L’Etat français en faillite : la spécifité française
La France vient de franchir le seuil fatidique de 1700 milliards d’euros d’endettement : elle est en faillite, sinon aujourd’hui, demain, inexorablement.
Cette série d’articles vise à démontrer la spécificité de la dette française quant au cumul de la dette avec l’impôt (I), quant au volume hors contrôle de la dette (II), quant à la structure insoluble de la dette (III) et enfin quant à la philosophie de la dette (IV) qui sont les quatre raisons de son impossible apurement
I LA SPECIFICITE DE LA DETTE & DE L’IMPÔT EN FRANCE
La normalité française
Une dette est un impôt différé et l’impôt une dette évitée.
Il ne faut pas reprocher « l’impôt » à la République : il a toujours existé et chacun comprend sa necessité ; Il ne serait pas sérieux en singeant proud’hon de prétendre que l’impôt en général et celui de la France en particulier est un vol d’Etat.
Sous l’Ancien Régime il éait toujours négocié en fait d’être imposé, le plus souvent par le vote aux Etats généraux. Pareillement, la République n’est pas voleuse au sens où on l’entend habituellement c’est-à -dire que sa gloutonnerie insatiable d’impôts ne constitue pas en soi la preuve de son vol manifeste, aurait-elle enrobé ses vols de promesses inconsidérées.
Et, pour sa défense, il faut dire que cette manière de voir de ses détracteurs, assimilant n’importe lequel de ses impôts au vol, quel qu’en soit le montant, est une démarche à la fois erronnée et démagogique.
Elle est erronnée parce que l’impôt voté par le parlement, censé exprimer la volonté générale, n’a jamais été imposé par surprise ou à l’insu du contribuable. Légalement s’entend.
Certes, ceux qui le votent ne sont pas toujours ceux qui le paient et le simple coup d’oeil sur la composition socio-professionnelle de nos assemblées suffit à démontrer que c’est en définitive plus souvent l’inverse qui se produit : une assemblée dont les membres sont issus par leur formation ou par leur occupation de la fonction publique lato sensu (http://local.attac.org/parisctr/doc...) demandant aux forces vives de la nation de payer l’impôt, une noblesse de fonction républicaine régissant un Tiers-Etat impuissant, sans accès réel aux pouvoirs, définitivement noyautés par eux.
C’est un procédé grossier de confiscation de la démocratie.
Il ne faut donc pas faire le procès de l’impôt même excessif à la République et surtout pas en prétendant que parce que c’est une république son impôt est systématiquement injuste. Ou que parce qu’elle est noyautée par une oligarchie, l’oligarchie ne fait que ce qu’il y a de pire, surtout lorsqu’elle nous impose. C’est vrai que l’oligarchie est toujours arrogante. C’est encore plus vrai que la République est noyautée par elle. C’est vrai que son impôt est injuste comme tout ce qu’elle fait mais pour d’autres causes.
Au fond, aussi longtemps que nous aurons la liberté d’aller et de venir, c’est-à -dire le droit inaliénable de lui claquer la porte au nez quand notre patience et nos deniers seront epuisés, on ne devrait pas parler de vol de la République mais plus sûrement de consentement forcé à l’impôt. L’impôt est certes voté mais le consentement à sa levée auprès des Français au lieu d’être préalable au vote lui est postérieur et au lieu d’être libre est contraint http://www.performance-publique.gou....
Contraint par les discours culpabilisants des élus, jusqu’à la démagogie, à l’adresse des forces vives chargées de le payer, toujours dirigés à l’encontre de ceux qui vont être victimes de la nouvelle mesure, jusqu’au lavage de cerveau. Pour faire accepter ce que tout un chacun sincère finit par trouver inacceptable, les augmentations d’impôts sont toujours presentées comme exceptionnelles et temporaires, toujours avec des taux minimes pour commencer et donc comme tels insuffisants à déclencher une insurrection.
Par exemple, l’impôt sur le revenu a été voté pour la première fois en France le 15 juillet 1914 ; il était de 2 % et à l’époque il avait declenché une vague de protestations sans précédent. Simplement comme seuls 1,7 % des foyers y était assujettis, l’insurrection n’avait pas plus de chances de voir le jour qu’un pétard mouillé de faire sauter l’assemblée qui l’avait voté. Le cancer va faire ses métastases : en 1980, l’impôt sur le revenu est devenu un impôt sur l’activité des personnes, l’immense majorité des Français ne tirant plus, dès cette époque, leur subsistance des fruits de leur épargne mais de leur travail. La tranche supérieure s’elève à 75% et 65% des foyers fiscaux y sont soumis.
Les dangers insurrectionnels ou d’exil fiscal sont alors réels à cause du caractère confiscatoire des tranches élevées et pour prévenir ces risques d’exode (car les riches ne montent jamais sur les barricades pas plus en 89 qu’aujourd’hui) les taux refluent pour la première fois de leur histoire en 2000, sous un gouvernement de gauche, et en 2007, sous un gouvernement de droite. Sous l’effet de l’émigration des riches de l’hexagone le taux marginal d’imposition est ramené à 40%, les droits de succession sont allégés : César n’obéit qu’à la menace.
Et ne craint que deux choses : sa solitude qui le rend vulnérable. Et notre union déterminée qui nous rend invincibles.
Aussi, César en soumettant tout le monde à l’impôt, et de plus en plus, a-t-il ruiné l’impôt !
Ce qu’il recommence à faire après avoir tenté de s’amender en cherchant à revenir sur les baisses consenties antérieurement, le bouclier fiscal lui coûtant trop cher, aujourd’hui ceci, demain cela http://www.lepoint.fr/economie/fill...
Une dette est un impôt différé et l’impôt une dette évitée.
Du côté de la dette, une critique de son montant, de sa structure ou de sa periodicité, au seul pretexte qu’elle serait française ou républicaine, ne serait pas plus légitime.
La dette est inhérente à l’Etat et à la guerre, les Etats finançant toujours leurs guerres par la dette, les ressources ordinaires de l’impôt étant insuffisantes à financer leurs engagements militaires ce qu’illustre le graphe suivant, celui de l’endettement du Royaume Uni :
Ainsi, la dette britannique a représenté jusqu’à 300% de leur P.I.B. au lendemain des guerres napoléoniennes et de la seconde guerre mondiale, des chiffres bien supérieurs à ceux que nous connaissons aujourd’hui.
La spécificité française ne vient même pas, contrairement au titre annoncé, à ce qu’elle serait en faillite car, sur ce terrain, si le fait est d’ores et déjà indéniable comme il sera démontré, la France ne sera pas la première à essuyer une faillite par exemple celles, retentissantes et en chaine, de Philippe d’Espagne en 1557, 1575, 1596, 1607, 1627 à comparer à celle partielle de la France en 1797 avec le vote de la loi du "Tiers consolidé", une littote signifiant que seul le tiers de la dette serait payée (et non sera) http://fr.wikipedia.org/wiki/Tiers_....
En matière de dette publique ou d’impôts ces tendances, mouvements de balanciers, coups de force et boomerangs ne sont donc pas spécifiques à la République.
Car au fond, tous les Etats à toutes les époques adoptent des procédures analogues avec plus ou moins de bonheur et d’intelligence c’est-à -dire de mesure et de justice.
La spécificité française
La spécificité française est ailleurs. La spécificité républicaine encore autre part. Ni l’une ni l’autre ne permettrait de qualifier la République de voleuse. De suicidaire oui, de voleuse non.
La specificité française vient de ce qu’elle a toujours été en guerre depuis sa création en ce sens que chaque génération a connu sa guerre, ayant à chaque fois mobilisé l’essentiel des forces vives du pays. Très tôt, l’Etat s’est donc construit sur des nécessités de guerre et l’impôt levé l’a été à des fins de financement de la guerre. Dans cette culture de guerre, même lorsque la France est en paix, elle est encore en guerre, en après-guerre ou en avant-guerre.
Aussi, même lorqu’elle est en paix, elle n’oublie pas la guerre. Au contraire, même en paix, elle ne sait que réparer la guerre précédente et préparer la suivante. Quand elle ne se trouve pas d’ennemis à l’étranger, elle s’en découvre à l’intérieur ; quand ils n’existent pas, elle se les fabrique : guerre étrangère, guerre civile, guerre religieuse, guerre coloniale, guerre de décolonisation, guerre des croisades, en guerre, en avant-guerre, en pré-guerre et en après-guerre, dans sa culture de guerres tout est prétexte à des guerres et sa diplomatie se réduit le plus souvent au nombre de ses canons (http://francoisdesvignes.over-blog.com/).
Aussi, la spécificité française est d’être traditionnellement surimposée et d’avoir en temps de paix une rentabilité de l’impôt et de l’Etat déplorables : ni l’un ni l’autre ne sont institués pour la paix et pour tout dire, en temps de paix, hors leurs environnements naturels, l’impôt ne sait plus comment se justifier et l’Etat ne sait plus comment se tourner.
Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE, en 2005 :
La France est traditionnellement surimposée par rapport à ses voisins car plus qu’eux elle finance des guerres.
Et c’est donc par l’endettement, toujours, qu’a été financé cet effort de guerre, le budget étant traditionnellement à peine équilibré c’est-à -dire sans les marges de manoeuvres nécessaires à des engagements extérieurs pour fait de guerre.Puis pour le service de la dette et le remboursement des emprunts de guerre par une tradition de surtaxation par rapport à ses voisines.
Mais retenez bien que le "Puis" est très important : d’abord le surendettement pour financer cette belliciste ; suivi de la surimposition pour le remboursement, jamais les deux à la fois. (en principe).
L’anomalie républicaine
La guerre étrangère en moins, le système est donc resté inchangé de nos jours et le tableau supra autant que la remise en cause récente des allègements fiscaux illustrent tristement cette vérité.
Sauf que le système s’est en plus aggravé pour cause de guerre économique : notre système d’imposition est non seulement un des plus lourds du monde mais notre endettement atteint 80 % du P.I.B après les plans de relance, en constante augmentation depuis 1981 où il n’était que de 20% :
Pour le dire autrement, nous sommes encore plus en état de cessation des paiements que Louis XVI qui comparé à nous l’était à peine... quand nous le sommes absolument.
Et contrairement à l’idée communément reçue nous sommes les seuls dans cette situation si exceptionelle (et tragique) et pourtant si typiquement républicaine. Car nos voisins, eux, sont soit surendettés soit surimposés mais jamais les deux à la fois.
Nous si.
C’est la nouveauté de l’exception française.
La spécificité française s’est d’être soit surimposée soit surendettée pour fait de guerre et l’anomalie républicaine, phénomène nouveau, sans précédent, c’est d’être surimposée ET surendettée sans aucun motif de guerre à avancer c’est-à -dire STRUCTURELLEMENT en banqueroute.
Par exemple, un Japonais est surendetté à hauteur de 200 % et plus de son P.I.B. Mais il est de ceux les moins imposés : en fait il a fait payer son impôt par la dette.
Un Suédois est surimposé. Mais il est "sous-endetté" ou à tout le moins dans un processus d’apurement de sa dette même si le Danemark fait beaucoup mieux qu’elle. En fait, chez eux les générations futures seront libres de toute dette.
Le vrai mal français, sa triste exception, est dans ce cumul : l’Etat a surimposé les parents et surtaxés les enfants. Les parents parce qu’ils paient l’impôt, les enfants parce qu’ils devront rembourser la dette.
Dira-t-on, demain est un autre jour. C’est vrai. Même si ce n’est pas très moral. Et d’autres avant nous ont dit « Après nous le déluge ».
Si les budgets (Etat, collectivités territoriales et protection sociale) mangent 50% du P.I.B. chaque année, sans pour autant être en équilibre, et s’il faut en plus rembourser le capital des dettes d’hier pour un montant égal à 80 % du P.I.B., comment voulez-vous avec 100 payer 130 ? On va étaler la dette ? Si vous voulez.
Mais déjà nous optons pour des solutions « subsahariennes ». La qualité de notre signature va s’en ressentir. Mais admettons : rééchelonnement de la dette sur dix ans.
Mais alors parlons franc : nous avons bien volé les générations futures en leur imposant une dette que nous avons déjà entièrement consommée ! Et si nos budgets ne sont toujours pas en équilibre, autant dire les choses clairement et honnêtement : nous sommes en banqueroute.
C’est cela l’exception française. Ou plus exactement républicaine.
La dernière fois que nous y avons été confrontés, nous avons fait quatre choses : on a ruiné tout le clergé en leur volant tout ce qu’ils avaient pour un maigre profit. On a récidivé avec les biens des émigrés sans beaucoup de profit additionnel. Et donc comme cela ne suffisait pas, on a fait une troisième chose : on a spolié les banques avec la loi du tiers consolidé de 1797 en ne s’engageant plus à leur payer que le tiers de ce qu’on leur devait. Comme cela ne suffisait toujours pas, on a fait la chose que l’on savait le mieux faire : on a fait la guerre à l’Europe entière pendant quinze ans imposant à nos vaincus des indemnités de guerre colossales.
Pour en définitive aboutir à un désastre à la fois militaire, Waterloo, et démographique ; la France devra attendre un siècle pour se remettre des saignées des guerres révolutionnaires et impériales, entamant un siècle d’instabilité et de division, politique, morale, économique : toujours à partir de cette date l’astre France est descendu dans le firmament des nations alors même qu’en essuyant des éclipses comme celle de la guerre de cent ans la France était toujours montée dans le concert des nations avant cette date.
Aussi, ne croyons pas qu’une dette est une dette et qu’on finit toujours par la rembourser.
Aujourd’hui, pour la France, encore moins qu’hier : elle a perdu le droit de se mettre en faillite en perdant sa monnaie ; pour des raisons analogues, et de bon sens qui l’honorent, elle ne peut davantage spéculer sur la fuite en avant guerrière ; elle ne peut pas augmenter les impôts sans asphyxier pour de bon le pays ; elle ne peut non plus augmenter son endettement, le seul service des intérêts étant déjà devenu le premier poste du budget, avant celui de l’Education nationale, 40 % de son montant, que l’impôt sur le revenu lui-même ne permet plus d’amortir.
Sire, gardez-vous à droite ! Sire, gardez-vous à gauche ! Elle avance un pas de plus dans l’endettement, elle tombe ! Elle recule dans l’imposition, elle s’écroule ! Elle relance, elle s’effondre ! Elle serre toutes les vis, elle s’asphyxie !
Elle vient, avec le service des intérêts de la dette devenu premier poste du budget, de perde toute liberté de manoeuvre.
Le signe de croix est son seul salut et l’enfer qu’elle vient d’ouvrir son seul avenir.
II LE VOLUME HORS CONTROLE DE LA DETTE
1700 milliards de dette publique est un montant hallucinant mais, pour autant, nous ne devrions pas en soi être impressionné par ces chiffres lorsque l’on sait qu’au lendemain des guerres napoléoniennes le Royaume-Uni avait fait grimper son taux d’endettement à 250/300% de son P.I.B.
Dans notre dernier article, nous avons tenté de démontrer que plus que l’importance de la dette en elle-même c’était son cumul avec des taux d’imposition élevés, sans pour autant parvenir à des budgets en équilibre, qui devait nous inquiéter, car, perdant ainsi la totalité de nos marges de manoeuvre, inexorablement nous courrons vers la faillite.
Aujourd’hui, ce que nous allons tenter de démontrer, c’est la vitesse à la quelle nous courrons sans jamais néanmoins perdre de vue que la masse de la dette a par elle-même un effet synergétique et qu’ainsi, si le volume de la dette en lui-meme n’explique pas les causes, il en accélère les conséquences.
Donc, le volume de la dette : les républicains (pardon d’être royaliste) disent souvent que la dette française est certes importante mais moindre que celle des Etats-Unis. Si l’on parle de dette publique, et de pourcentage de P.I.B., c’est absolument faux. Nous sommes un des pays les plus enettés au monde. L’assertion choque, cela ne fait pas très plaisir mais la vérité n’est pas là pour nous flatter mais nous éclairer : la France est en 14e position des pays les plus endettés avec un taux d’endettement de 83%, soit dans le peloton de tête des cancres, avec le Zimbabwe, la Belgique, la Grèce. Le Japon est encore loin "au dessus" d’elle mais, au regard de nos taux respectfs d’imposition, ce n’est pas une consolation.
Enfonçons le clou, vous ne me croiriez pas sinon : même l’Egypte et le Portugal, exsangues, sont mieux placés que nous en termes de pourcentage de leur P.I.B., de peu il est vrai (15e et 16 places). Où sont les U.S.A malgré la politique interventionniste de Obama dans ce consert de la dette ? Pas si mal placés, en 36e position, avec un taux d’endettement de 59 %. On comprend mieux pourquoi Obama sourit au Ouistiti quand le Ouistiti prétend lui donner des leçons de vertu du haut de ses talonnettes. Il faut aller sur ce lien pour méditer le tableau et prendre la mesure de nos menteurs
En définitive, les chiffres exacts ne nous intéressent pas, la comparaison des masses d’endettement entre pays nous édifie seul ; un bon croquis et tout est dit :
Cette mappemonde de l’endettement est assez récente. Pourtant, elle est déjà dépassée. Les choses vont si vite. En effet, comme nous savons que nous venons de franchir le taux de 80 % de dette publique, il nous faudrait normalement recolorier la carte en plus foncé chez nous et plus clair chez quelques uns de nos voisins : nous sommes dans le mauvais sens ; le Canada, par exemple, est maintenant à 34 % de taux d’endettement. Bien vert.
Or, nous savons bien que, au jour du dernier jour de la crise, seuls les "verts" seront vainqueurs avec une capacité d’endettement intacte pour profiter à tout va de la reprise. Au contraire, "les marrons" devront mobiliser toutes leurs énergies restantes à l’apurement des dettes de leurs ainés sans rien pouvoir consacrer à leurs investissements qui seuls leur permettraient de prendre une juste part à la prospérité retrouvée. Et quand nous voyons où sont les plus "verts" et encore plus, ceux qui s’en approchent et ceux qui s’en éloignent nous comprenons deux choses : pourquoi nous avions l’air si étonnés à l’instant et pourquoi, subitement, nous sommes devenus tout pâles et le sommes restés depuis....
D’autant que notre progression dans l’endettement est logarithmique, son logarithmique étant l’illustration la plus évidente de notre défaut de maitrise, de notre nouvel état de failli :
Ca ne durera pas : prolongez la courbe, vous saurez quand nous mourrons.
C’est pour cela que nous n’avons plus les moyens de savants raisonnements mais devons seul en revenir à nos bons instincts : nous devrions avoir le reflexe d’arrêter le maudit compteur p http://cluaran.free.fr/dette.html pour le faire repartir dans l’autre sens. Ce n’est pas le volume qui nous a rendu tout blanc à l’instant. C’est la progression logarithmique du volume. L’absence de contrôle de la dette ; qu’on nous cache, à nos dépens. C’est le sens et la vitesse du compteur qui nous fait passer du débat à l’ultimatum.
Mais les chiffres de l’endettement de la nation sont tels qu’ils sont au-delà de la compréhension de notre entendement moyen. Le chiffre exact ne nous intéresse d’ailleurs pas, seul le chiffre signifiant nous intéresse, c’est-à -dire par ordre de grandeur et par habitant. On peut faire plus clair en faisant plus simple : en vous demandant de lire ce qui suit en « sautant » les chiffres entre parenthèses, eux seuls exacts mais insuffisamment parlants car « illisibles ».
Sans même regarder ce qui reste dans l’assiette de nos voisins, pratiquement les prélèvements obligatoires en France tournent autour de 50 % du P.I.B. (44%). Selon les dernières publications de l’I.N.S.E.E., fin 2008, la dette de la France représentait à l’époque environ 70% (68 %) du PIB, soit 1300 milliards (1 328 milliards d’euros). Elle a cru de 10% (9,8 %) en un an. La quantité de revenus injectés dans l’économie par les mesures de relance en 2009-2010 a été proche de 45 milliards d’euros, soit 2 % (2,4 %) du PIB. La dette a continué son inexorable ascension : après avoir atteint 80% en 2009 (77,1 %), elle a atteint 85 % du PIB en 2010 (84 %). Le déficit budgétaire atteint traditionnellement trois fois les montants consacrés à la relance (141 milliards d’euros) et sera donc reconduit peu ou prou en 2011. Ce qui signifie qu’à la vitesse du seul déficit budgétaire, la France augmente son endettement de 10% par an (8%). Personne n’est devin mais il est vraisemblable, à moins d’un retournement improbable de conjoncture, qu’à l’horizon 2012, l’endettement sera proche de 120% du P.I.B. Lequel P.I.B. au mieux stagnera. D’autant que tous ces malheureux chiffres ne tiennent pas compte des 900 milliards d’euros de retraite des fonctionnaires non provisionnés à ce jour, soit 45 points d’endettement supplémentaires. C’est plus une dette, c’est un brasier.
Ces chiffres astronomiques sont au-delà de notre compréhension.
On peut donc faire encore plus simple : que l’endettement soit « calé » entre 80 et 100% ou 120% du P.I.B. et notre imposition « stabilisée » autour de 50% du P.I.B. veut donc dire, au bas mot, que chaque Français est aujourd’hui publiquement endetté dans une fourchette de 120-130% de ses revenus annuels : les 50 % d’impôts auxquels il faut rajouter un bon 70% d’endettement, si vous voulez bien admettre qu’aucun Etat n’est totalement vierge de toute dette, même pas l’excellent élève russe. Et pourquoi cette addition entre les choux de l’impôt et les carottes de la dette ? Parce que ce sont les mêmes légumes : l’impôt payé est une dette évitée et la dette contractée,un impôt différé.
Donc au bas mot nous sommes à 130 % d’endettement public, soit bien au dela des 1700 milliards.
Le F.M.I. a calculé le P.I.B. par habitant en 2008 à 34 215€. Chaque Français est donc endetté publiquement de 41 000€, arrondis à 40 000€ correspondant aux 120% de 34 215€. Sur ces 40 000€, il en paye chaque année 50/120 en impots (17 000€) et reconduit les 70/120 restants soit (23 000€) en dettes différées qui ne cessent donc d’augmenter.L’écart de 3000 € avec les chiffres pris sur le compteur de la dette provient de ce que nous laissons 10 % de dettes résiduelles à l’Etat. Sinon, le compteur a raison : nous devons 26 000 € par habitant.
On raisonne « par personne » ce qui est faux. Le bébé, mamie sont comptés comme contributeurs dans le raisonnement "par habitant". C’est démagogique. Il faut raisonner par « feu », foyer fiscal. Dans ce cas, comme il y a environ 17 000 000 de foyers fiscaux imposables en France, le hasard fait très bien les choses : chaque foyer, après avoir payé ses impôts, est encore endetté d’environ 100 000 €
L’autre manière de prendre le calcul est de dire que la famille française est composée de papa, maman et de deux enfants si bien que les chiffres deviennent....quatre fois supérieurs ! Chaque famille française EN PLUS de son endettement privé doit le 1er janvier de chaque année : 160 000€ = 68 000€ + 92 000€. (Puisqu’ils ont bien été quatre à gagner "en moyenne" 40 000€ etc). Et donc, le 31 décembre, si tout va bien, la famille lambda ne doit « plus que » et « seulement » 92 000€ en espérant que l’Etat, les collectivités territoriales et notre système de protection sociale n’aient pas aggravé la dette entre temps ce qu’ils ne manquent pourtant jamais de faire. Bon, 100 000 euros.
Beaucoup de Français vont penser n’avoir jamais payé 68 000€ d’impôts par an, somme supérieure à leurs salaires. Non, mais si nous ne les avons pas payés c’est parce qu’on nous les a volés en amont !!! Sans que nous nous en apercevions. Par exemple, en les camouflant dans notre bulletin de paye sous le terme « cotisations patronales » qui ne sont que des cotisation ouvrières payées par le patron en notre nom sans que nous le sachions. « La cotisation patronale » n’est que le salaire des employés detourné par le patron sur ordre de Marianne. Vous voulez savoir combien vous auriez pu toucher si on ne vous avait pas volé en amont ? C’est très simple : au bas mot le double de ce que vous avez effectivement touché en aval. Vous voulez le verifier ? Additionnez les cotisations ouvrières et patronales de votre fiche de paie. Le vol ne concerne pas les fonctionnaires ? Il ne concerne pas les pauvres ? Qui par hypothèse n’en seraient pas victimes ? C’est faux : le P.I.B. est la richesse commune de la nation ce que produit l’effort conjugué de tous. Puisque le F.M.I. l’a calculé pour la France en 2008 à 34 215€ par habitant dans notre exemple du foyer fiscal cela donne un revenu moyen familial de 34 215€ x 4 = 136 860€ par famille. Vous voyez, on retombe sur les mêmes chiffres. Vous ne saviez pas que vous gagniez autant ? Ni que ce qui était apparemment gratuit vous coûtait si cher ? On vous a trompé ? C’est exact : mais bien au-delà de ce que vous pensez, ce que nous verrons sur d’autres pages...
En attendant, royaliste lucide ou républicain sincère, père, mère de famille ou célibataire, nous devons 100 000 €. En plus de notre endettement personnel.
Vous comprenez maintenant, Ouistiti, pourquoi nous sommes devenus si pâles, tout d’un coup, en apprenant ces chiffres et si définitivement en colère après vous tous puisqu’il résulte de ces chiffres que vous nous avez tous escroqués.
Depuis 30 ans.
III LA STRUCTURE INSOLUBLE DE LA DETTE
Dans deux précédents articles, ici et là , nous avons tenté de démontrer que, quelle que soit l’importance de la dette, la France n’étant pas forcément la moins bien placée sur ce chapitre, la spécificité de sa dette lui sera fatale :
parce qu’en plus d’être endettée, elle est trop lourdement imposée pour pouvoir inverser son processus d’endettement et,
parce que la progression exponentielle de sa dette vient de l’acculer à rembourser les intérêts de ses emprunts par l’emprunt, devenu depuis peu premier poste de son budget, toutes situations typiques du failli.
Le dérapage de la dette est d’abord un dérapage de sa gestion
Aujourd’hui, nous allons tenter de démontrer que cette triste situation n’est pas conjoncturelle mais structurelle, rationae temporis et rationae materiae.
Rationae temporis car cette situation dure depuis plus de trente ans, au-delà des partis et des majorités, avec une imperturbable constance.
Et rationae materiae, quelle que soit l’entité publique, toutes administrations confondues, État central, collectivités locales et organismes de protection sociales
Lendettement cumulé, précision importante, est la conséquence d’un déficit structurel de gestion, toutes administrations confondues de l’ordre de quelques pour cent par an qui se chiffrent en milliards d’euros (144 en 2009) situation qui va se dégradant au fil des ans.
Ce graphisme met ensuite en évidence que, contrairement aux idées reçues, ce sont les organismes de protection sociale qui semblent vouloir contenir avec le plus de pugnacité la tendance à l’augmentation de la dette : en effet, c’est la seule entité publique qui, d’une année sur l’autre, réussit à diminuer la taille de son endettement, même si cette diminution n’a pu toujours s’inscrire dans la durée.
Et au contraire, c’est frappant sur ce graphique, le gouvernement et les administrations centrales semblent avoir pris le parti de laisser courir la dette, les colonnes bleues et violettes n’ayant cessé de progresser depuis trente ans.
A cause d’eux, encore plus que du fait des collectivités locales, malgré les efforts louables des organismes de protection sociale, l’endettement public est structurel, une enflure grandissante au fil des ans.
Et nous voilà donc sur la structure de la dette.
Partant d’une métaphore géologique, on pourrait dire que l’endettement n’est que la conséquence de l’empilement des couches successives de nos ratés annuels de gestion, c’est-à -dire d’une augmentation de la dette sans contrepartie d’actifs et à raison même de cette absence de contrpartie, une dette aussitôt oubliée une fois consommée, et comme consommée sur l’instant, sur l’instant oubliee, cause unique de son renouvellement.
Mais à ce stade, si le mécanisme du renouvellement annuel de la dette est constaté, il n’est pas expliqué.
J’avance deux explications possibles à cette dérive : Napoléon, la durée des mandats ; la cause historique et la cause électorale.
Napoléon :
Nos administrations et établissements publics ont trouvé logique depuis Napoléon, qui les avait conçus à cette fin, de s’organiser comme le sont les armées : centralisation et organigramme pyramidal pour l’architecture, discipline et ordre pour le mode de fonctionnement.
Dans un pays en guerre, ce système rend des services incomparables. Si je n’avais pas peur d’être déplacé, je vous dirais que le régime de Vichy a été de l’avis unanime des occupants d’une redoutable efficacité dans sa traque des populations juives pendant la seconde guerre mondiale, non parce que les pétainistes étaient tous des fous furieux antisémites (les nazis l’étaient pour eux même si certains l’étaient plus qu’eux), non plus parce que les Français étaient majoritairement antisémites (les Polonais l’étaient bien plus qu’eux même si certains l’étaient plus qu’eux) mais parce que le régime de Vichy avait utilisé son administration « militarisée », toute faite d’ordre et de discipline, pour la mettre au service de la déportation.Procédé en soi parfaitement odieux, je vous l’accorde, mais ce n’est pas le sujet.
La question est : d’où l’administration tenait-elle cette efficacité si redoutable ? Uniquement à cette règle militaire qui veut que du général au simple soldat tous les ordres soient exactement, immédiatement et complètement exécutés. C’est comme un véhicule : il ne doit y avoir aucun jeu dans les rouages, quel que soit leur nombre, zéro indépendance.
Cela suppose un encadrement à chaque échelon ,chargé de relayer l’ordre et contrôler son exécution et donc une organisation pyramidale. Ce système est contre nature car l’initiative et l’indépendance sont le propre de l’être humain. S’il n’en était pas ainsi nous serions encore dans les arbres. Pourtant de cette discipline à zéro indépendance/initiative dépend la victoire de l’armée et la survie de votre compagnie en temps de guerre. Pour faire respecter cette discipline à zéro initiative, les armées utilisent la menace du poteau d’exécution : pour ceux qui préfèrent risquer une balle dans le dos devant l’ennemi douze balles dans le coeur par les amis. Cela donne de très bons résultats ; en temps de guerre s’entend. Et dans l’armée de préférence.
L’administration française, organisation civile militarisée par Napoléon et deux siècles de guerres, pour ne parler que de ceux-là , a donc fonctionné comme une armée estimant que la seule question de la moralité de l’ordre de la rafle était en elle-même un acte de rebellion et de désobéissance grave, un manque de loyauté à l’égard du chef à qui l’on doit respect, discipline et obéissance, en plus de la confiance aveugle, et non de discuter ses ordres, le subordonné ne pouvant en aucun cas se livrer à cette liberté de juger sa hiérarchie mais seulement lui obéir jusqu’au sacrifice de sa personne.
On ne pourrait pas croire qu’une telle rigidité puisse être transposée dans l’administration civile ou qu’elle puisse durablement y fonctionner. Et pourtant non seulement elle a très bien fonctionné mais encore nous n’avons dû qu’à la Providence et à la fin de la guerre que l’on n’ait pas fait faire à nos fonctionnaires des choses encore plus horribles ,si ce fut possible.
Et l’administration continue de fonctionner sur ce modèle et au-delà , tous nos établissements publics, pro ou péri administratifs, tout ce qui de près ou de loin touche à l’Etat ou ses prérogatives : à une différence ou un handicap près.
La différence c’est que l’armée est un outil de guerre qui, pour son efficacité, réclame les échelons intermédiaires, c’est-à -dire un corps ininterrompu de relais, du commandemant à l’exécutant ; c’est très lourd, très cher. Justifié pour l’armée. Indispensable en temps de guerre. Mais dans l’administration en temps de paix....ça fait certes une administration organisée (normalement) mais surtout des entités sur-hiérarchisées, des univers où pour un opérationnel vrai vous avez au bas mot 3,5,7,9 fonctionnels contrôleurs. Une surcroissance de l’encadrement au détriment de l’opérationnel. C’est-à -dire une entité radicalement contre-productive, au contraire de l’armée ; malgré tout le dévouement de ses membres, à l’instar de l’armée.
Le recouvrement de l’impôt est ainsi en France parmi les plus chers du monde, et à services égaux l’hôpital est beaucoup plus cher que la clinique à tel point qu’il a fallu prévoir deux tarifs, un public avantageux et un privé calculé à la corde, pour ne pas faire sombrer d’un coup tous nos établissements hospitaliers dans la faillite. Malgré ce cocon protecteur, l’hôpital continue de faire des pertes sans pouvoir complètement assumer ses missions et la clinique des profits sans jamais refuser un malade.
Sur le coût de gestion de l’administration fiscale, qui a fait couler beaucoup d’encre depuis le rapport Lepine il n’est pas discuté que des progrès ont été entrepris mais néanmoins sans obtenir les résultats escomptés.
En gros, pour cent unités de recettes notre administration après avoir caracollé autour d’un coût d’1,60 % ne parvient pas à percer le plancher d’1,20 % soit un coût de recouvrement bien supérieur à ses homologues qui eux s’échelonnent entre 0,70 et 1,00.
Donc en 2007, elle est descendue à 1,20 %. C’est presque bien. C’est beaucoup mieux que le Japon, autre administration impériale, qui tourne autour de 1,50. Mais au rythme des grapillements annuels, c’est beaucoup trop lent surtout par rapport à ses voisines et encore plus si elle désire les devancer en efficacité pour cause d’impécuniosité.
Surtout lorsque l’on sait que l’administration fiscale, de toutes les administrations, a été celle à s’être lancée le plus complètement et le plus durablement dans les réformes, faisant de ses coûts de gestion sa bête noire, effort qui, par la constance et les résultats, mérite d’être salué.
Aussi, pour bien faire, il faudrait démonter Dame publique et parapublique et lui supprimer le plus possible de rouages intermédiaires pour l’alléger au plus possible et ainsi lui permettre de descendre ses coûts . Voeu pieux : on ne peut pas démonter la machine sans la casser. On a bien tenté des réformes d’allègement de ci de là . En vain. Toujours plus lourde, toujours plus contrôleuse et contrôlée, la machine suit sa propre logique, faisant des fonctionnaires ses premières victimes, et les meilleurs d’entre eux, ceux qui ont des idées pour l’améliorer, de pures martyres.
La seule parade que l’on ait inventée est une absurdité en même temps qu’une démonstration et un aveu d’impuissance : la privatisation. Tant que l’on est resté dans les services marchands, pratiquement la privatisation des nationalisations antérieures, les choses se sont plutôt bien passées. Mais une fois arrivés sur le périmètre des compétences régaliennes de l’Etat cette solution n’est plus sérieusement envisageable : comment privatiser la police, la justice, l’armée ? Sans même aller jusque-là , des services marchands, par exemple les transports, restent dans la sphère de l’Etat, par exemple la S.N.C.F., tout simplement parce qu’il n’est pas possible de les privatiser autrement qu’à la marge, c’est-à -dire sur ses filiales, avec d’ailleurs des coûts indirects de cohérence.
Mais il faut néanmoins espérer qu’avec le temps et la volonté, nous terminerons dans toutes les administrations là où l’administration fiscale a si bien commencé, gagnant, année après année, des petits points de coût de gestion, un travail de ramasse miettes et d’alègement des structures, jusqu’à l’équilibre de gestion.
Une oeuvre possible donc ; mais de longue haleine.
Pourtant, cela ne marchera pas parce que cela ne durera pas : Ã cause des politiques.
La durée des mandats
Ce que met en évidence ce deuxième graphique c’est que la dette des collectivités et organismes publiques est inversement proportionnelle à la durée des mandats électifs de ceux qui les dirigent.
On ne changera pas le système électif non plus que la durée des mandats.
Pourtant, si nous voulions libérer nos élus de leur dépendance alccolique au prêt, le plus sûr moyen serait d’en supprimer la cause : leur peur de la non réélection. Le tableau démontre en effet que la dérive du recours au prêt est inversement proportionnelle à la durée des mandats.
Les organismes de sécurité sociale et de protection gèrent et contienent du mieux qu’ils le peuvent le deficit qui chez eux d’ailleurs n’est pas de gestion, même si certainement des progrès pourraient être faits sur ce ce terrain. Ils ne sont pas élus.
Les dirigeants des collectivités territoriales, dotés de mandats longs et peut-être moins menacés par la non réélection que les politiques "nationaux", soit qu’ils n’en vivent pas, soit, bien qu’en en vivant, leur charisme personnel ait plus de poids dans l’ élection que la politique elle même, ne sont donc pas condamnés à la surenchère des offres et des propositions si mangeuses de finances.
Certes, eux aussi, comme tout politique, ont recours à ces procédés clientélistes , qui pour la piscine,qui pour la voie rapide ou le ramassage des ordures ménagères. Certes, ils seront obligés, une fois arrivés au pouvoir, comme tout politique, de financer leurs promesses par l’emprunt surtout s’ils ne veulent pas se faire traiter de menteurss et ainsi ruiner leur carrière.
Mais d’une part, le cycle de la promesse n’intervient qu’une fois tous les six ans, et d’autre part, la proximité des électeurs oblige à des devoirs de sincèrité et de pédagogie, tous garde- fous qui n’existent plus ou moins dans la sphère de la politique "centrale".
La parisienne.
Chez " la parisienne" ce que montre le graphe, c’est que les défauts y sont démultipliés, et les garde-ous absents.
En effet, on vote et on gouverne au niveau national ; on ne finance plus les piscines municipales, mais par exemple les 35 heures. La moindre augmentation, le moindre avantage, même justifié, toujours intéressé par la réélection, se chiffre en huit zeros et plus d’emprunt. Au rythme non pas d’une mais de deux élections : la présidentielle, la législative ; pas pour six ans mais selon un cycle de cinq ans sans compter les élections intermédiaires à la réélection présidentialo-législative pour lesquels quelques mesures financées par l’emprunt seront votées , par "soutien", "pour tenir les territoires".
Des prêts en rafale.
De ce point de vue,il faut regarder la concordance des dates entre les deux élections, la présidentielle et la législative, comme une amélioration certaine de notre système dont les experts nous diront peut-être, plus tard, combien elle nous a fait économiser d’emprunts.
Tout cela sans aucun garde fou, même pas celui de la proximité car, dans "la Parisienne", il y a au moins un accord tacite, rendu nécessaire pour les besoins de la réélection : on n’évite de parler de la dette en évitant de se la reprocher mutuellement, le cannibalisme n’étant pas un mode ordinaire de conquête ou de maintien au pouvoir.
Quand, décidemment, l’emprunt sent trop mauvais,que la nation demande des comptes quand on lui demande des efforts, la Parisienne a sa réponse toute prête : la situation est sous " contrôle". Elle n’ose pas ajouter "son". Elle vous laisse le supposer.
A la lecture du graphe, le mensonge est peut être sous (son) contrôle, la situation certainement pas
Vous pouvez la croire ou non. Décider d’aller voter ou de vous abstenir. Ce sera pareil : en votant pour le camp adverse vous voterez pour leurs frères de lait. Et en vous abstenant, vous ne ferez la démonstration, qu’au fond, ils n’ont besoin que de leurs votes pour s’élire.
Cruelle vérité de leur démocratie.
Ce pourquoi, aussi longtemps qu’ils voudront reconduire leur réélection, ils reconduiront leur recours systématique à l’emprunt, leur modèle suicidaire.
Jusqu’à la ruine totale de nos finances.
Par instinct de leur survie.
A nos seuls dépens.
La spécificité structurelle de la dette de l’Etat français.
François DESVIGNES
