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Topic: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Bonjour à tous,

Robert Ménard, Président de Reporters sans frontières, et de nombreux journalistes et grands reporters (Nicolas Poincaré, Joseph Tual) seront présents dans la Grande Salle du CERI le jeudi 19 mai à 14h45 pour une conférence sur la liberté de la presse.

Ce débat, animé par Hélène Flautre, députée européen, évoquera notamment les dangers des journalistes en zones de conflit, le vérouillage de la presse face aux pouvoirs politiques et économique ainsi que les défis concernant la censure sur Internet .

En compagnie de nombreux intervenants internationaux du monde du journalisme, tels André Schiffrin (éditeur), , Ali Lmrabet (journaliste marocain), Cai Chongguo (dissident chinois) ou Miklos Haraszti (OSCE), venez poser vos questions, réactions, dans la grande salle du CERI le jeudi 19 mai.

Ce thème est plus que jamais d'actualité. Un appel sera lancé.

56, rue Jacob, 75006 PARIS métro rue du bac ou St Germain des prés.

Entrée libre.

Cordialement


Pour plus d'informations : http://www.liberte-presse.org

Last edited by Greg (11-05-2005 23:24:35)

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2 Reply by belette

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

http://permanent.nouvelobs.com/medias/2 … S4693.html


Vouloir dépénaliser la diffamation ? l'OSCE se mêle un peu de ce qui ne la regarde pas, et, il semble qu'elle propose des choses absurdes et dangereuses.

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  • Greg
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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

C'est en effet une proposition étonnante. C'est justement l'objet de ce débat : disséquer les différentes formes de contraintes qui pèsent sur le journalisme, et leurs légitimités respectives.

La question de savoir si la diffamation mérite d'être pénalisée trouve des réponses différentes selon les pays. Elle trouve une réponse négative dans les pays anglo-saxons, positive en France. Y a débat. C'est la raison de cette proposition (peut-être malhabile) de l'OSCE, qui a pour vocation d'harmoniser les pratiques démocratiques et les libertés fondamentales entre ses pays signataires.

Mais il est vrai qu'il y a débat sur la question.

Last edited by Greg (11-05-2005 23:31:07)

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

belette s'essaie au post intelligent... je trouve ça assez raté :

- l'agenda de l'OSCE inclut les problématiques de libertés fondamentales, ici la lib d'expression.

- ce n'est pas du tout absurde, la diffamation n'a pas toujours été condamnée, c'est un construit, et envisager sa réforme (voire sa suppression) c'est une proposition un peu plus originale que ce à quoi nos politiques nous ont habitués.

- dangereux, certainement, selon l'objet concerné. Comme Greg je pense qu'il y a débat.

"Des quelques 100 millions d'hommes que compte la population de la Russie soviétique, il nous faut en gagner 90 à notre cause. Nous n'avons pas à parler avec les autres, nous devons les exterminer." (G. Zinoviev, 17 septembre 1918)

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Il est clair que ça n'est pas une proposition absurde, bien que quand-même assez contraire à la tradition française.

A propos de la diffamation, rappelons que la personne poursuivie peut se disculper en démontrant la véracité des faits qu'elle allègue. Qu'on n'ait pas le droit de dire n'importe quoi ne me choque pas. Une limite toutefois à cette exception : la vie privée, quoi qu'on écrive dessus, vrai ou faux, on n'a en théorie pas le droit.

Ceci pour rappeler qu'effectivement, c'est une fois de plus un arbitrage entre deux libertés : la liberté d'opinion de celui qui diffame vs la liberté de la vie privée de celui qui est diffamé. Donc il y a débat.

De toute façon, agir judiciairement en diffamation est une arme à double tranchant : elle permet certes de se défendre contre celui qui raconte n'importe quoi, mais elle fait aussi peser le risque de renforcer les propos du poursuivi. Ca s'autorégule, en quelque sorte.

En revanche, je ne suis pas sûr que l'OSCE ait pour "vocation d'harmoniser les pratiques démocratiques et les libertés fondamentales entre ses pays signataires". Qu'elle exerce un contrôle et fasse respecter un socle commun, ok. Mais l'harmonisation en la matière, ce serait enlever aux Etats toute liberté d'appréciation en fonction de considérations historiques, politiques, etc : ce que ne fait pas la CEDH, par exemple, qui exerce pourtant un "contrôle de libéralité" remarquable.

Last edited by Bouh (12-05-2005 11:59:22)

"Moult a appris qui bien connut ahan"

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6 Reply by belette

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

je sais que ton envie de m'épingler est grande toast mais JE suis la vraie, la seule et unique belette et je ne suis aucunement l'auteur du dernier post signé "belette"

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

IP : 81.66.ABC.XYZ
Host : mXYZ.net81-66-ABC.noos.fr

Les deux belettes ont tous les chiffres indiqués ci-dessus en commun. Ca fait seulement deux séries de 3 digits de différence, sur un compte que je suspecte d'être un modem 56k. C'est effectivement possible que ce ne soit pas toi, mais ça fait une sacrée coïncidence deux belettes chez noos, et une probabilité de jump d'un IP à l'autre extrêmement forte vu (1) le nombre de noosiens sur le forum (2) le nombre de noosiens en France.

"Des quelques 100 millions d'hommes que compte la population de la Russie soviétique, il nous faut en gagner 90 à notre cause. Nous n'avons pas à parler avec les autres, nous devons les exterminer." (G. Zinoviev, 17 septembre 1918)

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Bouh a écrit:

En revanche, je ne suis pas sûr que l'OSCE ait pour "vocation d'harmoniser les pratiques démocratiques et les libertés fondamentales entre ses pays signataires". Qu'elle exerce un contrôle et fasse respecter un socle commun, ok. Mais l'harmonisation en la matière, ce serait enlever aux Etats toute liberté d'appréciation en fonction de considérations historiques, politiques, etc : ce que ne fait pas la CEDH, par exemple, qui exerce pourtant un "contrôle de libéralité" remarquable.

C'est une vocation, pas une compétence. Pas de risque de takeover de l'UE par l'OSCE.

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Merci.

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Sinon j'ajoute qu'il 'y a pas que Miklos Haraszti. Il ya aussi Ali Lmrabet, ce journaliste qui se bat depuis 15 ans pour avoir le droit de s'exprimer s'il le faut de façon critique.

http://hchicha.joueb.com/news/7.shtml

Il avait notamment été emprisonné pour des caricatures du Roi et de dignitaires du régime.

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

toast a écrit:

C'est une vocation, pas une compétence. Pas de risque de takeover de l'UE par l'OSCE.

Certes. Ce que je voulais dire, c'est que le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias (car c'est lui dont s'agit en l'occurence), dans sa tâche de surveillance-signalement-proposition, ne devrait pas promouvoir une conception unique de la liberté des médias.

Pour faire un parallélisme avec la CEDH, celle-ci, au nom de la liberté religieuse, n'interdit pas pour autant la laïcité ; mais elle ne l'oblige pas non-plus au nom de cette même liberté. Elle fait respecter des standards, mais laisse le choix aux Etats pour la mise en oeuvre.

Lorsque le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias vient dire que les lois sur la diffamation en France devraient peut-être être abolies, il s'accorde un pouvoir immense dès lors que leur non-compatibilité avec les libertés fondamentales n'est pas de prime évidence.

Bonne chance Greg pour ta conférence. Je ne doute pas que tu interrogeras Miklos Haraszti sur toutes ces questions, et que tu feras part des réponses.

Last edited by Bouh (13-05-2005 11:35:57)

"Moult a appris qui bien connut ahan"

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Bouh a écrit:

Lorsque le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias vient dire que les lois sur la diffamation en France devraient peut-être être abolies, il s'accorde un pouvoir immense dès lors que leur non-compatibilité avec les libertés fondamentales n'est pas de prime évidence.

Il ne me semble pas que la démarche de "proposition" soit un attribut de pouvoir immense.

Bouh a écrit:

Bonne chance Greg pour ta conférence. Je ne doute pas que tu interrogeras Miklos Haraszti sur toutes ces questions, et que tu feras part des réponses.

Mais je vous conseille de venir poser vous-même les questions qui vous brulent les lèvres !

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Parlant de liberté de la presse, Schneidermann gagne aux prud'hommes contre Le Monde : http://www.bigbangblog.net/article.php3?id_article=137

Je concède que M. OSCE n'a pas fait dans la dentelle, mais personnellemnt je préfère ça au préchi-précha frileux des OI.

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14 Reply by Jé

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

toast a écrit:

Parlant de liberté de la presse, Schneidermann gagne aux prud'hommes contre Le Monde : http://www.bigbangblog.net/article.php3?id_article=137

Schneidermann  a écrit:

Allez, Jean-Marie, fais appel ! Je souhaite en effet que le droit à faire du journalisme sur le journalisme soit fondé sur une solide jurisprudence, édictée par une cour d’appel, voire par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (vive l’Europe !)

Depuis quand les cours d'appel édictent-elles des jurisprudences ? N'est-ce pas plutôt le lot des cours supérieures (pour reprendre le terme de J-E. Ray), et donc celui de la Cour de cassation ?

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Oh il y a quelques jurisprudences d'appel qui ne vont pas en CE dans le Chapus (mais peut-on les appeller "jurisprudence", là est la question).

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Un juge, quel qu'il soit, n'édicte pas de jurisprudence.

Un juge décide de la résolution à donner à l'affaire qui lui est soumise. La décision qu'il prend donne une indication sur le sens que ce tribunal donne aux textes de loi un peu ambigus. C'est ce que les journaleux appellent "faire jurisprudence" (à ne jamais écrire dans une copie de droit, hein ?).

Ensuite, l'importance de cette indication varie selon le juge dont elle émane. Le CE et la Cour de cassation, en ce qu'ils sont les juridictions suprêmes, sont à même de connaître de tous les litiges du pays : par conséquent, l'interprétation qu'ils donnent d'une règle de droit est susceptible de toucher tout le monde, non seulement les justiciables mais aussi les juges "inférieurs" qui risquent de se faire retoquer. C'est pourquoi leurs décisions sont les plus importantes dans la connaissance et l'interprétation des règles de droit.

Néanmoins, aucun magistrat n'est jamais lié par aucune décision passée, sauf toutefois la Cour d'appel après deux cassations. C'est pourquoi la jurisprudence de la Cour de cassation est si importante : elle retoque et elle peut contraindre in fine, c'est de là qu'elle tire son "prestige" jurisprudentiel.

Et c'est pourquoi les décisions d'appel sont moins importantes, mais peuvent avoir un rôle : d'abord parce qu'elles sont seules juge du fait (la Cour de cass ne juge qu'en droit), ce qui leur donne une importante marge d'appréciation (en matière de dommages et intérêts par exemple, la Cour de cassation ne se prononce pas sur le montant : il est donc utile de connaître la pratique de la Cour d'appel en la matière). Ensuite parce que, selon l'importance du contentieux traité, la décision prend une certaine valeur : la CA de Paris, par exemple, du fait du flux d'affaires traité, est un avis important sur une question de droit. Enfin parce que tous les justiciables ne vont pas en cassation : un pourvoi ça coûte cher, ça prend du temps, et surtout ça coûte cher.

En l'occurence, il est certain qu'une décision de la CA de Paris sur le devoir de loyauté du journaleux serait susceptible de dire le droit applicable à tous les journalistes de la capitale. Mais finalement, pas beaucoup plus que le Conseil des prud'hommes de Paris.

Last edited by Bouh (14-05-2005 12:30:25)

"Moult a appris qui bien connut ahan"

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Débat animé par Hélène Flautre, députée européen
http://images.google.fr/images?q=tbn:skDGhH-ei0kJ:http://les.verts.aisne.free.fr/campagne/helene.jpg

Avec :

http://www.amnistie.qc.ca/campagnes/Livres-comme-l-air/images/photo_Ali-Lmrabet.jpghttp://www.mmorning.com/issues/1673/1673-8-1.jpg Robert Ménard, Président de RSF
Ali Lmrabet, journaliste marocain ayant fait plusieurs séjours en prison pour avoir critiqué ou caricaturé le Roi et le régime


http://webpri.wmaker.net/NouveauJ/photo/52693-83206.jpghttp://www.routard.com/images_contenu/mag/invite/poincare.jpgNicolas Poincaré
Joseph Tual
Grands reporters


http://www.honco.net/os/img/pics/p_schiffrin180.jpghttp://servizi.radicalparty.org/38congress_secondsession/foto/cinese1.jpgCai Chongguo, dissident chinois
André Schiffrin, éditeur et journaliste


http://www.mosnews.com/files/2987/obce.jpg   Miklos Haraszti, Représentant de la liberté de la presse à l'OSCE


http://www.liberte-presse.org

Last edited by Greg (19-05-2005 21:09:27)

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

C'est vrai que le débat était à l'origine censé être en Boutmy et qu'il a été déplacé pour Sarko ?

"Jeder Einzelne muss so handeln als ob die ganze Zukunft von ihm abhinge." Joseph Weizenbaum

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Oui, je t'avoue qu'on a été un peu dégouté ( je fais partie du projet).

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Vous avez été convenablement prévenus, au moins ?
C'est quand même dommage... on commence à l'avoir vu, le Sarko !
Je trouve qu'on aurait au moins pu vous proposer l'amphi Boutmy un autre jour, parce que là, tout le monde va se ruer sur Sarko et il risque bien de n'y avoir personne à votre projet co. Vous vous êtes un peu fait avoir...

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Merci ne nous remonter le moral AH...
Disons qu'on n'a pas été prévenu dans les règles de l'art mais je ne veux pas polémiquer, ça ne sert plus à rien.
Je pense qu'il y aura des gens aussi à notre conf, enfin j'espère...tout le monde n'est pas passionné par le show Sarko qui soit disant sera sur l'Europe, mon oeil!
Je sais pas, par exemple en signe de protestation tout l'UNEF et tout SUD pourraient venir à la conférence sur la liberté de la presse. Je dis ça je dis rien.

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

On se démoralise pas. Le débat va être mouvementé, en plus nous avons réussi à faire venir pas mal de journalistes. Il va y avoir du coverage.

Non seulement il ya la polémique sur la diffamation, mais il y a aussi Robert Ménard, et ça fait 133 jours que Florence Aubenas est retenue prisonnière. Il ne faut pas lacher la mobilisation

Last edited by Greg (17-05-2005 02:14:32)

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Un petit rappel, c'est aujourd'hui la conf sur la liberté de la presse, alors si vous avez rien à faire cet aprem et si vous vous en foutez de Sarko, passez faire un tour au CERI, on sera ravi de vous accueillir.

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Finalement, ça va être un énorme concert de 100 000 personnes. On attend Jimmy Page, Robert Plant, les rolling stones, Jonnhy Hallyday, et bien sûr Jimmy Hendrix, qui nous a promis de faire le voyage. Venez nombreux !

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Tu as oublié de préciser l'open bar, les strippeuses et la distribution gratuite de XBOX.

"Des quelques 100 millions d'hommes que compte la population de la Russie soviétique, il nous faut en gagner 90 à notre cause. Nous n'avons pas à parler avec les autres, nous devons les exterminer." (G. Zinoviev, 17 septembre 1918)

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Tout de même rassembler 70 personnes, alors qu'il y avait sarkozy qui ne faisait même pas salle comble, y a de quoi être content !

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Re: Conférence sur la liberté de la presse le jeudi 19 mai à 14h45 au CERI

Conseil constitutionnel a écrit:

4. Considérant que l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée définit les cas dans lesquels une personne poursuivie pour diffamation peut s'exonérer de toute responsabilité en établissant la preuve du fait diffamatoire ; que les alinéas 3 à 6 de cet article disposent en particulier que la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée sauf lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne et lorsqu'elle se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ou à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ;

5. Considérant qu'en interdisant de rapporter la preuve des faits diffamatoires lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans, le cinquième alinéa de l'article 35 a pour objet d'éviter que la liberté d'expression ne conduise à rappeler des faits anciens portant atteinte à l'honneur et à la considération des personnes qu'elles visent ; que la restriction à la liberté d'expression qui en résulte poursuit un objectif d'intérêt général de recherche de la paix sociale ;

6. Considérant, toutefois, que cette interdiction vise sans distinction, dès lors qu'ils se réfèrent à des faits qui remontent à plus de dix ans, tous les propos ou écrits résultant de travaux historiques ou scientifiques ainsi que les imputations se référant à des événements dont le rappel ou le commentaire s'inscrivent dans un débat public d'intérêt général ; que, par son caractère général et absolu, cette interdiction porte à la liberté d'expression une atteinte qui n'est pas proportionnée au but poursuivi ; qu'ainsi, elle méconnaît l'article 11 de la Déclaration de 1789 ;

7. Considérant que, par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre grief, le cinquième alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que cette déclaration d'inconstitutionnalité est applicable à toutes les imputations diffamatoires non jugées définitivement au jour de la publication de la présente décision

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 97111.html

Oder so ähnlich.

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