Topic: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

Bonsoir les Gens,

J'ai une colle : s'agissant des décisions du Conseil d'Etat rendues en premier et dernier ressort, parle-t-on de "jugement" ou d' "arrêt" ?

(Je souhaite éviter le mot "décision" pour des raisons esthétiques.)

Merci d'avance.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

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Re: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

Bouh a écrit:

Bonsoir les Gens,

J'ai une colle : s'agissant des décisions du Conseil d'Etat rendues en premier et dernier ressort, parle-t-on de "jugement" ou d' "arrêt" ?

(Je souhaite éviter le mot "décision" pour des raisons esthétiques.)

Merci d'avance.

"caprice"

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Re: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

OZ a écrit:
Bouh a écrit:

Bonsoir les Gens,

J'ai une colle : s'agissant des décisions du Conseil d'Etat rendues en premier et dernier ressort, parle-t-on de "jugement" ou d' "arrêt" ?

(Je souhaite éviter le mot "décision" pour des raisons esthétiques.)

Merci d'avance.

"caprice"

D'autant plus que Chapus parle de "décision" comme terme officiel.

[Ceci est un up de la question.]

Re: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

Bouh, il me semble qu'il faut utiliser "arrêt", "jugement" c'est quand il est possible de faire appel si mes souvenirs sont bons.

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Re: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

'Tain, je réveille les morts !

Merci Feiticeira. Mais je ne pense pas, car il peut y avoir des jugements "en premier et dernier ressort", où il est donc impossible de faire appel (seulement de se pourvoir)...

Je me suis demandé si "jugement" ne concernait pas tous les "premiers ressort", donc les tribunaux + les juridictions souveraines quand elles sont compétentes en premier ressort.

Mais peu importe, selon Chapus le "terme officiel" est "décision". D'ailleurs, le CE dans ses dispositifs parle de "la présente décision". Donc j'ai mis de côté la coquetterie et j'ai utilisé "décision".

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Re: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

L'arrêt est rendu par une Cour (d'appel, de Cassation, administrative d'appel, etc...), le jugement par un Tribunal (TGI, TI...).
Le CE rend effectivement des décisions.

Re: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

B. comme Bouh a écrit:

'Tain, je réveille les morts !

Merci Feiticeira. Mais je ne pense pas, car il peut y avoir des jugements "en premier et dernier ressort", où il est donc impossible de faire appel (seulement de se pourvoir)...

Je me suis demandé si "jugement" ne concernait pas tous les "premiers ressort", donc les tribunaux + les juridictions souveraines quand elles sont compétentes en premier ressort.

Mais peu importe, selon Chapus le "terme officiel" est "décision". D'ailleurs, le CE dans ses dispositifs parle de "la présente décision". Donc j'ai mis de côté la coquetterie et j'ai utilisé "décision".

Non mais oh, depuis quand je suis un mort ! (bon la vérité c'est que je passe tellement de temps à faire des trucs chiants devant mon ordi ces derniers temps que je surfe un peu partout)

Alors je te copie un petit extrait du site du Conseil d'Etat qui semble confirmer ce que je disais :

Le Conseil d'Etat a écrit:

Décisions : une sélection d'arrêts ou avis rendus par le Conseil d'Etat statuant au contentieux, depuis 1999.

Et dans le glossaire ils nous mettent ça :

Arrêt : décision rendue par une juridiction supérieure : cour administrative d'appel ou Conseil d'État
Jugement : Décision rendue par le tribunal administratif.

Re: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

Feiticeira a écrit:
Le Conseil d'Etat a écrit:

Décisions : une sélection d'arrêts ou avis rendus par le Conseil d'Etat statuant au contentieux, depuis 1999.

Et dans le glossaire ils nous mettent ça :

Arrêt : décision rendue par une juridiction supérieure : cour administrative d'appel ou Conseil d'État
Jugement : Décision rendue par le tribunal administratif.

'Tain y avait un glossaire sur le site du CE... Quel gros naze mais quel gros naze...

Merci en tout cas, tu m'as donné ma réponse.

"Moult a appris qui bien connut ahan"

Re: Les décision en premier et dernier ressort : arrêts ou décisions ?

Des éléments de réponse: https://web.archive.org/web/20060217075 … lanco.html (il y avait, sur le même blog, un autre billet sur le même sujet, mais je crois qu'il n'est plus en ligne)

« gnagnagnagna » (FDL)
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