Topic: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Un certain nombre de mesures prévues dans de futurs projets de loi sont vraiment des aberrations, soit économiques, soit sociales. Visant au départ à répondre à de pures considération idéologiques, où aux demandes d'un lobby, s'avèrent être soit de véritables usines à gaz, soit des stupidités économiques qui vont complètement désorganiser un secteur, détruire des pans économiques entiers, ajouter des complexités absurdes ou encore favoriser les plus riches au détriment des plus modestes.

En vrac :

1. Le projet de loi Duflot tient le haut du pavé en la matière : affichant l'objectif idéologique de favoriser les locataires au détriment des propriétaires, ce projet de loi risque de détruire une bonne fois pour toute le marché locatif :
- au détriment des plus pauvres, puisque le plafonnement des loyers va entraîner des baisses de loyers sur les locataires les plus riches, qui paient les plus haut loyers. Au contraire, les loyers les plus modestes vont avoir tendance à se rapprocher de la moyenne et donc augmenter plus fortement.
- la garantie universelle des loyers va massacrer le marché locatif, en détruisant la rentabilité de l'investissement locatif pour les propriétaires, et en se répercutant à la hausse sur les loyers... C'est très simple : une GUL de 3% s'imputera d'autant sur la rentabilité des biens, contribuant à retirer du marché un certain nombre de biens... On peut évidemment supposer que l'équilibre économique de cette GUL n'étant pas certain (risque d'aléa moral notamment), ce prélèvement va s'accroître au fil du temps érodant d'autant la rentabilité des biens et enlevant d'autant de biens sur le marché locatif...

--> On a là l'illustration de l'imbécilité notoire de Cécile Duflot, incapable d'adopter un raisonnement économique minimal et prétendant donner des leçons... Ca me fout la gerbe.

2. Le projet de loi Hamon, qui vise à obliger les chefs d'entreprises souhaitant céder ou transmettre leur entreprise à informer ses salariés au moins 2 mois avant, afin que les salariés puissent faire une offre. Si cette obligation n'est pas respectée, la cession peut être cassée.
- on ouvre d'abord la porte à tous les abus puisque n'importe quelle offre peu sérieuse pourra retarder d'autant la cession, faisant prendre le risque de faire fuir le repreneur sérieux éventuel.
- on crée une nouvelle complexité juridique, ouvrant la voie à de nouveaux contentieux (les Tribunaux ne sont pas débordés, c'est bien connu, et la durée des procédures étant très courtes en France, on ne risque pas de se retrouver avec un nouveau stock de dossiers interminables...)

3. La réforme du statut d'autoentrepreneur, qui s'attaque aux plus petits et aux plus modestes des travailleurs, mais bon, on en a déjà parlé et je risque de me faire taper dessus parce que le chef modo est manifestement favorable à cette loi crétine.

4. Les hausses d'impôts annoncées par à coup alors que Hollande s'était engagé à 3 reprises et pas plus tard qu'il y a un mois, à ne pas les augmenter en 2014.... Ces annonces lancées par petites touches font tant de mal à la confiance des agents économiques.

5. L'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste ou plus particulièrement l'interdiction de faire des recherches en la matière. Je suis de ce fait intégralement sur la ligne Montebourg, qui affirme que l'on devrait exploiter cette ressource dès lors que des recherches permettraient une exploitation propre. Et là, vlan Ayrault et Hollande coupent court à toute possibilité. Pourquoi ? Pour garder les Verts dans "la Maison", ces Verts qui lui chient dessus dès qu'ils peuvent et... qui font la loi la plus stupide de ce Gouvernement. La boucle est bouclée.

Bon, il y a aussi eu quelques bonnes mesures, mais ce serait bien que Hollande ou Ayrault tapent un peu plus du poing sur la table pour calmer les plus mauvais de leurs ministres.

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

OneAgain a écrit:

L'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste ou plus particulièrement l'interdiction de faire des recherches en la matière. Je suis de ce fait intégralement sur la ligne Montebourg, qui affirme que l'on devrait exploiter cette ressource dès lors que des recherches permettraient une exploitation propre. Et là, vlan Ayrault et Hollande coupent court à toute possibilité. Pourquoi ? Pour garder les Verts dans "la Maison", ces Verts qui lui chient dessus dès qu'ils peuvent et... qui font la loi la plus stupide de ce Gouvernement. La boucle est bouclée.

Dis moi, champion, comment on exploite proprement les gaz de schistes ? Tu as des connaissances spécifiques sur le sujet où c'est juste que tu aimes l'industrie extractive ? Par ailleurs on interdit de faire des recherches sur les technologies d'extraction ? Depuis quand ?

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Détruire une bonne fois pour toute le marché locatif, carrément ! J'ai envie de me payer ta tronche, et de me payer la tronche de ton sens de l'emphase ridicule, mais bon.

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Barney a écrit:

Dis moi, champion, comment on exploite proprement les gaz de schistes ? Tu as des connaissances spécifiques sur le sujet où c'est juste que tu aimes l'industrie extractive ? Par ailleurs on interdit de faire des recherches sur les technologies d'extraction ? Depuis quand ?

A l'heure actuelle, on ne le peut, je ne dis pas le contraire.

Reste que j'ai compris des dernières déclarations d'Ayrault et Hollande que l'on n'allait pas du tout faire de recherches, et qu'il n'y aurait aucune exploitation "pendant la durée du mandat". Je comprends, mais peut être suis-je mal embouché, que ça signifie "même si on trouve une technique non polluante, on ne creusera pas".

Si tu as compris autre chose, je veux bien que tu m'expliques...

Last edited by OneAgain (16-07-2013 11:39:08)

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Broz a écrit:

Détruire une bonne fois pour toute le marché locatif, carrément ! J'ai envie de me payer ta tronche, et de me payer la tronche de ton sens de l'emphase ridicule, mais bon.

C'est sur, on peut faire comme si de rien n'était, comme si les mesures n'avaient pas de conséquences, et c'est souvent ce que fait l'extrême gauche avec ses grandes mesures idéologiques.

Reste qu'avec toutes ces mesures, vous allez appauvrir les plus pauvres et enrichir les plus riches.

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Tiens, d'ailleurs, je viens de tomber sur cet article :

Duflot préfère-t-elle baisser les loyers des riches au détriment des locataires pauvres?
Créé le 12-07-2013 à 17h57 - Mis à jour le 15-07-2013 à 19h20

Par Eric Treguier
EXCLUSIF Dans le projet de loi que vient de déposer la ministre du Logement, Cécile Duflot, figurent tous les ingrédients d'une incroyable injustice sociale.


Ca à l’aspect d’une loi sociale, la saveur d’une loi sociale, mais le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi Alur), déposé le 26 juin à l'Assemblée nationale, risque bien de laisser un goût amer aux locataires, et notamment aux plus pauvres d’entre eux. Ce projet de loi élaboré par la ministre du Logement Cécile Duflot va, certes, bien aboutir à une baisse des loyers. Tant mieux puisque c'est son objectif. Mais cette baisse va d’abord profiter aux locataires les plus aisés, ou du moins à ceux qui habitent dans les appartements dont les loyers atteignent aujourd'hui des niveaux records. Alors que les locataires pauvres risquent, eux, de voir leur loyer augmenter, ce qui en contraindrait bon nombre à déménager loin des centres-villes.

Comment a-t-on pu se fourvoyer à ce point? Pour le comprendre, il faut se pencher sur ce projet de loi Alur. Il fixe un loyer médian de référence, établi selon le type de logement et la zone géographique, à partir duquel sera calculé un plafond maximal de 20% à ne pas dépasser, mais aussi un plancher au-dessous duquel tout loyer pourra être réévalué. Ne sont concernés, pour le moment, que Paris et les 19 villes les plus importantes de France dans lesquelles a été mis en place un observatoire des loyers. Cela représente quand même plus de 2 millions de locataires. La mesure devrait effectivement avoir un effet positif sur les loyers, qui, selon les premières estimations, devraient baisser de 5% à Paris et de 8% à 9% à Marseille, Lyon et dans toutes les grandes villes de plus de 50.000 habitants.

A Paris, certains loyers pourraient baisser de 50%

Mais le diable se niche toujours dans les détails: dès qu’on se penche sur la façon dont sera fait l’ajustement, la loi déraille. A la relocation ou au renouvellement du bail, les propriétaires des appartements loués à des tarifs supérieurs au seuil du Loyer Médian de référence, majoré de 20%, devront consentir des baisses de loyers à leurs locataires, pour les ramener au niveau légal.

Sauf que certains en bénéficieront plus que d’autres : "les 20% de locataires qui paient le plus, soit environ 700.000 ménages sur les 2,6 millions qui occupent l’ensemble du parc privé, profiteront ainsi de baisses de loyers importantes : -30 à -35% sur Lyon et Marseille et environ -30% sur Paris" estime Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris Ouest et pilote de l’Observatoire Clameur qui surveille les loyers dans 840 villes.

Sur Paris, par exemple, la médiane, majorée de 20%, représente environ 27-28 euros/m². Or, dans les beaux quartiers, les locations tournent aujourd'hui autour de 38-39 euros/m²: la loi, pour les locataires qui y habitent, sera une aubaine. Idem pour Lyon, où la médiane majorée sera d’environ 13-14 euros/m², alors que les ménages les plus aisés du centre de Lyon se logent jusqu’à 28-30 euros. Pour ces heureux locataires, la baisse pourra donc atteindre 50%!

Un droit de recours pour les propriétaires qui jugent leur loyer trop bas

Et les pauvres ? Les 30% les plus modestes, soit 900.000 ménages, risquent de souffrir doublement. Ceux qui bénéficient actuellement de loyers inférieurs au marché risquent de voir leur facture mensuelle augmenter très fortement, à l’occasion du renouvellement de leur bail. Car le projet de loi "ouvre au bailleur", selon le texte même du projet, "un recours en réévaluation du loyer si le loyer appliqué au locataire est inférieur au loyer médian."

Illustration en région parisienne, divisée en sept zones par l’OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération de la région parisienne). Par exemple, dans la zone 2, le loyer médian constaté est de 12,40 euros/m² à  Fontenay-sous-bois. Or le loyer de nombreuses familles modestes y dépasse rarement aujourd’hui les 8 euros/m². Elles risquent de voir leur facture logement exploser !

De combien ? C’est encore la grande inconnue. "Ce texte laisse au préfet le soin de fixer le plancher inférieur", regrette Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Au Ministère, on cherche à calmer les esprits : "C’est un dispositif qui existe déjà, puisqu’il figure à l’article 17-C de la loi de 1989" explique-t-on dans l'entourage de la ministre du Logement.

Des familles contraintes de déménager à l'écart des centre-villes

Certes, mais jusqu’alors, il était très difficile de le faire appliquer, car on manquait d’éléments de référence. Avec l’arrivée du Loyer Médian de référence, les tribunaux seront obligés de donner raison aux propriétaires… dans le cas où les locataires seraient assez fous pour contester cette réévaluation tout ce qu’il y a de plus légale.

La solution, on la connait : ce sera le déménagement. Les familles modestes devront donc s’éloigner un peu plus des centres-villes, devenus trop chers pour eux, laissant la place à des familles aisées qui bénéficieront d’un loyer médian plafonné.

Le phénomène sera peut-être encore accentué par l’attitude des propriétaires. Déçus de s’être vu infliger une baisse de loyer (et de rentabilité), un certain nombre d’entre eux pourront être tentés de mettre en vente leur patrimoine locatif. Cela contribuera sans doute à faire baisser les prix des biens à vendre, mais cela réduira d’autant le nombre de biens à disposition des locataires. La conséquence : une hausse de la pression locative. Et qui, à votre avis, les bailleurs prendront-ils en priorité, lors des renouvellements de baux : les familles aisées ou les familles modestes ? Sans aucun doute celles qui présenteront les meilleures garanties financières.

La ministre ne peut pas se dédire, mais les députés pourraient l'aider à sortir de ce guêpier

"C’est la reconquête des centres-villes par les ménages aisés, et la mise en place d’un mécanisme d’éviction des ménages modestes aussi fort que celui qu’on a connu entre 1978 et 1988, lorsque les propriétaires, en vendant leur bien, avaient retiré 450 000 logements du marché locatif" résume Michel Mouillart...

Les organisations de locataires, les associations du mouvement social, les responsables de la fondation Abbé Pierre, d’abord très favorables à la loi, sont, elles aussi, en train de découvrir les vices cachés de ce texte. Et révisent, les uns après les autres, leur jugement positif. Au ministère, on commence seulement à mesurer les conséquences des mesures qui ont été proposées et qui seront discutées à compter du 10 septembre prochain. Impossible de se dédire : reste à prier pour que "les amendements des parlementaires rattrapent le coup", reconnaissent en catimini, certains proches de la ministre Cécile Duflot…

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

OneAgain a écrit:

A l'heure actuelle, on ne le peut, je ne dis pas le contraire.

A l'heure actuelle il n'y a pas la moindre piste de recherche qui permette d'accéder à une "technologie propre". Tout dépend ensuite de ce qu'on appelle "technologie propre". Même si certaines technologies de fracturation présentent moins de dommage pour les eaux souterraines et le sous-sol, elles seront extrêmement coûteuses en terme d'énergie. Donc le gaz de schiste produit ne sera pas particulièrement bon marché - ce qui ruine déjà l'argument de la compétitivité - et il émettra des quantités considérables de GHG, auxquelles il faudra ajouter les quantités déjà conséquentes produites par l'utilisation du gaz produit. Je suppose qu'il n'est pas nécessaire de rappeler ce qu'est le réchauffement climatique et les engagements pris et renouvelés par nos pays en la matière. Soit on revient là dessus et on l'assume, soit on fait une croix sur le gaz de schiste, mais il faut être cohérent.

Reste que j'ai compris des dernières déclarations d'Ayrault et Hollande que l'on n'allait pas du tout faire de recherches

Qui ça "on" ? Les grandes entreprises concernées ? Elles font, et continueront de faire de la recherche sur ce sujet car cela représente des enjeux financiers considérables pour elles et ces sociétés sont toutes internationales et rarement françaises. On ne fera pas d'exploration, c'est à dire d'estimation plus précises que celles dont on dispose actuellement sur les quantités de gaz de schiste dont dispose notre sous-sol, tout simplement parce que l'exploration nécessite déjà la mise en oeuvre de techniques qui peuvent endommager les sous-sols. Rien à voir avec la recherche.

et qu'il n'y aurait aucune exploitation "pendant la durée du mandat". Je comprends, mais peut être suis-je mal embouché, que ça signifie "même si on trouve une technique non polluante, on ne creusera pas".

Tu peux peut être m'expliquer ce qu'est pour toi une technique non polluante et je t'expliquerai aussi clairement que possible pourquoi ce n'est pas possible de la mettre en oeuvre à cette échelle.

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"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

je dois aller chier donc je serai bref et schématique : 1) la garantie universelle des loyers a au moins un effet aussi incitatif qu'un effet désincitatif puisque le risque de l'impayé de loyer est compensé, augmentant l'investissement des petits investisseurs B) tu n'as rien pour soutenir que le plafonnage des loyers va avoir un impact sur les loyers modestes

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

l'article de challenges que tu nous cites est particulièrement mauvais dans son illustration parce que non content de sortir des chiffres tronqués, il ne prend pas en compte les logements sociaux dans ses explications (entre 30 et 40% des logements sont sociaux à fontenay sous bois, l'exemple mobilisé) et les logements sociaux ne sont pas affectés de la même manière par le projet de loi

"Et sans races, comment peut-on parler de racisme?" - sabaidee, 16/05/2014
"Allez, rince ton visage et enlève la merde dans tes yeux, va lire les commentaires des lecteurs du monde (le monde, hein, pas présent ou national hebdo) et tu percevras le degré d'agacement que suscitent ces associations subventionnées..." - sabaidee, 06/09/2016

"(influence léniniste de la "praxis historique réalisante et légitimée par sa propre réalisation historique effective", au sens hégélien du terme, dans l'action islamiste, au travers de l'état islamique - je n'utilise volontairement pas de majuscule pour cet "état" en ce que je lui dénie toute effectivité historique)" - Greg, 18/07/2016

"Oui oui, je maintiens. Il n'y a rien de plus consensuel que le Point. " - FDL, 28/07/2016

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Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Dans ces mesures, on peut d'ailleurs citer la suppression de l’indemnité compensatrice de formation versée aux entreprises qui accueillent des apprentis. Alors que Pépère s'était engagé à parvenir à 500 000 apprentis d'ici 2017 et à donner la priorité à l'emploi des jeunes, il supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage. Je ne vois pas trop la logique.

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

FDL a écrit:

Dans ces mesures, on peut d'ailleurs citer la suppression de l’indemnité compensatrice de formation versée aux entreprises qui accueillent des apprentis. Alors que Pépère s'était engagé à parvenir à 500 000 apprentis d'ici 2017 et à donner la priorité à l'emploi des jeunes, il supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage. Je ne vois pas trop la logique.

Ca n'avait pas été arbitré. Ca l'est dorénavant, dans un sens négatif, car ce n'est effectivement pas une mesure convergente avec l'objectif figurant dans le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi. Ca n'aura donc pas lieu.

"Sapere aude, aie le courage de te servir de ton propre entendement."(E. Kant)
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Cette mesure n'a pas été encore prise, mais en matière de stupidité, on a rarement vu pire.


Concurrence: face aux puissants taxis, les chauffeurs privés appuient sur le klaxon


Mounia Van De Casteele | 24/07/2013, 20:13 - 579 mots
Rien n'est officiel pour l'instant mais selon certains médias, le gouvernement songerait à imposer aux véhicules avec chauffeurs, concurrents des taxis, un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client.


15 minutes de trop ? Pour calmer la grogne des chauffeurs de taxis qui ont menacé de faire grève en juin après s'être massivement mobilisés en janvier dernier, le gouvernement réfléchirait à un délai de quelques minutes à imposer aux véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) entre la commande et la prise en charge du client. C'est en tout cas ce qu'affirment certains médias mais rien n'est encore officiellement décidé.

Rappelons que les véhicules avec chauffeurs n'obéissent pas à la même réglementation que les chauffeurs de taxis qui voient en cette profession florissante une concurrence déloyale. Les VTC ont leurs propres règles, et ne doivent par exemple pas prendre des clients à la volée - comme peuvent le faire les taxis - mais uniquement sur réservation (par téléphone, internet et via des application mobiles). Autant dire que l'essor du numérique a plutôt joué en la faveur des véhicules avec chauffeurs. Les smartphones ont en effet permis de baisser les prix. " Avant, on faisait maximum une ou deux courses dans la journée. Une course revenait environ à 50 euros quand le taxi en demandait quinze. On commandait par téléphone à une société qui était basée loin du lieu de l'appel et le coût était trois fois plus cher que pour un taxi ", se souvient Yves Weisselberger, co-fondateur de SnapCar, l'une de ces sociétés concurrentes des taxis.

"Au-delà de 15 minutes, les clients ne commandent pas"

Si un tel délai de 15 minutes était imposé aux VTC, alors la profession craint que de nombreux clients ne se (re)tournent vers des taxis. Sachant que le délai moyen d'attente entre la commande d'un VTC et la prise en charge du client est de 10 minutes, rappelle Yves Weisselberger. " Mais les délais peuvent varier entre une et vingt minutes ", explique le co-fondateur de SnapCar. " Or, nous avons des statistiques, et nous avons remarqué que lorsque le temps d'attente excède 15 minutes, le client ne commande pas ", assure-t-il. "Ce délai de 15 minutes, c'est donc très malin de la part des taxis", ironise Yves Weisselberger. Et de poursuivre: "car oui ce sont les taxis qui en sont à l'origine! " Le chef d'entreprise précise que 75% des réservations prévoient un temps d'attente inférieur à 15 minutes. "Cette disposition peut tuer des entreprises, dont SnapCar ", s'alarme le patron de la société de VTC qui condamne cette disposition "qui protège une corporation de manière absurde".

Vue du ministère de l'Economie et des Finances, la colère des VTC n'a pas lieu d'être. Car "le projet de loi sur la consommation n'incluera aucun délai de ce type", assure-t-on au cabinet de Benoît Hamon. Même en admettant que ce délai soit imposé par le gouvernement, comment serait-il contrôlé? "On nage dans l'absurdité la plus totale", déplore l'entrepreneur.

Quid des autres pays?

Le très décrié rapport Attali préconisait d'ailleurs une déréglementation de la profession, arguant que "de façon générale, les études montrent que l'ouverture des professions réglementées à la concurrence fait baisser les prix, améliore la productivité, augmente l'offre et encourage l'innovation".


Des études qui s'appuient sur les exemples étrangers, comme outre-Manche ou de l'autre côté de l'Atlantique. " Suite à leur déréglementation, le prix des services financiers a diminué selon l'OCDE de 70 % au Royaume-Uni et de 30 % aux États-Unis. Le nombre de taxis par habitant a augmenté des deux tiers entre 1989 et 1994 en Nouvelle-Zélande après la suppression des licences ", précisait ainsi l'économiste dans son rapport.

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Le projet de réforme de taubira est consternant... On se demande qui peut valider de telles mesures, à l'heure où violences et faits divers montrent une brutalité permanente d'une partie de la population (rien de nouveau me direz vous). Les peines de moins de cinq ans de prison commuées en "obligation de chercher un emploi"... Les agressions sexuelles rentrent dans ce cadre... On rêve... Je n'ai vraiment pas imaginé de telles orientations délirantes en votant pour Hollande... Apparemment c'est pas encore arbitré (?). On espère qu'un soupçon de lucidité va donner la préférence à Valls qui a à juste titre réagi au projet de Taubira qui apparait complètement "timbrée".

Entre les verts et les radicaux de gauche ( je pense aussi a la reforme pinel ou au projet duflot...), les socialos se font totalement pirater de l'interieur et courrent a la catastrophe pour les prochaines élections. C'est tellement abérrant et à contre courant de l'opinion qu'on se demande s'ils ne le font pas exprès...

En tout cas, en cas de remaniement, j'espère qu'on sortira toute la meute de ministres hallucinés et à coté de la plaque !

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Les peines de moins de cinq ans de prison commuées en "obligation de chercher un emploi"... Les agressions sexuelles rentrent dans ce cadre... On rêve...

De quoi parles-tu exactement ?

It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.

"Un terroriste ne mérite pas de mourir. Il mérite de vivre l'enfer. A perpétuité. Et seule la déchéance de la nationalité le permet." Greg

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

OneAgain a écrit:

2. Le projet de loi Hamon, qui vise à obliger les chefs d'entreprises souhaitant céder ou transmettre leur entreprise à informer ses salariés au moins 2 mois avant, afin que les salariés puissent faire une offre. Si cette obligation n'est pas respectée, la cession peut être cassée.
- on ouvre d'abord la porte à tous les abus puisque n'importe quelle offre peu sérieuse pourra retarder d'autant la cession, faisant prendre le risque de faire fuir le repreneur sérieux éventuel.
- on crée une nouvelle complexité juridique, ouvrant la voie à de nouveaux contentieux (les Tribunaux ne sont pas débordés, c'est bien connu, et la durée des procédures étant très courtes en France, on ne risque pas de se retrouver avec un nouveau stock de dossiers interminables...)

Je retire ce que j'ai dit sur ce projet.

En réalité, j'ai été désinformé.

Il apparaît après étude plus approfondie de ce texte, qu'en réalité, cette disposition n'interviendra qu'après la signature d'un projet de cession, et deux mois avant la cloture des engagements. Ce qui est tout différent.

Autrement dit, il ne crée aucunement une possibilité de blocage dans une cession, mais il s'agit surtout d'un véritable droit d'information des salariés, sans conséquence sur l'accord engagé entre un cédant et un repreneur.

--> Il faut constater que certains médias économiques désinforment en reprenenant les argumentaires de certains excités du MEDEF (Thibaut Lanxade pour ne pas les nommer, qui passe sa vie à raconter n'importe quoi avec les plus grandes certitudes du monde, mais surtout les plus grandes arrières pensées politiques... m'étonnerait pas qu'on le retrouve sur une liste UMP un jour)

Last edited by OneAgain (12-09-2013 17:32:17)

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

OneAgain a écrit:
OneAgain a écrit:

2. Le projet de loi Hamon, qui vise à obliger les chefs d'entreprises souhaitant céder ou transmettre leur entreprise à informer ses salariés au moins 2 mois avant, afin que les salariés puissent faire une offre. Si cette obligation n'est pas respectée, la cession peut être cassée.
- on ouvre d'abord la porte à tous les abus puisque n'importe quelle offre peu sérieuse pourra retarder d'autant la cession, faisant prendre le risque de faire fuir le repreneur sérieux éventuel.
- on crée une nouvelle complexité juridique, ouvrant la voie à de nouveaux contentieux (les Tribunaux ne sont pas débordés, c'est bien connu, et la durée des procédures étant très courtes en France, on ne risque pas de se retrouver avec un nouveau stock de dossiers interminables...)

Je retire ce que j'ai dit sur ce projet.

En réalité, j'ai été désinformé.

Il apparaît après étude plus approfondie de ce texte, qu'en réalité, cette disposition n'interviendra qu'après la signature d'un projet de cession, et deux mois avant la cloture des engagements. Ce qui est tout différent.

Autrement dit, il ne crée aucunement une possibilité de blocage dans une cession, mais il s'agit surtout d'un véritable droit d'information des salariés, sans conséquence sur l'accord engagé entre un cédant et un repreneur.

--> Il faut constater que certains médias économiques désinforment en reprenenant les argumentaires de certains excités du MEDEF (Thibaut Lanxade pour ne pas les nommer, qui passe sa vie à raconter n'importe quoi avec les plus grandes certitudes du monde, mais surtout les plus grandes arrières pensées politiques... m'étonnerait pas qu'on le retrouve sur une liste UMP un jour)

A la décharge de ce M. de Lanxade, il faut dire que cette mesure est difficilement compréhensible. Parce que, si l'on en croit le dossier de presse, la mesure vise à permettre la reprise d'entreprise par ses salariés lorsqu'aucun repreneur n'est trouvé (p.29) :

Chaque année de nombreuses PME saines disparaissent lorsque le chef d’entreprise cherche à céder son activité, faute de repreneur.

Face à cela (p.30) :

Afin d’encourager la transmission d’entreprises saines aux salariés, et d’aider le cédant à trouver une solution de reprise, le projet de loi crée un droit d’information préalable pour les salariés en cas de cession de leur entreprise.

Ce droit obligera le cédant à informer ses salariés avant tout projet formalisé de cession pour leur donner les conditions de temps et de réflexions nécessaire à la formulation d’une offre de rachat de leur entreprise.

Si les mots ont un sens, un projet formalisé de cession implique un candidat repreneur... Je ne vois donc pas l'adéquation de la mesure avec le but poursuivi.

Quant aux conséquences, le dossier indique (p.32) :

La sanction du non respect de cette obligation d’information anticipée relève du droit commercial commun. Les salariés peuvent donc saisir le juge si la mesure n’est pas appliquée.

Désolé, mais cette phrase est incompréhensible du point de vue juridique !

PS : je n'ai pas trouvé le texte du PL lui-même (j'ai cherché rapidement). Si tu l'as, je suis preneur.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Je viens de me rendre compte qu'une Directive de 2001, non transposée en France et en Italie, prévoit explicitement le cas de figure décrit dans ce texte de loi (obligation d'information des salariés dans un délai raisonnable avant la cloture d'une opération de transmission). Le patronat français se plaint d'une mesure qui ne fait que transposer en droit français, pour les entreprises de moins de 50 salariés, une Directive qui est d'ailleurs appliquée pour les entreprises de plus de 50 salariés.

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Re: Les mesures les plus stupides de ce Gouvernement

Dans la série des lois ineptes de ce "gouvernement de brêles" (Strauss-Kahn ©), la loi anti-Amazon (entrée en vigueur aujourd’hui), portée par l'inénarrable, la merveilleuse, la sensationnelle Filippetti, qui interdit à toute plateforme en ligne d'associer gratuité des frais de port et remise de 5% sur les livres. Par cette loi, c'est à l'entreprise, dorénavant, de fixer le montant des frais de port. Donc que croyez-vous que l'entreprise va faire, logiquement ? Elle va fixer les frais de port... à 1 centime d'euro.
"Brêles" n'est peut-être pas un mot assez fort, finalement.

http://www.zdnet.fr/actualites/la-loi-a … 803717.htm

http://www.journaldugeek.com/files/2014/07/amazon01.png

Pour le plaisir, ce que Filippetti disait de cette loi en janvier : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/0 … amazon.php

"François Hollande, qui est et reste à mes yeux un très bon Président, un décideur juste et bon, d'une intelligence fine et curieuse de tout, posé, humble et droit, un grand homme politique, bien élu, qui a engagé de très nombreuses réformes qui s'imposaient depuis des années voire des décennies" (Greg)
"Dès que je vois inscrit "FDL", je ne lis pas. C'est perte de temps. Il est totalement timbré, violent, et ses écrits me révulsent.  Son idéologie qui a évolué vers l'extrême droite est symptomatique d'une véritable dégénérescence intellectuelle." (Greg)
"Le CCIF défend les libertés fondamentales." (Broz)