Topic: Transparence de la vie publique

Comme il n'y avait pas de thread dédié (à part celui sur les déclarations de patrimoine, ce qui n'est pas la même chose), en voici un plus large.
Je pense qu'on va découvrir des choses croquignolettes.

Le Figaro a écrit:

La réserve parlementaire du Sénat publiée tardivement par Bercy

LE SCAN POLITIQUE - En retard et avec quelques erreurs, le détail de l'utilisation de la réserve parlementaire par les sénateurs a été rendu public vendredi, à une semaine des élections sénatoriales.

Lors des débats sur la loi sur la transparence, au lendemain de l'affaire Cahuzac, le Sénat avait introduit dans la loi la publication de la réserve parlementaire. L'utilisation de cette enveloppe, auparavant opaque, servant à financer les projets de collectivités territoriales ou d'associations, est maintenant publique et mise en ligne par les services du ministère de l'Économie.

» Une publication en retard

Si l'Assemblée nationale avait publié en janvier pour la première fois l'utilisation en 2013 de sa réserve parlementaire, le Sénat en a fait de même avec retard. Plusieurs députés socialistes avaient d'ailleurs noté début septembre que la Chambre haute n'avait pas accompli son devoir. Ce à quoi le Sénat avait répondu que la balle était dans le camp du ministère des Finances.

Avec une publication ce vendredi, le calendrier est pour le moins curieux. Tout d'abord, les documents ont été mis en ligne en fin de journée, avant le week-end. Pas de quoi leur donner une visibilité maximale. Et ils ont surtout été rendus publics à une semaine des élections sénatoriales. Une date qui peut poser question et éventuellement troubler le scrutin, puisque ces données mettent en lumière l'utilisation de l'argent public par des sénateurs en lice pour leur réélection.

» 53,9 millions d'euros au total

En 2013, l'enveloppe totale des sénateurs pour la réserve parlementaire atteint 53,9 millions d'euros. Chaque groupe reçoit entre 130.000 et 150.000 euros par sénateur. Les groupes politiques sont ensuite libres de répartir la somme globale qu'ils reçoivent en fonction de critères, tels que l'assiduité ou le travail en commission. Au total, 6.493 subventions ont été distribuées, comme le relève l'association Regards Citoyens.

» Bel très peu servi

Parmi les enseignements de ce document, on note que Jean-Pierre Bel semble peu gâté par les services de l'Assemblée. Le président du Sénat n'a disposé que de 72.632 euros quand son homologue de l'Assemblée nationale a lui pu répartir 2.486.000 euros.

» Marini donne 50.000 euros à une association présidée par son épouse

En revanche, Philippe Marini, sénateur UMP et président de la Commission des Finances a eu droit à une épaisse enveloppe de 2.158.728 euros. Si dans le volet «collectivité territoriale» il a aidé à financer des projets de son département, il a également permis à l'association «Compiègne équestre» de bénéficier d'une aide de 50.000 euros. Et il se trouve que cette association hippique est présidée par son épouse.

Sur France Culture, le sénateur s'est défendu: «Il s'agit d'une association sportive que préside (s)on épouse, parmi d'autres associations sportives de ma a ville que j'ai aidées en d'autres occasions. Il s'agit d'une activité d'intérêt général. Il n'y a pas d'intérêt personnel, il s'agit de faire venir du monde pour alimenter l'activité d'une ville», a assuré le sénateur.

» Des erreurs?

Le document publié par Bercy comporte également des anomalies et bizarreries. Une ligne est notamment attribuée à une personnalité politique qui n'est pas élue au Sénat. Jean-Jaques de Peretti, maire de Sarlat-la-Canéda, a alloué 32.000 à une association alors qu'il n'est en théorie pas concerné par ces subventions.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca … -bercy.php

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: Transparence de la vie publique

Pour faire plaisir à Bouh, une petite histoire de subvention accordée à un conseiller régional, qui implique le conseil régional d'Ile-de-France (donc son chouchou Huchon) et ces abominables parasites de Verts : http://m.marianne.net/Region-Ile-de-Fra … 41597.html

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
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Re: Transparence de la vie publique

Je n'ai jamais pu encadrer ce donneur de leçons professionnel plein de morgue de Jégo. Cela me ferait bien rire si ces soupçons d'enrichissement personnel étaient avérés :

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca … nation.php

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
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Re: Transparence de la vie publique

Hmm, j'en salive d'avance :

Le Figaro a écrit:

Une soixantaine de parlementaires visés par le fisc, selon le Canard enchaîné

LE SCAN POLITIQUE - L'hebdomadaire révèle que de nouveaux «cas Thévenoud», dont la liste devrait être connue d'ici à la fin de l'année, pourraient inquiéter le gouvernement.

Petit écart ou grosse fraude, le Canard enchaîné révèle ce mercredi qu'une soixantaine de députés et sénateurs sont en délicatesse avec le fisc. Après Thomas Thévenoud et sa «phobie administrative», ces cas pourraient faire grand bruit, laisse entendre l'hebdomadaire. «C'est une sacrée bombinette qui explosera sous peu», dit-on même à Bercy.

Pour le moment, Manuel Valls et François Hollande n'ont pas encore cette liste dont aucun nom n'a été révélé. «La liste des fraudeurs - frondeurs compris!- devrait être connue d'ici à la fin de l'année», écrit le Canard enchaîné. Mais le ministère de l'Economie n'est pas encore à cette étape. «Nous avertissons de l'existence de problèmes, mais nous n'entrons pas dans le détail», font-il savoir.

Cette liste est le résultat d'une meilleure surveillance de la situation fiscale des parlementaires. Depuis la mise en place de la Haute autorité de transparence de la vie publique, lancée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, celle-ci peut collecter et recouper des informations sur le patrimoine et les revenus des 925 députés et sénateurs.

«Thévenoud, ce n'était rien!»

La soixantaine des parlementaires concernés ne sont pas nécessairement des fraudeurs. Du côté de Bercy, on explique que députés et sénateurs «sont des Français comme les autres. Nombre d'entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou pas calcul». Une poignée d'entre eux pourraient cependant devenir des cas plus graves. «Ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration. Et pas qu'un peu», raconte une source du Canard enchaîné au ministère de l'Economie.

Les régularisations sont actuellement en cours, selon l'hebdomadaire, et l'administration contacte chaque parlementaire pour lancer des procédures contradictoires. «Ca va se dégonfler pour quelques-uns», glisse un haut fonctionnaire. Mais il prévient: pour d'autres, «comparativement, Thévenoud, ce n'était rien! Lui, au moins, dès sa nomination comme ministre, a été invité prestement à se mettre en règle. Ce qu'il a fait pour 2013».

Pour éviter d'autres cas comme celui de Thomas Thévenoud, le nouveau déontologue de l'Assemblée nationale a déjà formulé des propositions. Ferdinand Mélin-Soucramanien veut exiger un certificat fiscal aux candidats aux élections législatives, afin de ne pas voir se répéter le scandale. Ce qui ne s'appliquerait donc que pour les députés élus ou réélus en 2017. Une idée également partagée par François Hollande selon des informations du Canard enchaîné de début octobre. Au Sénat, le groupe UMP a suggéré une proposition de loi organique pour lutter contre la fraude fiscale des parlementaires et qui empêcherait un parlementaire de «conserver son mandat en cas de manquements graves et répétés à ses obligations fiscales.».

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca … chaine.php

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
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Re: Transparence de la vie publique

Le Nouvel Obs a écrit:

Des parlementaires qui fraudent le fisc ? Bartolone n'est "pas au courant"

Hahaha ! Ce type est extraordinaire.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu … urant.html

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Re: Transparence de la vie publique

Haha ! Il n'est pas beau, celui-là ? Carrez, président de la commission des Finances, qui réclamait la suppression de l'ISF, ne le payait pas alors qu'il y était assujetti depuis 2011.
Avez Cahuzac, Thévenoud et maintenant lui, il faut croire que la commission des Finances est peuplée de fraudeurs.

http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/25 … 46590.html

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Re: Transparence de la vie publique

Martin Hirsch a écrit:

Je suis partisan que tous ceux qui ont profité de l’obscurité précédente aient notre mansuétude et se mettent à jour.

Ben voyons. En revanche, le chômeur qui sera en retard dans sa déclaration à Pôle Emploi va sentir le couperet. Pas de clémence non plus pour l'automobiliste qui sera flashé à 60 km/h. Etc.

http://www.marianne.net/Fraude-fiscale- … 42360.html

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
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Re: Transparence de la vie publique

Je ne sais pas trop où mettre ça. Je ne sais ps s'il y a un thread sur l'éthique. Bref.
Je fatigue.

http://www.marianne.net/bienvenue-caiss … 31236.html

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
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