Topic: Parlons droit de propriété et économie numérique, voulez-vous ?

Hello,

Ce petit message pour ouvrir un débat doctrinal et pour demander les lumières des forumeurs calés en droit de la propriété et en économie.

Je m'interroge sur le marché des noms de domaine sur Internet et je me pose une question : est-ce que c'est économiquement et juridiquement justifié d'acheter des noms de domaine pour spéculer dessus sans créer de valeur (= créer des sites pour les référencer).

Au-delà du simple aspect de spéculation, qui n'est pas condamnable en soi s'il est accompagné d'une création de valeur, je me demande si l'on est pas dans de la prédation pure et simple, puisque ce sont des biens uniques rivaux dont le marché est assis sur une valeur fictive : le prix de rachat que sont prêts à débourser les acteurs entre eux pour racheter leur inertie passée. L'exemple parfait, ce sont les petits malins qui ont acheté www.sexe.com en 1999 ou qui ont acheté www.sexe.xxx en avril dernier et le revendent à prix d'or à d'autres acteurs qui se mordent les doigts d'avoir été trop lents.

La question que je me pose derrière, c'est de savoir si au final, on ne peut pas considérer Internet (les contenus) comme un bien commun, où dans ce cas, faire commerce d'Internet sans participer au bien-être collectif (créer de la valeur par les contenus) serait une forme de free riding économiquement douteux. A noter que je ne porte aucun jugement sur la valeur du contenu créé : qu'il s'agisse de farm content uniquement destiné à diriger les requêtes d'internautes vers une page, de porno pour se "défouler" ou de contenu à très haute valeur ajoutée pour s'informer et se cultiver, j'estime que ça fait partie d'un même mouvement, qui est celui de construire une encyclopédie globalisée. Je fais juste la distinction entre le commerce assis sur une création de valeur et la spéculation pure et simple.

Vos connaissances bien plus affûtées que moi en éco et en droit seront utiles à ce débat, peut-être que je m'égare ou que je suis à côté de la plaque smile

Je lubrifie les relations humaines.

Re: Parlons droit de propriété et économie numérique, voulez-vous ?

A noter que les deux liens mentionnés ci-dessus ne sont pas des exemples qui traduisent fidèlement ce que je veux dire, car je ne retrouve plus les références de noms de domaine achetés et revendus à prix d'or, mais je me rappelle avoir lu quelques histoires à ce sujet.

Je lubrifie les relations humaines.

Re: Parlons droit de propriété et économie numérique, voulez-vous ?

Un des exemples qui me vient est le mythique Vizzavi, je pense que c'est à ce type d'agissements parasitaires que tu penses.

Je ne suis pas du tout spécialiste, mais il me semble qu'il y a des règles qui encadrent ce type de pratiques et permettent de récupérer un nom de domaine abusivement perdu. Cela dit, probablement que ça peut prendre du temps et que, du coup, les "spoliés" préfèrent payer et régler ça rapidement (exemple de Vizzavi).

Pour les termes plus génériques du type "sex", il y a moins de raisons. Potentiellement, ils peuvent appartenir à tout le monde, Dorcel n'est pas mieux fondé que d'autres à vouloir le revendiquer. Dans ces conditions, qu'un petit malin gratte un peu de sous au passage, pourquoi pas. L'autre solution serait de dire que ce type de termes génériques ne peuvent pas être utilisés en nom de domaine (comme ils ne peuvent pas faire l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle), car ils ne peuvent pas être appropriés.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Parlons droit de propriété et économie numérique, voulez-vous ?

Pour les termes plus génériques du type "sex", il y a moins de raisons. Potentiellement, ils peuvent appartenir à tout le monde, Dorcel n'est pas mieux fondé que d'autres à vouloir le revendiquer. Dans ces conditions, qu'un petit malin gratte un peu de sous au passage, pourquoi pas.

Au-delà de l'aspect purement web, ça me fait aussi penser à ceux qui achètent 100 places pour un concert très attendu histoire de créer une pénurie artificielle et d'en profiter sur le marché noir. Ce n'est pas tout à fait pareil car la place de concert est un bien non rival jusqu'à ce que la capacité maximale de la salle soit atteinte, mais le mécanisme est le même : produire une pénurie artificielle en achetant des biens qui ne participent pas à son bien-être.

Il me semble d'ailleurs que ce type d'agissement est prohibé non ?

Enfin, ce débat va vite être taxé de bureaucratique ou de communiste, mais je me dis qu'il n'est pas inimaginable de voir l'AFNIC, l'ICANN et leurs consœurs demander des garanties en termes de contenus et de projet comme le font l'INPI et les chambres de commerce.

Je lubrifie les relations humaines.