Topic: Pour une qualification civile et pénale des activités néfastes des agences de notation : Standard and Poor's, Moody's, Fitch
L'agence de notation financière Standard and Poor's (SP) a reconnu aujourd'hui avoir diffusé par erreur à certains de ses abonnés un "message" annonçant que la note de la France avait été abaissée.
"Ce n'est pas le cas : la note de la République française est inchangée à AAA, assortie d'une perspective stable, et cet incident n'est pas lié à une quelconque activité de surveillance de la note", écrit l'agence dans un communiqué. Et d'ajouter : "Suite à une erreur technique, un message a été automatiquement diffusé à certains abonnés au portail de S&P Global Crédit indiquant que la note de crédit de la France avait été changée", indique le communiqué de l'agence.
Cette erreur, sur laquelle l'agence de notation a promis de faire la lumière, intervient alors que l'écart entre le taux des obligations à 10 ans de l'Allemagne et de la France sur le marché de la dette a atteint un nouveau record historique aujourd'hui, au-delà des 170 points de base. Un écart qui reflète la différence de traitement entre les deux pays pourtant l'un et l'autre notés triple A.
C'est un ballon d'essai face auquel la France devrait très durement réagir. Cette Agence de notation, qui s'est déjà discréditée en annonçant la dégradation de la note américaine récidive d'une autre manière contre la France, mais en menaçant tout autant notre équilibre financier.
Cette erreur de Standard and Poor's a entre causé, pendant quelques heures, une petite fièvre sur les taux longs français, qui pourrait faire subir à la France un surcoût d'émission obligataire. Ce sur coût, véritable dommage économique et financier, devrait être remboursé par S&P à la France.
Notre arsenal juridique est actuellement très peu sévère à l'égard de ce genre d'acteurs décrédibilisés mais qui entraînent par leurs activités ce que l'on peut littéralement qualifier "d'externalités économiques et financières négatives" et que l'on devrait réintégrer dans leurs bilan à coup de sévères amendes pour fausses informations. Les Etats attaqués par ces trois agences de notation en situation d'oligopole devraient par ailleurs poursuivre civilement ces agences pour leurs faire payer les hausses de taux indues qu'elles provoquent par leurs attaques. Leur situation d'oligopole leur donne un pouvoir de marché dont le coût est répercuté sur tous les acteurs économiques : les créanciers lorsque ces agences se trompent et notent AAA des titres pourris comme dans la crise des subprimes, les débiteurs lorsqu'elles provoquent des attaques de dégradations indues contre des personnes endettées mais qui peuvent tenir. De la même façon que l'on impose des amendes (lourdes) aux situation d'abus de position dominante, d'ententes, ou toute autre contravention au droit européen de la concurrence, on peut dire qu'il y a là une externalité négative provoquée par leurs actions intentionnellement néfastes ou leur erreurs qui présente un coût élevé pour les destinataires de leurs annonces, et que l'on pourrait tout à fait mettre à l'amende en la qualifient civilement et pénalement. Civilement pour dommages et intérêts contres les sujets de droits attaqués. Pénalement lorsque par leurs erreurs, elles menacent l'intégrité économique des Nations et des peuples qu'elles attaquent.
Les taux obligataires français sont actuellement attaqués et les spreads (écarts de taux) avec les taux allemands sont au plus haut, alors même que la France a déclaré hier avoir tenu ses engagements de réduction de déficit (93 Md€ en septembre - pas de quoi pavoiser...) et alors même qu'elle a engagé deux plans de rigueur cette année (mais perdu plus de 2 milliards avec la réforme de l'ISF). Il va être temps de prendre conscience que c'est une guerre qui nous oppose à ces entités néfastes dont le code pénal devrait qualifier les comportements.
D'ailleurs, s'il apparaissait que des délits d'initiés auraient été commis sur cette base, ou que S&P, spécule elle-même ou au travers d'une de ses filiales ou d'une filiale de sa maison mère McGraw-Hill, ou que des clients d'S&P spéculeraient sur les bons du trésor qu'elle note, il y aurait un conflit d'intérêt majeur qui friserait le délit d'initié.
C'est tout cela qu'il faut mettre à plat, étudier et réglementer fermement dans les années à venir.
"Le secret douloureux des Dieux et des Rois, c'est que les hommes sont libres" (Jupiter à Egisthe in Les Mouches de Sartre)
