Topic: Les problèmes judiciaires de Jacques Chirac : emplois fictifs
Jacques Chirac convoqué par la justice
Jacques Chirac devrait être convoqué sous le régime de témoin assisté.
L’ancien président de la République doit être entendu comme témoin assisté dans l’affaire des emplois fictifs du RPR selon Le Parisien-Aujourd’hui en France. En revanche, il a fait savoir qu’il ne témoignerait pas dans l’affaire Clearstream.
Jacques Chirac a été convoqué par le juge en charge de l'affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, révèle samedi Le Parisien-Aujourd'hui en France. Selon le quotidien, les modalités de l'audition de l'ancien président de la République par le doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre, Alain Philibeaux, ont été établies "dans la plus grande discrétion" avec son entourage. Toujours selon le quotidien, Jacques Chirac devrait être convoqué sous le régime de témoin assisté.
La date et le lieu de la convocation ont été fixés mais ils restent secrets, affirme le journal, qui précise que "pour préserver la confidentialité, ce rendez-vous judiciaire n'aura pas lieu dans le cabinet du juge à Nanterre".
L’affaire pour laquelle Jacques Chirac pourrait être amené à témoigner vise des faits qui se sont déroulés quand il était maire de Paris et président du RPR et touche des hommes qui furent ses proches collaborateurs. La justice possède ainsi une note signée de sa main en 1993, dans laquelle Jacques Chirac demande de récompenser une employée de la ville de Paris pour la qualité de son travail auprès de Jean-Claude Patsy, en charge des questions agricoles au sein du RPR jusqu'en 1992 mais n'ayant jamais travaillé pour la ville. Dans cette affaire, l'ancien premier ministre Alain Juppé avait écopé d’une peine de 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité en appel.
Pas de témoignage dans l’affaire Clearstream
Vendredi soir, l'ancien président avait par ailleurs annoncé qu'il ne témoignerait pas devant la justice "sur des faits accomplis ou connus durant son mandat", comme dans l'affaire Clearstream, mais qu'il était prêt en revanche à s'expliquer sur les dossiers "antérieurs à sa prise de fonction en 1995". Pour justifier sa décision, Jacques Chirac "rappelle qu'aux termes de l'article 67 alinéa 1er de la Constitution, le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", dans un communiqué émanant de son bureau dans un communiqué. Il cite également l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
Selon la radio Europe 1, plusieurs coups de téléphone auraient été échangés durant la semaine entre des membres de l'entourage de Jacques Chirac et les juges instruisant l'affaire Clearstream, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui auraient souhaité entendre l'ancien président dans les derniers jours de juillet.
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