Topic: Droits de la défonce

Reuters a écrit:

PARIS (Reuters) - Les deux principaux syndicats de magistrats ont déploré les conditions dans lesquelles s'est déroulée la longue audition du juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, devant une commission d'enquête parlementaire.

"La commission doit résister à la tentation de se transformer en un tribunal parlementaire. Si, emportés par l'émotion ou la démagogie (...) les parlementaires se contentent de désigner des boucs émissaires, ils failliront", estime dans un communiqué le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

L'organisation dénonce les méthodes du rapporteur Philippe Houillon (UMP), qui selon lui "se comporte en procureur oublieux des droits élémentaires de la défense". Le SM déplore aussi "la présence des acquittés dans un face-à-face surmédiatisé".

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a de son côté condamné "l'acharnement" qu'elle prête à la commission, qui a questionné presque sept heures durant le juge Burgaud.

"Interroger quelqu'un si longtemps, ça ne s'est jamais vu dans cette commission. Des questions ont de plus tendu à établir une faute de M. Burgaud, ce qui n'est pas la fonction de la commission", a dit à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature.

Les deux syndicats ont estimé que les députés devaient se recentrer sur la seule vraie tâche valable à leurs yeux, la réforme du système judiciaire.

"La balle est maintenant dans le camp (des parlementaires), eux qui votent des lois depuis des années sur la procédure", a dit Dominique Barella.

Le SM insiste sur "la question des alternatives à la détention provisoire notamment au regard des moyens dont dispose le système judiciaire".

Les représentants des deux syndicats doivent être entendus par la commission d'enquête à une date encore inconnue

J'en suis resté mort de rire ... depuis quand les magistrats se préoccupent t'ils des droits de la défense ?

"On dit d'un accusé qu'il est cuit quand son avocat n'est pas cru."   
Pierre Dac

Re: Droits de la défonce

ça sent surtout la mise-en-abîme. Voire l'abîme, tout court.

"Sacrifier la terre au paradis, c'est laisser la proie pour l'ombre." - Hugo, Les Misérables

Paix et Amour.

3

Re: Droits de la défonce

On dit mise-en-anyme.

4

Re: Droits de la défonce

Reuters a écrit:

le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a dénoncé le côté grand-guignolesque, "de Bande Dessinée"

Je reconnais avoir l'esprit mal tourné, et promets de m'amender.
Je reconnais avoir l'esprit mal tourné, et promets de m'amender.
Je reconnais avoir l'esprit mal tourné, et promets de m'amender.
Je reconnais avoir l'esprit mal tourné, et promets de m'amender.
Je reconnais avoir l'esprit mal tourné, et promets de m'amender.

Re: Droits de la défonce

Est-ce le rôle d'un rapporteur public de jouer le rôle de témoin dans une affaire ?

Est-il normal qu'il conclue dans une affaire dans laquelle il semble avoir un intérêt ?

Stéphane Durand-Souffland a écrit:

L'audience de mardi a donné au rapporteur public, dont le rôle est d'éclairer la juridiction de jugement, l'occasion de soutenir sans ambage la démarche des riverains: «Votre rapporteur public habite dans le XVIIIe arrondissement, déclare-t-il. Je ne peux que confirmer les affirmations de l'association»

http://www.lefigaro.fr/actualite-france … ustice.php

« gnagnagnagna » (FDL)
« gnagnagna google gnagnagna » (Pierre-L)

Re: Droits de la défonce

Tony Poulain a écrit:

Dans plusieurs tribunaux de France, des avocats s’opposent aux conditions dans lesquelles leurs clients sont présentés en comparution immédiate. Ils mettent en cause la présentation des prévenus, qui sortent souvent de garde à vue, dans des box fermés, parfois grillagés

http://www.courrier-picard.fr/76449/art … ent-du-box

« gnagnagnagna » (FDL)
« gnagnagna google gnagnagna » (Pierre-L)

Re: Droits de la défonce

Isidore Barbeblanche a écrit:
Tony Poulain a écrit:

Dans plusieurs tribunaux de France, des avocats s’opposent aux conditions dans lesquelles leurs clients sont présentés en comparution immédiate. Ils mettent en cause la présentation des prévenus, qui sortent souvent de garde à vue, dans des box fermés, parfois grillagés

http://www.courrier-picard.fr/76449/art … ent-du-box

http://www.liberation.fr/france/2017/12 … ux_1618553 :

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a décidé de geler l’installation controversée de box vitrés sécurisés dans des tribunaux.

« gnagnagnagna » (FDL)
« gnagnagna google gnagnagna » (Pierre-L)