Re: Tapie is back...

C'est bizarre ... personne pour parler de la prestation de nanard dans l'émission "La gauche est-elle prête à gouverner" sur France2 et de la tronche de DSK dès que nanard ouvrait la bouche pour le remttre à sa place...

"On dit d'un accusé qu'il est cuit quand son avocat n'est pas cru."   
Pierre Dac

Re: Tapie is back...

Avant de courir dégueuler, j'ai juste eu le temps de voir le borgne marocain étrenner son laïus misérabiliste sur les pôôôvres qui gagnent moins de 2000 € par mois. Personne n'a eu le souci de lui rappeler ses conseils à 600.000 balles ?

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Re: Tapie is back...

Diane a écrit:

Avec l'essemble de ses deplorables "etats de service", il devrait etre en train de croupir a la Sante. Mais son culot et son instinct de survie font qu'il possede encore le capital que vous decrivez. Encore que cet hotel particulier ne lui appartienne aucunement, tout comme ce qu'il y a a l'interieur -qui aurait du lui etre confisque par le FISC.
J'espere, que dis-je, je prie pour que ce ripoux soit rattrape par son passe judiciaire.

pourquoi tant de haine pour ce grand homme qui a fait rêvé tant de français du sud de la france et notamment de marseille, tant de francais des banlieues quand il fut ministre de la ville, le seul qui a reussi a chier en direct sur le pen, le seul qui avait un parler franc et sans détour. En plus, il a payé s Il

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Re: Tapie is back...

En plus, il a payé sa dette a la societe en etant alle en prison, koik'il n'aurait pas du y alle selon moi pour une modique affaire de football. Il a ete naif et a cause de cela la gauche et la droite on treussi leur coup en le mettant en prison.
S'il revient y en a beaucoup qui vont se chier dessus car lui il dit les choses comme elles sont.
D'autre smeritent plus que lui d'aller en prison: chirac, pasqua, juppe, tiberi etc

Re: Tapie is back...

Voilà le Marseillais moyen, Tapie l'a fait bander 5 minutes avec onze hydrocéphales qui ont réussi à mieux coordonner leur liaison nerveuse cervelet/pied que leurs homologues transalpins et ça vaudrait quitus de plusieurs boîtes mises en faillite et dépecées, de l'affairisme le plus méprisable et de la démagogie la plus crasseuse.

Dis-toi bien sinistre con, qu'à côté de Tapy(ie), même Le Pen a de la classe.

Retourne toucher ton RMI et boire ton pastis fadasse.

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Re: Tapie is back...

Tapie naïf!!! Les français ne sont peut-être pas tous cons mais pour certains...

"Si le peuple pense mal, changeons le peuple..."

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Re: Tapie is back...

je te chie dessus moi mec, ne croie pas que je sois un bof parce ke c'est toi le bof qui a des stereotypes sur les marseillais. Pour ta gouverne espece d'encule j'aime pas le pastis et ne crois pas que parce que tu sors des mots smart lol tes idees sont intelligentes. reste a ta place moins que rien et critiques pas les gens qui ont des couilles et qui agissent dans ce bas monde, toi t'es qu'une pauvre merde qui va finir cadre dans un bureau et t'auras rien prouve. en plus je tiens a signaler a tous que les footballeurs professionnels ne sont pas des cons mais au contraire des gens intelligents car l'intelligence ne se resume pas seulement a la comprehension de concepts philosophiques, eux ont une intelligence de jeu tres importante.

Re: Tapie is back...

C'est vrai qu'avec un tel casier, on peut faire une étude de cas d'un ans dessus. ALLez, bonne chance à la burne .

Re: Tapie is back...

Ouai il a fait réver les marseillais en leur filant des titres achetés et une coupe d'Europe bidon. Il y a mieux quand même.

Je le préfère en politique le nanard, même si les radicaux c'est pas vraiment mon truc.

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Re: Tapie is back...

est c koi ton truc?

Re: Tapie is back...

Ce qu'on appelait autrefois (de nos jours ça se dit plus, ça doit plus être assez chic) la Démocratie Chrétienne.

Last edited by Elessar (16-09-2009 13:08:21)

Re: Tapie is back...

Elessar, entre le galop d'essai et le retour de Tapie on est mal barrés. Tu trouves pas ?

Re: Tapie is back...

Bah je l'aime bien Nanard. Il a une forte personnalité, il est parfois plein de bon sens. Je suis pas totalement d'accord avec ses idées mais franchement je le préfère à certains guignols qui occupent le devant de la scène (non je ne citerai pas de nom)

Re: Tapie is back...

Hors sujet: j'ai vu Tapie en charmante compagnie sur le bvd st germain hier. Il venait probablement de faire un déjeuner royal à Lipp.

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Re: Tapie is back...

AP a écrit:

Tapie-Crédit Lyonnais: l'avocat général de la Cour de cassation favorable à l'homme d'affaires

PARIS (AP) - L'avocat général de la Cour de cassation a conclu vendredi au rejet du pourvoi du Consortium de réalisation (CDR) et du Crédit Lyonnais contre leur condamnation à verser 135 millions d'euros à Bernard Tapie dans le cadre du litige les opposant sur la revente d'Adidas à Robert-Louis Dreyfus en 1994.

L'arrêt de la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière et présidée par Guy Canivet, sera rendu le 9 octobre à 14h.

L'avocat général, Maurice-Antoine Lafortune, a estimé que l'ex-banque publique, mandataire de Bernard Tapie pour la revente d'Adidas dont il détenait 78%, avait "commis une faute massive" envers son client en ne l'informant pas de l'offre avancée par Robert Louis-Dreyfus.

L'avocat général a par ailleurs souligné qu'il était interdit au Crédit Lyonnais, mandataire de Bernard Tapie, d'avoir acheté l'équipementier, via une de ses filiales et un groupe d'investisseurs qu'il a financé.

L'avocat a demandé à la Cour la cassation sans renvoi et la rectification de l'erreur matérielle affectant le montant des dommages-intérêts qui se monte à 145 millions d'euros et non 135 millions. AP

pas/ir

Il va tous les niquer le nanard ....

Re: Tapie is back...

Reuters a écrit:

PARIS (Reuters) - Contre toute attente, la Cour de cassation a infligé un revers judiciaire à Bernard Tapie, qui attendait une indemnisation record dans un litige concernant la vente du groupe Adidas par une filiale du Crédit lyonnais en 1993.

Contre l'avis du parquet général, la plus haute juridiction du pays a en effet cassé un arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris qui lui accordait 135 millions d'euros.

Cette même cour d'appel devra rejuger "intégralement" l'affaire dans une autre composition, a ordonné la Cour de cassation. Le délai probable est d'environ un an.

Cette décision est lourde de menaces financières pour Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand devenu à 63 ans comédien et animateur de télévision.

Alors qu'il demandait au départ 990 millions d'euros, il est plus que jamais menacé par ses dettes fiscales et bancaires, qu'il évalue lui-même à 160 millions d'euros.

L'arrêt a été accueilli par des commentaires divergents. Les avocats du Consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais et qui aurait dû payer l'éventuelle facture, ont crié victoire. Les avocats de Bernard Tapie espèrent obtenir une indemnisation supérieure lors du nouveau procès.

"Cet arrêt va à l'encontre de ce qu'on a entendu depuis longtemps, qui voudrait que Tapie aurait été floué par le Crédit lyonnais et spolié des plus-values réalisées. Ca n'existe pas, c'est ce que dit cet arrêt", a dit Me Bernard Soltner, avocat du CDR.

"Ça peut être une victoire à la Pyrrhus pour le CDR, car si on reparle de la faute devant la cour d'appel, il y a la possibilité de doubler l'indemnisation", a rétorqué Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie.

ABSENCE DE FAUTES

Un autre défenseur de l'ex-homme d'affaires, Me Olivier Pardo, a souligné sur RTL que la détermination de son client n'était pas entamée par ce revers.

"Il est combatif, il réfléchit. C'est un homme qui est souvent l'inverse de la caricature que l'on en fait. Il a pris la décision sans plaisir évidemment, mais avec un souci de la réflexion et surtout une volonté de combattre qui est toujours entière", a-t-il dit.

"Il considère que c'est quand même paradoxal parce que ce sur quoi casse la Cour de cassation, c'est l'obligation qui aurait été faite à une banque d'octroyer des crédits, or la Cour d'appel n'a jamais dit cela", a ajouté l'avocat.

Bernard Tapie avait pris le contrôle majoritaire d'Adidas en 1990, mais son entrée au gouvernement l'avait amené à céder ses parts pour l'équivalent de 318 millions d'euros en 1993, grâce à un mandat de vente confié à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais.

On sait aujourd'hui que l'acheteur d'Adidas, un groupe d'entrepreneurs, était contrôlé en sous-main par la SDBO, grâce à un montage financier clandestin "offshore".

La SDBO a revendu ensuite ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros. Ce dernier les a ensuite valorisées en Bourse en novembre 1995 pour 1,067 milliard d'euros.

La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.

Après dix ans de procédure, la cour d'appel avait estimé en 2005 que le Crédit lyonnais avait floué Bernard Tapie en lui refusant d'abord en 1993 un soutien financier en crédit et en le poussant donc à vendre Adidas dans la précipitation.

Sur ce point, la Cour de cassation rappelle une "jurisprudence constante selon laquelle le banquier est toujours libre de proposer, consentir, ou refuser un crédit".

En second lieu, la cour d'appel de Paris sanctionnait le montage off-shore fait par la SDBO, estimant que la banque avait "manqué à son devoir de loyauté" en cachant à Bernard Tapie, qui lui avait confié mandat de vente, le but final de l'opération, la cession d'Adidas à Robert-Louis Dreyfus.

La Cour de cassation ne conteste pas le caractère illicite de l'opération mais estime que le Crédit lyonnais ne peut être "obligé par un contrat auquel il n'était pas partie", car il concernait sa filiale, "personne morale distincte".

Emprisonné en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, condamné aussi dans plusieurs autres affaires, Bernard Tapie est d'autant plus embarrassé par l'arrêt qu'il doit encore être jugé pour "banqueroute" de ses anciennes sociétés. Une première audience est prévue le 19 octobre.

Tout est à refaire ...

"On dit d'un accusé qu'il est cuit quand son avocat n'est pas cru."   
Pierre Dac

Re: Tapie is back...

Et c'est reparti pour un an et demi de procédure, si je ne m'abuse. Enfin, ça c'est s'il a de la chance.

Work is the curse of the drinking classes.

I would like to make a toast to lying, stealing, cheating and drinking. If you're going to lie, lie for a friend. If you're going to steal, steal a heart. If your going to cheat, cheat death. And if you're going to drink, drink with me.

Re: Tapie is back...

DTC Tapie.

69

Re: Tapie is back...

Free French a écrit:

DTC Tapie.

Roud ?

"Ecarte-toi, gnome fétide. Ma virilité n'a pas la place de passer..."

Re: Tapie is back...

Eidólon a écrit:

Et c'est reparti pour un an et demi de procédure, si je ne m'abuse. Enfin, ça c'est s'il a de la chance.

1 an et demi de Cour d'Appel,

puis encore 1 an et demi de Cour de cassation,

puis encore .....

c'est pas fini quoi ...

le service "facturation" de son cabinet d'avocats n'a pas fini de tourner non plus ...

"On dit d'un accusé qu'il est cuit quand son avocat n'est pas cru."   
Pierre Dac

Re: Tapie is back...

Free French a écrit:

DTC Tapie.

C'est plus subtil que ça, je viens d'avoir l'arrêt intégral de la Cour, en fait elle renvoie tout le monde dos à dos et demande d'une certaine façon à la Cour d'Appel de rendre un arrêt mieux rédigé et plus conforme au droit. La Cour d'Appel avait un peu "coupé" la poire en deux pour n'accorder que 135 Millions à Tapie.

Bref sur le coup de la deuxième manche, il est tout à fait capable d'obtenir 400 Millions d'Euros ...

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Pierre Dac

72

Re: Tapie is back...

Ah oui quand même. 400 millions, il deviendrait plus riche que riche.

"Ecarte-toi, gnome fétide. Ma virilité n'a pas la place de passer..."

Re: Tapie is back...

6pi a écrit:

Ah oui quand même. 400 millions, il deviendrait plus riche que riche.

Disons que cette affaire c'est un peu le tac O tac.

"On dit d'un accusé qu'il est cuit quand son avocat n'est pas cru."   
Pierre Dac

Re: Tapie is back...

clamence a écrit:
6pi a écrit:

Ah oui quand même. 400 millions, il deviendrait plus riche que riche.

J'avais cru comprendre qu'il était criblé de dettes... il ne profitera que d'une partie de cette argent.

400 - 160 = 240 Millions de bénéf.

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Pierre Dac

Re: Tapie is back...

Le Monde a écrit:

L'Assemblée nationale adopte "l'amendement Tapie"

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 23.10.08 | 05h22  •  Mis à jour le 23.10.08 | 08h40

Les députés ont voté, mercredi soir 22 octobre, par 33 voix contre 16, un amendement qui soumet à l'impôt, à partir d'un seuil de 200 000 euros, les indemnités perçues au titre du "préjudice moral" sur décision de justice. L'amendement, appelé "amendement Tapie" et déposé par le centriste Charles de Courson, avait été retenu la veille par la commission des finances.

Les élus socialistes et communistes ont voté cet amendement centriste. Le groupe UMP s'est divisé, treize de ses membres ayant voté pour et seize contre. Le gouvernement, par la voix d'Eric Woerth, ministre du budget, avait appelé à son rejet. "J'ai bien entendu que cet amendement est en réalité lié à une affaire célèbre qui a défrayé la chronique. Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire", a-t-il argué avant le vote. "Le préjudice moral n'est pas un revenu", a-t-il estimé. "Il y a un principe général du droit. Je vous propose d'en rester là (...). Sinon j'aime autant vous dire que chaque année vous pouvez varier la somme en fonction d'une autre affaire", avait-t-il suggéré en vain aux députés.

Sur 50 votants, il y a eu 49 suffrages exprimés.

L'amendement stipule que "sont également imposées comme des traitements et salaires les indemnités, au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale [soit 200 000 euros], perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice".

Dans le cadre de l'affaire du Crédit lyonnais, l'ancien homme d'affaires Bernard Tapie a obtenu d'un tribunal arbitral une indemnisation record de 285 millions d'euros, dont 45 millions au titre du "préjudice moral".

Avant de commencer l'examen des articles et amendements de la première partie – celle des recettes – du projet de loi de finances pour 2009, les députés avaient adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Ce texte, qui s'inscrit dans le nouveau cadre défini par la révision constitutionnelle de juillet, permet de fixer par un vote du Parlement la stratégie nationale des finances publiques du gouvernement pour une période de trois ans.

L'examen de la partie recettes du budget devrait s'achever vendredi. Les députés se prononceront le 28 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie de la loi de finances pour 2009.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Tapie is back...

Bouh a écrit:
Le Monde a écrit:

L'Assemblée nationale adopte "l'amendement Tapie"

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 23.10.08 | 05h22  •  Mis à jour le 23.10.08 | 08h40

Les députés ont voté, mercredi soir 22 octobre, par 33 voix contre 16, un amendement qui soumet à l'impôt, à partir d'un seuil de 200 000 euros, les indemnités perçues au titre du "préjudice moral" sur décision de justice. L'amendement, appelé "amendement Tapie" et déposé par le centriste Charles de Courson, avait été retenu la veille par la commission des finances.

Les élus socialistes et communistes ont voté cet amendement centriste. Le groupe UMP s'est divisé, treize de ses membres ayant voté pour et seize contre. Le gouvernement, par la voix d'Eric Woerth, ministre du budget, avait appelé à son rejet. "J'ai bien entendu que cet amendement est en réalité lié à une affaire célèbre qui a défrayé la chronique. Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire", a-t-il argué avant le vote. "Le préjudice moral n'est pas un revenu", a-t-il estimé. "Il y a un principe général du droit. Je vous propose d'en rester là (...). Sinon j'aime autant vous dire que chaque année vous pouvez varier la somme en fonction d'une autre affaire", avait-t-il suggéré en vain aux députés.

Sur 50 votants, il y a eu 49 suffrages exprimés.

L'amendement stipule que "sont également imposées comme des traitements et salaires les indemnités, au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale [soit 200 000 euros], perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice".

Dans le cadre de l'affaire du Crédit lyonnais, l'ancien homme d'affaires Bernard Tapie a obtenu d'un tribunal arbitral une indemnisation record de 285 millions d'euros, dont 45 millions au titre du "préjudice moral".

Avant de commencer l'examen des articles et amendements de la première partie – celle des recettes – du projet de loi de finances pour 2009, les députés avaient adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Ce texte, qui s'inscrit dans le nouveau cadre défini par la révision constitutionnelle de juillet, permet de fixer par un vote du Parlement la stratégie nationale des finances publiques du gouvernement pour une période de trois ans.

L'examen de la partie recettes du budget devrait s'achever vendredi. Les députés se prononceront le 28 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie de la loi de finances pour 2009.

La grande classe.

Re: Tapie is back...

Jé a écrit:

Sérieux, je l'aime bien Nanard, mais surtout qu'il reste très loin de l'OM. Le club est suffisamment à la ramasse pour que ça soit la peine d'en ajouter.

C'est un des Hommes-blagues qui existent en France, pour ne pas en citer d'autres. Ils font rire et pleurer, et ils corsent un peu l'actualité française.

"Sautez dans l'urinoir pour y chercher de l'or, je suis vivant et vous êtes morts." -PKD

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Re: Tapie is back...

J'approuve l'initiative de ce député :

Le Figaro - AFP a écrit:

Un député PS veut que Tapie rembourse

Le député socialiste de l'Eure François Loncle a souhaité aujourd'hui que "la justice fasse toute la lumière" sur l'affaire Tapie et que "Bernard Tapie rembourse les généreuses indemnités que lui ont versées les contribuables français sur décision d'un tribunal arbitral complaisant".

"Il est temps que la justice fasse toute la lumière sur ce scandale révoltant où l'indécence le dispute à la gabegie. Elle doit mettre en évidence toutes les responsabilités, faire comparaître tous les coupables, et pas seulement quelques lampistes", a-t-il estimé dans un communiqué.

A ses yeux, "il faudra bien que Madame Lagarde rende des comptes. Il faudra bien que Bernard Tapie rembourse les généreuses indemnités que lui ont versées les contribuables français sur décision d'un tribunal arbitral complaisant, dont les trois membres doivent eux aussi s'expliquer".

Une information judiciaire contre X a été ouverte aujourd'hui à Paris sur la décision de recourir à un arbitrage dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, parallèlement à la procédure déjà engagée contre l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République (CJR). Cette information judiciaire porte sur le volet non ministériel de l'affaire Tapie et ne vise donc pas Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du Fonds monétaire International (FMI). Ministre au moment des faits, elle fait l'objet d'une enquête dans ce dossier devant la CJR.

Pour le député de l'Eure, "il n'est pas interdit non plus que la Cour des Comptes puisse se saisir de ce sujet". "Ce serait plus pertinent et plus juste que de produire des rapports provocateurs sur les retraités", a-t-il lancé en référence au dernier rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale préconisant de rogner davantage sur les avantages fiscaux des retraités.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: Tapie is back...

Je pense en effet qu'il n'est pas normal qu'une Ministre de la République soit intervenue pour contourner une procédure normale de justice en recourant à l'arbitrage. Si BT avait été indemnisé par décision de justice normale, il n'y aurait pas eu toutes ces polémiques (il n'aurait peut-être pas été indemnisé au même niveau). Je rappelle d'ailleurs que plusieurs articles de Codes de lois ainsi que plusieurs jurisprudences encadrent très strictement le recours à l'arbitrage et le rendent dans tous les cas subordonné aux décisions de justice.

Christophe Barbier a interviewé BT et il faut reconnaître que "nanard" dit, au milieu de justifications et de propos un peu fantaisistes, certaines choses qui sont sorties du débat public et qui sont pourtant à mon sens essentielles pour les années à venir :

- d'abord le fait que les plus favorisés devraient être exclus des dispositifs sociaux à partir de certains seuils de revenus et de patrimoines. Que ce soient les allocations familiales ou les remboursements de soins, de même que les frais de scolarité, le système actuel me paraît assez absurde et c'était d'ailleurs le fond du problème au moment du débat (qui date un peu maintenant) sur les droits de scolarité à Sciences Po (et pour lequel j'avais soutenu le paiement des droits en fonction du revenu). J'estime qu'il n'est pas normal que la solidarité nationale paye lorsque les personnes ont les moyens de payer par elles-mêmes. Lionel Jospin avait proposé cette idée mais elle avait été enterrée en cours de route. On pourrait faire de très importantes économies non seulement sur le budget de l'Etat (en ce qui concerne les frais de scolarité) mais aussi sur le budget des Organismes de Sécurité Sociale.

- Ensuite le fait que l'esprit d'initiative entrepreneuriale s'est tari en France au cours des 25 dernières années, et que c'est un vrai problème, particulièrement dans le contexte de compétition internationale et de croissance fondée sur l'innovation. De ce point de vue, des réflexions sont et devront continuer à être menées au sein du Parlement et du gouvernement pour favoriser l'esprit d'entreprise, aider les jeunes pousses et les PME innovantes à devenir des ETI et aider les ETI à exporter plus que ce n'est le cas. Cet aspect des choses sera déterminant dans les années à venir pour financer le modèle social français, socle précieux de la cohésion nationale. Je pense que le projet de Banque Publique d'Investissement est un excellent signal dans cette perspective, dès qu'elle permettra de dire à des jeunes qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale "nous vous donnons les moyens d'investir, d'embaucher et peut-être de réussir".

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Tapie is back...

FDL a écrit:

Un député PS veut que Tapie rembourse

Malheureusement, je crois qu'il en a déjà dépensé une bonne partie (nouveau yacht, nouvelle maison à plusieurs millions d'€ à Ramatuelle...).

J'ai adoré le cynisme de Tapie dénonçant le départ d'Arnault en Belgique!

"L'islam n'est pas une idéologie" Broz

Re: Tapie is back...

Greg a écrit:

Je pense en effet qu'il n'est pas normal qu'une Ministre de la République soit intervenue pour contourner une procédure normale de justice en recourant à l'arbitrage. Si BT avait été indemnisé par décision de justice normale, il n'y aurait pas eu toutes ces polémiques (il n'aurait peut-être pas été indemnisé au même niveau).

Bien sûr que si, il y aurait eu les mêmes polémiques, et tu sais pourquoi ? Parce que celle-ci n'a absolument aucun fondement. Donc, une polémqiue sans fondement, c'est facile à monter.

Si Tapie avait gagné devant la justice, on aurait accusé le Gouvernement d'être intervenu via le Parquet ou je ne sais quoi d'autre qu'on aurait monté de toute pièce.

Greg a écrit:

Je rappelle d'ailleurs que plusieurs articles de Codes de lois ainsi que plusieurs jurisprudences encadrent très strictement le recours à l'arbitrage et le rendent dans tous les cas subordonné aux décisions de justice.

C'est marrant parce que tu as déjà sorti ce gloubi-boulga juridique qui ne veut absolument rien dire. Un recours à l'arbitrage subordonné à une décision de justice, c'est juste n'importe quoi.

Le populo est choqué par les gros sous, alors on lui en donne pour détourner son attention. C'est juste ça cette histoire.

Last edited by Bouh (19-09-2012 11:51:21)

"Moult a appris qui bien connut ahan"

82

Re: Tapie is back...

sabaidee a écrit:

J'ai adoré le cynisme de Tapie dénonçant le départ d'Arnault en Belgique!

Oui, alors que... : http://www.lefigaro.fr/societes/2011/07 … u-fisc.php

Enfin, plus c'est gros, mieux ça passe.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
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Re: Tapie is back...

Bouh a écrit:
Greg a écrit:

Je pense en effet qu'il n'est pas normal qu'une Ministre de la République soit intervenue pour contourner une procédure normale de justice en recourant à l'arbitrage. Si BT avait été indemnisé par décision de justice normale, il n'y aurait pas eu toutes ces polémiques (il n'aurait peut-être pas été indemnisé au même niveau).

Bien sûr que si, il y aurait eu les mêmes polémiques, et tu sais pourquoi ? Parce que celle-ci n'a absolument aucun fondement. Donc, une polémqiue sans fondement, c'est facile à monter.

Oh c'est sur : une procédure ouverte devant la CJR par le Ministère public et une autre procédure ouverte hier au pénal, ça c'est de la polémique sans fondement !!

bouh a écrit:
Greg a écrit:

Je rappelle d'ailleurs que plusieurs articles de Codes de lois ainsi que plusieurs jurisprudences encadrent très strictement le recours à l'arbitrage et le rendent dans tous les cas subordonné aux décision de justice.

C'est marrant parce que tu as déjà sorti ce gloubi-boulga juridique qui ne veut absolument rien dire. Un recours à l'arbitrage subordonné à une décision de justice, c'est juste n'importe quoi.

En fait, tu dis cela car tu es civiliste et je suis publiciste. Tu devrais mesurer tes propos ; il ne s'agit pas d'un gloubi-boulga.

Le recours à l'arbitrage n'est autorisé en droit public que par exception (article 311-6 du Code de Justice Administrative) et reste soumis à divers mécanismes d'autorisation législative et réglementaire et de validation devant la justice administrative.

Tu vas me répondre que ce qui est vrai en droit public ne l'est pas en droit civil, et c'est vrai. Reste qu'il y a un fondement qui est que l'arbitrage reste et doit rester subsidiaire par rapport à une procédure judiciaire.

D'ailleurs, l'arbitrage en matière civile est dotée d'une autorité relative de la chose jugée et doit être validée par un exequatur du TGI pour obtenir une force exécutoire. Le rôle du TGI est de vérifier qu'un tel arbitrage respecte bien les règles d'ordre public.

Au total, l'arbitrage présente beaucoup d'intérêts en matière internationale, mais au niveau national, beaucoup d'hommes de loi ont du mal à admettre qu'une Ministre préfère un recours à l'arbitrage plutôt qu'une procédure judiciaire classique. Et on les comprend !

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Tapie is back...

Greg a écrit:
Bouh a écrit:
Greg a écrit:

Je pense en effet qu'il n'est pas normal qu'une Ministre de la République soit intervenue pour contourner une procédure normale de justice en recourant à l'arbitrage. Si BT avait été indemnisé par décision de justice normale, il n'y aurait pas eu toutes ces polémiques (il n'aurait peut-être pas été indemnisé au même niveau).

Bien sûr que si, il y aurait eu les mêmes polémiques, et tu sais pourquoi ? Parce que celle-ci n'a absolument aucun fondement. Donc, une polémqiue sans fondement, c'est facile à monter.

Oh c'est sur : une procédure ouverte devant la CJR par le Ministère public et une autre procédure ouverte hier au pénal, ça c'est de la polémique sans fondement !!!

N'importe qui peut faire ouvrir des procédures.

Greg a écrit:
bouh a écrit:
Greg a écrit:

Je rappelle d'ailleurs que plusieurs articles de Codes de lois ainsi que plusieurs jurisprudences encadrent très strictement le recours à l'arbitrage et le rendent dans tous les cas subordonné aux décision de justice.

C'est marrant parce que tu as déjà sorti ce gloubi-boulga juridique qui ne veut absolument rien dire. Un recours à l'arbitrage subordonné à une décision de justice, c'est juste n'importe quoi.

En fait, tu dis cela car tu es civiliste et je suis publiciste. Tu devrais mesurer tes propos ; il ne s'agit pas d'un gloubi-boulga.

Le recours à l'arbitrage n'est autorisé en droit public que par exception (article 311-6 du Code de Justice Administrative) et reste soumis à divers mécanismes d'autorisation législative et réglementaire et de validation devant la justice administrative.

C'est bien d'étaler sa science du Chapus. Etant moi même licencié en droit public et ayant suivi les cours de DPA à Pipo, j'en ai également quelques notions.

Seulement, là, on n'est pas au concours de l'ENA. On parle d'une procédure judiciaire, donc on se contrefout du CJA, c'est totalement hors sujet.

Tu vas me répondre que ce qui est vrai en droit public ne l'est pas en droit civil, et c'est vrai.


Indeed, alors pourquoi nous avoir abreuvé de ta "science" ?

Reste qu'il y a un fondement qui est que l'arbitrage reste et doit rester subsidiaire par rapport à une procédure judiciaire.

N'importe quoi. Gloubi-boulga.

D'ailleurs, l'arbitrage en matière civile est dotée d'une autorité relative de la chose jugée et doit être validée par un exequatur du TGI pour obtenir une force exécutoire. Le rôle du TGI est de vérifier qu'un tel arbitrage respecte bien les règles d'ordre public.

Demi n'importe quoi. Le CPC te dit que "La sentence arbitrale a, dès qu'elle est rendue, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'elle tranche", il n'y a là aucune autorité "relative" de la chose jugée puisque cette phrase est exacte aussi pour une décision de l'autorité judiciaire.

En revanche la sentence ne peut pas commander l'emploi de la force publique pour l'exécution forcée, c'est pour cela qu'il faut recourir au juge judiciaire (c'est la seule partie exacte), mais ça n'a plus rien à voir avec le fond du dossier. Et l'exequatur est une formalité, qui de mémoire n'est d'ailleurs pas contradictoire en France.

Au total, l'arbitrage présente beaucoup d'intérêts en matière internationale, mais au niveau national, beaucoup d'hommes de loi ont du mal à admettre qu'une Ministre préfère un recours à l'arbitrage plutôt qu'une procédure judiciaire classique. Et on les comprend !

Si tu entends par "beaucoup d'hommes de loi" un certain Thomas Clay, présenté dans tous les médias (et il y en eut beaucoup) comme le grand spécialiste français de l'arbitrage (ce qui, sans être usurpé, n'a pas vraiment de sens non plus, mais passons), je rappelle que celui-ci était aussi - et curieusement, il oubliait de le rappeler - un des plus proches collaborateurs d'Arnaud Montebourg. Nos médias faisant bien leur travail, ils ne pensaient pas cette information digne d'intérêt lorsqu'ils buvaient sa parole d'expert.

Accessoirement, j'ai plein mon ordinateur de contrats franco-français avec des clauses compromissoires. Mais bon, si les "hommes de loi" pensent que ce n'est pas bien...

Sur le fond,  vous semblez oublier tous que ce litige a impliqué l'Etat uniquement parce que celui-ci l'a bien voulu. Si l'Etat se trouve à payer les factures du CL et de la SDBO contre Tapie, ce n'est pas de la faute de Tapie, ni d'ailleurs de Sarkozy ou de Lagarde.

Je n'aime pas particulièrement BT, et n'ai aucune implication personnelle ni professionnelle, même indirecte, dans ce litige. Mais franchement, prenez la peine de lire un jour une des nombreuses décisions, judiciaires ou arbitrales : vous verrez que BT s'est fait flouer dans les très grandes largeurs.

Ce qui n'est pas un cas unique dans l'histoire du CL, cf. Executive Life. Affaire qui, d'ailleurs s'est terminée par un mode alternatif de règlement des litiges : une transaction (525M USD tout de même). Quelqu'un s'est-il assuré que toutes les règles relatives aux transactions de droit public avaient été respectées, ou bien tout le monde s'en est-il bien naturellement tamponné ?

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Tapie is back...

Je comprends rien ou presque mais le message juste au-dessus est intuitivement cool.

edit: est-ce qu'il y aurait quelqu'un pour nous dire quand ce sera fini en vrai ?

Last edited by Trèfle (19-09-2012 17:43:18)

"Je suis aussi perplexe qu'avant mais à un niveau beaucoup plus élevé."

Re: Tapie is back...

Trèfle a écrit:

Je comprends rien ou presque mais le message juste au-dessus est intuitivement cool.

+1

C'est toujours aussi jouissif de voir un cuistre se faire rabattre le claquet de façon aussi magistrale !  big_smile

Bouh, tu es notre héros.  tongue

87

Re: Tapie is back...

Le plus triste dans cette histoire, c'est qu'il trouvera toujours des cons (il n'y a pas d'autre mot) pour voter pour lui : http://www.huffingtonpost.fr/2012/10/05 … 41665.html

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: Tapie is back...

Justice: perquisitions chez Bernard Tapie et chez le PDG de France Télécom

Des perquisitions ont eu lieu jeudi matin aux domiciles de Bernard Tapie et du PDG de France Télécom Stéphane Richard par la brigade financière dans l'enquête sur le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source proche du dossier, confirmant une information de lemonde.fr.

Une information judiciaire contre X avait été ouverte à Paris le 18 septembre sur la décision de Bercy de recourir à un arbitrage dans le contentieux entre M. Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente litigieuse d'Adidas par la banque en 1993.

Parallèlement à cette procédure, une enquête est ouverte devant la Cour de Justice de la République (CJR) contre la patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, qui était ministre de l'Economie au moment des faits.

L'arbitrage avait au final été rendu en faveur de M. Tapie. Le tribunal arbitral, instance privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation" (CDR), gérant le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d'euros avec les intérêts).

Au moment de la décision de recourir à l'arbitrage, M. Richard était directeur de cabinet de Mme Lagarde.

De source judiciaire, on a indiqué jeudi matin que des perquisitions étaient "en cours".

L'information judiciaire ouverte contre X en septembre vise les chefs d'"usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du Consortium de réalisation".

Les juges du pôle financier en charge des investigations ont cependant obtenu mercredi du parquet de Paris le droit d'enquêter aussi pour "faux", "détournement de fonds publics", et complicité et recel de ces délits, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Bouh, vous confirmez toujours qu'il n'y a "rien à signaler" sur cette affaire ?

Re: Tapie is back...

OneAgain a écrit:

L'information judiciaire ouverte contre X en septembre vise les chefs d'"usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du Consortium de réalisation".

Les juges du pôle financier en charge des investigations ont cependant obtenu mercredi du parquet de Paris le droit d'enquêter aussi pour "faux", "détournement de fonds publics", et complicité et recel de ces délits, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Bouh, vous confirmez toujours qu'il n'y a "rien à signaler" sur cette affaire ?

Je continue en effet de le penser. Mais heureusement que je crois à l'innocence des gens, sinon... Mais enfin, "let the police do the job".

Si un pénaleux passe dans le coin, est-ce que "usage abusif des pouvoirs sociaux" = ABS ? OU bien une infraction cachée au milieu du code de commerce ?

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Tapie is back...

Tapie c'est mon héros : un mec qu'est parti de rien, qu'à fait fortune, pas socialiste pour un sou mais qu'à réussi à les berner pour obtenir un poste de ministre tout en arnaquant l'Etat. Le mec qui bat le système tout seul et qu'est en plus trop populaire. Genre un Kerviel avec du charisme.

"Je suis Charlie... Martel !!"

Re: Tapie is back...

Je ne sais pas si Tapie est populaire et le genre de magouilles qu'il a commise n'en font pas vraiment quelqu'un d'admirable pour moi. A la limite, j'ai plus de respect pour Abagnale Jr ou Schindler.

Re: Tapie is back...

Tosino a écrit:

Je ne sais pas si Tapie est populaire et le genre de magouilles qu'il a commise n'en font pas vraiment quelqu'un d'admirable pour moi. A la limite, j'ai plus de respect pour Abagnale Jr ou Schindler.

Je suis d'accord que c'est pas un gars admirable au sens "il a fait des trucs bien" mais plutôt c'est un "arnaqueur vraiment très malin qui l'a bien mise profonde à toute le monde". Perso, en finance on a du respect pour les gens qui brisent le système.

"Je suis Charlie... Martel !!"

Re: Tapie is back...

Y compris pour ceux malmenant le système financier ? Quoi que je te l'accorde ils sont bien peu nombreux.

Re: Tapie is back...

EXCLUSIF. Affaire Tapie : un mystérieux chèque de 1,5 million d'euros

Le Point.fr - Publié le 20/02/2013 à 12:00 - Modifié le 20/02/2013 à 12:09
Les enquêteurs de la brigade financière ont retrouvé la trace d'un étrange versement depuis un compte off shore de Bernard Tapie.
Bernard Tapie et son avocat Bernard Lantourne, ici en 2005 au tribunal correctionnel de Paris. Bernard Tapie était accusé de fraude fiscale.

Bernard Tapie et son avocat Bernard Lantourne, ici en 2005 au tribunal correctionnel de Paris. Bernard Tapie était accusé de fraude fiscale. © Mousse / Abaca

    Commentaires (10)

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C'est l'histoire d'un couple improbable. D'un côté, un obscur retraité des assurances du Puy-de-Dôme, de l'autre un entrepreneur touche-à-tout qui attire depuis 40 ans tous les projecteurs. Jean Bruneau et Bernard Tapie n'auraient jamais dû se croiser si le Crédit lyonnais ne les avait réunis dans un combat commun. Aujourd'hui, un chèque de 1,5 million d'euros touché par le premier et signé par le second interroge sur le lien secret unissant les deux hommes. En saisissant les comptes off shore de Bernard Tapie dans le cadre de l'enquête sur les dessous de l'arbitrage ayant permis à l'ancien ministre de récupérer 403 millions d'euros, les policiers de la brigade financière ont retrouvé la trace de ce versement qui date de janvier 2010.



L'ancien président de l'OM et le représentant de la défunte association des petits porteurs de Bernard Tapie Finance se sont alliés en 1996 pour faire front commun contre la banque publique dans l'affaire Adidas. Jean Bruneau lancera notamment pour le compte des minoritaires une procédure aux États-Unis qui permettra à Tapie de récupérer des documents compromettants contre le Lyonnais. S'il se garde aujourd'hui de critiquer l'arbitrage, le président de l'association s'était à l'époque révolté contre une procédure dont les petits porteurs étaient les grands absents. "Ce n'est qu'au terme d'un arrangement à l'amiable qu'une partie d'entre nous ont pu être dédommagés de 37 euros par action", explique-t-il au Point.fr.
Un arbitrage au verdict connu d'avance ?

Dans la conversation, Jean Bruneau reste énigmatique sur le versement de 1,5 million d'euros auquel il a eu le droit de la part de Bernard Tapie. "Il s'agit d'un paiement pour gestion d'affaires. Pendant vingt ans, j'ai rendu des services à GBT, le holding du groupe Tapie, j'ai été rémunéré pour cela, se défend-il. Il n'y a aucun contrat, c'est une histoire de parole donnée." Réagissant sur le même sujet, l'ancien ministre affirme quant à lui : "Le 1,5 million d'euros que je lui ai versés correspond à des honoraires prévus contractuellement, auxquels s'ajoute la prise en charge de ses frais. Tout cela n'a rien à voir avec la procédure d'arbitrage. Il y a volonté de me nuire."

Il n'empêche que les policiers s'interrogent sur plusieurs courriers adressés par le petit actionnaire à maître Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie. Dans ces missives rédigées plusieurs mois avant la décision arbitrale, Jean Bruneau clamait qu'il connaissait déjà le verdict et menaçait de tout faire capoter...

Retrouvez notre dossier sur Lantourne, l'avocat qui a fait la fortune de Tapie, et les dessous de la perquisition rocambolesque menée par les policiers dans le cabinet de Lantourne dans le cadre de l'affaire Tapie-Lagarde dans Le Point n° 2110, en kiosque.

Toujours rien à signaler...

Re: Tapie is back...

OneAgain a écrit:

Toujours rien à signaler...

"Let the police do the job", encore une fois. Deux choses m'apparaissent toutefois bien suspectes dans cette affaire, et j'aimerais avoir ton avis dessus : la célérité avec laquelle la police agit, et le fait que tout se retrouve dans la presse régulièrement.

(J'ai posté ailleurs le coup de gueule du Bâtonnier Charrière-Bournazel au sujet de cette affaire.)

Libre à toi de croire sur parole les "interrogations" de la police. Encore une fois, je suis à titre personnel formé - et peut-être déformé - à ne pas la croire. Et mon expérience, certes dans des affaires qui n'ont rien d'aussi spectaculaires que celle-ci, me rend enclin à ne pas prendre pour argent comptant ce que la police peut vouloir faire dire à certaines pièces.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Tapie is back...

D'ailleurs, ce M. Bruneau dit qu'il n'y a pas contrat mais parole donnée donc juridiquement les deux parties ont bien contracté oralement et ce qu'il n'y a pas c'est une preuve du contrat non ? Enfin il me semble que c'est ça mais ce sont peut-être des souvenirs quelque peu personnalisés...

"Je suis aussi perplexe qu'avant mais à un niveau beaucoup plus élevé."

Re: Tapie is back...

De mieux en mieux cette enquête :

Le Monde a écrit:

Tapie n'a pas été lésé dans la vente d'Adidas en 1993

[...]

La conclusion du rapport de police, daté du 9 juillet, est sans appel :

« Les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit à la thèse de M. Tapie et aux conclusions des arbitres. »

[...]

(L'article intégral.)

Ce que les enquêteurs et les journalistes impartiaux oublient de préciser, c'est que cette conclusion contredit certes la sentence arbitrale, mais aussi - accessoirement - les décisions judiciaires intervenues antérieurement (Tribunal de commerce et Cour d'appel de Paris, non démentis sur ce point par la Cour de cassation).

Je ne résiste pas au plaisir de vous citer un attendu de l'arrêt de la Cour d'appel sur les thèses du CDR :

La Cour d'appel a écrit:

Les nouveaux dirigeants du Crédit Lyonnais (Monsieur Peyrelevade) ont reconnu le portage conçu et réalisé par et pour la banque par la précédente direction (Monsieur Haberer). Avec une constance inexplicable, les dirigeants de la structure de défaisance, le Consortium de Réalisation, qui n'ont aucune responsabilité dans les agissements répréhensibles antérieurs du Crédit Lyonnais et de ses filiales, et dont le rôle était précisément de défaire ce que les banques avaient mal fait, s'obstinent à défendre des pratiques critiquables, comme à soutenir que la qualification de mandat ne peut être donnée à la mission confiée à la SDBO, l'enjeu de la qualification juridique étant précisément l'interdiction pour le mandataire d'acquérir les titres du mandant. Ils accréditent ainsi la réalité de l'acquisition par personne interposée, et portent atteinte à l'image, à la réputation et à la crédibilité d'un établissement financier dont il a pu être dit qu'il peine à reconnaître ses erreurs et à en assumer les conséquences.

En recherchant ce thread, je suis retombé sur ce commentaire d'Etudiant en Vadrouille (qui était avocat) :

Etudiant en vadrouille a écrit:
Free French a écrit:

DTC Tapie.

C'est plus subtil que ça, je viens d'avoir l'arrêt intégral de la Cour, en fait elle renvoie tout le monde dos à dos et demande d'une certaine façon à la Cour d'Appel de rendre un arrêt mieux rédigé et plus conforme au droit. La Cour d'Appel avait un peu "coupé" la poire en deux pour n'accorder que 135 Millions à Tapie.

Bref sur le coup de la deuxième manche, il est tout à fait capable d'obtenir 400 Millions d'Euros ...

Chapeau l'artiste !

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Tapie is back...

Je reviens provisoirement admettre ma défaite et mon erreur - à ce stade de la procédure du moins, car les rebondissements ne sont peut-être pas finis, même si l'on semble s'approcher de la fin.

Je suis perplexe, tellement l'interdiction de se porter contrepartie lorsque l'on est mandataire est une règle fondamentale du droit français, et passible de la correctionnelle sous la qualification d'abus de confiance. (Cf. l'extrait du premier arrêt de la Cour d'appel dans cette affaire, cité un peu plus haut.)

Impatient de lire l'arrêt qui a forcément des éléments nouveaux pour statuer. Ou alors la Cour s'est déjugée dans des proportions telles que c'en est inquiétant pour les justiciables...

Bon, cela dit moi-même je ne gagne pas à chaque fois. C'est bien la preuve que la justice se trompe régulièrement.

Last edited by Bouh (03-12-2015 14:57:26)

"Moult a appris qui bien connut ahan"