taïwan a donc gagné un arbitrage comme elles ont été révélées et la France, garante du contrat, a remboursé SUR ARGENT PUBLIC en 2011 les commissions qui se chiffrent à un peu moins d'1 Mds d'€ (je n'ai plus le chiffre en tête).
Et Thales (ex-Thomson CSF) qu'une petite partie malgré son rôle moteur dans la vente et la corruption (DCN avait un rôle de suiveur en 1991 même si le contrat des 6 frégates a profité aux arsenaux de Lorient).

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Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Free French a écrit:

Sarkozy n'était pas ministre du Budget lors du 1er contrat sur les frégates de Taiwan. Car la signature du 1er contrat a eu lieu en 1991 et Sarkozy est devenu ministre du budget en 1993.

Les retro-commissions ont aussi servi à financer la vie politique française, côté PS et côté Balladuriens. Pas côté chiraquiens (d'où le limogeage de Gomez par Chirac en 1995).


Le plus grave et scandaleux dans cette affaire est que le contrat "Bravo" des frégates interdisait les commissions. Taïwan a donc gagné un arbitrage comme elles ont été révélées et la France, garante du contrat, a remboursé SUR ARGENT PUBLIC en 2011 les commissions qui se chiffrent à un peu moins d'1 Mds d'€ (je n'ai plus le chiffre en tête).
Et Thales (ex-Thomson CSF) qu'une petite partie malgré son rôle moteur dans la vente et la corruption (DCN avait un rôle de suiveur en 1991 même si le contrat des 6 frégates a profité aux arsenaux de Lorient).

Effectivement, Sarkozy n'était pas impliqué dans cette affaire. Le lien avec les Balladuriens ne semble pas non plus avérés. Pour le coup, c'étaient les socialistes dont Dumas et Charasse sont les plus coupables.

PS: la somme remboursée a été de 640 mio d'€

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_de … a%C3%AFwan

Last edited by sabaidee (29-11-2011 20:42:31)

"Les hommes qui disent que les femmes sont frigides sont de mauvaises langues" Guitry

Re: Affaire Clearstream... toi aussi chez toi, mene ton enquête !

Si si, les balladuriens et Sarkozy sont mouillés aussi (sinon il n'y aurait pas eu d'avenant au contrat après 1993).

Tu as coupé ma phrase
"Il était cependant ministre du budget lors de la signature du dernier avenant à ce contrat ("Bravo 3" ou "Bravo 4")."

Mais - interprétation personnelle - l'avenant au contrat de 1993 était tellement loin de la présidentielle de 1995 que les retro-commissions ont plutôt servi à financer la vie quotidienne du clan balladurien (peut-être même les balladuriens du RPR). Pas (encore) la campagne de 1995. Ou ils se sont constitués un "trésor de guerre".

Jean Guisnel parle aussi d'enrichissement personnel mais ils ont du faire très attention voire dépenser l'argent tout de suite.

Ce sont plutôt les contrats Agosta des sous-marins au Pakistan et Sawari II des frégates à l'Arabie Saoudite, signé pour l'un dans la précipitation juste avant la présidentielle et à perte pour la France, qui ont permis de financer la campagne de Balladur de 1995 (qui n'avait pas le RPR et ses subventions derrière lui contrairement à Jacques Chirac, que l'appoint de l'UDF).


Edit : Charasse en temps que ministre du budget au moment de la signature est coupable d'avoir couvert les commissions. Il les a même reconnues.

Et Fabius et Francis Mer quand ils étaient ministres des finances après sont coupables d'avoir refusé de déclassifier les ventilations des 3 réseaux de commissions. Les documents dorment toujours dans les archives du ministère du budget et Renaud Van Ruymbeke les a attendus en vain.

Last edited by Free French (29-11-2011 23:23:38)

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