Topic: Peut-on accéder aux conclusions du rapporteur public avant que le Conseil d'Etat ait statué

Hello,

Désolé de squatter une deuxième fois ce thread en si peu de temps smile

Question simple : peut-on accéder sur le site du Conseil d'Etat aux conclusions des rapporteurs avant que le CE ait statué ? Je viens de voir filtrer une info dans la presse et j'aimerais pouvoir accéder au dossier afin de vérifier par moi-même.

Je lubrifie les relations humaines.

Re: Peut-on accéder aux conclusions du rapporteur public avant que le Conseil d'Etat ait statué

Nick Carraway a écrit:

Question simple : peut-on accéder sur le site du Conseil d'Etat aux conclusions des rapporteurs avant que le CE ait statué ? Je viens de voir filtrer une info dans la presse et j'aimerais pouvoir accéder au dossier afin de vérifier par moi-même.

A ma connaissance, ni les conclusions du rapporteur public, ni le rapport du rapporteur tout court, ne sont jamais en ligne sur le site public du CE. Mais n'importe qui qui a assisté à l'audience publique peut répéter ce qu'il a entendu. Par "accéder au dossier", vous voulez peut-être dire accéder à des infos plus complètes, relatives à une affaire qui vous concerne, au moyen de Sagace ? (j'ignore quelles infos on trouve dedans).

Last edited by apokrif (06-07-2010 12:31:39)

Oder so ähnlich.

Re: Peut-on accéder aux conclusions du rapporteur public avant que le Conseil d'Etat ait statué

apokrif a écrit:
Nick Carraway a écrit:

Question simple : peut-on accéder sur le site du Conseil d'Etat aux conclusions des rapporteurs avant que le CE ait statué ? Je viens de voir filtrer une info dans la presse et j'aimerais pouvoir accéder au dossier afin de vérifier par moi-même.

A ma connaissance, ni les conclusions du rapporteur public, ni le rapport du rapporteur tout court, ne sont jamais en ligne sur le site public du CE. Mais n'importe qui qui a assisté à l'audience publique peut répéter ce qu'il a entendu. Par "accéder au dossier", vous voulez peut-être dire accéder à des infos plus complètes, relatives à une affaire qui vous concerne, au moyen de Sagace ? (j'ignore quelles infos on trouve dedans).

En fait, je voudrais simplement avoir accès au rapport verbatim du rapporteur dans l'affaire Min. de l'Intérieur c/ Supras/Authentiks. Le service presse du CE a communiqué aux journalistes les préconisations du rapporteur avant le délibéré, mais je crois que rien n'est mis en ligne avant la décision finale de toute façon.

Je lubrifie les relations humaines.

Re: Peut-on accéder aux conclusions du rapporteur public avant que le Conseil d'Etat ait statué

Nick Carraway a écrit:
apokrif a écrit:
Nick Carraway a écrit:

Question simple : peut-on accéder sur le site du Conseil d'Etat aux conclusions des rapporteurs avant que le CE ait statué ? Je viens de voir filtrer une info dans la presse et j'aimerais pouvoir accéder au dossier afin de vérifier par moi-même.

A ma connaissance, ni les conclusions du rapporteur public, ni le rapport du rapporteur tout court, ne sont jamais en ligne sur le site public du CE. Mais n'importe qui qui a assisté à l'audience publique peut répéter ce qu'il a entendu. Par "accéder au dossier", vous voulez peut-être dire accéder à des infos plus complètes, relatives à une affaire qui vous concerne, au moyen de Sagace ? (j'ignore quelles infos on trouve dedans).

En fait, je voudrais simplement avoir accès au rapport verbatim du rapporteur dans l'affaire Min. de l'Intérieur c/ Supras/Authentiks. Le service presse du CE a communiqué aux journalistes les préconisations du rapporteur avant le délibéré, mais je crois que rien n'est mis en ligne avant la décision finale de toute façon.

Appelle le Greffe du Conseil d'Etat (01 40 20 81 00) pour savoir s'ils peuvent te faxer les conclusions du rapporteur public. Tu devrais être fixé.

"Un gamin de 18 ans tutoie une mama en boubou, oubliant qu'on ne donne plus du camarade dans le coin depuis une paie."

Re: Peut-on accéder aux conclusions du rapporteur public avant que le Conseil d'Etat ait statué

Bon, j'ai eu confirmation de ce que j'avais oublié en cours : les conclusions du rapporteur sont communiquées au service de diffusion de la JP après la lecture de l'arrêt, donc ça sera pas pour tout de suite smile

Je lubrifie les relations humaines.

Re: Peut-on accéder aux conclusions du rapporteur public avant que le Conseil d'Etat ait statué

Petite question sur quelque chose que j'ai un peu de mal à comprendre, si quelqu'un connaît la raison...

Pourquoi la base ariane du site du Conseil d'Etat (http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/) a-t-elle un contenu très peu fourni par rapport à la base ariane de l'intranet du Conseil d'Etat (http://ariane.conseil-etat.fr/) ? Celle-ci nécessite d'ailleurs un nom d'utilisateur et un mot de passe propres aux magistrats puisque ceux des stagiaires de TA ne passent pas chez eux, c'est-à-dire hors usage sur leur lieu de travail, contrairement aux magistrats.

Les deux bases répertorient les décisions, les analyses de décisions et les conclusions des rapporteurs publics.
Mais quand la base de l'intranet est simple d'utilisation et complète en matière de contenu, l'autre est moins maniable et pauvre en contenu. Dès que l'on cherche une décision qui ne soit pas un grand arrêt, rien. Ne parlons pas des conclusions des rapporteurs publics qui sont aux abonnés absents...

N'est-il pas dans l'intérêt des justiciables et des citoyens en général que d'avoir un accès au droit aussi large que possible ? Pourquoi ne pas rendre accessible au grand public la base ariane de l'intranet du CE http://ariane.conseil-etat.fr/ et pourquoi pas même la base documentaire des juridictions administratives (TA,CAA notamment) http://archives.conseil-etat.fr/ ?

Il n'y a aucune donnée sensible ou confidentielle dans ces deux bases. Il ne s'agit que de décisions déjà rendues.

Last edited by Milgram (21-04-2012 23:26:15)

Re: Peut-on accéder aux conclusions du rapporteur public avant que le Conseil d'Etat ait statué

Milgram a écrit:

N'est-il pas dans l'intérêt des justiciables et des citoyens en général que d'avoir un accès au droit aussi large que possible ? Pourquoi ne pas rendre accessible au grand public la base ariane de l'intranet du CE http://ariane.conseil-etat.fr/ et pourquoi pas même la base documentaire des juridictions administratives (TA,CAA notamment) http://archives.conseil-etat.fr/ ?

Il n'y a aucune donnée sensible ou confidentielle dans ces deux bases. Il ne s'agit que de décisions déjà rendues.

Peut-être le problème du coût de l'anonymisation. Avez-vous consulté le rapport de 2010 sur la diffusion des décisions, qui est sur l'Intranet du CE ?

Sinon, je vous conseille de poser vos questions sur cette liste consacrée à la documentation juridique: http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/  ou encore sur ce forum de droit public: http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums
Cherchez aussi sur ce site, il y a un lien en bas de page pour publier des commentaires: http://precisement.org/blog/Il-manque-d … dence.html